ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-110
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement
/
04-2025-06-05-00002 - AP n°2025-156-001 du 5 juin 2025 portant
dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
(3 pages) Page 4
Ministère de la Justice /
04-2025-06-28-00001 - Arrêté 2025-148-015 du 28 mai 2025 portant
nomination des membres au comité social d'administration spécial de
la maison d'arrêt de Digne-les-Bains (2 pages) Page 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-02-00002 - AP 2025-148-013 du 02 juin 2025 accordant
l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à
l'association "ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE APAJH" (2 pages) Page 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-06-03-00002 - AP n°2025-154-003 du 3 juin 2025 renouvellement
général de la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites dans sa formation des carrières (4 pages) Page 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-05-21-00006 - AP 2025-141-001 du 21 mai 2025 de non-opposition
à une déclaration préalable au nom de l'État (2 pages) Page 19
04-2025-06-03-00003 - AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan
de gestion cynégétique des galliformes de montagne pour le
département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison
cynégétique 2025-2026 (17 pages) Page 22
04-2025-06-03-00004 - AP 2025-154-008 du 03 juin 2025 portant
prescriptions particulières au récépissé de déclaration
04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un
ouvrage de prélèvement en eau de la SCEA de la Grande Fuste sur la
commune de Manosque (6 pages) Page 40
04-2025-06-03-00005 - AP 2025-154-009 du 03 juin 2025 portant
prescriptions particulières au récépissé de déclaration
04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un
ouvrage de prélèvement en eau de la SCEA de la Grande Fuste sur la
commune de Manosque (6 pages) Page 47
2
04-2025-06-03-00006 - AP 2025-154-010 du 03 juin 2025 portant
prescriptions particulières au récépissé de déclaration
04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un
ouvrage de prélèvement en eau de la SCEA de la Grande Fuste sur la
commune de Manosque (6 pages) Page 54
04-2025-06-03-00007 - AP 2025-154-011 du 03 juin 2025 portant
prescriptions particulières au récépissé de déclaration
04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un
ouvrage de prélèvement en eau de la SCEA de la Grande Fuste sur la
commune de Manosque (6 pages) Page 61
04-2025-06-04-00001 - AP 2025-155-004 du 04 juin 2025 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral 2021-090-084 du 31 mars 2021
interdisant la navigation et les activités nautiques, aquatiques et de loisirs
au niveau de la grotte aux chauves-souris sur la commune d'Esparron de
Verdon et à l'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral 2018-327-003 du
23 novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la
navigation sur le lac d'Esparron (4 pages) Page 68
04-2025-06-05-00001 - AP 2025-156-009 du 05 juin 2025 portant
prescriptions complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement pour la régularisation administrative de la prise d'eau
des prayaous, pour les travaux nécessaires à l'alimentation en eau de la
prise d'eau d'irrigation agricole des prayaous pour la saison 2025 (6 pages) Page 73
04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant
autorisation de défrichement pour des travaux de reconstruction des
ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de
Uvernet-Fours sur une superficie totale de 0.2500 ha (10 pages) Page 80
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2025-06-04-00002 - AP 2025-155-001 du 4 juin 2025 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 91
3
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement, du logement
04-2025-06-05-00002
AP n°2025-156-001 du 5 juin 2025 portant
dérogation à la réglementation relative aux
espèces protégées
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-06-05-00002 - AP n°2025-156-001 du 5 juin 2025
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-06-05-00002 - AP n°2025-156-001 du 5 juin 2025
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-06-05-00002 - AP n°2025-156-001 du 5 juin 2025
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-06-05-00002 - AP n°2025-156-001 du 5 juin 2025
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 7
Ministère de la Justice
04-2025-06-28-00001
Arrêté 2025-148-015 du 28 mai 2025 portant
nomination des membres au comité social
d'administration spécial de la maison d'arrêt de
Digne-les-Bains
Ministère de la Justice - 04-2025-06-28-00001 - Arrêté 2025-148-015 du 28 mai 2025 portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains 8
Ministère de la Justice - 04-2025-06-28-00001 - Arrêté 2025-148-015 du 28 mai 2025 portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains 9
Ministère de la Justice - 04-2025-06-28-00001 - Arrêté 2025-148-015 du 28 mai 2025 portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-02-00002
AP 2025-148-013 du 02 juin 2025 accordant
l'agrément en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale à l'association "ADULTES ET
