LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-178
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2025-07-07-00008 - délégation de signature
à la direction du
groupe hospitalier Pithiviers - Neuville-aux-Bois (5 pages) Page 3
45-2025-07-07-00007 - délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret pour le CH de Sully sur Loire (2 pages) Page 9
45-2025-07-08-00002 - Délégation de signature de certains documents
administratifs
dans les bureaux des consultations et des
hospitalisations
(3 pages) Page 12
2
CHUO
45-2025-07-07-00008
délégation de signature
à la direction du groupe hospitalier Pithiviers -
Neuville-aux-Bois
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à la direction du groupe hospitalier Pithiviers - Neuville-aux-Bois 3







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE
portant délégation de signature
à la direction du groupe hospitalier Pithiviers - Neuville-aux-Bois

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur de la direction
commune comprenant le groupe hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-Bois, le centre
hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de Coullons et
Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,

Vu les articles L 6143-7, D 6143-34, D 6143-35, D 6143-36, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n°2005 -932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la f onction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et dans la comptabilité des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 portant nomination d e Monsieur Olivier BOYER en
qualité de directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er octobre 2010 portant recrutement de Madame
Isabelle GAUDIN-PERRAUD, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de
Pithiviers,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2014 portant nomination de Madame Elise
HOORELBECK, responsable qualité au centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu la décision du 1er janvier 2017 portant nomination de Madame Nathalie DURU, attachée
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu la décision du 1er septembre 2017 portant nomination de Monsieur Philippe RENAUD,
cadre de santé au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septemb re 2018 portant nomination, dans le cadre de la convention de
direction commune, de Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre
hospitalier régional d'Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois,


CHUO - 45-2025-07-07-00008 - délégation de signature
à la direction du groupe hospitalier Pithiviers - Neuville-aux-Bois 4



Vu l'arrêté du 3 mai 2019 portant nomination, dans le cadre de la convention de direction
commune, de Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier
régional d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame Isabelle BRIVET en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant nomination de Madame Isabelle BRIVET, directrice
d'hôpital, directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Estelle SECONDI en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la décision du 1er décembre 2021 portant nomination de Madame Ayse OZOCAK, faisant
fonction de directrice des soins au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 portant nomination, dans le cadre de la convention de
direction commune, de Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre
hospitalier régional d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du centre
hospitalier de Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-
sur-Loire et des EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination, dans le cadre de la convention direction
commune, de Madame Isabelle BRIVET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrê té du 1 er septembre 2023 portant nomination , dans le cadre de la convention
commune, de Madame Marie-Estelle SECONDI en qualité de directrice adjointe au centre
hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
aux EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la décision du 1er décembre 2024 portant nomination de Madame Marlène HANLET, cadre
de santé au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thierry ARRII en qualité de
directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté n° 2024-DOS-231 en date du 11 décembre 2024 de l'ARS du Centre-Val de Loire
portant fusion -absorption du centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville -aux-Bois par le
centre hospitalier de Pithiviers devenant le Groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination de Madame Evelyne POUPET en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,



CHUO - 45-2025-07-07-00008 - délégation de signature
à la direction du groupe hospitalier Pithiviers - Neuville-aux-Bois 5



Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la nomination du 2 janvier 2025 nommant de Madame Valérie LALLIER, cadre de santé
au centre hospitalier de Pithiviers,


ARRETE


Article 1er : POUR LE SITE DE PITHIVIERS
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier BOYER , directeur général,
délégation générale de signature est donnée à Madame Isabelle BRIVET, directrice adjointe
du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois en charge du secteur sanitaire, pour signer,
en cohérence avec les orientations stratégiques et les orientations de gestion fixées par la
gouvernance du CHU d'Orléans, tous les actes et décisions relatifs à la conduite générale du
groupe hospitalier Pithiviers/

