PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-049
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE / DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Bureau de la
Règlementation Economique et Fiscale
R02-2024-02-07-00005 - Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la
liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque
domaine du CESECEM et le nombre de leurs représentants (12 pages) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2024-02-07-00005
Arrêté modificatif fixant le renouvellement de la
liste des organismes de toute nature représentés
au sein de chaque domaine du CESECEM et le
nombre de leurs représentants
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL _Direction des Collectivités Locales et de la Réglementation EconomiqueBureau de la Réglementation Economique et FiscaleARRÊTÉ MODIFICATIFfixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentésau sein de chaque domaine du Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Cultureet de l'Education de la Martinique (CESECEM) et le nombre de leurs représentantsVu la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps detravail ;Vu la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et deMartinique;Vu l'article 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelleoutre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10 etR.7226-1 à R.7226-34;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de M.Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Région Martinique, Préfet de la Martinique;Vu le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et aufonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et del''éducation de Guyane et de Martinique ;Vu la circulaire n° NOR |IOMO2326729 C du 11 décembre 2023 des ministres de l'intérieur, dutravail, de la fonction publique et des outre-mer relative aux modalités de renouvellement desconseils consultatifs des collectivités relevants de l'article 73 de la constitution ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-12-15-003 du 15 décembre 2017 constitutif du CESECEM, fixantla liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseiléconomique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM) ;Vu l'arrété préfectoral de désignation des organismes n° RO2-2023-12-29-00003 du 29 décembre2023 fixant le renouvellement de la liste des organismes de toutes natures représentés au sein dechaque domaine du Conseil Economique Social Environnemental de la Culture et de l'Education dela Martinique (CESECEM) et le nombre de leur représentant;Vu les correspondances et courriels de la Préfecture invitant les organismes concernés à se concer-ter pour nommer un représentant au sein de leur collège respectif;Vu l'ensemble des rencontres qui se sont déroulées du 18 août au 13 septembre 2023 pour ladésignation des organismes au sein du CESECEM ;
Préfecture de la MartiniqueRue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
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Vu les consultations pour avis en date du 13 décembre 2023 du président de l'assemblée deMartinique et du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et del'éducation de [a Martinique (CESECEM)Vu les avis du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et del'éducation de la Martinique (CESECEM) en date du 14 décembre 2023 et du président del'assemblée Martinique n° 23-434 en date du 27 décembre 2023;Vu les données transmises relatives aux audiences des organisations syndicales et communiquéespar la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) à partir desélections de décembre 2022 et aux données du secteur privé fournies par la Direction Générale duTravail (DGT) ;Vu la proposition de répartition des sièges des organisations syndicales de la Direction Généraledes outre-mer (DGOM) en date du 27 décembre 2023 ;Considérant les erreurs matérielles de l'arrêté préfectoral de désignation des organismes n° RO2-2023-12-29-00003 du 29 décembre 2023, l'article 1er est modifié comme suit ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
