AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-554
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-11-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2024
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 - arrêté
modificatif 2 (2 pages) Page 3
12-2024-11-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de
police des débits de boissons dans le département de l' Aveyron (3
pages) Page 6
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-11-06-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2024
accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 - arrêté modificatif
2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 - arrêté modificatif 2 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE l'ETAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté n° du 6 novembre 2024
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 – arrêté modificatif 2
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n° 12-2024-06-20-00009 du 20 juin 2024
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de
mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'argent
supprimer :
- Madame BERTHOMIEU Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 - arrêté modificatif 2 4
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille de vermeil
ajouter :
- Madame BERTHOMIEU Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Charles GIUSTI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 - arrêté modificatif 2 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-11-05-00005
Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2024-08-14-00007
du 14 août 2024 portant règlement général de
police des débits de boissons dans le
département de l' Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement
général de police des débits de boissons dans le département de l' Aveyron 6
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté préfectoral n° du 5 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024
portant règlement général de police des débits de boissons
dans le département de l'Aveyron
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment le livre III relatif à la lutte contre l'alcoolisme, les articles
L.3322-9, L.3323-1, L.3331 à L.3355 relatifs aux débits de boissons ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment le livre III fermeture administrative de certains
établissements du livre III polices administratives spéciales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, .2212-2 et L.2215-1 ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son livre 1 er, titre IV chapitre III relatif
aux établissements recevant du public (ERP) ;
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ Cedex 9
mel : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement
général de police des débits de boissons dans le département de l' Aveyron 7
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VU le code de l'environnement, notamment les articles L.571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le
bruit et les articles R.571-25 à R.571-31, relatifs aux établissements ou locaux recevant du public et
diffusant, à titre habituel, de la musique amplifiée ;
VU le code du tourisme, notamment les articles L.314-1 et D.314-1 ;
VU le code du travail ;
VU le code des impôts, notamment l'article 502 et suivants, les articles L.1810 10°, L.182 et 290 quater ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L.121-1 et suivants
relatifs aux décisions soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable ;
VU la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 ;
Considérant qu'il convient à l'autorité préfectorale, pour garantir l'ordre, la sécurité et la tranquillité
publics, de réglementer pour l'ensemble du département les horaires d'exploitation applicables aux
établissements recevant du public commercialisant des boissons à consommer sur place et aux
établissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur
place, destinés à une remise immédiate au consommateur ;
Considérant que la consommation excessive d'alcool contribue à la levée des inhibitions, facilite les
comportements agressifs et violents à l'origine de nombreux troubles à l'ordre public, constitue un
facteur d'aggravation de l'insécurité routière et porte atteinte à la sécurité des personnes ;
Considérant que les ventes à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur
place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dans la période nocturne de 1 heure à
6 heures, provoquent des incidents de manière récurrente, des rassemblements de personnes ivres à
l'origine de rixes et tapages nocturnes, que ces faits ne relèvent pas seulement des bruits voire des
troubles de voisinage et portent atteinte à la tranquillité et à la sécurité publiques ;
Considérant qu'une responsabilisation des exploitants est indispensable afin de lutter contre
l'insécurité routière, l'ivresse publique, l'alcoolisation des mineurs et les troubles de voisinage liés à
l'activité nocturne des établissements pratiquant la vente des boissons alcoolisées à consommer sur
place ou à emporter, destinée à une remise immédiate au consommateur ;
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ Cedex 9
mel : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement
général de police des débits de boissons dans le département de l' Aveyron 8
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Considérant qu'il convient de contribuer à promouvoir l'activité touristique du département de
l'Aveyron, tout en garantissant que les activités des établissements recevant du public et offrant des
boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter ne troublent pas l'ordre, la sécurité, la santé,
la tranquillité publics et préservent les impératifs de protection des mineurs, de la lutte contre les
nuisances sonores et l'alcoolisme ;
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d'ouverture et de fermeture
de ces établissements dans le département de l'Aveyron,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : L'article 13 de l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 est modifié comme
suit :
L'article L. 3332-13 du code de la santé publique dispose que sans préjudice de son pouvoir de police
générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut débuter avant 20 heures et qui ne
peut s'achever après 8 heures , durant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sur le
territoire de la commune est interdite.
Il est interdit de vendre, dans les points de vente de carburant, des boissons alcooliques à emporter,
entre 18 heures et 8 heures (article L. 3322-9 du code de la santé publique).
Article 2 : Application
Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets de Rodez, de Millau et de Villefranche de
Rouergue, le directeur départemental de la sécurité publique, le Colonel, commandant le groupement
de la gendarmerie et les maires des communes du département de l'Aveyron, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron et adressé aux maires de toutes les communes du
département.
Le préfet
Charles GIUSTI
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ Cedex 9
mel : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-05-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement
général de police des débits de boissons dans le département de l' Aveyron 9