Neuville-aux-Bois - site de Pithiviers ainsi qu'à la gestion budgétaire et à la gestion du
personnel dans la limite des crédits ouverts et à l'exception :
• du recrutement des personnels médicaux,
• des conventions de coopération,
• du prononcé des sanctions disciplinaires,
• des correspondances avec les élus,
• des correspondances avec les autorités de contrôle,
• des actions contentieuses,
• des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 €.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Olivier BOYER et de
Madame Isabelle BRIVET, la même délégation de signature est donnée à Madame Marie-
Estelle SECONDI, directrice adjointe du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville aux Boi s en
charge du secteur médico-social.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Olivier BOYER, de
Monsieur Thierry ARRII, directeur général adjoint , de Madame Isabelle BRIVET et de
Madame Marie-Estelle SECONDI, la même délégation de signature est donnée à Madame
Evelyne POUPET, directrice du département territoire du CHU d'Orléans.
En cas d'indisponibilité de Madame Evelyne POUPET, délégation de signature est donnée à
Madame Ayse OZOCAK, directrice des soi ns (ff) , pour signer tous documents relatifs à la
gestion de la direction des soins.

Article 4 : En cas d'empêchement simultané de Madame Isabelle BRIVET et de Madame
Marie-Estelle SECONDI, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GAUDIN-
PERRAUD, attachée d'administration hospitalière, directement placée sous son autorité, en
qualité d'ordonnateur suppléant, pour :
• toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la co ntinuité du
fonctionnement de l'établissement à l'exception des recrutements par contrat à durée
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à la direction du groupe hospitalier Pithiviers - Neuville-aux-Bois 6

indéterminée, des décisions relatives à la carrière du personnel et des sanctions
disciplinaires,
• toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre des
plans d'urgence en cas de nécessité,
• tous les engagements comptables y compris mandats et titres de recettes.

Article 5 : POUR LE SITE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier BOYER , directeur général ,
délégation générale de signature est donnée à Madame Marie-Estelle SECONDI, directrice
adjointe du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois en charge du secteur médico-social,
pour signer, en cohérence avec les orientations stratégiques et les orientations de gestion
fixées par la gouvernance du CHU d'Orléans, tous les actes et décisions relatifs à la conduite
générale du groupe hospitalier Pithiviers/ Neuville -aux-Bois - site de Neuville -aux-Bois ainsi
qu'à la gestion budgétaire et à la gestion du personnel dans la limite des crédits ouverts et à
l'exception :
• du recrutement des personnels médicaux,
• des conventions de coopération,
• du prononcé des sanctions disciplinaires,
• des correspondances avec les élus,
• des correspondances avec les autorités de contrôle,
• des actions contentieuses,
• des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 €.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Olivier BOYER et de
Madame Marie-Estelle SECONDI, la même délégation de signature est donnée à Madame
Isabelle BRIVET, directrice adjointe du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville aux Bois en
charge du secteur sanitaire.

Article 7 : En cas d'empêchement simultané de Madame Marie -Estelle SECONDI et de
Madame Isabelle BRIVET , délégation de signature est donnée à Madame Ayse OZOCAK ,
directrice des soins (ff), pour signer tous documents relatifs à la gestion de la direction des
soins.

Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Marie -Estelle
SECONDI et de Madame Isabelle BRIVET, délégation est donnée à :
• Madame Nathalie DURU, attachée d'administration hospitalière directement placée
sous son autorité, en qualité d'ordonnateur suppléant,
• Madame Isabelle GAUDIN -PERRAUD, attachée d'administration hospitalière
directement placée sous son autorité, en qualité d'ordonnateur suppléant,
pour tous les documents à caractère général , y compris mandats et titres de recette s, à
l'exception des recrutements par contrat à durée indéterminée, des décisions relatives à la
carrière du personnel et des sanctions disciplinaires.