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ARRETEArticle Ter: La liste des organismes représentés au sein du Conseil Économique, Social,Environnemental, de la Culture et de l'Education, et le nombre de leurs représentants sont fixéscomme suit : Domaine 1Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées :NombreThématique de siègesOrganismesChambre de Commerce et d'Industrie de laMartinique (CCIM)Organismes consulaires Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Martinique(CMA)1 Chambre d'Agriculture de la Martinique1 Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Confédération des Petites et Moyennes Entreprises(CPME)Union des Entreprises de Proximité (U2P)Union Des Employeurs de I'Economie Sociale etOrganisations solidaire (UDES)patronalesInter- 1 Union Régionale Syndicale professionnelle des trèsprofessionnelles petites et moyennes entreprises des DOMTOM(URSDROM)Fédération Nationale des Auto entrepreneurs etmicro-entrepreneurs (FNAE)Employeurs 1 Association Martiniquaise pour la Promotion deet l'Industrie (AMPI)Entrepreneurs . ; 'Confédération de l'Artisanat et des PetitesEntreprises du Bâtiment (CAPEB)Filière BTP 1 Syndicat des Entrepreneurs en Bâtiment TravauxPublics et Annexes de Martinique (SEBTPAM)Fédération Française du Bâtiment Martinique (FFB)Club des Professionnels du Tourisme (ZILEA)Comité Martiniquais du Tourisme (CMT)Filière Tourisme 1 Chambre Syndicale des Agences de Voyage (EDVAntilles-Guyane)Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie(UMIH 972)
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ThématiqueNombrede siègesOrganismesComité Régional des Pêches Maritimes et des ElevagesFilière Pêche 1 Marins (CRPMEM)Canne UnionComité Martiniquais d'Organisation et de Défense duMarché du Rhum (CODERUM)Union des Producteurs de Banane de Martinique(BANAMART)Association Martiniquaise Interprofessionnelle de_ ; Viande (AMIV)Filière Agriculture 1 — —— - -Association Martiniquaise de Fruits et Légumes(AMAFEL)Fédération départementale des syndicatsd'exploitations agricoles (FDSEA)Employeurs Jeunes Agriculteurs de la Martinique (JA)Organisation Patriotique Agriculteurs MartiniquesEntrepreneur (OPAM)- Syndicat des Commissionnaires en Douanes etTransitaires de la Martinique (SCDTM)Fédération Nationale des Transports de Voyageurs -Martinique (FNTV)Association des représentants des CompagniesAériennes en Martinique (ARCAM)Filiere Transport 1 Union Nationale des Organisations Syndicales desTransporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA)Association des transporteurs de matieresdangereusesSyndicat professionnel des transporteurs malaxeursSyndicat des Agents Consignataires de Navires deMartinique (SACNAM)Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de laMartiniqueBRED, Banque PopulaireFédération du Crédit Mutuel Antilles-GuyaneBanqueset 1 La Banque PostaleAssurancesLCL Banque et AssuranceBNP Paribas Antilles-GuyaneCaisse d'Epargne Provence Alpes CorseComité des Assureurs Antilles-Guyane (CAAG)
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ThématiqueNombrede sièges Organismes
ProfessionsLibérales
Professions desanté
Conseil de l'ordre des médecinsConseil de l'ordre des chirurgiens dentistesConseil de l'ordre des pharmaciensConseil inter départemental de l'ordre des infirmiersAntilles-GuyaneConseil départemental de l'ordre des sages-femmesConseil départemental de l'ordre des masseurskinésithérapeutes
Professions dudroit ettechnique
Conseil de l'ordre des architectesConseil de l'ordre des avocatsConseil de l'ordre des experts-comptablesChambre Régionale des commissaires de justiceConseil de l'ordre des géomètres expertsChambre Interdépartementale des Notaires de laGuyane et de la Martinique
Domaine 2Quinze représentants des organisations syndicales de salariéset de la fonction publique représentatives au niveau de la MartiniqueThématiqueNombrede siègesOrganismes
OrganisationsSyndicalesSyndicats
6 Confédération Générale du Travail de la Martinique(CGTM)Union Départementale des syndicats Force ouvrière(FO)Centrale DémocratiqueMartiniquaise du Travail (CDMT)Confédération Française Démocratique du Travail(CFDT)Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais(CSTM)Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)Union Syndicale SolidairesFédération Syndicale Unitaire (FSU)
