PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-107
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-05-05-00001 - Délégation de signature 2025-055-DS - Direction des
affaires juridiques et éthiques, transparence et probité (2 pages) Page 3
33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des
parcours, des admissions et du lien ville-hôpital (6 pages) Page 6
33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe
Hospitalier de Saint-André (4 pages) Page 13
33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe
Hospitalier Sud (7 pages) Page 18
DDTM / SHLCD
33-2025-05-06-00001 - Arrêté de Démolition pour Domofrance (24 LLS
Résidence Carriet à LORMONT) (2 pages) Page 26
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2025-04-29-00007 - Arrêté du 29 avril 2025 portant interdiction temporaire
de la navigation sous l'arche n°11 du pont de pierre de Bordeaux (2 pages)Page 29
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux
travaux d'entretien courant, section comprise entre les échangeurs n°19
(A630) et n°1-1 La Prade (A62)
Communes de Villenave-d'Ornon,
Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac (4 pages) Page 32
33-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux
constatations techniques par expert suite à homicide involontaire sur l'autoroute
RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les
échangeurs 22b et 24
Communes de Bouliac, Floirac et Tresses (4 pages)Page 37
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2025-05-06-00002 - 06052025 FDD BERGONIE Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel public à la générosité (2 pages) Page 42
2
CHU DE BORDEAUX
33-2025-05-05-00001
Délégation de signature 2025-055-DS - Direction des
affaires juridiques et éthiques, transparence et
probité
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00001 - Délégation de signature 2025-055-DS - Direction des affaires juridiques et éthiques, transparence
et probité 3
CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/055/DS
Talence, le 05 mai 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des affaires juridiques et éthiques, transparence et probité.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires juridiques et éthiques, transparence etprobité peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Christine RIBEYROLLE-CABANAC, directrice des affaires juridiques et éthiques, transparence etprobité,- Mathilda BONNIN, attachée d'administration hospitalière- Claire BOURGEOIS, attachée d'administration hospitalière,- Héloise RAMBAUD, attachée d'administration hospitalière.
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ETHIQUES,TRANSPARENCE ET PROBITEChristine RIBEYROLLE-CABANAC reçoit en outre délégation permanente de signature pour tous les courriers,décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la direction desaffaires juridiques et éthiques, transparence et probité, et notamment :- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et nécessairesau déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits déposésdevant les juridictions et ce dans les procédures concemant le CHU de Bordeaux,- les courriers aux plaignants et y compris les fins de non -recevoir ainsi que les courriers de refusde communication des dossiers médicaux,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00001 - Délégation de signature 2025-055-DS - Direction des affaires juridiques et éthiques, transparence
et probité 4
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les actescommis à l'encontre du CHU de Bordeaux,- les signalements prévus à l'article 40 du code de procédure pénale,- les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,- les courriers en lien avec la mise en œuvre de la politique de lutte contre les atteintes à la probité,- les courriers de recours amiables auprès des caisses compétentes à l'issue des contrôles del'assurance maladie,- les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires,- les attestations diverses en matière d'assurance,- les décisions, courriers et documents relatifs aux demandes de protection fonctionnelle,- les actes relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des agentsplacés sous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Christine RIBEYROLLE-CABANAC et afin de favoriser la continuité deservice, délégation est donnée à Mathilda BONNIN, à Claire BOURGEOIS et à Héloïse RAMBAUD pour lasignature des pièces nécessaires suivantes :- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et nécessairesau déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits déposésdevant les juridictions et ce dans les procédures concernant le CHU de Bordeaux,- les courriers aux plaignants et y compris les fins de non -recevoir ainsi que les courriers de refusde communication des dossiers médicaux,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les actescommis à l'encontre du CHU de Bordeaux,- les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,- les attestations diverses en matière d'assurance.
| Article 4 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
Le directeur général, |
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00001 - Délégation de signature 2025-055-DS - Direction des affaires juridiques et éthiques, transparence
et probité 5
CHU DE BORDEAUX
33-2025-05-05-00002
Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des
parcours, des admissions et du lien ville-hôpital
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien
ville-hôpital 6
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/056/DS
Talence, le 5 mai 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services la direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpitalpeuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Nicolas TACHON, directeur des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital,- Thierry THOMAS, directeur des admissions,- Cécile RAMAGE, cadre supérieure de santé en charge de la cellule parcours,- Marie Pierre PILLOT, adjointe des cadres hospitaliers du secteur admissions/ gestion des patients du GHPellegrin,- Elie ROTARDIER, responsable du secteur admissions / gestion des patients du GH Pellegrin,- Linda DELPHIGUE, adjointe administrative du secteur admissions/ gestion des patients du GH Pellegrin,- Pauline ARDILLIER, responsable du secteur admissions/ gestion des patients du GH Sud,- Corinne AUGEY, adjointe administrative, responsable adjointe du secteur admission / gestion despatients du GH Sud,- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du secteur admissions/ gestiondes patients du GH Sud,- Sylviane BARRERE, technicienne supérieure hospitaliére, responsable du secteur admissions/ gestiondes patients du GH Saint André.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien
ville-hôpital 7
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU PARCOURS, DES ADMISSIONS ET DULIEN VILLE-HOPITALNicolas TACHON recoit délégation permanente de signature pour :- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité.- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sadirection.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE PARCOURS PATIENTCécile RAMAGE reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité.- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonservice.
| Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIALNicolas TACHON recoit délégation permanente de signature pour :- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité.- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonservice.
| Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ADMISSIONSThierry THOMAS recoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondancese rapportant à la gestion de la direction des admissions à l'exclusion de tout autre domaine.Thierry THOMAS reçoit en outre délégation permanente de signature se rapportant à son secteur d'activité pour :- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les autopsies à but scientifique,- les autorisations de transport sans mise en bière,- les documents relatifs à la commande de transports sanitaires et à sa liquidation,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous leur autorité,- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonservice,- tout document relatif à la commande de consommables, fournitures et équipements nécessaires aufonctionnement de la direction de la clientèle.En cas d'absence ou d'empéchement de Thierry THOMAS, délégation est donnée dans les mêmes conditions aNicolas TACHON.Délégation est donnée à Marie-Pierre PILLOT, Elie ROTARDIER, Linda DELPHIGUE, Pauline ARDILLIER,Corinne AUGEY, Isabelle PARROT et Sylviane BARRERE pour :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de laDirection de la clientèle,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade,- les autorisations de transport sans mise en bière.Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière,l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade et les actes d'état civil avant leur transmission auxservices municipaux compétents les agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien
ville-hôpital 8
Article 7 - EFFET ET PUBLICATION |La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
Le directeur général, \
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien
ville-hôpital 9
Annexe 1Groupe Hospitalier Saint-André- BARRERE Sylviane- BEUTIS CécileGroupe Hospitalier Sud- CHARLES DIDIER- PUJOLS KARINE- MONTANER NATHALIE- MALLEM YASMINA- JOURNIAC SABRINA- ESPAGNOL JULIE- SANCHEZ LAETITIA- CAPDEVILLE DAMIEN- BARRIERE CELINE- GAUTRET JULIEN- RUFFAST AURELIE- ANGOUILLANT LAURA- ANCEZE ISABELLE- DUBOS LAURA- TRUONG YALMAH- DUPHIL BALLION RAPHAELLE- CADALEN JESSICA- TROUILH MARIE-LAURE- AGUER MARIE-HELENE- PIGEAT DELPHINE- LANDAIS SANDRINE- TROMAS HELENE- BOUSSERIE EMMANUEL- CASSIAU ERIC- LEYDIER JULIETTE- PEREZ ANNE-SOPHIE- DAURIENT ANNE- RUIZ JOHANNA- AFAQUIR DAISY- LOPEZ STEPHANIE
Groupe Hospitalier Pellegrin- DELPHIGUE Linda- PILLOT Marie-Pierre- ROTARDIER Elie- ALBERT Camélia- BARRAU Charlotte- BOUDEAU Aurélie- BOTELHO Christina- BROSSARD Elodie- COMMET Christophe- |DELAMOTTE Dominique- FERRERES Magalie- LACOSTE-SANCHON Sophie- LAFITTE Valérie- MARCHAIS Mélanie- MARTINES Priscilia- PONS Sophie- POUTOU Magali- PRADET Patricia- RASTOLL Alexis- REDIN Valentine- SANCHEZ MARTIN Léa- SCHENBERG Isabelle- SUAREZ Alexia- TORRA Frédéric- ABQARI Rachida- ANGELES Céline
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien
ville-hôpital 10
BHIKHOO AugusteBOUNIHI AminaCHOQUE MélanieFUSARO CindyGARNAUD NicolasLECART MarineLOPEZ ChristineROSMI ElodieTALARMAIN LéaAPARICIO FlorenceBEREZNEFF NadégeBOUILLEAU SylvainCARAS EvelyneDEVERINES MalouGARNIER GaélleGRONER NinaLARROUX FabienneLECOMTE MyriamMATEOS ClaudinePARIZEAU MathildePERRIN Marie-ClaudeVIOT ElodieVOISIN FrangoiseANEBI SamiraCHARPENTIER JulienHOSTEING IsabelleLAVIGNE MaryseMARAIS LindaROQUIER MadelineROWLEY FrédéricGONZALEZ JenniferRAUZET LalyBONARDO MargauxFUENTES DIAZ FranceLASSALLE LaureMARCANO JenniferOUCHETATI YassineSENECHAL NathalieROUX OcéaneBIAUJAUD DelphineROUNAME NoémieBAUDEAU CélineBOOR EmilieCHOUTEAU ElisabethGUILBERT CharlotteMARENA JessicaROCHEREAU CoralieTHILLIEZ IngridVANDE WEGHE LucileVENNAT AngélineCABOY SimoneDELPLANQUE LouisDOIGNON AurélieDUMU ChristellaGERAULT AmélieGROSBOIS CamilleGUILLEUME AlexandraRUFFAULT CécileALPHONSOUT AymieCHOLLET NathalieGUTIERREZ NellTHILLIEZ EstelleBESSON PERAL IsabelleRENAUDIN InésSOUAKRI YasminaPASCAL CatherineSURE NathalieSERDA LaureROUX SharièneSALHI Majda
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien
ville-hôpital 11
BARIBAS MaudGUENDOUZ TounsiaBOURENANE DeniseAVINON IsabelleFERNANDEZ ValérieGEI MagalieLECONTE AngéliquePOTIN Anne
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00002 - Délégation de signature 2025-056-DS - Direction des parcours, des admissions et du lien
ville-hôpital 12
CHU DE BORDEAUX
33-2025-05-05-00003
Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe
Hospitalier de Saint-André
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe Hospitalier de Saint-André 13
UNIVERSITAIREDELEGATION DE SIGNATUREBORDEAUXN° 2025/057/DS
Talence, le 5 mai 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE[Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à la direction de cet établissement.En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Saint-André peut soumettre une décisionurgente à la signature du directeur généralA leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Guillaume-Raphaël VASSE, directeur du groupe hospitalier Saint-André,- Floriane LENOIR, directrice adjointe,- Mélanie BARIL, directrice des soins sur le groupe hospitalier Saint-André,- Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines dugroupe hospitalier Saint-André,- Laurent VANSTEENE, technicien supérieur hospitalier, à la direction des affaires économiques et ducontrôle de gestion du groupe hospitalier Saint-André,- Sylviane BARRERE, technicienne supérieure hospitalière au service des admissions et des affairesgénérales du groupe hospitalier Saint-André,- Sophie ROUZAU, technicienne supérieure hospitaliére au service du bio-nettoyage- Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier au service logistique et de liaisons médicales- Christine PLANTEY, adjointe administrative au service des admissions du groupe hospitalier Saint-André,- Isabelle MICHEL, adjointe administrative au service des admissions du groupe hospitalier Saint-André.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe Hospitalier de Saint-André 14
