PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-098
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2025-08-11-00004 - autorisant la SAS HOMAIR vacances à défricher
une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la commune de Les Mazures
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l'expertise des dégâts de gibier pour l'année 2025 (1 page) Page 11
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
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Ex ' | DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES | des territoiresL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-559modifiant l'arrêté n°2025 / 397 autorisant l'association agréée pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique « La Malacquise» de Renneville à organiser un concours de pêche dans leruisseau de « La Malacquise » sur la commune de RennevilleLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.432-12, L.436-1, L.436-5 et L.436-6pour sa partie législative et pour sa partie réglementaire les articles R.436-22, R.436-23,R.436-32, R.436-34, R.436- 35 , R.436-38 et R.436-40 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux etplans d'eau en deux catégories ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction etde la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoiremétropolitain ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 55 en date du 1 février 2024 portant délégation de signatureà M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 740 du 10 décembre 2024 définissant les dispositionsspécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté n°2025 / 397 autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique « La Malacquise» de Renneville à organiser un concours de pêche dans leruisseau de « La Malacquise » sur la commune de Renneville;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 - 507 en date du 5 août 2025 portant délégation de signatureà Mme Justine JONON, cheffe du service eau et risques ;Vu la demande endate du 7juillet 2025 présentée par Monsieur le président de l'associationagréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Malacquise» de Renneville;Vu l'avis réputé favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité(OFB) en date du 24juillet 2025 ;Vu l'avis 'réputé favorable de la fédération des Ardennes pour la péche et la protection dumilieu aquatique en date du 24juillet 2025 ; 'Vu la consultation du public mise en œuvre, en application de l'article L.123-19-2 du Code del'environnement, du 24 juillet 2025 au 15 août 2025 ;Considérant que les conditions météorologiques du 6 juillet 2025 ont empêchées l'AAPPMA« La Malacquise» de Renneville à organiser son concours de pêche à la truite dans de bonnesconditions;
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Considérant que la demande de 'AAPPMA « La Malacquise» de Renneville est recevable pourreporter le concours de péche initialement prévu du 6 juillet 2025 au 7 septembre 2025 ;Considérant l'absence d'incidence directe et significative sur l'environnement de la présentedécision ;Considérant que le concours de pêche devra être organisé dans le respect du Code del'environnement et aux conditions de pêches instituées dans le département des Ardennes.ARRÊTEArticle 1 :M. le président de l'association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatique(AAPPMA) « La Malacquise » de Renneville est autorisé à organiser un concours de pêche à latruite, dans le ruisseau de 1°° catégorie « La Malacquise », sur le territoire de la commune deRENNEVILLE le dimanche 7 septembre 2025.Article 2 :Les articles 2 à 4 de l'arrêté n°n°2025 / 397 du 1juillet 2025 sont inchangés.Article 3 : |La présente autorisation sera caduque si des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau sont mises en œuvre sur la zone d'alerte concernée (Oise).L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Malacquise »devra se tenir informée de la situation de la rivière et consulter sur le site internetdépartemental de l'Etat dans les Ardennes ou le site https /INigieau.gouv.fr/.Article 4 : |Le directeur départemental des territoires, le directeur régional Grand Est de l'office françaisde la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique et les services chargés de la police de la pêche sont chargés,_ chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de RENNEVILLE pour affichage.Charleville-Mézières, le f3 AOÛT 2025La cheffe du servic,e,—.__eau et risques
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForét, de la Mer et de la Pêche- 246, Boulevard Saint-Germain- 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
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autorisant la SAS HOMAIR vacances à défricher
une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la
commune de Les Mazures
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une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la commune de Les Mazures 6
Ex DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresijcrte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 9%autorisant la SAS HOMAIR VACANCES à défricher une surface boisée de 16 ares 64 centiaressur la commune de LES MAZURESLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'"Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu le code forestier, notamment ses articles L 341-1 et suivants et R 341-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment la section | du Chapitre Il du Titre Il du Livre ler,relative aux études d'impacts des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements et lesarticles L.414-4 et R.414-19 à R.414-26 relatifs à l''évaluation des incidences sur les sites Natura2000;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu larrété du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeurdépartemental des territoires;Vu