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Domaine 3Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique etsocialeThématique Norp\bre Organismesde siegesCaisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS); Caisse d'Allocations Familiales (CAF)Organismes 1 ; -sociaux Union Départementale des MutuellesChambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidairede la Martinique 972 (CRESS 972)Délégation territoriale de la Croix Rouge FrançaiseAssociation des psychologues de la MartiniqueSecours Union Régionale des Associations du Secteur Social etet 1 Médico-social de la Martinique (URASS)Assistance — - ;Association pour la tolérance, traitement, laréinsertion, l'aide et I'information des toxicomanes etde leurs familles (ATTRAIT)Association la Ruche (ex foyer des orphelins)Familles L'Association Mille et une Victimes d'IncesteSolidarité et 1 Association Martiniquaise de Sauvegarde de l'EnfanceJeunesse et de l'Adolescence (AMSEA)Comité local pour le logement autonome des jeunes(CLLA))Association Martiniquaise pour la Promotion etI'Insertion de l'Age d'Or (AMDOR)Union Régionale des Organismes de Services à la- Personne (UROSAP 972)Grand-Âge 1 — - :Association Départementale d'Aide aux Retraités etPersonnes Agées (Avec ADARPA)Union Départementale des Associations Familiales(UDAF)Union des Femmes de Martinique (UFM)Droits des 1 Mouvement du Nid MartiniqueFemmes -Association Culture - Egalité
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ThématiqueNombrede siègesOrganismes
Insertion des
Association Martiniquaise pour l'Éducation etl'Insertion des Sourds (AMEIS)Association de Gestion du Fonds pour l'InsertionProfessionnelle des Personnes HandicapéesillFan;lc sS personnes en q (AGEFIPH)Solidarité sitvation de Association Martinique AutismehandicapAssociation départementale des Amis et Parentsd'enfants inadaptés (ADAPEI)Agir Sans Voir MartiniqueAssociation Force Ouvrière Consommateur (AFOC)France Assos Santé MartiniqueAssociations Association des Consommateurs et des Citoyens de lade consommateurs 1 Caraibe (A3C)et des usagersFamilles Rurales Fédération de MartiniqueAssociation de défense des usagers de l'eau enMartinique (ADUEM)
Domaine 4Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de I'environnement,au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie
ThématiqueNombrede sièges Organismes
AménagementCadre de vie Agence de Développement Durable d'Urbanisme etd'Aménagement de Martinique (ADDUAM)Conseil d'Architecture d'Urbanisme et del'Environnement (CAUE)Association Valorisation Martinique
LogementAgence Départementale d'Information sur leLogement (ADIL)Agence Action LogementInnovation Logement Outre-Mer (ILOM)
Bailleurs sociauxSociété Immobilière de Martinique (SIMAR)Société Martiniquaise d'Habitation à Loyers Modérés(SMHLM)Société HLM Ozanam
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ThématiqueNombrede siegesOrganismes
Parc NaturelParc Naturel Régional de la Martinique (PNRM)Parc Naturel Marin de Martinique
Environnement
Association Entreprises et EnvironnementSociété pour l'Etude, la Protection et l'Aménagementde la Nature à la Martinique (SEPANMAR)Association pour la Sauvegarde du PatrimoineMartiniquais (ASSAUPAMAR)Association pour la Protection de la Nature et del''Environnement (APNE)
Environnement - RisqueUniversité Populaire et de la Prévention (UPP)Association Française pour la Prévention desCatastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT)Bureau de Recherches Géologiques et Minières(BRGM)
E Domaine 5Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatiqueThématique Nornbre Organismesde siègesTropiques Atrium Scène NationaleSociété des Auteurs, Compositeurs et Editeurs deMusique (SACEM)Carbet des artistes Martiniquais ProfessionnelsSpectacle 4 (CAMP)Fédération Martiniquaise des Foyers Ruraux (FMFR)Boum Kaliko AssociationVie Culturelle Réseau des tiers-lieux MartiniqueAudiovisuel ;| ClubPresseMédiatique Association Lumina TVCulture et 1 Association Liannaj pou Lanng Kréyol Matinik (LLKM)Langue Créole Fédération des Yoles Rondes de la MartiniqueL © Fondation du PatrimoinePatrimoine 1 Union Rempart Martinique
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Domaine 6Sept représentants des entreprises qui participent a la vie éducative,à I'enseignement, à la recherche et à l'innovationThématique Non_'Îbre Organismesde sieges
