PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2024-12-002
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Ylie /
39-2024-12-02-00027 - Délégation de signature n° 2024-14_S. NEYRAT
(2 pages) Page 4
39-2024-12-02-00031 - Délégation de signature n° 2024-174_E.
BOICHUT (2 pages) Page 7
39-2024-12-02-00028 - Délégation de signature n° 2024-181_A.
CHACHOUA (2 pages) Page 10
39-2024-12-02-00019 - Délégation de signature n° 2024-184_I. BOILLOT
(2 pages) Page 13
39-2024-12-02-00020 - Délégation de signature n° 2024-187_P.
MANGIN (2 pages) Page 16
39-2024-12-02-00021 - Délégation de signature n° 2024-188_R.
GUEDENIER (2 pages) Page 19
39-2024-12-02-00022 - Délégation de signature n° 2024-190_A.
LAMEIRAS (2 pages) Page 22
39-2024-12-02-00023 - Délégation de signature n° 2024-192_D.
BELLORGIE (2 pages) Page 25
39-2024-12-02-00024 - Délégation de signature n° 2024-193_J.L.
DUGOIS (2 pages) Page 28
39-2024-12-02-00038 - Délégation de signature n° 2024-194_A.
DECOMBE (2 pages) Page 31
39-2024-12-02-00029 - Délégation de signature n° 2024-195_C.
LACROIX (2 pages) Page 34
39-2024-12-02-00030 - Délégation de signature n° 2024-196_E. FERRY
(2 pages) Page 37
39-2024-12-02-00025 - Délégation de signature n° 2024-197_B. MUTIN
(2 pages) Page 40
39-2024-12-02-00026 - Délégation de signature n° 2024-199_L.
PIDANCIER (2 pages) Page 43
39-2024-12-02-00039 - Délégation de signature n° 2024-207_C.
DARCQ (2 pages) Page 46
39-2024-12-02-00040 - Délégation de signature n° 2024-208_C.
BOURGEOIS (2 pages) Page 49
DDFIP 39 /
39-2024-12-05-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de
publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) du Jura le 2 janvier 2025
(1 page) Page 52
2
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-05-07-00002 - arrete_portant prescriptions spécifiques
à
déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de
l'environnement, relatif à l'autosurveillance de la station
d'épuration de Courlaoux (4 pages) Page 54
3
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00027
Délégation de signature n° 2024-14_S. NEYRAT
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00027 - Délégation de signature n° 2024-14_S. NEYRAT 4
aGPMS DOUBS JURAGRGUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉBICC-SOGIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE ISOLIDARITE DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-214PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME SYLVIE NEYRARESPONSABLE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CHS SAINT-YLIE JUR/
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole,l'EPSMS SDH et l''EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vule décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives àla gestion des établissements en direction commune ;- Vula convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalierspécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD deMamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur StéphaneFILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPESde Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPADde Mamirolle (Doubs) à compter du 1¢" décembre 2024 ;- Vu la décision n°2022-24 du 1er avril 2022, portant nomination de Madame Sylvie NEYRAT en qualité deresponsable du système d'information du CHS Saint-Ylie Jura;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura :
Article1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno GUILLEMIN, Directeur dessystèmes d'information du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée àMadame Sylvie NEYRAT, Responsable du système d'information du CHS Saint-Ylie Jura,à l'effet de signer :- _ Les documents liés à la gestion directe du personnel du service informatique, notammentles tableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titrede la RTT, les congés annuels et les évaluations ;- Les devis ou achats de prestations informatiques dans la limite d'un seuil de 2 000 € ;
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00027 - Délégation de signature n° 2024-14_S. NEYRAT 5
Dispositions générales :
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn°2024-58 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseil deSurveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compterde sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposévia l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 2 décembre 2024.Le Directeur du GPM
S. FILIPOVITG SPECIMEN DE SIGNATURE,Sylvie NEYRAT.. .... .-'C * /É , °N B} 1UN £d x 21555 I~ ¥4
- P / PJs meatssie 5 4
//
Décision transmise pour information à :- Monsieur le Trésorier Principal de Dole- L'intéressé(e)- Dossier carrière de l'agent- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00027 - Délégation de signature n° 2024-14_S. NEYRAT 6
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00031
Délégation de signature n° 2024-174_E. BOICHUT
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00031 - Délégation de signature n° 2024-174_E. BOICHUT 7
%)GPMS DOUBS JURA
DECISION N°2024-174PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ELISE BOICHUT,RESPONSABLE DU BUREAU DES ENTREES DU CHS SAINT-YLIE JUR