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SONENSEMBLEGuillaume-Raphaél VASSE recoit délégation permanente de signature pour :tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts intemes et externes),les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,les autorisations de transports de corps sans mise en bière,les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,les états des gardes et astreintes médicales effectuées,les états des vacations médicales effectuées,les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public,les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,les affectations des personnels non médicaux,les sanctions disciplinaires du 1er degré,les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,les éléments variables de paie des personnels non médicaux,les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,les autorisations d'absence et de congés,la notation des personnels de son site d'affectation,la validation des droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement de Guillaume-Raphaél VASSE et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Mélanie BARIL et Floriane LENOIR.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITESylviane BARRERE reçoit délégation permanente de signature pour :l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties,permissions, transferts internes et externes),les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,les autorisations de transports de corps sans mise en bière,les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU.En cas d'absence ou d'empêchement de Sylviane BARRERE et afin de favoriser la continuité de service, cettedélégation est donnée dans les mêmes conditions à Christine PLANTEY et à Isabelle MICHEL.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe Hospitalier de Saint-André 15
Laurent VANSTEENE recoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en biére,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.Sophie ROUZAU reçoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.Sylvain LEGLISE reçoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITELaurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires a la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.En cas d'absence ou d'empéchement de Laurence BIELLE et afin de favoriser la continuité de service, cettedélégation est donnée dans les mêmes conditions à Charlotte TEINDAS
Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére lesagents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat dedirection du groupe hospitalier.
| Article 7 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2 et en annexe.
Le directeur général, {
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe Hospitalier de Saint-André 16
Annexe
Liste des cadres de Santé du GH Saint-André :BORDERIE Yannick, cadre de santé,CARTON Coralie, cadre de santé,BOYER Dany, cadre de santé,CROISAN-MEGRAUD Lucile, cadre de santé,DIAZ Jéremy, cadre de santé,FAKIR Rhariba, cadre de santé,FANTINO Auriana, cadre de santé,FOUCHET Christiane, cadre de santé,GARRIDO Olivier, cadre de santé,GOUJAUD Christelle, cadre de santé,GUIDEZ Sophie, cadre de santé,JOUFREAU Pascaline, cadre de santé,LALANNE Nathalie, cadre de santé,LAMOUNI Farida, cadre de santé,MORNET Jean Luc, cadre de santé,ROUMIGUIERE Carole, cadre de santé,CONTRINO Francesca, FF cadre de santé,ALVES Vanessa, cadre de santé,MEDAUER Laurence, cadre de santé,RIVAUD Mickaél, FF cadre de santé,GHEYSEN-AFFOUARD Fabienne, cadre de santé,BEAULIER Emeline, cadre de santé,DOUARD Hélène, cadre de santé,Liste des cadres Supérieurs de Santé du GH Saint-André :MIMOSO Aurélie Anne, FF cadre supérieure de santéBERTHOME Cécile, cadre supérieure de santé,BIASINI Catherine, cadre supérieure de santé,GAUDRILLET Chrystele, cadre supérieure de santé,GAUME Pascale, cadre supérieure de santé,LAPEYRE DELAGE Carine, cadre supérieure de santé,SANGARE Sylvie, cadre supérieure de santé,YVAN Nicolas, cadre supérieur de santé,COULIOU
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00003 - Délégation de signature 2025-057-DS - Groupe Hospitalier de Saint-André 17
CHU DE BORDEAUX
33-2025-05-05-00004
Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe
Hospitalier Sud
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 18
CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/058/DS
Talence, le 5 mai 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE| Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente àla signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,- Valérie ALTUZARRA, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Servane ESPOSITO, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines dugroupe hospitalier Sud,- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation patients,chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud- Corinne AUGEY, adjointe administrative,- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des admissions du groupehospitalier Sud,- Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Chrystelle HARGOUS, adjointe des cadres hospitaliers, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du groupehospitalier Sud,- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires médicales sur le groupe hospitalier Sud,- Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des Métiers de la Santé,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 19
- Céme PIERRE, ouvrier principal, Institut des Métiers de la Santé.