Supérieur Campus EESC SKILLFORGroupe scolaire Saint-Joseph de ClunyEnsemble scolaire Séminaire Collège Sainte-MarieCité Scolaire Adventiste de RAMA (CSARAMA)Enseignement | Enseignement Collège privé Lisette MoutachySecondaire 1 Association Martiniquaise d'Education Populaireet (AMEP) |Privé —Ecole Notre Dame de |la Délivrande du Morne RougeLycée de l'Union (ex Institut Martiniquais d'Etude)Ensemble scolaire Saint Jean-Paul 2 (ex collègeEspérance)Association les FrancasFédération des Oeuvres Laiques - Ligue deAssociation 1 I'enseignement (FOL)extra-scolaire Centre d'Entraînement aux Méthodes d'EducationActive (CEMEA)vi Madin' Jeunes Ambitionsieéducative Union des parents d'élèves et d'étudiants deMartinique (UPEEM)Association Association des Parents d'Elèves de l'Enseignementd'élèves La Fédération des Conseils de Parents d'Eleves (FCPE)L'association des parents 'élèves de I'enseignementlibre (APEL)Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)Campus-Agro Environnemental Caraïbe (CAEC)Observatoire Volcanologique et Sismologique deMartinique (OVSM)Sciences Centre de Découverte des Sciences de la terre2 (CDST)rechercheCarbet des sciences —- Centre de CultureScientifique, Technique et Industrielle de laMartinique (CCSTIM)Institut Français de Recherche pour l'Exploitation dela Mer (IFREMER)
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Domaine 7Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelleet à l'apprentissage
ThématiqueNombrede sièges Organismes
CFA historiquesCFA BTP (Ducos)CFA Chambres consulaires (CFA Tertiaire CCIMSchoelcher, CFA chambre métiers Rivière-Salée, CFAagricole Le François)
Organismede. Autres CFAFormation
OF-CFA CE-CEDILLE (Basse Pointe et Le Lamentin)OF-CFA Institut Fonction Commerciale — |FC(Le Lamentin)OF-CFA Partenaire innovation CAF PI, AssociationCiub Ti Moun (Le Robert)CERDIF Antilles-Guyane - ISCA Business School(Fort-de-France)IRSEC Academy (Fort-de-France)La Caribéenne de FormationEssentia Caraibes (Ducos)CFA Santé (Fort-de-France)La beauté du strass (Le Lamentin)Conservatoire National des Arts et Métiers de laMartinique (CNAM)Centre de Formation d'Apprentis des métiers del'aéronautique (CFA CIOM) - Le CarbetAntilles Tourisme Management Formation - ATMFMartinique (Ducos)UMIH Formation (Fort-de-France)CFA AECD - IDEV (Fort-de-France)CFA FORE (Le Lamentin)OF-CFA Keyce Academy (Fort-de-France)OrganismespublicsCentre de formation d'apprentis de l'académie deMartinique - CF2AMGRETA Martinique
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ThématiqueNombrede siègesOrganismes
OrganismedeFormationFinanceurs
AKTO / ATLAS /2i (Fort-de-France)AFDAS (Fort-de-France)CONSTRUCTYS (Le Lamentin)OCAPIAT (Le Lamentin)OPérateur de COmpétence (OPCO) EP (Fort-de-France)OPérateur de COmpétence (OPCO) mobilités (BaieMahault)OPérateur de COmpétence (OPCO) Santé (LeLamentin)
.y
UNIFORMATION (Le Lamentin)
Domaine 8Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive
ThématiqueNombrede sièges" Organismes
Vie SportiveOrganismesSportifs1 Comité Territorial Olympique et Sportif deMartinique (CTOSMA)Union Française des Oeuvres Laïques d'ÉducationPhysique (UFOLEP)Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)HandisportsComité Régional Handisport de la Martinique(CRHM)
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Martinique est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort—de—Franc.e, le - 7 FEV. 2024
Pour le Préfet et parla Secrétaire Géde la Préfecture de l
Laurence GOLA DE MONCHY
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LPREFETDE LAMARTINIQUEdberté4HgalirdFhasermise ANNEXE N° 1à l'arrété fixant le renouvellement de la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque domaine du Conseil Economique Social,Environnemental de la Culture et de 'Education de la Martinique (CESECEM)Composition du domaine 2 des 15 représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publiqueîSièges à pourvoir : 15: iQuot'iÿeÿnt ; 2475,45
CGT 11 498 31 % q 2300 1 1916 1916 1916 Z 1643 6FO 5 590 15 % 2 1863 1863 1863 1863 1863 1 3CDMT 2995 8% 1 1497 1497 1497 1497 1497 1CFDT _2541 7% 1 1270 1270 1270 1270 1270 LCSTM 2297 6 % 0 2297 2297 1 1149 1149 1149 1UNSA 3 047 8% 1 1524 1524 1524 1524 1524 1SOLIDAIRES 2761 7% 1 1381 1381 1381 1381 1381 1FSU 1953 5% 0 1953 1953 1953 1 977 977 1CGTM-FSM 1592 4% 0 1592 1592 1592 1592 1592 0CFE-CGC 997 3% 0 997 997 997 997 997 0UGTM 935 3% 0 935 935 935 935 935 0CFTC 377 1% 0 377 377 377 377 377 0SPELC 376 1% 0 376 376 376 376 376 0FA-FP 175 0% 0 175 175 175 175 175 0TOTAL 37 132 100 % 10 11 12 13 14 15 15
NB : La représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne est entendue comme suivant dans le code électoral.Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.Il est attribué à chaque syndicat autant de sièges que le nombre des suffrages du syndicat contient de fois le quotient.Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont conférés successivement aux syndicats pour lequel la division du nombre de suffragesrecueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
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