recueil-40-2026-118-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Landes – 24 avril 2026

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Nom recueil-40-2026-118-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref40
Administration Préfecture des Landes
Date 24 avril 2026
URL https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/40042/325617/file/recueil-40-2026-118-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 24 avril 2026 à 11:42:23
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-118
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-04-23-00002 - AP petit train routier touristique service occasionnel
25 avril 2026 Dax (10 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-04-23-00002
AP petit train routier touristique service
occasionnel 25 avril 2026 Dax
Préfecture des Landes - 40-2026-04-23-00002 - AP petit train routier touristique service occasionnel 25 avril 2026 Dax 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
ARRÊTÉ N° PR/CAB/BESR/2026/496relatif à la circulation d'un petit train routier touristiqueà l'occasion d'un service occasionnel le 25 avril 2026Commune de Dax
Le préfet des Landes,Vu le code de la route, notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8,Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeurde cabinet du préfet des Landes,Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs,Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-62-SG du 25 mars 2026 donnant délégation de signature aMonsieur Arnaud BOURDA, des Landes, Directeur de cabinet du préfet des Landes,Vu le procès-verbal de visite initiale du 5 février 2016 délivré par la DREAL / Unitéinterdépartementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège,Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté d'agglomération duGrand Dax relatif au circuit du petit train touristique de la ville de Dax en date du 16 juillet2025,Vu la convention d'occupation du domaine public entre la ville de Dax et M. FrédéricMARCEL, président de la SAS Le Petit Train de Dax, pour l'exploitation d'un petit train routiertouristique modifiée par avenant en date du 12 août 2025Vu la licence n° 2025/75/1358 valide du 12 août 2025 au 31 août 2032 pour le transportintérieur de personnes par route pour compte d'autrui,Vu l'arrêté préfectoral CAB/BESR/2025/451 du 17 avril 2026 autorisant M. Frédéric MARCEL dela SAS Le Petit Train de Dax, à mettre en circulation un petit train routier touristique decatégorie 1 sur la ville de Dax depuis le 1er septembre 2025,Vu le procès-verbal de visite technique périodique réalisé le 27 janvier 2026 par M. PEREIRAPhilippe, expert agrée auprès du centre DEKRA Industrial SAS / ACT EXPLOIT SAINTES situé 2chemin des Marsais-CS 60058 17100 SAINTES CEDEX,
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Vu la demande de M. Frédéric MARCEL de la SAS Le Petit Train de Dax en date du 19 mars2026 portant sur l'autorisation de circulation du petit train routier touristique à l'occasiond'un service occasionnel au profit de l'association LOUS KIKOUYOUS le 25 avril 2026 àcompter de 21h00,Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandéannexé,Vu l'avis favorable de la direction départementale de la Police Nationale des Landes du 20avril 2026,Vu l'avis favorable de la mairie de Dax du 24 avril 2026,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des passagers du petit train routier et desusagers des voies sur l'itinéraire emprunté sur la commune de Dax,Sur proposition de M. le directeur de cabinet du préfet des Landes,
ARRÊTEArticle 1Le président de la SAS Le Petit Train de Dax, Monsieur Frédéric MARCEL, est autorisé à mettreen circulation un petit train routier touristique de catégorie 1, sur la commune de Dax le 25avril 2026 à compter de 21h00 dans le cadre d'un service occasionnel au profit del'association LOUS KIKOUYOUS lors de leur événement annuel caritatif.Article 2Le petit train routier touristique circulera le 25 avril 2026 de 21h00 à 00h00 max, en dehors detoute alerte rouge canicule. Dans cette hypothèse, aucune mise en circulation sera autorisée.L'information canicule est disponible aux adresses suivantes :- site internet de Méteo France:https://vigilance.meteofrance.fr/fr/landes- site internet de la préfecture des Landes:https://www.landes.gouv.fr/Actions-de-|-Etat/Securite-et-protection-des-populations/Securite-civile/Evenements-meteorologiques/Canicule-fortes-chaleurs-adoptez-les-bons-gestesArticle3L'ensemble, constitué d'un tracteur et de trois remorques pouvant accueillir chacune 25passagers maximum, ne pourra emprunter que l'itinéraire précisé dans le réglement desécurité d'exploitation joint et dont le plans est annexé au présent arrêté.- départ et arrivée :> 23 rue d'Aygue Rouye- arrêts :Place Roger Ducos DupinLes déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
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Article4Toute modification de l'itinéraire ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification de la composition du petit train routier touristique entrainera la perte devalidité du présent arrété.
Article 5M. le directeur de cabinet du préfet des Landes,M. le Directeur, commandant la Direction Départementale de la Police Nationale des Landes,Monsieur le maire de Dax,Monsieur le président de la SAS Le Petit Train de Dax,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seratransmise à Monsieur le sous-préfet de Dax.
Mont-de-Marsan, le 23 /(4| 2020.Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
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SAS Le Petit Train de Dax88 Avenue de Brindos64600 AngletTél. : 06.07.97.16.55Journée du 25/04/2026Règlement de securiteD''exploitation
Ville de DAXCircuit Touristique
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Règles de conduite générale à appliquer sur l'ensemble du circuit :- Adapter son allure à l'environnement (configuration des voies, le trafic, l'affluence,les types usagers...)- Appréhender les courbes et rond-point à vitesse réduite,- En sortant d'une courbe ou d'un rond-point, attendre que le train soit complètement enligne avant d'augmenter sa vitesse.
Le circuit emprunté par le petit train :15 Rue de jouandin - Rue du Bascat -Rue des Lazaristes — Rue Gambetta- Cours Galliéni —Cours du maréchal Joffre - Avenue Georges Clémenceau — Rue d'Aspremont — Rue LéonGishia — Rue d'Aygue Rouye.DEPART Rue D AYGUES ROUYE- Rue Léon Gishia— Rue d' Aspremont— Avenue GeorgesClémenceau — Cr du Maréchal Joffre — Cr Gallieni - Rue Neuve — Place roger Ducos
Particularités de l'itinéraire Règles de conduite à observer15 Rue de jouandin R.A.S.Rue du BascatRue des LAZARISTERue GambettaCours GalliéniCours du maréchal JoffreAvenue Georges ClémenceauRue d'AspremontRue Léon GishiaRue D AYGUES ROUYE
Place Roger Ducos Lieu de circulation avec de la Limiter la vitesse de circulation apiétonisation autour ~ | Skm/H et bien surveillerl'environnement piéton autour
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