JEUNES HANDICAPÉS DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE APAJH"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-02-00002 - AP 2025-148-013 du 02 juin 2025 accordant l'agrément en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association "ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE APAJH" 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-02-00002 - AP 2025-148-013 du 02 juin 2025 accordant l'agrément en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association "ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE APAJH" 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-02-00002 - AP 2025-148-013 du 02 juin 2025 accordant l'agrément en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association "ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE APAJH" 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-03-00002
AP n°2025-154-003 du 3 juin 2025
renouvellement général de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites dans sa formation des
carrières
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00002 - AP n°2025-154-003 du 3 juin 2025 renouvellement général de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation des carrières 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00002 - AP n°2025-154-003 du 3 juin 2025 renouvellement général de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation des carrières 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00002 - AP n°2025-154-003 du 3 juin 2025 renouvellement général de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation des carrières 16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00002 - AP n°2025-154-003 du 3 juin 2025 renouvellement général de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation des carrières 17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00002 - AP n°2025-154-003 du 3 juin 2025 renouvellement général de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation des carrières 18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-21-00006
AP 2025-141-001 du 21 mai 2025 de
non-opposition à une déclaration préalable au
nom de l'État
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00006 - AP 2025-141-001 du 21 mai 2025 de non-opposition à une déclaration
préalable au nom de l'État 19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00006 - AP 2025-141-001 du 21 mai 2025 de non-opposition à une déclaration
préalable au nom de l'État 20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00006 - AP 2025-141-001 du 21 mai 2025 de non-opposition à une déclaration
préalable au nom de l'État 21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-03-00003
AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un
plan de gestion cynégétique des galliformes de
montagne pour le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour la saison
cynégétique 2025-2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00003 - AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion
cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026 22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00003 - AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion
cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026 23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00003 - AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion
cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026 24
□
/1 /2 /3 /4 □ /6 /7 □ /8 /7 /9 /10 /11 /12 /4 □ /13 /14 /4 /7 /8 /7 /10 /11 /15 /16 /7 □ /8 /3 /2 /2 /11 /17 /12 /18 /19 /7 /9 □ /6 /7 □ /19 /12 /4 /10 /3 /8 /4 /7 □
/1 /12 /16 /18 □ /2 /7 □ /6 /7 /1 /3 /18 /10 /7 /19 /7 /4 /10 □
/6 /7 /9 □ /3 /2 /1 /7 /9 □ /6 /7 □ /20 /3 /16 /10 /7 □ /1 /18 /12 /21 /7 /4 /13 /7 □
/22 □ /24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /31 /30 /32 /33 /29 □ /34 /26 /29 /26 /25 /31 /35 /28 □/36 □ /37 /26 /30 /25 /31 /27 /38 /35 /39 /25 /28 □ /40 /37 /28 /30 /25 /31 /33 □ /30 /28 /30 /25 /32 /41 /42 □/43 □ /24 /28 /25 /44 /25 /32 /41 □ /45 /31 /25 /30 /31 /46 /28 /35 /35 /28 □ /40 /47 /35 /28 /48 /30 /33 /25 /32 /27 □ /34 /25 /31 /28 /48 /31 □ /27 /31 /41 /31 /30 /32 /35 /32 /27 /42 □/49 □ /50 /31 /34 /33 /51 /28 /44 /28 □ /47 /35 /51 /32 /29 □ /40 /50 /31 /34 /33 /51 /52 /27 □ /53 /52 /30 /52 /27 /42 □ /28 /30 □ /54 /28 /35 /32 /29 /33 /30 /30 /28 □ /44 /28 /27 □ /55 /33 /32 /27 □ /40 /45 /33 /29 /31 /27 /32 /31 □ /55 /33 /29 /31 /27 /32 /31 /42 □
□□
/56 /29 □ /31 /51 /51 /35 /32 /48 /31 /30 /32 /33 /29 □ /44 /52 □ /57 /48 /58 /26 /53 /31 □ /44 /26 /51 /31 /25 /30 /28 /53 /28 /29 /30 /31 /35 □ /44 /28 □ /34 /28 /27 /30 /32 /33 /29 □ /48 /39 /29 /26 /34 /26 /30 /32 /59 /52 /28 □ /31 /51 /51 /25 /33 /52 /46 /26 □ /51 /31 /25 □
/60 /61 /62 /25 /25 /63 /30 /26 □ /51 /25 /26 /64 /28 /48 /30 /33 /25 /31 /35 □ /28 /29 □ /46 /32 /34 /52 /28 /52 /25 □ /31 /48 /30 /52 /28 /35 /35 /28 /53 /28 /29 /30 /65 □
□
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00003 - AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion
cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026 25
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /9 /11 /12 /8 □ /14 /5 /8 /5 /4 /10 /15 /7 □ /16 □
□
□/17 /18 □ /20 /21 /22 /23 □ /24 /18 □ /25 /18 /26 /27 /28 /29 /23 □ /30 /31 /23 /32 /25 /32 /27 /28 /33 /34 /18 □ /22 □ /20 /29 /34 /35 □ /36 /34 /27 □ /24 /18 □ /30 /29 /23 /24 /34 /28 /35 /18 □ /37 □ /34 /23 /18 □ /38 /18 /28 /21 /21 /18 /34 /35 /18 □ /25 /18 /26 /27 /28 /29 /23 □ /24 /18 /26 □ /18 /26 /20 /39 /30 /18 /26 □ /24 /18 □ /25 /22 /21 /21 /28 /40 /29 /35 /38 /18 /26 □ /24 /18 □ /38 /29 /23 /27 /22 /25 /23 /18 □ /24 /22 /23 /26 □ /21 /18 □ /24 /32 /20 /22 /35 /27 /18 /38 /18 /23 /27 □ /24 /18 /26 □ /41 /21 /20 /18 /26 □ /24 /18 □ /42 /22 /34 /27 /18 □