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et 'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, FETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l''ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°" décembre 2024 ;- Vu la décision n° 2023000795 du 19 Mai 2023 nommant Madame Elise BOICHUT, en qualitéd'Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable du Bureau des Entrées du centre hospitalierspécialisé Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme en vigueur ;Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura :Article 1 : Bureau des EntréesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Elise BOICHUT, Adjoint des CadresHospitaliers, Responsable du Bureau des Entrées du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer lesdocuments suivants :- Les documents liés à la gestion directe du personnel du bureau des entrées notammentles tableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées autitre de la RTT, les congés annuels et les évaluations ;- Les documents relatifs à l'admission des patients, au suivi des mesures de soins sansconsentements ainsi que tous documents permettant la saisine du juge des libertés etde la détention concernant les patients sous mesures de soins sans consentement,d'isolement ou de contention ;- Les documents relatifs à la facturation (courriers divers, factures, bordereaux) ;- Les documents relatifs à l'état civil (les registres hospitaliers de naissances et de décès,les demandes de transferts de corps sans mise en bière) ;
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00031 - Délégation de signature n° 2024-174_E. BOICHUT 8
- Les documents relatifs à l'interrogation du registre national des refus (prélèvements,autopsies), les autorisations d'autopsies;- Les attestations de remise de patients mineurs au Conseil Départemental (aide socialeà l'enfance);- Les documents permettant l'information des juridictions en matière de protectionjudiciaire des majeurs;- Les procès-verbaux consécutifs aux réquisitions judiciaires en vue de la saisie dedossiers de patients et autres documents requis (données médicales, soignantes,sociales, administratives) ;- Les courriers de réponse aux demandes de communication des dossiers médicauxfaites par les usagers.
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la délégation n° 2024-50 du 15 avril 2024. Elle prend effet àcompter de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa presente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentéeà la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024,irecteur du\GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATUREElise BOICHUT.
- Monsieurl£ Trésori- L'intéressé(e)- Dossier carri- Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00031 - Délégation de signature n° 2024-174_E. BOICHUT 9
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00028
Délégation de signature n° 2024-181_A.
CHACHOUA
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00028 - Délégation de signature n° 2024-181_A. CHACHOUA 10
%)GPMS DOUBS JURAGRCUPEMENT PSYCH ATRIE ET VED:CC-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE ISOLIDARITE DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-181PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR ABDELHAMID CHACHOUARESPONSABLE DU SERVICE SECURITE-STANDARD DU CHS SAINT-YLIE JURADIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l''EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, FETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1% décembre 2024 ;- Vu la décision du 1¢ juin 2018 nommant Monsieur Abdelhamid CHACHOUA en qualité deTechnicien Hospitalier, Responsable du Service Sécurité-Standard du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdelhamid CHACHOUA,Responsable du service Sécurité-Standard du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom duDirecteur du GPMS Doubs-Jura :- les congés des agents du service Sécurité et du standard,- _ les autorisations d'absence des agents du service Sécurité et du standard.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00028 - Délégation de signature n° 2024-181_A. CHACHOUA 11
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-24 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024,Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
S. FILIPOVITCH. SPECIMEN DE SIGNATURE,Abdelhamid CHACHOUA.s, N\* \ se d
[ |\J/
Décision transmise pour information à :" Monsieur le Trésorier Principal de DoleŸ L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agent" Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00028 - Délégation de signature n° 2024-181_A. CHACHOUA 12
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00019
Délégation de signature n° 2024-184_I. BOILLOT
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00019 - Délégation de signature n° 2024-184_I. BOILLOT 13
%)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PEYCH ATRIE ET MÉD:CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-184PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE BOILLOTRESPONSABLE ADJOINTE DU SERVICE MAGASIN DU CHS SAINT-YLIE JURADIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l''EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolie),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de 'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1¢" décembre 2024 ;- Vu la décision du 1* juillet 2019 nommant Madame Isabelle BOILLOT en qualité d'Ouvrier Principalde 2¢me classe, Responsable adjointe du Service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle BOILLOT, Responsableadjointe du service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur du GPMSDoubs-Jura :V les bons de commande des produits d'entretien," les bons de commande des fournitures de bureau,/ les bons de commande des denrées alimentaires,/ les congés et les autorisations d'absence des agents du service Magasin.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00019 - Délégation de signature n° 2024-184_I. BOILLOT 14
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-27 du 15 avril 2024. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéCette décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est communiquéeau comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil deSurveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024,Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Isabelle BOILLOT.
