VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-057
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-03-18-00003 - Arrêté n° 2025/CAB/208 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur
un aéronef (4 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-03-19-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne. (2 pages) Page 8
86-2025-03-19-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de
la Vienne. (2 pages) Page 11
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-03-18-00003
Arrêté n° 2025/CAB/208 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-18-00003 - Arrêté n° 2025/CAB/208 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef 3
:é!n- CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésEgalis Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2025/CAB/208 autorisant la captation et la transmission d'images au moyend'une caméra installée sur un aéronef
Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu la visite officielle de Madame Françoise GATEL, ministre déléguée auprès du ministre del'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité, le vendredi 21mars 2025 ;Vu la demande en date du 17 mars 2025, formée par le Commandant du Groupement degendarmerie départementale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télépiloté afin desécuriser les lieux et déplacements, prévenir les actes de terrorisme, réguler les flux detransport et maintenir et rétablir l'ordre public dans le cadre de la visite officielle de la ministredéléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargéede la Ruralité; |
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefstélépilotés aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àl'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que,notamment, le 2° de |'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
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susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du même article permetle déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation des flux detransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Considérant que la venue de cette autorité nécessite de sécuriser ses différents déplacementsdans le département ainsi que les lieux de visite ;Considérant le caractère sensible de ce déplacement dans un contexte où la contestationrelative aux réserves de substitution est particulièrement prégnante dans les départements dela Vienne et des Deux-Sèvres et que le mouvement d'opposition aux projets de constructionde réserves de substitution est ancré en Vienne, s'illustrant par des troubles à l'ordre publicréguliers lors de manifestations revendicatrices non déclarées ;Considérant le contexte contestataire particulièrement tendu dans le département de laVienne depuis les affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au passage duconvoi de l'eau dans la Vienne les 18, 19 et 20 août 2023 et du village de l'eau, du 16 au 21 juillet2024, qui a donné lieu à des « manifactions » violentes. Ces militants se montrent vindicatifsenvers les forces de l'ordre et le gouvernement et causent des dégradations et de vivestensions envers les policiers en charge de la sécurisation des cortèges ;Considérant que la mouvement de contestation du monde agricole reste très prégnant dans ledépartement de la Vienne donnant lieu à de multiples actions des militants de la coordinationrurale 86 provoquant des heurts avec les forces de sécurité intérieure ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public à l'occasion decette visite officielle et de la nécessité de disposer d''une vision en grand angle pour permettrela sécurisation des lieux et déplacements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation duflux de transport et le maintien et le rétablissement de l'ordre public, tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation et de transmissiond'images au moyen d'un aéronef télépiloté est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant ladurée de la visite officielle ; que la mission prendra fin dès lors que les lieux seront sécurisés;que les lieux surveillés sont limités aux zones décrites et à leurs abords immédiats, dans la cartejointe en annexe, dans lesquels des faits de troubles à l'ordre public sont les plus susceptiblesde se produire; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n''apparait pasdisproportionnée ; - -Considérant que le recours à la captation et la transmission d''images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrété au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de lapréfecture; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que le télépilote engagé pour la durée de la mission et son matériel ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne :
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ARRETEArticle 1er: La captation et la transmission d'images par le Groupement de gendarmeriedépartementale de la Vienne est autorisée aux fins d'assurer la sécurisation des lieux etdéplacements, le maintien et le rétablissement de l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation du flux de transport (1°, 2°, 3° et 4° de I'article L. 242-5 du Code de lasécurité intérieure).Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à un (1).Article 3: La présente autorisation est limitée à la commune de Chasseneuil-du-Poitou,périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit le 21 mars2025 de 10h00 à 14h00.
f
Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :< publication au recueil des actes administratifs ;< publication sur le site internet de la préfecture.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de I'Etat dans le département.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le commandant duGroupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de laRépublique territorialement compétent et sera communiqué au maire de la communeconcernée.
Fait à Poitiers, le 18 mars 2025
Le pré
Serge BO NËÊR
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P'fié.FET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritési | Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Annexe à l'arrêté n° 2025/CAB/208 autorisant la captation et à la transmission d'images aumoyen d'une caméra installée sur un aéronef |
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-03-19-00004
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-19-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetServices des SécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025-SIDPC-027portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festif à caractére musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la VienneChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2025-SIDPC-026 en date du 19 mars 2025 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants. est susceptible de se dérouler entre le vendredi 21 mars 2025 et le lundi24 mars 2025 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDERANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la déclaration en préfectureexigée par la réglementation en vigueur et qu'elles n'ont par conséquent pas fait l'objetd'autorisation administrative ;CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1Ÿ: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination derassemblements festifs à caractère musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interdite
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de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du vendredi 21 mars 2025 au lundi 24 mars 2025 inclus.Article 2: Les infractions au présent arrété sont constatées par procés-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 3 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisa compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :
— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme ia sous-préfete de Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le 19 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet absente,le secrétaire général
Etienne BRUN-ROVET
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à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne.
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-03-19-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la Vienne.
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musical
dans le département de la Vienne.
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PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetServices des SécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-SIDPC-026portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Vienne
Le Préfet de la VienneChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ; 'VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU l''arrêté n°2024-SG-SGAD-011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Vienne ; 'CONSIDERANT qu'un rassemblement festif à caractére musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 21 mars 2025 et le lundi 24mars 2025 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu''en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques;CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public ; que les effectifsdes forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se déroule
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musical
dans le département de la Vienne.
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dans de bonnes conditions ;CONSIDERANT que les moyens appropriés de lutte contre lincendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis ;CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°': La tenue des rassemblements festifs à caractére musical répondant à 'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 21 mars 2025 au lundi 24 mars2025 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : L e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisa compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme la sous-préfète de Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.Fait à Poitiers, le 19 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet absente,le secrétaire général
Etienne BRUN:ROVET
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musical
dans le département de la Vienne.
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