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLEAnne MOULIN recoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts intemes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,- les états des vacations médicales effectuées,- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires a lacontinuité du service public,- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non médicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degré,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- les autorisations d'absence et de congés,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Valérie ALTUZARRA. En cas d'absence ou d'empéchement d'AnneMOULIN et de Valérie ALTUZARRA, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans lesmêmes conditions à Myriam CAUCASE. En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN, de ValérieALTUZARRA et de Myriam CAUCASE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dansles mêmes conditions à Servane ESPOSITO. En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULIN, de ValérieALTUZARRA, de Myriam CAUCASE et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Latifa SCHEIRLINCK.
| Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEPauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et lesdemandes de dossiers médicaux,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions a Corinne AUGEY et à Isabelle PARROT.Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière etl'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 20
Florian GEIMOT recoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en biére,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs a 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel a caractére médical, réparations),- les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Chrystelle HARGOUS reçoit délégation permanente de signature pour :- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel à caractère médical, réparations),- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Nicolas LASVIGNOTTES reçoit délégation permanente de signature pour :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Côme PIERRE.
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEJessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.En cas d'absence ou d'empêchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
[Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITEEn cas d'absence ou d'empêchement de Anne MOULIN, Myriam CAUCASE, de Valérie ALTUZARRA, deServane ESPOSITO et de Latifa SCHEIRLINCK, et afin de favoriser la continuité de service, Sophie BERTEreçoit délégation de signature permanente pour les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques etodontologiques nécessaires à la continuité du service public.
Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière lesagents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariatde direction du groupe hospitalier.
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| Article 8 —- EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2 et en annexes.
Le directeur général,
Vincent-Nicolas DELPECH
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ANNEXE 1
Liste des agents concernés du Groupe hospitalier SudCHARLES DIDIERPUJOLS KARINEMONTANER NATHALIEMALLEM YASMINAJOURNIAC SABRINAESPAGNOL JULIESANCHEZ LAETITIACAPDEVILLE DAMIENBARRIERE CELINEGAUTRET JULIENRUFFAST AURELIEANGOUILLANT LAURAANCEZE ISABELLEDUBOS LAURATRUONG YALMAHDUPHIL BALLION RAPHAELLECADALEN JESSICATROUILH MARIE-LAUREAGUER MARIE-HELENEPIGEAT DELPHINELANDAIS SANDRINETROMAS HELENEBOUSSERIE EMMANUELCASSIAU ERICLEYDIER JULIETTEPEREZ ANNE-SOPHIEDAURIENT ANNERUIZ JOHANNAAFAQUIR DAISYLOPEZ STEPHANIE
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ANNEXE 2Liste des cadres de santé du GH Sud et transversalCadre supérieur de santé :- Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé (transversal),- Catherine BIASINI, cadre supérieure de santé,- Carine DELAGE, cadre supérieure de sante,- Cécile HYRONIMUS, cadre supérieure de sante,- Sylvain UZAC, cadre supérieur de santé,- Céline RIGOUS LEMERCIER, cadre supérieure de santé,- Céline AUSSEL, FF cadre supérieure de santé,- Yvan NICOLAS, cadre supérieur de santé,- Chrystelle GAUDRILLET, cadre supérieure de santé (transversal),- Gilles BARAT, cadre supérieur de santé,- Sylvie POMMIERS, cadre supérieure de santé (transversal),- Catherine LEMIEUX, cadre supérieure de santé (transversal)- Paul LLANES, cadre supérieur de santé (transversal),- Stéphanie VIDAL, cadre supérieure de santé (transversal),- Emmanuelle BERTEAU, cadre supérieure de santé (transversal),- Sabrina MESSIKH, cadre supérieure de santé,- Emmanuelle DREYDEMY, cadre supérieure de santé (transversal),- Cécile RAMAGE, cadre supérieure de santé (transversal)- Aurélie-Anne MIMOSO, FF cadre supérieure de santé- Valentine DUPUTIE, FF cadre supérieure de santé- Pascale GAUME, cadre supérieure de santé (transversal)
Cadre de santé paramédical :- Marc APHECEIXBORDE, cadre de santé,- Nathalie BISBAU, cadre de santé,- $oazig BOHUON, cadre de santé,- Florence BONNET-RIGAUT, cadre de santé,- Pierre GRANDET, cadre de santé,- Isabelle FOURCADE, cadre de santé,- Yannick BORDERIE, cadre de santé,- Elisabeth BOULAY, cadre de santé,- Olivia BOURGEOIS, cadre de santé- Nathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,- Delphine BEAUGRAND, cadre de santé,- Jean-Bernard BOUTOLLEAU, cadre de santé,- Geneviéve BULIDON, cadre de santé,- Nathalie CAPO, cadre de santé,- Evelyne CARUEL, cadre de sante,- Vincent COIANIZ, cadre de santé,- Rachel COMBES, cadre de santé,- Michèle DESENNE, cadre de santé,- Solange DUPOUY, cadre de santé,- David DURANTAU LARTIGUE, cadre de santé,- Loic EOCHE, cadre de santé,- Sophie FARION, cadre de santé,- Delphine GATIGNON, cadre de santé,- Marion GENOT, cadre de santé,- Christelle LAVERGNE, cadre de santé,- Marie LEROYER, cadre de sante,- Hélène MARQUESTAUT, cadre de santé,- Frédérique PENICAUD, cadre de santé,- Félicité PETIT PRIVAT, cadre de santé de nuit,- Sylvie RANSON, cadre de santé,- Laurence RECH, cadre de santé,- Marie-France ROUILLIER, cadre de santé,