/ïÿ
Décision transmise pour information à :Y Monsieur le Trésorier Principal de Dole/ L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00019 - Délégation de signature n° 2024-184_I. BOILLOT 15
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00020
Délégation de signature n° 2024-187_P. MANGIN
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00020 - Délégation de signature n° 2024-187_P. MANGIN 16
>GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCH ATRIE ET MÉD CO-SGCIAL
DECISION N°2024-187PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE MANGINRESPONSABLE DU SERVICE MAGASIN DU CHS SAINT-YLIE JURADIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUELe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et 'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolie),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- 'Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,lEHPAD de Mamirolle et TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1¢" décembre 2024 ;- Vu la décision du 1er Avril 2003 nommant Monsieur Philippe MANGIN en qualité d'AdjointAdministratif Hospitalier de 1°° classe, Responsable du Service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe MANGIN, Responsabledu service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura : les bons de commande des produits d'entretien,les bons de commande des fournitures de bureau,les bons de commande des denrées alimentaires,les congés et les autorisations d'absence des agents du service Magasin.
GAK4
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00020 - Délégation de signature n° 2024-187_P. MANGIN 17
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-30 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024,Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
S. FILIPOVITCH.
SPECIMEN DE SIGNATURE,Philippe MANGIN.
Décision transmise pour information à :" Monsieur le Trésorier Principal de DoleŸ L'intéressé(e)Y Dossier carrière de l'agent" Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00020 - Délégation de signature n° 2024-187_P. MANGIN 18
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00021
Délégation de signature n° 2024-188_R.
GUEDENIER
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00021 - Délégation de signature n° 2024-188_R. GUEDENIER 19
ñGPMS DOUBS JURAGRO.JPEMENT PEYCH ATRIE ET MÉD CC-SOGIAL
DECISION N° 2024-188PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME RAYMONDE GUEDENIER,ADJOINT DES CADRES AU CHS SAINT-YLIE JURADIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUELe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, 'TEPSMS SDH et 'TEHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'TETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,lEHPAD de Mamirolle et FEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de 'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'TEPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1¢" décembre 2024 ;- Vu la décision du 6 juin 2018 nommant Madame Raymonde GUEDENIER en qualité d'Adjoint desCadres à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique du CHS Saint-Ylie JURA ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1 : Direction du Patrimoine, des Travaux et de la LogistiqueEn cas d'absence ou d''empêchement simultané de Monsieur Philippe DUBREUIL, chargé dupatrimoine, des travaux et de la logistique du GPMS Doubs-Jura et de Madame Christine ANGONIN,Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique duCHS Saint-Ylie Jura, délégation est donnée à Madame Raymonde GUEDENIER, Adjoint des Cadres àla Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique du CHS Saint-Ylie Jura, à effet de signer aunom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CHS Saint-Ylie Jura :Les conventions de logement,Les bons de commande de classe 2 et 6 du CHS et des budgets annexes,Les factures de classe 2 et 6 du CHS et des budgets annexes,Les ordres de mission et frais de déplacement des responsables et agents des servicestechniques et logistiques et des agents des services économiquesLes congés des responsables des services techniques et logistiques et des agents des serviceséconomiquesTVSV S,\
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00021 - Délégation de signature n° 2024-188_R. GUEDENIER 20
/ Les autorisations d'absence des responsables des services techniques et logistiques et desagents des services économiques./ Les documents et courriers concernant le suivi général des opérations de maintenance, et detravaux, en lien avec les représentants des services techniques de la direction commune ;/ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du Patrimoine, desTravaux et de la Logistique, à l'exclusion des courriers échangés avec le conseil de surveillance,les autorités de tutelle, élus locaux ou nationaux ;Les demandes de devis auprès des fournisseurs et les négociations en amont de la transaction;Les opérations de sourcing jusque et y compris en amont des marchés lancés parl'établissement support du GHT Centre Franche-Comté ;/ La gestion patrimoniale du parc immobilier à l'exception des décisions de vente ou d'achat debiens immobiliers ;/ La négociation préalable aux achats et aux ventes immobilières, à I'exception des élémentsrelatifs au prix de vente qui restent soumis au chef d'établissement ;/ La signature des bons pour accord sur bons de commande ;v Les attestations de service fait ;/ Le traitement des litiges relatifs aux approvisionnements de tous les types d'articles, produits,matériels et équipements qu'ils soient gérés en stock ou pas, à l'exception des produitspharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;v Les correspondances diverses en lien avec la gestion des services logistiques ;/ Les correspondances inhérentes au suivi des travaux comme la validation des éléments demission définies dans la loi sur la maitrise d'ouvrage n°85-704 du 12 juillet 1985, la formulationdes réserves aux travaux, la signature des PV de réceptions, les prolongations de délais oul'application des pénalités de retard aux prestataires ou fournisseurs défaillants.Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-31 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentéela plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait à Dole, le 2 décembre 2024,Doubs-Jura, SPECIMEN DE SIGNATURE,Raymonde GUEDENIion transmise pour information à :yAlonsieur le Trésorier Principal de DoleL'intéressé(e)/ Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00021 - Délégation de signature n° 2024-188_R. GUEDENIER 21