/43 /35 /29 /44 /18 /23 /30 /18 /45 □ /46 /21 □ /18 /26 /27 □ /30 /29 /23 /40 /29 /35 /38 /18 □ /22 /34 /47 □ /35 /18 /30 /29 /38 /38 /22 /23 /24 /22 /27 /28 /29 /23 /26 □ /48 /49 /50 /51 /52 /53 □ /55 /56 /57 □ /58 /59 /60 /61 /53 /52 /57 /62 /56 /63 /64 /49 /57 /52 □ /65 /52 /53 □ /66 /56 /58 /58 /49 /48 /64 /57 /67 /52 /53 □ /65 /52 □ /67 /29 /23 /27 /22 /25 /23 /18 /45 □
□
/68 /1 □ □ /3 /5 /4 /11 /12 /69 /7 /6 □ /69 /7 □ /70 /71 /10 /6 /6 /7 □ /16 □
/72 /22 □ /30 /73 /22 /26 /26 /18 □ /22 /34 □ /27 /32 /27 /35 /22 /26 /74 /21 /31 /35 /18 □ /18 /27 □ /37 □ /21 /22 □ /20 /18 /35 /24 /35 /28 /47 □ /36 /22 /35 /27 /22 /44 /18 /21 /21 /18 □ /18 /26 /27 □ /22 /34 /27 /29 /35 /28 /26 /32 /18 □ /53 /75 /57 □ /58 /59 /52 /76 /53 /52 /67 /61 /58 /52 □ /65 /52 /53 □ /63 /52 /57 /57 /49 /63 /64 /49 /57 /52 /53 □ /65 /75 □ /65 /51 /55 /56 /57 /63 /52 /67 /52 /76 /63 □ /61 /51 /76 /51 /48 /49 /77 /49 /56 /76 /63 □ /65 /59 /75 /76 /52 □ /56 /63 /63 /57 /49 /61 /75 /63 /49 /64 /76 /78 □
/22 /34 □ /20 /21 /34 /26 □ /27 /79 /27 □ /21 /18 □ /27 /35 /29 /28 /26 /28 /39 /38 /18 □ /24 /28 /38 /22 /23 /30 /73 /18 □ /24 /18 □ /26 /18 /20 /27 /18 /38 /36 /35 /18 □ /22 /44 /18 /30 □ /34 /23 /18 □ /24 /22 /27 /18 □ /24 /18 □ /30 /21 /79 /27 /34 /35 /18 □ /22 /34 □ /20 /21 /34 /26 □ /27 /22 /35 /24 □ /21 /18 □ /80 /80 □ /23 /29 /44 /18 /38 /36 /35 /18 /81 □ /26 /18 /21 /29 /23 □ /21 /18 /26 □ /30 /29 /23 /24 /28 /27 /28 /29 /23 /26 □ /26 /20 /32 /30 /28 /40 /28 /32 /18 /26 □ /20 /22 /35 □
/58 /59 /56 /57 /57 /82 /63 /51 □ /55 /57 /51 /48 /52 /77 /63 /64 /57 /56 /58 □ /65 /59 /64 /75 /62 /52 /57 /63 /75 /57 /52 □ /52 /63 □ /65 /52 □ /77 /58 /83 /27 /34 /35 /18 □ /24 /18 □ /21 /22 □ /30 /73 /22 /26 /26 /18 /45 □ /72 /22 □ /30 /73 /22 /26 /26 /18 □ /18 /23 □ /27 /18 /38 /20 /26 □ /24 /18 □ /23 /18 /28 /25 /18 □ /24 /18 /26 □ /25 /22 /21 /21 /28 /40 /29 /35 /38 /18 /26 □ /24 /18 □ /38 /29 /23 /27 /22 /25 /23 /18 □ /18 /26 /27 □ /28 /23 /27 /18 /35 /24 /28 /27 /18 /45 □
□
/84 /1 □ /85 /12 /69 /7 /6 □ /69 /7 □ /70 /71 /10 /6 /6 /7 □ /10 /86 /9 /12 /4 /11 /6 /5 /6 □ /16 □
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cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026 26
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00003 - AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion
cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026 27
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00003 - AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion
cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026 31
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00003 - AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion
cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026 32
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00003 - AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00003 - AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion
cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026 38
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00003 - AP 2025-154-006 du 3 juin 2025 approuvant un plan de gestion
cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026 39
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-03-00004
AP 2025-154-008 du 03 juin 2025 portant
prescriptions particulières au récépissé de
déclaration 04-2023-00156 concernant la
reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de
prélèvement en eau de la SCEA de la Grande
Fuste sur la commune de Manosque
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00004 - AP 2025-154-008 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
40
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00004 - AP 2025-154-008 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
41
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00004 - AP 2025-154-008 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
42
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00004 - AP 2025-154-008 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
43
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00004 - AP 2025-154-008 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
44
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00004 - AP 2025-154-008 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
45
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00004 - AP 2025-154-008 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
46
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-03-00005
AP 2025-154-009 du 03 juin 2025 portant
prescriptions particulières au récépissé de
déclaration 04-2023-00156 concernant la
reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de
prélèvement en eau de la SCEA de la Grande
Fuste sur la commune de Manosque
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00005 - AP 2025-154-009 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
47
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00005 - AP 2025-154-009 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00005 - AP 2025-154-009 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
49
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00005 - AP 2025-154-009 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
50
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00005 - AP 2025-154-009 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
51
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00005 - AP 2025-154-009 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
52
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00005 - AP 2025-154-009 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