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Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de sante,Pascale SEILLAN, cadre de santé,Stéphanie SIMONNET, cadre de santé,Delphine ROYER, cadre de santé,Gaétane BESNIER, FF cadre de santé,Claire DURAND, cadre de santé,Stéphanie HERIAUT, cadre de sante,Sandrine LABAT-PRIGENT, cadre de santé,Romain CAPDEVILLE, FF cadre de santé,Caroline LABARTHE, cadre de santé,Anne EL MOUKAFIH, cadre de santé,Diane PAPUCHON, cadre de santé,Saadia MAGHNI, cadre de santé,Jaouad EL MOUKAFIH, cadre de santé,Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de sante,Gaëlle DUFAU, cadre de santé,Muriel SCHIMDT, cadre de santé de nuit,Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre de santé de nuit,Aude SENECAILLE, cadre de santé,Léopold FERREIRA, FF cadre de sante,Sébastien LEONARD, cadre de sante,Nathalie BOULANGER, cadre de santé,Julie HUHUES CREHALET, cadre de santé,Myriam WATTEZ, cadre de santé,Claire HASCOET, cadre de santé,Corinne BOURY, cadre de santé,Aurelie AMOUREUX, cadre de santé,Anne-Laure DUBOURG, FF cadre de santé,Clotilde BRICHE, cadre de santé,Florian POURCIN, cadre de santé,Alice MAZIARCZIK, cadre de santé,Julien SIMOES, cadre de santé,Vanessia DUPRAT, FF cadre de santé,Fleur VIEIRA, cadre de santé,Stéphany LESPINE, FF cadre de santé,Clément PATER, cadre de santé,Pierre VAN CUYCK, cadre de santé,Loic EOCHE, cadre de santé,Charlotte VANHECKE, cadre de santéAurélie-Anne MIMOSO, FF cadre supérieure de santé,Valentine DUPUTIE, FF cadre supérieure de santé,Pascale GAUME, cadre supérieure de santé (transversal).
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-05-05-00004 - Délégation de signature 2025-058-DS - Groupe Hospitalier Sud 25
DDTM
33-2025-05-06-00001
Arrêté de Démolition pour Domofrance (24 LLS
Résidence Carriet à LORMONT)
DDTM - 33-2025-05-06-00001 - Arrêté de Démolition pour Domofrance (24 LLS Résidence Carriet à LORMONT) 26
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement, Construction Durableyao Unité Renouvellement UrbainFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SHLCD-RU-2025-08 du { 6 MAI 2025portant autorisation de démolir l'immeuble situé 2-6 Avenue du Professeur Vincent, Résidence Carriet,composé de vingt-quatre logements locatifs sociauxappartenant à Domofrance, sis à Lormont
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 443-151,VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 61,VU le décret n° 87-477 du 1° juillet 1987 relatif aux cessions, aux transformations d'usage et auxdémolitions d'éléments du patrimoine immobilier des organismes HLM,VU fa circulaire UHC/IUH25 n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifssociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage delogements sociaux,VU la circulaire UHC/IUH2/24 n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration desdécisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,VU le Permis de Démolir n° PD 3324922X0004,VU la demande d'autorisation de démolir l'immeuble situé 2-6 Avenue du Professeur Vincent,Résidence Carriet, a Lormont, transmise le 02 avril 2025 par Domofrance,VU le plan de relogement définitif des ménages de |'immeuble situé 2-6 Avenue du Professeur Vincent,Résidence Carriet, présenté par Domofrance,
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation de démolir de Domofrance concernant leslogements de l'immeuble situé 2-6 Avenue du Professeur Vincent, à Lormont, respecte bien les termesdes circulaires sus-mentionnées,CONSIDÉRANT l'intérêt de l'opération de démolition sur le plan urbanistique et social, opérationcomprise dans l'emprise du NPNRU,
ARRETE
Cité administrative2 rue jules Ferry - BP 9033 090 Bordeaux Cedexxavier.miorin@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2025-05-06-00001 - Arrêté de Démolition pour Domofrance (24 LLS Résidence Carriet à LORMONT) 27
Article premier : L'autorisation préalable prévue a l'article L.443-15-1 du code de la Construction et del'Habitation est donnée a Domofrance pour la démolition des 24 logements locatifs sociaux del'immeuble situé 2-6 Avenue du Professeur Vincent, Résidence Carriet, à Lormont.Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délaide 2 mois à compter de sa notification par toute personne ayant intérêt pour agir. Le tribunal peut êtresaisi via l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer,
A
Mathieu Escafre
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-04-29-00007
Arrêté du 29 avril 2025 portant interdiction temporaire
de la navigation sous l'arche n°11 du pont de pierre
de Bordeaux
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-29-00007 - Arrêté du 29 avril 2025 portant interdiction temporaire de la navigation sous l'arche n°11 du
pont de pierre de Bordeaux 29
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE : = reer .Service de la Délégation a la mer et au littoralLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU 29 AVR. 2025
portant interdiction temporaire de la navigation sous l'arche n° 11 du pont de pierre de Bordeaux
LE PRÉFET DE LA GIRONDE,
VU le Code pénal et notamment ses articles R610-5 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1 ét suivants et L.2213-23;VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-26 et suivants, constituant le règlementgénéral de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral modifié du 25 avril 2017 portant règlement particulier de police de la naviga-tion intérieure sur les rivières en Gironde ( Garonne, Dordogne, Isle ) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;CONSIDÉRANT la demande du 28 février 2025 de la société BALINEAU mandatée par Bordeaux Métro-pole, propriétaire et gestionnaire du pont de Pierre de Bordeaux pour réaliser les travaux de renforce-ment du pont ;CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser les fondations de l'ouvrage afin d'assurer la sécurité des usa-gers sur et sous le pont ;CONSIDÉRANT que les travaux sur l'arche n°11 nécessite la fermeture de cette arche à la navigation ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du Grand port maritime de Bordeaux du 24 avril 2025 :CONSIDÉRANT l'avis favorable de la station de pilotage de la Gironde du 24 avril 2025 :SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