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00022
Délégation de signature n° 2024-190_A.
LAMEIRAS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00022 - Délégation de signature n° 2024-190_A. LAMEIRAS 22
)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PEYCH ATRIE E VÉD.CC-SOCIAL
DECISION N°2024-190PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ANGELO LAMEIRAS,RESPONSABLE DU SERVICE TRANSPORTS A LA DIRECTION DU PATRIMOINE,DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURALe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolie),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de 'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;Vu la décision du 3 Mai 2021 numéro 2021001020, nommant Monsieur Angelo LAMEIRAS en qualitéde Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du Service Transports du CHS Saint-Ylie Jura ;Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Angelo LAMEIRAS,Responsable du service Transports du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura :" les bons de commande liés à l'activité de l'atelier mécanique," les congés des agents du service Transports," les autorisations d'absence des agents du service Transports.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00022 - Délégation de signature n° 2024-190_A. LAMEIRAS 23
Dispositions généralesArticle 2 : Application :La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-33 du 15 avril 2024. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur du GPMSDoubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à I'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
S. FILIPOVITCH.SPECIMEN DE SIGNATUREAngelo LAMEIRAS.
Décision transmise pour information à :" Monsieur le Trésorier Principal de DoleŸ L'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agent/ Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00022 - Délégation de signature n° 2024-190_A. LAMEIRAS 24
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00023
Délégation de signature n° 2024-192_D.
BELLORGIE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00023 - Délégation de signature n° 2024-192_D. BELLORGIE 25
>GPMS DOUBS JURAGROUPFMENT PSYCHIATRIE FT MÉTCC-SOGIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-192PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DIDIER BELLORGIESERVICES TECHNIQUES - ATELIER ELECTRICITE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, 'ETAPES deDole, 'TEPSMS SDH et l''EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l''ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1 décembre 2024 ;- Vu la décision du 1" janvier 2021 nommant Monsieur Didier BELLORGIE en qualité de technicienhospitalier aux services techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier BELLORGIE,Responsable de l'atelier électricité du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura :/ les bons de commande liés à l'activité de l'atelier électricité, dans la limite de 2 000€ HT parbon de commande .
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00023 - Délégation de signature n° 2024-192_D. BELLORGIE 26
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-35 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
S. FILIR SPECIMEN DE SIGNATURE,Didier BELLORGIE.
Décision transmise pour information à :Y Monsieur le Trésorier Principal de Dole/ L'intéressé(e)" Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00023 - Délégation de signature n° 2024-192_D. BELLORGIE 27
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00024
Délégation de signature n° 2024-193_J.L. DUGOIS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00024 - Délégation de signature n° 2024-193_J.L. DUGOIS 28
'«bGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIF ET MÉGICC-SGOIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP| ERPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-193PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-LUC DUGOISERVICE TRANSPORT - ATELIER MECANIQUE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,S SAINT-YLIE JURADES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHLe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, 'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 31567 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, FETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,EHPAD de Mamirolle et TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu larrété du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1" décembre 2024 ;- Vuladécision du 1" janvier 2017 nommant Monsieur Jean-Luc DUGOIS en qualité d'ouvrier principal2ième classe au Service Transports du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc DUGOIS,Responsable de l'atelier mécanique du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura :" les bons de commande liés à l'activité de l'atelier mécanique, dans la limite de 2 000€ HT parbon de commande.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00024 - Délégation de signature n° 2024-193_J.L. DUGOIS 29
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-36 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de I'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS -Boubs-Jura,