l'arrêté préfectoral n°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil desuperficie boisée pour lequel le défrichement nécessite une autorisation ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-55 du 1°" février 2024 portant délégation de signature àChristophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2025-64 du 5 février 2025 portant subdélégation de signature de portéegénérale ; |Vu la demande d'autorisation de défrichement, enregistrée à la Direction départementaledes territoires des Ardennes le 22 avril 2025 et accusée complète le 20 juin 2025, présentéepar la SAS HOMAIR VACANCES et tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surfacede 16 ares 64 centiares de bois situé sur la parcelle cadastrale D 362 sise commune de LESMAZURES pour la construction de stationnement;Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande que la conservation des bois ou lemaintien de la destination forestière des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs énoncésà l'article L 341-5 du code forestier ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la commune de Les Mazures 7
ARRETE
Article 1: Terrain sur lequel le défrichement est autoriséLe défrichement de la parcelle de bois dont la référence cadastrale figure dans le tableau ci-après, est autorisé dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté :Commune Lieu-dit Section n° Surface cadastrale Surface à défricher(ha) (ha)LES MAZURES Fray et D 362 16 a 64 ca 16 a 64 camannesartSurface totale à défricher 16 a 64 caLa présente autorisation reste attachée au fond pour lequel elle est délivrée.Article 2 : Rappel des conditions liées à l'autorisation de défrichementL'autorisation est délivrée sous réserve du respect de l'une des conditions suivantes :1- boisement de terrains nus, pour une surface de 16 ares 64 centiares, au sein descommunes du canton où le projet de défrichement est envisagé ;2- reboisement pour une surface de 16 ares 64 centiares ;3- versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois.Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l'objet d'un cahier des chargesdécrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,qui sera transmis pour approbation préalable à la DDT dans un délai de 1 an à compter de ladate de notification de la présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délaimaximum de 3 ans à compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent êtrerétablis en nature de bois et forêts.Article 3 : Versement au fonds stratégique de la forêt et du boisLe bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisementmentionnés à l'article 2 par le versement au fonds stratégique de la forét et du bois d'uneindemnité forfaitaire d'un montant de 1367 €.Le bénéficiaire de l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à -compter de lanotification de la présente décision pour transmettre à la direction départementale desterritoires un acte d'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégiquede la forét et du bois I'indemnité visée ci-dessus.Article 4 : Durée de validitéLe présent arrêté de défrichement est valide, à partir de sa publication au recueil des actesadministratifs, pour une durée de cing ans.Article 5 : PublicitéLe présent arrêté sera affiché par les soins du demandeur sur le terrain, de manière visible del'extérieur, ainsi qu'a la mairie de la commune de LES MAZURES, destinataire d'une copie duprésent arrêté, quinze jours au moins avant le commencement des opérations dedéfrichement. L'affichage sera maintenu :- sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,- à la mairie pendant deux mois au moins.Le plan cadastral des parcelles à défricher pourra être consulté durant toute la durée desopérations de défrichement à la mairie de LES MAZURES.
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une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la commune de Les Mazures 8
Article 6: Le directeur départemental des territoires et le maire de LES MAZURES sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrésde l'État.Charleville-Mézières, le 11/08/2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoiresLe chef de l'unité forêt chasse
François PAINVIN0
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture —- BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire —- 78Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr"
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
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liste des estimateurs départementaux pour
l'expertise des dégâts de gibier pour l'année
2025
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EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoiresService économie agricole et ruralitéUnité Forêt Chasse
Liste des estimateurs départementaux pour l'expertise des dégâts degibier pour l'année 2025
Cette liste a été validée par les membres de la formation spécialisée pour I'indemnisation desdégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles de la Commission Départementale dela Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) lors de la consultation électronique du 07 juillet2025 au 10juillet 2025 inclus.- Monsieur Thibault BAELDEN- Monsieur Olivier BAUDART- Monsieur Eric CITERNE- Monsieur Vincent COLINET- Monsieur Francis GATHON- - Madame Catherine HERBINET- Monsieur Fabrice LONGUET- Monsieur Régis OLIVIER- Monsieur Alex RENAUDET- Monsieur Jean-Marc ROUSSEAUX- Monsieur Yannick TOURTIAUT- Monsieur Jean-Claude VIELLARD
Le chef de l'unité forét et chasseFrançois PAINVIN/
Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr - Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
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E | . Direction interdépartementalePREFET des routes NordDES ARDENNESL'iberte'Egalité
ARRETE
