PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
14 AOÛT 2024
PREFECTURE—CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - AOÛT 2024


PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux donnant autorisation à titre exceptionnel à une société
privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2024-246 du 13 août 2024
M. Anthony BELLANTI, gérant de la société « HUGONOE SECURITE »
à CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance de l'événement « concert » les 23 et
24 août 2024 sur la commune d'ESPERAZA……………………………………………………….1
- n° CAB-SSI-2024-249 du 13 août 2024
M. Robert RODRIGUEZ, gérant de la société « COBRA SECURITE » à
CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance de la « fête locale » entre le 14 et le
18 août 2024 sur la commune de CUXAC-CABARDES…………………………………….3
- n° CAB-SSI-2024-247 du 14 août 2024
M. Robert RODRIGUEZ, gérant de la société « COBRA SECURITE » à
CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance de la « fête locale » entre le 14 et le
18 août 2024 sur la commune de LUC-sur-ORBIEU…………………………………………..5
- n° CAB-SSI-2024-248 du 14 août 2024
M. Robert RODRIGUEZ, gérant de la société « COBRA SECURITE » à
CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance de la « fête locale » entre le 15 et le
18 août 2024 sur la commune de SAINT-HILAIRE……………………………………………7
PREFET o 10DE L'AUDE | D|rect|'on qe's .sec'u.rltesLiberté Service de la sécurité intérieure'galitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-246donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique —- commune d'EsperazaLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrété préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0674 en date du 30 juillet 2024 accepté par l'association Monkeez relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de lasurveillance de l'événement « Concert » les 23 et 24 août 2024 sur la commune d'Esperaza ;VU la lettre du 13 août 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance et filtrage dupublic en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11 000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de l'événement « Concert », les 23 et 24 août 2024, sur lacommune d'Esperaza.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance de l'événement « Concert » le vendredi 23 août2024 de 18h00 à 02h00.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupementde gendarmerie de l'Aude, le maire d'Esperaza sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 13 août 2024Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
D ALABERT
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET Directi scuritéirection des sécuritésLiteté Service de la sécurité intérieureigalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-249donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Cuxac-CabardèsLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège socialest situé : 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis en date du 8 juillet 2024 produit par la société «COBRA SECURITE» relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise, dans le cadre de la surveillance de lamanifestation « Fête locale » entre le 14 août 2024 et le 18 août 2024 sur la commune deCuxac-Cabardès ;VU le courrier en date du 8 juillet 2024, par lequel le gérant de la société «COBRA SECURITE»,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer des missions de surveillance sur la voie publique afind'assurer la sécurisation de la manifestation « Fête locale » ;Considérant que les 5 agents de sécurité employés par la société «COBRA SECURITE» pourles missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun,d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent desurveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise «COBRA SECURITE» sise ZI la Bouriette, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE,dirigée par M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant lesbiens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Fête locale » entre le 14 août2024 et le 18 août 2024 sur la commune de Cuxac-Cabardès.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation «Fêtelocale » selon le planning suivant :- le mercredi 14 août, de 22h00 à 02h00 ;- le jeudi 15 août, de 22h00 à 02h00 ;- le vendredi 16 août, de 22h00 à 02h00 ;- le samedi 17 août, de 22h00 à 02h00.
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l''Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Cuxac-Cabardès, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 13 août 2024Pour le préfet et par délégation,La DinitésDelphinSF
Préfecture de l''Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET irecti scuritéir rDE L'AUDE | D ectllon c.le,s.sec'u. itésLitert Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2024-247donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Luc-sur-OrbieuLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de I'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège socialest situé : 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis en date du 24 janvier 2024 produit par la société «COBRA SECURITE» relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise, dans le cadre de la surveillance de lamanifestation « Fête locale » entre le 14 août 2024 et le 18 août 2024 sur la commune de Luc-sur-Orbieu ;VU le courrier en date du 13 août 2024, par lequel le gérant de la société «COBRA SECURITE»,M. Robert RODRIGUEZ demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer des missions de surveillance sur la voie publique afind'assurer la sécurisation de la manifestation « Fête locale » ;Considérant que les 7 agents de sécurité employés par la société «COBRA SECURITE» pourles missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun,d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent desurveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1 :L'entreprise «COBRA SECURITE» sise ZI la Bouriette, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE,dirigée par M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant lesbiens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Fête locale » entre le 14 août2024 et le 18 août 2024 sur la commune de Luc-sur-Orbieu.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation «Fêtelocale » seion le planning suivant :- le mercredi 14 août, de 23h00 à 03h00 ;- le jeudi 15 août, de 23h00 à 03h00 ;- le vendredi 16 août, de 23h00 à 03h00 ;- le samedi 17 août, de 23h00 à 03h00.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut étre présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de I'Aude, le maire de Luc-sur-Orbieu, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 14 août 2024
Delphine
Préfecture de l''Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-248donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Saint-HilaireLe préfet de I'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU larrété préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège socialest situé : 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis en date du 19 juillet 2024 produit par la société «COBRA SECURITE» relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise, dans le cadre de la surveillance de lamanifestation « Fête locale » entre le 15 août 2024 et le 18 août 2024 sur la commune deSaint-Hilaire ;VU le courrier en date du 13 juillet 2024, par lequel le gérant de la société «COBRASECURITE», M. Robert RODRIGUEZ demande que l'entreprise soit autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance afin d'assurer la sécurisation de la manifestation « Fête locale » ;Considérant que les 5 agents de sécurité employés par la société «COBRA SECURITE» pourles missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun,d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent desurveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1 :L'entreprise «COBRA SECURITE» sise ZI la Bouriette, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE,dirigée par M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant lesbiens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Fête locale » entre le 15 août2024 et le 18 août 2024 sur la commune de Saint-Hilaire.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « Fêtelocale » selon le planning suivant :- le jeudi 15 août, de 23h00 à 03h00 ;- le vendredi 16 août, de 23h00 à 03h00 ;- le samedi 17 août, de 23h00 à 03h00.
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Saint-Hilaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 14 août 2024
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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