S. FILIPOVI SPECIMEN DE SIGNATURE,Jean-Luc DUGOIS.
Décision transmise pour information à :" Monsieur le Trésorier Principal de DoleŸ L'intéressé(e)Y Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00024 - Délégation de signature n° 2024-193_J.L. DUGOIS 30
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00038
Délégation de signature n° 2024-194_A.
DECOMBE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00038 - Délégation de signature n° 2024-194_A. DECOMBE 31
%)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICC-SCOIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE ISOLIDARITE DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-194PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALEXANDRE DECOMBSERVICES TECHNIQUES - ATELIER PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE ETSERRURERIE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LALOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURALe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l''EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,FEHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu la décision du 2 janvier 2022 nommant Monsieur Alexandre DECOMBE en qualité de technicienhospitalier aux Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre DECOMBE,Responsable de l'atelier plomberie, sanitaire, chauffage et serrurerie du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effetde signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :/ les bons de commande liés à l'activité de l'atelier plomberie, sanitaire, chauffage et serrurerie,dans la limite de 2 000€ HT par bon de commande.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00038 - Délégation de signature n° 2024-194_A. DECOMBE 32
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-37 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
S. FILIPOVITCF SPECIMEN DE SIGNATURE,Alexandre DECOMBE.
Décision transmise pour information à :y Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)" Dossier carrière de l'agentY Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00038 - Délégation de signature n° 2024-194_A. DECOMBE 33
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00029
Délégation de signature n° 2024-195_C. LACROIX
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00029 - Délégation de signature n° 2024-195_C. LACROIX 34
âGPMS DOUBS JURAGRO:JPFMENT PSYCHIATRIE ET MÉSICC-SOGIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE ! SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-195PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE LACROISERVICES TECHNIQUES - ATELIER MENUISERIE — PEINTURE DE LA DIRECTION DUPATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE DU CHS SAINT-YLIE JURALe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, FEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 31567 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,PEHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu rarrété du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'TEPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°" décembre 2024 ;- Vu la décision du 1* juillet 2022 nommant Monsieur Christophe LACROIX en qualité de technicienhospitalier aux services techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Christophe LACROIX, Responsable del'atelier menuiserie-peinture du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMSDoubs-Jura :" les bons de commande liés à l'activité de l'atelier menuiserie-peinture, dans la limite de2 000€ HT par bon de commande.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00029 - Délégation de signature n° 2024-195_C. LACROIX 35
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-38 du 15 avril 2024. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Christophe LACROIX.
Ææîä4
Décision transmise pour information à :v'Monsieur le Trésorier Principal de Dole/ L'intéressé(e)" Dossier carrière de l'agent" Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00029 - Délégation de signature n° 2024-195_C. LACROIX 36
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00030
Délégation de signature n° 2024-196_E. FERRY
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00030 - Délégation de signature n° 2024-196_E. FERRY 37
aGPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉDICO-SOGIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-196PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR EMMANUEL FERRY,RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES DU CHS SAINT-YLIE JURADIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l''ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1" décembre 2024 ;Vu la décision n° 2023-001027 du 26 juin 2023 nommant Monsieur Emmanuel FERRY en qualité deTechnicien Supérieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel FERRY,Responsable des Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeurdu GPMS Doubs-Jura :v Les bons de commande des fournitures ateliersv Les congés des agents des Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura,v _ Les autorisations d'absence des agents des Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00030 - Délégation de signature n° 2024-196_E. FERRY 38
Décide pour ETAPES :Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel FERRY, Responsable délégué parintérim des services techniques d'ETAPES, à effet de signer :- Les bons de commandes d'un montant inférieur à 2000 €.Les congés- Les autorisations d'absenceLes ordres de missions et frais de déplacement.Dispositions générales
Article 3 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-39 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : PublicitéLa présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 5 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024,Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
S. FILIPOVITCH. SPECIMEN DE SIGNATURE,Emmanuel FERRY.% "s;_;.iflBLIQLHH\.\\_i!\f >Ÿ IF WË DIRECYEDécision transmise pour information à : _ __" Monsieur le Trésorier Principal de Dole/ L'intéressé(e) (Ÿ Dossier carrière de l'agent & j A s
v'Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00030 - Délégation de signature n° 2024-196_E. FERRY 39
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00025
Délégation de signature n° 2024-197_B. MUTIN
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00025 - Délégation de signature n° 2024-197_B. MUTIN 40
3GPMS DOUBS JURAGRO.JPEMENT PSYCHIATRIF FT MÉFIGC-SOGIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE |SOLIDARITE DOUBS HANDICAF | EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-19PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME BENEDICTE MUTIN,ADJOINT ADMINISTRATIF AU BUREAU DES ENTREES DU CHS SAINT-YLIE JURALe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et 'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de 'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1" décembre 2024 ;- Vu la décision de nomination n° 93-154 en date du 05 mars 1993 de Madame Bénédicte MUTIN, enqualité d'adjoint administratif au bureau des entrées ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur;Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Bénédicte MUTIN, adjointadministratif au Bureau des entrées du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura :/ Les bulletins de situation.