53
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-03-00006
AP 2025-154-010 du 03 juin 2025 portant
prescriptions particulières au récépissé de
déclaration 04-2023-00156 concernant la
reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de
prélèvement en eau de la SCEA de la Grande
Fuste sur la commune de Manosque
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00006 - AP 2025-154-010 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
54
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00006 - AP 2025-154-010 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
55
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00006 - AP 2025-154-010 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
56
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00006 - AP 2025-154-010 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
57
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00006 - AP 2025-154-010 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
58
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00006 - AP 2025-154-010 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
59
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00006 - AP 2025-154-010 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
60
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-03-00007
AP 2025-154-011 du 03 juin 2025 portant
prescriptions particulières au récépissé de
déclaration 04-2023-00156 concernant la
reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de
prélèvement en eau de la SCEA de la Grande
Fuste sur la commune de Manosque
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00007 - AP 2025-154-011 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
61
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00007 - AP 2025-154-011 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
62
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00007 - AP 2025-154-011 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
63
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00007 - AP 2025-154-011 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
64
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00007 - AP 2025-154-011 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
65
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00007 - AP 2025-154-011 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
66
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00007 - AP 2025-154-011 du 03 juin 2025 portant prescriptions particulières
au récépissé de déclaration 04-2023-00156 concernant la reconnaissance d'antériorité d'un ouvrage de prélèvement en eau de la
SCEA de la Grande Fuste sur la commune de Manosque
67
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-04-00001
AP 2025-155-004 du 04 juin 2025 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral 2021-090-084
du 31 mars 2021 interdisant la navigation et les
activités nautiques, aquatiques et de loisirs au
niveau de la grotte aux chauves-souris sur la
commune d'Esparron de Verdon et à l'article 7
de l'arrêté inter-préfectoral 2018-327-003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation sur le lac
d'Esparron
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-04-00001 - AP 2025-155-004 du 04 juin 2025 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral 2021-090-084 du 31 mars 2021 interdisant la navigation et les activités nautiques, aquatiques et de loisirs au niveau de la
grotte aux chauves-souris sur la commune d'Esparron de Verdon et à l'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral 2018-327-003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Esparron
68
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-04-00001 - AP 2025-155-004 du 04 juin 2025 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral 2021-090-084 du 31 mars 2021 interdisant la navigation et les activités nautiques, aquatiques et de loisirs au niveau de la
grotte aux chauves-souris sur la commune d'Esparron de Verdon et à l'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral 2018-327-003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Esparron
69
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-04-00001 - AP 2025-155-004 du 04 juin 2025 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral 2021-090-084 du 31 mars 2021 interdisant la navigation et les activités nautiques, aquatiques et de loisirs au niveau de la
grotte aux chauves-souris sur la commune d'Esparron de Verdon et à l'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral 2018-327-003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Esparron
70
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-04-00001 - AP 2025-155-004 du 04 juin 2025 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral 2021-090-084 du 31 mars 2021 interdisant la navigation et les activités nautiques, aquatiques et de loisirs au niveau de la
grotte aux chauves-souris sur la commune d'Esparron de Verdon et à l'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral 2018-327-003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Esparron
71
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-04-00001 - AP 2025-155-004 du 04 juin 2025 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral 2021-090-084 du 31 mars 2021 interdisant la navigation et les activités nautiques, aquatiques et de loisirs au niveau de la