5 quai du capitaine Allègre33311 Arcachon cédexTél: 05 54 69 2155Mél: ddtm-sdmi@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-29-00007 - Arrêté du 29 avril 2025 portant interdiction temporaire de la navigation sous l'arche n°11 du
pont de pierre de Bordeaux 30
ARRETE
ARTICLE 1Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté préfectoral modifié du 25 avril 2017 portant règlement particu-lier de police de la navigation intérieure sur les rivières en Gironde ( Garonne, Dordogne, Isle ), la passenavigable du Pont de Pierre de l'arche 11 sera fermée du lundi 5 mai au vendredi 13 juin inclus. Une si-gnalisation matérialisant la fermeture de l'arche sera mise en place par la société BALINEAU.
ARTICLE 2Pendant cette même période l'arche 9 sera ouverte en passe navigable. Tout passage devra préalable-ment être signalé à la capitainerie du Grand port maritime de Bordeaux.
ARTICLE 3Le préfet de la Gironde, Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le direc-teur général de Voies navigables de France, le commandant du Grand port maritime de Bordeaux et lecommandant du groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'applica-tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le préfet,
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-29-00007 - Arrêté du 29 avril 2025 portant interdiction temporaire de la navigation sous l'arche n°11 du
pont de pierre de Bordeaux 31
DIR ATLANTIQUE
33-2025-05-06-00003
Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux
travaux d'entretien courant, section comprise entre
les échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62)
Communes de Villenave-d'Ornon,
Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux travaux d'entretien courant, section comprise entre les
échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62)
Communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac
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PRÉFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLealFraternité
Arrêté n°2025-¢ir-054du Æ6 MA! 299A630-A62relatif aux travaux d'entretien courantsection comprise entre les échangeurs n°19 (A630) et n°11 La Prade (A62)Communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et CadaujacLe préfet de la GirondeVu le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et lesarrêtés qui l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable au 9 avril 2025 de Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;Vu l'avis favorable au 11 avril 2025 de Monsieur le maire de la commune de Saint-Médard-d'Eyrans ;Vu l'avis favorable au 15 avril 2025 de Monsieur le commandant de la C. R. S. Autoroutière Aquitaine ;
Cité Administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux travaux d'entretien courant, section comprise entre les
échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62)
Communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac
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Vu l'avis réputé favorable au 29 avril 2025 de Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ; deMonsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France ; de Monsieur le maire de la commune deBègles ; de Monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ; de Monsieur le maire de lacommune de Martillac ; de Monsieur le maire de la commune de Cadaujac ; de Monsieur le maire de lacommune de La Brède ;Considérant qu'en raison des travaux d'entretien courant sur l'A62, dans les deux sens de circulation,sur les communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac, il convient de mettre enœuvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition de Madame la directrice des routes Atlantique,ArrêteArticle premier : Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,*< Nuit du lundi 12 mai 2025 à 20h30 au mardi 13 mai 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A62 entre l'échangeur n°19 (PRO+000) de l''A630 et l'échangeur n°1de Martillac (PR5+900) sens Bordeaux/ToulouseLa circulation peut être interdire sur la section courante de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entrel'échangeur n°19 de la rocade A630 et l'échangeur n°1 de Martillac (PR5+900) impliquant la fermeturede la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°19 vers l'A62 sensBordeaux/Toulouse et la bretelle de sortie dans l'échangeur n°19 de la rocade extérieure A630 vers l'A62sens Bordeaux/Toulouse, sauf besoins de chantier.Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont alors déviés par la bretelle de sortie n°18,la RD1113 en direction de Martillac pour rejoindre l'entrée n°1 de Martillac de l'A62 en direction deToulouse.Les usagers en provenance de la rocade extérieure A630 sont invités à faire demi-tour par l'échangeurn°20 et le passage supérieur pour rejoindre la rocade intérieure et suivre la déviation décrite ci-dessusdepuis la sortie 18.En complément, la bretelle d'entrée n°18 de la rocade extérieure A630 est fermée à la circulation, saufbesoins de chantier. Les usagers souhaitant rejoindre l'A62 sont déviés depuis le giratoire, vers la rue deMontrignac pour rejoindre la déviation principale vers la RD1113 en direction de Martillac.Les usagers souhaitant rejoindre la rocade extérieure A630 sont alors déviés par l'Avenue Barret, legiratoire de Mac Donald, la rue Yvon Mansencal, la bretelle n°2 de la rocade intérieure dans l'échangeurn°18, demi-tour à l'échangeur n°17 via le passage supérieur puis l'A630 sens extérieur.Enfin, la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur n°18 et l'échangeur n°19 estfermée à la circulation.