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-40 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00025 - Délégation de signature n° 2024-197_B. MUTIN 41
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.frFait à Dole, le 2 décembre 2024.
Le Directeur du EMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATUREBénédicte MUTIN.
Décision transmise pour information a :v'Monsieur le Trésorier Principal de DoleŸ L'intéressé(e)" Dossier carrière de l'agent" Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00025 - Délégation de signature n° 2024-197_B. MUTIN 42
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00026
Délégation de signature n° 2024-199_L.
PIDANCIER
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00026 - Délégation de signature n° 2024-199_L. PIDANCIER 43
%',)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE FT MÉDICO-SOOIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-199PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR LAURENT PIDANCIER,ADJOINT ADMINISTRATIF AU BUREAU DES ENTREES DU CHS SAINT-YLIE JURÆLe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et 'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, lETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de 'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de FEPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1ë" décembre 2024 ;- Vu la décision de nomination n° 91-1148 en date du 03 octobre 1991 de Monsieur LaurentPIDANCIER, en qualité d'adjoint administratif au bureau des entrées ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur;
Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent PIDANCIER, adjointadministratif au Bureau des entrées du CHS Saint-Ylie Jura, à I'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura :Ÿ Les bulletins de situation.
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-42 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00026 - Délégation de signature n° 2024-199_L. PIDANCIER 44
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle seracommuniquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 2 décembre 2024.Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURELaurent PIDANCIER.
——" — ¥il
Décision transmise pour information à :y Monsieur le Trésorier Principal de Dolev L'intéressé(e)Ÿ Dossier carrière de l'agenty Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00026 - Délégation de signature n° 2024-199_L. PIDANCIER 45
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00039
Délégation de signature n° 2024-207_C. DARCQ
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00039 - Délégation de signature n° 2024-207_C. DARCQ 46
%)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PEYCH ATRIE ET MED CC-SOGIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE |SOLIDARITE DOUBS HANDICAP! EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-207PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLE DARCQ,ADJOINT ADMINISTRATIF A L'EHPAD ET AU FOYER DE VIE « LES 4 SAISONS »DU CHS SAINT-YLIE JURALe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et FEHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l''ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu larrété du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l''EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°" décembre 2024 ;- Vu la décision de nomination n°92-609 en date du 07 juiliet 1992 de Madame Carole DARCQ, enqualité d'adjoint administratif ;- Vu l'organigramme en vigueur ;Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole DARCQ, adjointadministratif à 'EHPAD et au Foyer de Vie « Les 4 saisons » du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet designer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura:" Les admissions à l'aide sociale" Les bulletins de situation ou attestations de présenceDispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-51 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00039 - Délégation de signature n° 2024-207_C. DARCQ 47
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besangon, dans un délai de deux mois acompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut étre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024
SPECIMEN DE SIGNATURECarole DARCQ.
/ '
Décision transmise pour information à :y Monsieur le Trésorier Principal de DoleŸ L'intéressé(e)" Dossier carrière de l'agentv Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00039 - Délégation de signature n° 2024-207_C. DARCQ 48
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-12-02-00040
Délégation de signature n° 2024-208_C.
