PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-154
PUBLIÉ LE 15 MAI 2026
Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration - AIDE ET
ESPERANCE n°793773649 (3 pages) Page 3
971-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration - FIDALIA -
n°100955418 (2 pages) Page 7
971-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration - LANCASTRE
DANIELLA - n°101136927 (2 pages) Page 10
971-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration - LA MAIN
VERTE - n°832584643 (2 pages) Page 13
2
DEETS
971-2026-05-05-00003
Récépissé de déclaration - AIDE ET ESPERANCE
n°793773649
DEETS - 971-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration - AIDE ET ESPERANCE n°793773649 3
ge | DirectionPREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA RÉGION du travail et des solidaritésGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP793773649
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,chevalier des Arts et des Lettres,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat etaux services (article 31) ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail del'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en datedu 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSOCIATION AIDE ET ESPERANCE "unemain, une vie...",1 Rue SCHOELCHER 97130 CAPESTERRE BELLE EAU, le 15/12/25 ;Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) deGuadeloupeCONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deGuadeloupe, le 15/12/25 par Mme. VILMEN Ghisléne en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeASSOCIATION AIDE ET ESPERANCE "une main, une vie..." dont l'établissement principal est situé 1 RueSCHOELCHER 97130 CAPESTERRE BELLE EAU et enregistré sous le N° SAP793773649 pour les activités
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suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire) - (971)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (971)* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (971)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (971)* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (971)+ _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (971)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
SYSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le {5 MAI 276Pour le préfet et par délégation,
du Travail Ai ges Solid ritésfar DélégationLe Directeur Adjoint de la DEETSRespensaisle du Pôle 3EChristian BALINDélais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
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DEETS
971-2026-05-05-00004
Récépissé de déclaration - FIDALIA - n°100955418
DEETS - 971-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration - FIDALIA - n°100955418 7
E | DirectionPRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA RÉGION du travail et des solidaritésGUADELOUPELibertéÉgaiitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100955418
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,chevalier des Arts et des Lettres,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 Septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne:Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat etaux services (article 31) ;Vu le décret du Président de la République du 30juillet 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail del'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en datedu 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FIDALIA, 16 route de Bologne 97120 SAINT-CLAUDE, le 12/02/2026 :Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) deGuadeloupeCONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deGuadeloupe, le 12/02/26 par M. BERCY FABRICE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FIDALIA dontl'établissement principal est situé 16 route de Bologne 97120 SAINT-CLAUDE et enregistré sous le N°SAP100955418 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration - FIDALIA - n°100955418 8
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le 05 MAI 208
de l'Economie, de PE:dQT des SolidaritésLe D égationUT Adjoint de la DEETSResponssdie ou Sle 3EChristian BALIN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration - FIDALIA - n°100955418 9
DEETS
971-2026-05-05-00006
Récépissé de déclaration - LANCASTRE
DANIELLA - n°101136927
DEETS - 971-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration - LANCASTRE DANIELLA - n°101136927 10
E = DirectionPRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA RÉGION du travail et des solidaritésGUADELOUPELibertéÉgatitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101136927
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,chevalier des Arts et des Lettres,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat etaux services (article 31) ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail del'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en datedu 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LD OPPORTUNITY, PORTE 14 CHEMIN DEJASPARD 97114 TROIS-RIVIERES, le 17/02/26 ;Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) deGuadeloupeCONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deGuadeloupe, le 17/02/26 par Mme. LANCASTRE DANIELLA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLD OPPORTUNITY dont l'établissement Principal est situé PORTE 14 CHEMIN DE JASPARD 97114 TROIS-RIVIERES et enregistré sous le N° SAP101136927 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration - LANCASTRE DANIELLA - n°101136927 11
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'ob et d'une déclaration modificative1]préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le Ü 5 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,teursEconomie, de l'Emploidi Travail et Ds SolidaritésLe Directeur Adjoint de lu DEETSResponsable du Pôle 3EChristian BALIN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration - LANCASTRE DANIELLA - n°101136927 12
DEETS
971-2026-05-05-00005
Récépissé de déclaration - LA MAIN VERTE -
n°832584643
DEETS - 971-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration - LA MAIN VERTE - n°832584643 13
Æ aj DirectionPREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA REGION du travail et des solidaritésGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP832584643
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,chevalier des Arts et des Lettres,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 Septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 Septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat etaux services (article 31) ;Vu le décret du Président de la République du 30juillet 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail del'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en datedu 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS du 13 février 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA MAIN VERTE, 8 RESIDENCE JOSE MARTIPOINTE A BACCHUS 97170 PETIT-BOURG, le 16/02/2026:Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) deGuadeloupeCONSTATEQU'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deGuadeloupe, le 16/02/26 par M. ARRENDEL RAYNALD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LAMAIN VERTE dont l'établissement principal est situé 8 RESIDENCE JOSE MARTI POINTE A BACCHUS97170 PETIT-BOURG et enregistré sous le N° SAP832584643 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration - LA MAIN VERTE - n°832584643 14
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises ~ sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le 9 5 MAI 2026
Pour le préfet et pardélégation,aETSle Directeyf e VEcOnomie, de l'Emploidu Travail et dé SolidaritésPar DélégationLe Directeur Adjoint de la DEETSResponsable du Pôle 3EChristian BALINDélais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration - LA MAIN VERTE - n°832584643 15