Cité Administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux travaux d'entretien courant, section comprise entre les
échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62)
Communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac
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* Nuit du mardi 13 mai 2025 à 20h30 au mercredi 14 mai 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de I'A62 entre la rocade A630 et l'échangeur n°11 de A62 sensBordeaux/ToulouseLa circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Bordeaux/Toulouse entrel'échangeur n°19 de la rocade A630 et l'échangeur n°11 de la Prade (PR10+000). Cette interdictionimplique la fermeture des bretelles liaison n°19 de la rocade extérieure et intérieure vers l'A62, ainsi quela bretelle d'entrée n°1 de Martillac sur l'A62 (PR5+900) en direction de Toulouse.Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la sortie n°18 pour rejoindre laRD1113 en direction de Langon, jusqu'à l'entrée n°11 de la Prade sur l'A62 direction Toulouse.Les usagers en provenance de la rocade extérieure A630 sont invités à faire demi-tour par l'échangeurn°20 et le passage supérieur pour rejoindre la rocade intérieure et suivre la déviation décrite ci-dessusdepuis la sortie 18.Les usagers impactés par la fermeture de l'entrée 1 sur l'A62 direction Toulouse, sont invités à vuivre lamême déviation jusqu'à l'entrée 1.1 de l'A62.En complément, la bretelle d'entrée n°18 de la rocade extérieure A630 est fermée à la circulation, saufbesoins de chantier. Les usagers souhaitant rejoindre l'A62 sont déviés depuis le giratoire, vers la rue deMontrignac pour rejoindre la déviation principale vers la RD1113 en direction de Martillac.Enfin, la voie d'entrecroisement de la rocade extérieure entre l'échangeur n°18 et l'échangeur n°19 estfermée à la circulation.+ Nuit du mercredi 14 mai 2025 à 20h30 au jeudi 15 mai 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A62 en direction de Bordeaux entre l'échangeur n°1 de Martillac etla rocadeLa circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux entrel'échangeur n°1 de Martillac (PR5+990) et l'échangeur n°19 de la rocade A630. Cette interdictionimplique la fermeture de la bretelle d'entrée n°1 sur l'A62 direction Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les usagers circulant sur l'A62 en provenance de Toulouse sont alors déviés depuis la sortie n°1 deMartillac par la RD1113 en direction de Villenave-d'Ornon, l'avenue des Pyrénées jusqu'à l'échangeurn°18 de la rocade.Les autres usagers circulant sur la RD1113 sont invités depuis l'échangeur 1 à suivre la même déviationpar la RD1113 vers la rocade intérieure ou extérieure.+ Nuit du jeudi 15 mai 2025 à 20h30 au vendredi 16 mai 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A62 en direction de Bordeaux entre l'échangeur n°11 (PR10+000) dela Prade et la rocadeLa circulation peut être interdite sur la section courante de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux entrel'échangeur n°11 de la Prade (PR10+000) et l'échangeur n°19 de la rocade A630. Cette interdictionimplique la fermeture des bretelles d'entrée n°11 et n°1 sur l'A62 en direction de Bordeaux.Les usagers circulant sur l'A62 dans le sens Toulouse/Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortiede l'échangeur n°11 de la Prade, la RD1113 en direction de Villenave-d'Ornon, puis la bretelle d'entréede la rocade intérieure ou extérieure A630 dans l'échangeur n°18.