BOURGEOIS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00040 - Délégation de signature n° 2024-208_C. BOURGEOIS 49
%)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCH/ATRIE ET MED CO-SDCIALCHS SAINT-YLIE JURA ! CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-208PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTINE BOURGEOIS,ADJOINT ADMINISTRATIF A L'EHPAD ET AU FOYER DE VIE « LES 4 SAISONS »DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, 'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,lEHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l''ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1 décembre 2024 ;- Vu la décision de nomination n°90-137 en date du 1" juin 1990 de Madame Christine BOURGEOISen qualité d'adjoint administratif ;- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie JuraArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine BOURGEOIS, adjointadministratif à l'EHPAD et au Foyer de Vie « Les 4 saisons » du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet designer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura:- Les admissions à l'aide sociale- _ Les bulletins de situation ou attestations de présenceDispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-52 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00040 - Délégation de signature n° 2024-208_C. BOURGEOIS 50
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecoursfr.Fait à Dole, 2 décembre 2024
Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATUREChristine BOURGEOIS.
Décision transmise pour information à :/ Monsieur le Trésorier Principal de DoleY l'intéressé(e)v Dossier carrière de l'agent" Dossier décision secrétariat de direction
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-12-02-00040 - Délégation de signature n° 2024-208_C. BOURGEOIS 51
DDFIP 39
39-2024-12-05-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
de publicité foncière et de l'enregistrement
(SPFE) du Jura le 2 janvier 2025
DDFIP 39 - 39-2024-12-05-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) du
Jura le 2 janvier 2025 52
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
du JURA
8 Avenue THUREL
39000 LONS-LE-SAUNIER
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de
l'enregistrement du JURA
Le Directeur départemental des Finances publiques du Jura
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2022-08-23-00013 du 23/08/2022 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques du Jura,
ARRÊTE :
Article 1
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Jura sera fermé à titre exceptionnel le 02
janvier 2025 (opérations de clôture comptable annuelles).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Lons-le-Saunier, le 05/12/2024
Par délégation du préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques du Jura
Jean-Luc BLANC
DDFIP 39 - 39-2024-12-05-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) du
Jura le 2 janvier 2025 53
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-05-07-00002
arrete_portant prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de l'environnement, relatif à
l'autosurveillance de la station d'épuration de
Courlaoux
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-05-07-00002 - arrete_portant prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de l'environnement, relatif à l'autosurveillance de la station d'épuration de Courlaoux
54
ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
ARRETE RAA n° 2024-05-06-001
portant prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de l'environnement, relatif à l'autosur-
veillance de la station d'épuration de Courlaoux
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU la directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 19 91 relative au traitement des eaux urbaines rési-
duaires ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articl es L211.1 à L. 122-3 et R122-1 à R 122-16 relatifs
aux études d'impact, et les articles L. 211-2, L. 2 11-3, L. 214-3 (III) et L. 214-8, R. 214-1, R. 214- 6 à R. 214-
40 ;
VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment les articles L. 2224-6, L. 2224-10 à 15 et
L. 2224-17, R. 2224-6 à R. 2224-17 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1331-1 à L. 1331-6, L. 1331-10 et
L. 1337-2 ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter du
23 août 2022 ;
VU le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution
des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'a ction des services de l'Etat dans les régions et le s dé-
partements ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du sc héma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE 2022-2027) ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d 'assainissement collectif et aux installations d'as sai-
nissement non collectif, à l'exception des installa tions d'assainissement non collectif recevant une
charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5 ;
VU l'arrêté
n°2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégat ion de signature à Monsieur
Nicolas Fourrier, directeur départemental des territoires du Jura ;
1/4
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-05-07-00002 - arrete_portant prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de l'environnement, relatif à l'autosurveillance de la station d'épuration de Courlaoux
55
VU l'arrêté n°2024-02-06-001 du 06 février 2024 porta nt subdélégation de signature de Monsieur le
directeur départemental des territoires du Jura ;
VU , le récépissé de déclaration n° 51-2007 du 28 déce mbre 2007 et l'accord sur déclaration du 29 avril
2008 relatif à la station d'épuration de Courloux ;
VU le porté à connaissance d'Espace communautaire Lons Agglomération sur la modification de l'auto-
surveillance de la station d'épuration de Courlaoux par courrier du 25 avril 2024 ;
VU la compétence assainissement du système d'assainis sement de Courlaoux, assurée par Espace
Communautaire Lons Agglomération ;
Considérant que le doublement des bilans 24h par mo is permettra de faire une moyenne de la charge
entrante hebdomadaire sur deux échantillons plutôt qu'un seul , ce qui améliorera sa représentativité ;
Considérant qu'un arrêté de prescription à déclaration est nécessaire pour indiquer la modification de
l'autosurveillance de la station d'épuration de Courlaoux à partir du 1
er juin 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE :
Titre I : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 1 : Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions géné rales définies dans l'arrêté du 21 juillet 2015 et qui
est joint au présent arrêté.
