Décision nomination conciliateur fiscal départemental et adjoint

Préfecture de La Réunion – 27 février 2026

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Nom Décision nomination conciliateur fiscal départemental et adjoint
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 27 février 2026
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51020/385153/file/D%C3%A9cision%20nomination%20conciliateur%20fiscal%20d%C3%A9partemental%20et%20adjoint.pdf
Date de création du PDF 27 février 2026 à 14:30:21
Date de modification du PDF 27 février 2026 à 10:06:30
Vu pour la première fois le 27 février 2026 à 17:48:45
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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oh :REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des finances publiques de La Réunion7 avenue André MalrauxCS 2101597744 ST DENIS CEDEX 9
Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental etconciliateur fiscal adjointL'administrateur de l'État du grade transitoire,directeur régional des finances publiques de La RéunionVu le code général des impôts, et notamment l'article 410 de son annexe II;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT,administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur régional des financespubliques de La Réunion ;
décide :Article 1er : Sont désignés :> Conciliateur fiscal départemental- M. Hamadi LASSOUED, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la divisiondu contrôle fiscal et de la sécurité juridique ;> Conciliatrices adjointes- Mme Franciane MOURGAPAMODELY, administratrice de l'État, responsable du pôle ContrôleSécurité et Recouvrement :- Mme Margaux AMIEL, inspectrice principale des finances publiques à la division du contrôlefiscal et de la sécurité juridique ;- Mme Stéphanie MAIROT, inspectrice divisionnaire des finances publiques à la division ducontrôle fiscal et de la sécurité juridique ;- Mme Stéphanie NATIVEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques à la division ducontrôle fiscal et de la sécurité juridique.Article 2 :La présente décision annule celle précédemment en vigueur.Article 3 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Saint-Denis, le 25 février 2026
Ludovic ROBERT