SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-090
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-05-09-00006 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-30 Travaux enrobés Viaduc Hermillon (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-05-09-00006
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-30
Travaux enrobés Viaduc Hermillon
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PREFETE . | | CabinetDE LA SAVOIELibertéEgalité
Direction des Sécurités
FraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
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SUR
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-30Autoroute A43-MaurienneTravaux d'enrobés du viaduc HERMILLON avec fermeture du demi-diffuseur
. La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;le Code de la voirie routière ;la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant EÉEmenEREn de la police de la circulation surl'autoroute A43 de la Maurienne ; :l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;la demande présentée le 25 avril 2025 par la société SFTRF ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 25 avril 2025 ;l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 25 avril 2025 ;l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 30 avril 2025;proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
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CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection des enrobés du viaduc durocher de l'escalade (HERMILLON) dans le sens Italie - France (sens 2), il convient de réglementer lacirculation dans les conditions suivantes.
ARRETE
Article 1Les travaux seront programmés la semaine 27 du lundi 30 juin 2025 au vendredi 04 juillet 2025 inclus.La circulation du sens 2 (Italie - France) sera basculée sur le sens 1 (France - Italie) durant plusieurs joursconsécutifs entre les interruptions de terre-plein centrale (ITPC) des PR 163+362 et 158+882 de jourcomme de nuit.Les accés au chantier seront réalisés depuis les portails de service du PR 161+250 et le demi-diffuseurN°27.Le demi-diffuseur N°27 de HERMILLON sens 2 (Italie — France) sera fermé à la circulation pendant ladurée des travaux.Une déviation sera mise en place entre les communes de HERMILLON et de STE MARIE DE CUINES parla RD1006.En cas d'aléa d'exploitation ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront étreprolongés ou décalés jusqu'a deux semaines, y compris les jours hors chantiers.Article 2Compte tenu des impératifs de balisage, la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation. La SFTRF peut déroger aux règles del'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages pendant les jours dits hors chantier.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 4Communication vers les usagers.Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.Article 5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
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Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 7Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 9 mai 2025Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
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