Département des Ardennes — RN51 - Travaux de remplacement du fossé béton par un caniveauà fente et réfection de la couche de roulement du PR 71+0730 au PR 78+0500 - Basculement decirculation - Fermeture des bretelles 1 et 2 de l'échangeur N°18 - Commune d'Acy-Romance.Arrêté n°T 25 — 315 / 08Annule et remplace le N°T25-270-08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,— Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrété préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord a ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la sig_nalisàtion temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 etjanvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 17 / 06 / 2025, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN 51, dans les deux sens de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 25/06/2025,
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Vu l'information aux communes d'Acy-Romance et de Tagnon du 01/07/2025,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Madame là Cheffe de Centre de Rethel,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :La séquence de signalisation a nécessité une adaptation. Par conséquent la présent arrêté annuleet remplace l'arrêté T25-270-08.ARTICLE 2 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN51, de jour comme de nuit et le week-end, du jeudi 21 août 2025 à partir de 15h00 au vendredi 5 septembre 2025 à 17h00 du PR 71+0730au PR 78+0500, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécuritédes usagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en deux phases.La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 3 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1 : du 21 août 2025 à partir de 15h00 au 25 août 2025, 7h00Dans le sens Reims vers Charleville-Mézières, les restrictions de circulation consistent à neutraliserla voie de gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse (a 90 km/h) entre le PR 78+0500et le PR 73+0350 de la RN51.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1
Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims, les restrictions de circulation consistent à neutraliserla voie de gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 90 km/h) entre le PR 71+0730et le PR 77+0950 de la RN51.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1
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Phase 2 : du 25 août 2025 à partir de 7h00 au 5 septembre 2025, 17h00Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims, la circulation est basculée entre le PR 73+0571 et lePR 77+0850 (entre ITPC) de la RN51.Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims, les restrictions de circulation consistent à neutraliserla voie de gauche, puis la voie de droite, basculer la circulation dans le sens opposé de Reims versCharleville-Mézières, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h)entre le PR 71+0730 et le PR 77+0950 de la RN51.Dans le sens Reims vers Charleville-Mézières, les restrictions de circulation consistent a neutraliserla voie de gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 90 puis 80 km/h) entre le PR78+0500 et le PR 73+0350 de la RN51.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.Dans le sens Charleville-Méziéres vers Reims, les bretelles 1 et 2 de l'échangeur N°18 (Acÿ-Romance) de la RN51 située au PR 74+0000 seront fermées à la circulation.Pour la bretelle 1 : rouler jusqu'a la bretelle 1 de l'échangeùr N°19 (Tagnon) puis prendre la RD38jusqu'à la RD 8051a en direction de Rethel puis le bretelle 3 de I'échangeur 19. Fin de la déviation.Pour la bretelle 2 : prendre la bretelle 4 de l'échangeur 18 en direction de Charleville-M. Sur laRN51 sortir à la bretelle 2 de l'échangeur 17 puis prendre la RD 946 jusqu'a la bretelle1 en directionde Reims. Fin de déviationLes engins agricoles ne pouvant pas prendre la déviation ci-dessus : les engins agricoles enprovenance de la RD 18 poursuivront en direction de Sault Les Rethel par la route de Reims(chemin le long de la RN51), puis la RD 8051A en direction de Tagnon et fin de déviation.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêtédu 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniquesdes Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Rethel.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de I'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims / Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District Reims-Ardennes — CEI de Rethel est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5: .L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
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ARTICLE 7 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 8 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de I'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à : 'M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Maire d'Acy-RomanceMme. La Maire de TagnonM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,Mme la Coordinatrice Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,Mme.la Cheffe du CEI de Rethel- DIR Nord,DIRN/SPT/CPR. |
À Reims, le 20 Août 2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint à la cheffe de l'AGR EST de Reims,
"Laufent GRANDJEAN
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ANNEXE n°1PHASE 1 - Neutralisation des voies de gauche dans les 2 sens de circulation
v
eutralisation de la voie de gauche
Longueur alignement drait:+ e — A
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Lirvtation permaner# 110 «men= @trvramemsee t
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Route: RN 31Ob servations:Sens R-CH
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cA —SRoute: RN51 Sens: CH-R |Observations:
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ANNEXE n°2PHASE 2 - Basculement de circulation
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