Arrêté HC/DCEC/BEL/N°2024-168 du 30 septembre 2024 fixant la liste électorale pour l'élection de trois membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – 30 septembre 2024

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Nom Arrêté HC/DCEC/BEL/N°2024-168 du 30 septembre 2024 fixant la liste électorale pour l'élection de trois membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie
Administration ID hcnc
Administration Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Date 30 septembre 2024
URL https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12039/102708/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2BMODIFICATIF_HC_DCEC_BEL_N%C2%B02024_168_fixant%2Bla%2Bliste%2B%C3%A9lectorale.pdf
Date de création du PDF 30 septembre 2024 à 08:39:45
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 16 septembre 2025 à 03:54:51
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des électionsRéf: HC/DCEC/BEL/N°2024-168 du 30-09-2024
Arrêté modifiant 'arrété HC/DCEC/BEL/N°2024-160 du 3-09-2024 fixant la liste électorale pourI'élection de trois membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu la loi n°99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D.4443-19;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie —- M. Louis LEFRANC;
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. Stanislas ALFONSI ;
Vu l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-65 du 1ler juin 2023 portant délégation de signature à M.Stanislas ALFONSI, secrétaire général auprés du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie ;
Vu I'arrété DCEC/BEL/N°2024-158 du 26 Août 2024 portant organisation de l'élection de troismembres de la chambre de discipline des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie;Vu L'arrêté DCEC/BEL/N°2024-160 du 3-09-2024 fixant la liste électorale pour l'élection de troismembres de la chambre de discipline des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie;Considérant les compléments d'informations transmis par le président du conseil de l'ordre despharmaciens de la Nouvelle-Calédonie;

ARRETE
Article 1°: L'annexe de l'arrêté HC/DCEC/BEL-N°2024-160 du 3-09-2024 fixant la liste électorale pourl'élection de trois membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie estmodifiée ainsi qu'il suit:
1° Sont ajoutés: Mme BALME Myriam, M. BARGUIL Yann, Mme BERTHOLET Mailys, M. BOMMARTBenjamin, Mme DESRUMAUX Catherine, M. RAMBAUD Antoine, M. RIGAULT Frédéric et M. ZIMMERSylvain.
2° sont retirés : M. MERCIER Ambroise, Mme MOUREY Anais et M.-ROOJEE Maël
Article 2 : Le secrétaire général du Haut-Commissariat de la République et les membres du bureau devote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié surle site internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, publié au Journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie.
Faità Nouméa, / 50 DHlemle L£y
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation
Le Secrétaire Généra