Nom | 2025-08-06 RAA spécial Arrêté Limitation des vitesses RN10 (37) |
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Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
Date | 06 août 2025 |
URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46642/322614/file/2025-08-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20Limitation%20des%20vitesses%20RN10%20%2837%29.pdf |
Date de création du PDF | 06 août 2025 à 15:19:08 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 23:37:51 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-08012
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-08-05-00003 - Arrêté PERM DR 2025 09 Limitation des vitesses
RN10 (37) pour P37 (3 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-08-05-00003
Arrêté PERM DR 2025 09 Limitation des vitesses
RN10 (37) pour P37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-08-05-00003 - Arrêté PERM DR 2025 09 Limitation des vitesses RN10 (37) pour P37 3
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie Centre
ARRÊTÉ PERMANENT
RN10 du PR 0+000 au PR 11+1175 – Arrêté de circulation portant l imitation de vitesse dans le départe -
ment d'Indre-et-Loire.
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route ;
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements ;
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
• le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
• le procès-verbal d'installation de M. Thomas CAMPEAUX, préfet d'Indre-et-Loire du 25 no -
vembre 2024 ;
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GABET,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté n° 2025-07 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Indre-et-Loire ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale
10, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national non concédé ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Cet arrêté abroge et remplace toutes autres mesures de limitation des vitesses prises auparavant sur
cette section de la RN10.
ARTICLE 2 :
À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation sur la RN10 est réglementée selon
les dispositions suivantes.
ARTICLE 3 :
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97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-08-05-00003 - Arrêté PERM DR 2025 09 Limitation des vitesses RN10 (37) pour P37 4
La vitesse sur la RN10, dans le sens Paris vers Amboise, est limitée comme suit :
Limitation de vitesse PR début PR fin
80 km/h 0+000
(limite département de Loir-et-Cher) 2+015
70 km/h 2+015 3+075
80 km/h 3+075 3+700
70 km/h 3+700 5+000
80 km/h 5+000 11+1229
(jonction RN10 / RD31)
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali -
sation de police réglementaire (panneaux B14). Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de
fait, à la vitesse légale réglementaire définie par le code de la route.
ARTICLE 4 :
La vitesse sur la RN10, dans le sens Amboise vers Paris, est limitée comme suit :
Limitation de vitesse PR début PR fin
80 km/h 11+1229
(jonction RN10 / RD31) 5+220
70 km/h 5+220 3+700
80 km/h 3+700 2+835
70 km/h 2+835 2+000
80 km/h 2+000 0+000
(limite département de Loir-et-Cher)
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali -
sation de police réglementaire (panneaux B14). Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de
fait, à la vitesse légale réglementaire définie par le code de la route.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
– au groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire ;
– à la DIR Nord-Ouest ;
– au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
– à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre Val-
de-Loire ;
– à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
– au service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ;
– au conseil départemental d'Indre-et-Loire ;
– au service d'assistance médicale d'urgence d'Indre-et-Loire ;
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– aux mairies d'Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Château-Renault, Neuville-sur-Brenne et Sau -
nay.
ARTICLE 8 :
Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture d'Indre-et-Loire pour insertion au recueil des
actes administratifs.
Fait à Tours, le 05/08/2025
Pour le préfet d'Indre-et-Loire et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest
Signé : Pascal GABET
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