Article 9 :
Dans le cadre et aux horaires du service de la garde administrative pour le groupe hospitalier
Pithiviers/Neuville-aux-Bois, les cadres participants qui sont cités ci-après :
• Madame Nathalie DURU, attachée d'administration hospitalière,
• Madame Isabelle GAUDIN-PERRAUD, attachée d'administration hospitalière,
• Madame Marlène HANLET, cadre de santé,
• Madame Élise HOORELBECK, responsable qualité,
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à la direction du groupe hospitalier Pithiviers - Neuville-aux-Bois 7

• Madame Valérie LALLIER, cadre de santé,
• Madame Ayse OZOCAK, directrice des soins (ff),
• Monsieur Philippe RENAUD, cadre de santé,
• Madame Marie-Estelle SECONDI, directrice adjointe du GH Pithiviers/Neuville -aux-
Bois, en charge du médico-social
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.

Article 10 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur l'inspecteur
principal des finances publiques de la Trésorerie hospitalière départementale du Loiret et
communiqué au conseil de surveillance du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois.

Article 11 : La présente décision prend effet à compter du 10 juillet 2025. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n°2024/738 du 14 février 2024 et à toutes dispositions antérieures.


Fait à Orléans, le 7 juillet 2025
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER

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à la direction du groupe hospitalier Pithiviers - Neuville-aux-Bois 8
CHUO
45-2025-07-07-00007
délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret pour le CH de Sully sur Loire
CHUO - 45-2025-07-07-00007 - délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret pour le CH de Sully sur Loire 9







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE
portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du groupe
hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier
de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire, ordonnateurs des
établissements,

Vu l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système
de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités fonctions et missions menti onnées à l'article L 6132 -3 du c ode de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter
du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la décision du 12 se ptembre 2017 portant nomination d'un directeur des achats du
GHT du Loiret,
Vu l'organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu l'arrêté du 15 août 2022 nommant Madame Catherine LANCREROT, directrice
d'hôpital, directrice adjointe au centre hospita lier régional d'Orléans, au centre hospitalier
de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers , le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional
d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Catherine LANCREROT en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalie r de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,


CHUO - 45-2025-07-07-00007 - délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret pour le CH de Sully sur Loire 10


Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de T ours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Gwennoline BIDOUX ,
responsable des achats du service technique et logistique au centre hospitalier de Sully-
sur-Loire, auprès du centre hospitalier régional d'Orléans pour les fonctions mutualisées
du GHT du Loiret,


ARRETE

Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée , à compter du 1 er juin
2025, à Madame Catherine LANCREROT, directrice déléguée du centre hospitalier de
Sully-sur Loire, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de
toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics à
l'exception : des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à
25 000 € HT.

Article 2 : En cas d'urgence simple ou d'urgence impérieuse, au sens du décret n°2018 -
1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l'article 1 de la
présente décision, sous réserve d'une information immédiate auprès du Directeur des
Achats du GHT du Loiret et de la justification de l'urgence invoquée.

Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine
LANCREROT, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés
publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l'article 1 de la présente
décision.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine LANCREROT,
délégation de signature est donnée à Madame Gwendoline BIDOUX, responsable des
achats du Service Technique et Logistique du Centre Hospitalier de Sully-sur-Loire.

Article 5 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement
support et dans l'établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du
département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier s des 2
établissements concernés.

Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 8 juillet 2025. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n°2020-4201 du 1er avril 2020.
La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement support et
dans l'établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du
Loiret et sera communiquée pour information au x trésoriers des 2 établisse ments
concernés.


Fait à Orléans, le 7 juillet 2025
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER

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CHUO
45-2025-07-08-00002
Délégation de signature de certains documents
administratifs
dans les bureaux des consultations et des
hospitalisations
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dans les bureaux des consultations et des hospitalisations 12







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE
portant délégation de signature de certains documents administratifs
dans les bureaux des consultations et des hospitalisations


Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et dire cteur de la
direction commune comprenant le groupe hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-Bois, le
centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les a rticles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes oblig atoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 portant nomination de Monsieur Olivier BOYER en
qualité de directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2017 portant recrutement de Monsieur
Mickaël MORISSEAU , en qualité de directeur adjoint des finances au centre hospitalier
régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direct ion commune en date du 26 f évrier 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu la décision du 1er avril 2019 portant nomination de Madame Nadège MUTEZ, en qualité
d'attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 portant nomination, dans le cadre de la convention de direction
commune, de Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier
régional d'Orléans, dir ecteur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,



CHUO - 45-2025-07-08-00002 - Délégation de signature de certains documents administratifs
dans les bureaux des consultations et des hospitalisations 13



Vu l'arrêté du 3 mai 2019 portant nomination, dans le cadre de la convention de direction
commune, de Monsieur Mickaël MORISSEAU en qualité directeur adjoint du cent re
hospitalier régional d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre
hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu le contrat à durée indéterminée du 9 décembre 2019 portant nomination de Madame
Isabelle GUYOT, en qualité d'adjoint des cad res hospitalier au centre hospitalier régional
d'Orléans,
Vu la décision du 1er avril 2021 portant nomination de Monsieur Komlan AHIAWONOU, en
qualité d'adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l a décision du 1er mars 202 2 portant nomination de Monsieur Laurent GOLEAU , en
qualité d'adjoint administratif, au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospi talier de Pithiviers , le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 portant nomination, dans le cadr e de la convention de
direction commune, de Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre
hospitalier régional d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du centre
hospitalier de Neuville -aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hos pitalier de
Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 portant nomination , dans le cadre de la convention
direction commune, de Monsieur Mickaël MORISSEAU en qualité de direct eur adjoint au
centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre
hospitalier de Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de
Sully-sur-Loire et aux EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention ca dre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'arrêté n° 2024 -DOS-231 en date du 11 décembre 2024 de l'ARS du Centre -Val de
Loire portant fusion-absorption du centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville -aux-Bois par
le centre hospitalier de Pithiviers devenant le Groupe hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-
Bois,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date d u 1er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la décision du 1er juin 2025 portant nomination de Madame Virginie GRAUX en qualité
d'adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier régional d'Orléans,


ARRETE


ARTICLE 1er : Monsieur Mickaël MORISSEAU, directeur adjoint, est chargé des fonctions
de directeur des finances au centre hospitalier universitaire d'Orléans.

ARTICLE 2 : Dans le cadre de ses fonctions, il assure la gestion et la responsabilité des
bureaux des consultations et des hospitalisations. Il est appelé, au cours de ses missio ns,
à signer un certain nombre de documents administratifs.




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ARTICLE 3 : Pour des raisons pratiques dans la gestion quotidienne des bureaux des
consultations et des hospitalisations, il convient d'autoriser Madame Nadège MUTEZ,
attachée d'administration hospitalière, chargée de l'encadrement de ces services à signer
les documents suivants :
- accord de prise en cha rge pour les examens faits par des tiers, à la demande du
centre hospitalier régional d'Orléans,
- transports avant mise en bière,
- prélèvements à but scientifique ou thérapeutique,
- réquisition de l'autorité judiciaire pour les corps en dépôt ou les autopsies médico-
légales,
- gestion du personnel : congés, réquisitions en cas de grève…,
- gestion du téléphone, de la télévision : remboursement dans les ca s définis en
liaison avec la trésorerie,
- bulletin de situation des malades,
- L'élimination des pièces anatomiques humaines.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadège MUTEZ, la même
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Komlan AHIAWONOU, adjoint des cadres hospitaliers,
- Monsieur Laurent GOLEAU, adjoint administratif,
- Madame Virginie GRAUX, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Isabelle GUYOT, adjoint des cadres hospitaliers,

ARTICLE 5 : La présente décision prend effet à compter du 10 juillet 2025. Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n° 2022/417 du 26 avri l 2 022 et à toutes
dispositions antérieures.

Fait à Orléans, le 8 juillet 2025
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER




CHUO - 45-2025-07-08-00002 - Délégation de signature de certains documents administratifs
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