PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-183
PUBLIÉ LE 10 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-03-09-00018 - Arrêté n° 22-018 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 3
75-2022-03-09-00017 - Arrêté n° 22-019 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2022-03-09-00018
Arrêté n° 22-018 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00018 - Arrêté n° 22-018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Arrêté N° 22-018

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.

Arrête :

Article 1 er
L'article 1 er
de l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit pour le
jeudi 10 mars 2022 matin :

Membres titulaires:

« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direc tion du renseignement de la préfecture de police est
remplacé par Mme Judith GLAVIEUX, commandante de po lice à la direction du renseignement de la
préfecture de police »

Membres suppléants:

« M. Antoine SALMON, directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, est remplacé
par M. Marc KECHICHIAN, directeur départemental adj oint de la sécurité publique de Seine-et-Marne »

« M. Pierre LE COZ, adjoint à la sous-directrice du soutien à l'investigation à la direction régionale de la
police judiciaire de Paris, est remplacé par M. Thi erry GALY, commissaire, directeur du service de pol ice
judiciaire d'Evry »

« Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directr ice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par M. CONSTANT, chef de se rvice de gestion des personnels de la police
nationale.

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 09 mars 2022
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00018 - Arrêté n° 22-018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police
75-2022-03-09-00017
Arrêté n° 22-019 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00017 - Arrêté n° 22-019 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly5
.:,;, \
\=________.. -}Ns".\,P_ _________"__pn &2edl ()L eTNl à C À

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Arrêté N° 22-019
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.

Arrête :

Article 1 er
L'article 1 er
de l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit pour le
jeudi 10 mars 2022 après-midi:

Membres titulaires:

« M. Éric BARRE, sous- directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne est remplacé par M. Did ier MARTIN, commissaire à la sous direction de la
lutte contre l'immigration irrégulière » .

« Mme Fabienne SOL, directrice adjointe de la police aux frontières des aéroports Roissy Charles-De-
Gaulle et Le Bourget est remplacée par M. Davy ABRE U, directeur départemental adjoint à la police aux
frontières de Seine-et-Marne » .

Membres suppléants:

« Mme Aurore LE BONNEC, sous-directrice de l'action sociale à la direction des ressources humaines, es t
remplacée par Mme Véronique CANOPE, adjointe à la c heffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales ».

« M. Antoine SALMON, directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, est remplacé
par Mme Catherine JOURDAIN, cheffe de l'état-major de la sécurité publique de Seine-et-Marne »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 09 mars 2022
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2022-03-09-00017 - Arrêté n° 22-019 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6