grotte aux chauves-souris sur la commune d'Esparron de Verdon et à l'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral 2018-327-003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Esparron
72
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-05-00001
AP 2025-156-009 du 05 juin 2025 portant
prescriptions complémentaires au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement pour
la régularisation administrative de la prise d'eau
des prayaous, pour les travaux nécessaires à
l'alimentation en eau de la prise d'eau
d'irrigation agricole des prayaous pour la saison
2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-05-00001 - AP 2025-156-009 du 05 juin 2025 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la régularisation administrative de la prise d'eau des
prayaous, pour les travaux nécessaires à l'alimentation en eau de la prise d'eau d'irrigation agricole des prayaous pour la saison 2025
73
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-05-00001 - AP 2025-156-009 du 05 juin 2025 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la régularisation administrative de la prise d'eau des
prayaous, pour les travaux nécessaires à l'alimentation en eau de la prise d'eau d'irrigation agricole des prayaous pour la saison 2025
74
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-05-00001 - AP 2025-156-009 du 05 juin 2025 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la régularisation administrative de la prise d'eau des
prayaous, pour les travaux nécessaires à l'alimentation en eau de la prise d'eau d'irrigation agricole des prayaous pour la saison 2025
75
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-05-00001 - AP 2025-156-009 du 05 juin 2025 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la régularisation administrative de la prise d'eau des
prayaous, pour les travaux nécessaires à l'alimentation en eau de la prise d'eau d'irrigation agricole des prayaous pour la saison 2025
76
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-05-00001 - AP 2025-156-009 du 05 juin 2025 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la régularisation administrative de la prise d'eau des
prayaous, pour les travaux nécessaires à l'alimentation en eau de la prise d'eau d'irrigation agricole des prayaous pour la saison 2025
77
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-05-00001 - AP 2025-156-009 du 05 juin 2025 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la régularisation administrative de la prise d'eau des
prayaous, pour les travaux nécessaires à l'alimentation en eau de la prise d'eau d'irrigation agricole des prayaous pour la saison 2025
78
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-05-00001 - AP 2025-156-009 du 05 juin 2025 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour la régularisation administrative de la prise d'eau des
prayaous, pour les travaux nécessaires à l'alimentation en eau de la prise d'eau d'irrigation agricole des prayaous pour la saison 2025
79
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-03-00001
AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant
autorisation de défrichement pour des travaux
de reconstruction des ouvrages du poste de
relevage de la Maure sur la commune de
Uvernet-Fours sur une superficie totale de 0.2500
ha
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de reconstruction des ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 0.2500 ha
80
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de reconstruction des ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 0.2500 ha
81
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de reconstruction des ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 0.2500 ha
82
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de reconstruction des ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 0.2500 ha
83
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de reconstruction des ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 0.2500 ha
84
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de reconstruction des ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 0.2500 ha
85
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de reconstruction des ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 0.2500 ha
86
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de reconstruction des ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 0.2500 ha
87
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de reconstruction des ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 0.2500 ha
88
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de reconstruction des ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 0.2500 ha
89
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-03-00001 - AP N° 2025-154-001 du 03 juin 2025 portant autorisation de
défrichement pour des travaux de reconstruction des ouvrages du poste de relevage de la Maure sur la commune de Uvernet-Fours
sur une superficie totale de 0.2500 ha
90
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-04-00002
AP 2025-155-001 du 4 juin 2025 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-04-00002 - AP 2025-155-001 du 4 juin 2025 portant autorisation de surveillance
sur la voie publique 91
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-04-00002 - AP 2025-155-001 du 4 juin 2025 portant autorisation de surveillance
sur la voie publique 92
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-04-00002 - AP 2025-155-001 du 4 juin 2025 portant autorisation de surveillance
sur la voie publique 93