Cité Administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux travaux d'entretien courant, section comprise entre les
échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62)
Communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac
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Les autres usagers circulant sur la RD1113 sont invités à suivre, depuis l'échangeur 11 la même déviationpar la RD1113 jusqu'aux entrées 18 de la rocade intérieure ou extérieure.Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément auxdispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de lasection courante et des bretelles ainsi que l'itinéraire de déviation sur l'A630 et l'A62 seront à la chargedu district de Gironde/CEI Villenave-d'Ornon.Sur le secteur ASF, la pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire auxtravaux seront assurées par la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (district deGironde — CEI de Villenave-d'Ornon).Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le méme délai, un recourscontentieux pour excés de pouvoir peut étre déposé devant le tribunal administratif compétent dansun délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde etest affiché en mairie de Bègles, Villenave-d'Ornon, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Cadaujac et LaBrède, par les soins de Messieurs les Maires.Article 5 :+ Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;- Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;+ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;+ Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France ;* Monsieur le maire de Bègles ;+ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;« Monsieur le maire de Martillac ;+ Monsieur le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ;+ Monsieur le maire de Cadaujac ;* Monsieur le maire de La Brède ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;* Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale ;¢« Monsieur le commandant de la C. R. S. Autoroutiére Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Le Sous-Péfp##di geÆabinet,
Cité Administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-gir-054 du 6 mai 2025 relatif aux travaux d'entretien courant, section comprise entre les
échangeurs n°19 (A630) et n°1-1 La Prade (A62)
Communes de Villenave-d'Ornon, Saint-Médard-d'Eyrans et Cadaujac
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DIR ATLANTIQUE
33-2025-04-24-00005
Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux
constatations techniques par expert suite à homicide
involontaire sur l'autoroute RN230, rocade intérieure
et extérieure, section comprise entre les échangeurs
22b et 24
Communes de Bouliac, Floirac et Tresses
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux constatations techniques par expert suite à
homicide involontaire sur l'autoroute RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les échangeurs 22b et 24
Communes de Bouliac, Floirac et Tresses
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PREFET | Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | | AtlantiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-62 du 74 AVR. 2025relatif aux constatations techniques par expert suite à homicide involontairesur l'autoroute RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les échangeurs 22b et 24Communes de Bouliac, Floirac et Tresses
Le préfet de la Gironde
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ; : FaVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ontmodifié ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national :Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementalesdes routes ; |Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, .préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;"Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu la réquisition à personne qualifiée, procédure 2025/38 en date du 23 avril 2025 :Vu la demande du Capitaine Pascal GENSOUS, commandant par intérim la C.R.S. Autoroutière Aquitaine, en date du23 avril 2025 ;Considérant qu'en raison de la mise en situation à des fins d'expertise de l'accident mortel du 20 avril 2025 il estnécessaire de fermer la rocade intérieure et extérieure (RN230), section comprise entre les échangeurs n°22b et n°24,'sur les communes de Bouliac, Floirac et Tresses, il convient de mettre en œuvre des mesures temporairesd'exploitation, | |Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Atlantique
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux constatations techniques par expert suite à
homicide involontaire sur l'autoroute RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les échangeurs 22b et 24
Communes de Bouliac, Floirac et Tresses
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ArréteArticle 1: Le mardi 29 avril 2025 entre 13h30 et 15h30, une reconstitution de l'accident mortel du 20avril 2025 nécessite à des fins d'expertises, la fermeture de la rocade RN230 sens intérieur entre leséchangeurs n°22b (PR35+300) et n°24 (PR39+860), ainsi que la fermeture de la rocade RN230 en sensextérieur entre les échangeurs n°24 (PR39+860) et n°23 (PR36+600).En sens extérieur de la rocade RN230, les usagers sont déviés par l'échangeur n°22b, le passagesupérieur de l'échangeur n°22 (RD113), puis la bretelle d'entrée de la rocade RN230 sensintérieur dans l'échangeur n°22 et la rocade RN230 sens intérieur.En sens intérieur de la rocade RN230, les usagers sont déviés par l'échangeur n°24, le passagesupérieur de I'échangeur n°24 (RD936), puis la bretelle d'entrée de la rocade RN230 sensextérieur dans l'échangeur n°24 et la rocade RN230 sens extérieur.La bretelle d'entrée de la rocade RN230 extérieure dans l'échangeur n°22b (PR35+300) peutêtre fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par lepassage supérieur de l'échangeur n°22 (RD113), la bretelle d'entrée de la rocade RN230 sensintérieur dans l'échangeur n°22 et la rocade RN230 sens intérieur.La bretelle d'entrée de la rocade RN230 extérieure dans l' échangeur r n°23 (PR36+600) peut êtrefermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par le passagesupérieur de l'échangeur n°23 (RD10), la bretelle d'entrée de la rocade RN230 sens intérieurdans l'échangeur n°23, et la rocade RN230 sens intérieur. _La bretelle d'entrée de la rocade RN230 intérieure dans l'échangeur n°24 (PR39+860) peut êtrefermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par le passagesupérieur de l'échangeur n°24 (RD936), la bretelle d'entrée de la rocade RN230 sens extérieurdans l'échangeur n°24, et la rocade RN230 sens extérieur.Article 2 : Les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présentarrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par laDirection Interdépartementale des Routes Atlantique (District de Gironde).Article 3 : Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans —un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4:+ Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur Le Maire de Bouliac ;+ Monsieur Le Maire de Floirac ;* Monsieur Le Maire de Tresses ; .+ Monsieur le commandant par intérim de la C.R.S Autoroutiére Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde .dira@developpement-durable.gouv.fr2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux constatations techniques par expert suite à
homicide involontaire sur l'autoroute RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les échangeurs 22b et 24
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Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74.00 .Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux constatations techniques par expert suite à
homicide involontaire sur l'autoroute RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les échangeurs 22b et 24
Communes de Bouliac, Floirac et Tresses
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-062 du 24 avril 2025 relatif aux constatations techniques par expert suite à
homicide involontaire sur l'autoroute RN230, rocade intérieure et extérieure, section comprise entre les échangeurs 22b et 24
Communes de Bouliac, Floirac et Tresses
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-06-00002
06052025 FDD BERGONIE Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00002 - 06052025 FDD BERGONIE Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la
générosité 42
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00002 - 06052025 FDD BERGONIE Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la
générosité 43
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.ARTICLE 3: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement auxrègles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à lagénérosité.ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dansle délai de 2 mois.ARTICLE 5: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Madame la directricede la Citoyenneté et de la Légalité sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, accessible sur le site Internet de lapréfecture de Gironde: https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs,et notifié aux personnes visées à l'article 1° du présent arrêté.Fait à Bordeaux, le 6/05/2025Pour le préfet de la GirondeEt par délégation
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00055-07Dossier DS n° 22871617Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00002 - 06052025 FDD BERGONIE Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la
générosité 44