Le récépissé du 28 décembre 2007
reste applicable sauf pour la partie autosurveillan ce de la station
d'épuration, dont la fréquence des analyses en entrée et sortie est modifiée par le présent arrêté.
Article 2 : Prescriptions complémentaires
L'autosurveillance annuelle de la station d'épurati on de Courlaoux sera modifiée de la manière sui-
vante à partir du 1er juin 2024 :
paramètres fréquence/an
Débit 365
pH 48
BDO5 48
DCO 48
MES 48
NTK 12
NH4 12
NO2 12
NO3 12
PT 12
Direction départementale des territoires du Jura
Adresse postale
: 8, rue de la préfecture – CS 60 648 – 39 030 Lons-le-Saunier CEDEX
Adresse physique : 4, rue du Curé Marion – 39 030 Lons-le-Saunier
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel :
ddt@jura.gouv.fr
http://www.jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-05-07-00002 - arrete_portant prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de l'environnement, relatif à l'autosurveillance de la station d'épuration de Courlaoux
56
Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 21 juill et 2015 modifié, le programme annuel d'autosur-
veillance doit être présenté chaque année par Espac e Communautaire Lons Agglomération avant le 1 er
décembre de l'année précédant la mise en œuvre de c e programme au service en charge du contrôle
pour acceptation.
L'ensemble des bilans 24h seront déposés sur la pla teforme « VERSEAU » et « mesure de rejet » et se-
ront par conséquent pris en compte pour la conformité du système d'assainissement.
Article 3
: Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de cer taines des prescriptions applicables à l'installati on, il
en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut déci-
sion de rejet.
Titre II – DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans
et contenu du dossier de déclaration initial, non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installat ions, à leur mode d'utilisation, à la réalisation d es
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exerci ce des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier doit êtr e portée, avant sa réalisation à la connaissance
du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 5
: Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le décla rant de faire les déclarations ou d'obtenir les aut o-
risations requises par d'autres réglementations.
Article 7
: Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Courlaoux pour affichage pen-
dant une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura
durant une durée d'au moins 6 mois.
Direction départementale des territoires du Jura
Adresse postale
: 8, rue de la préfecture – CS 60 648 – 39 030 Lons-le-Saunier CEDEX
Adresse physique : 4, rue du Curé Marion – 39 030 Lons-le-Saunier
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel :
ddt@jura.gouv.fr
http://www.jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-05-07-00002 - arrete_portant prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de l'environnement, relatif à l'autosurveillance de la station d'épuration de Courlaoux
57
Article 8 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura et Monsieur le directeur départemental des ter -
ritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Espace Communautaire Lons Agglomération, affiché pe ndant un mois dans la commune de Courlaoux
et dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Lons-le-saunier, le 7 Mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires par
délégation
Le chef du bureau en charge de la qualité de l'eau
Sylvain LAUX
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative :
– par les tiers intéressés en raison des inconvénient s ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentio nnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans
un délai de quatre mois à compter du premier jour d e la publication ou de l'affichage de
ces décisions ;
– par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à la-
quelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux alinéas précédents.
Direction départementale des territoires du Jura
Adresse postale
: 8, rue de la préfecture – CS 60 648 – 39 030 Lons-le-Saunier CEDEX
Adresse physique : 4, rue du Curé Marion – 39 030 Lons-le-Saunier
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel :
ddt@jura.gouv.fr
http://www.jura.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-05-07-00002 - arrete_portant prescriptions spécifiques
à déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de l'environnement, relatif à l'autosurveillance de la station d'épuration de Courlaoux
58