PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-403
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-21-00005 - Arrêté n° 2023 - 0601 du 21 juillet 2023 portant
agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à
l□examen, et la formation continue
des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeurs

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Préfecture de Police
75-2023-07-21-00005
Arrêté n° 2023 - 0601 du 21 juillet 2023 portant
agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, et la formation
continue
des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeurs
Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00005 - Arrêté n° 2023 - 0601 du 21 juillet 2023 portant agrément d□un organisme de formation
assurant
la préparation à l□examen, et la formation continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeurs 3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics




ARRÊTÉ N° 2023 - 0601
du 21 juillet 2023
Portant agrément d'un organisme de formation assura nt
la préparation à l'examen, et la formation continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauff eurs


LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la forma tion continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 20 février 2023 pa r
l'établissement CHARLY PERFORMANCE – SIRET N°907 539 829 00016, dont le siège
social se situe – 18, rue Meslay - 75003 Paris, re présenté par son gérant, Monsieur
Chalom MARCIANO ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,


ARRÊTE

Article 1 er . – L'établissement CHARLY PERFORMANCE est agréé sous le numéro
n° 23-003 afin de dispenser la formation préparatoi re à l'examen des conducteurs de
VTC prévu à l'article R.3120-7 du code des transpor ts et leur formation continue
prévue à l'article R.3120-8-2 du code des transport . Cet agrément est valable cinq ans
à compter de la publication du présent arrêté.


Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00005 - Arrêté n° 2023 - 0601 du 21 juillet 2023 portant agrément d□un organisme de formation
assurant
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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Article 2. – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent
exclusivement au sein du local pédagogique déclaré, sis 18, rue Meslay à Paris (3ème ).
Article 3. – Les enseignements sont dispensés exclusivement p ar les formateurs
suivants, répondant aux conditions de qualification ou de diplôme figurant à l'annexe
1 de l'arrête du 11 août 2017 susvisé :

Article 4. – Le véhicule suivant est exclusivement utilisé par l'établissement pour les
formations à la conduite pratique et à la sécurité routière.
PEUGEOT 308 GL-207-CF

Article 5. – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite ob tenus aux examens d'accès
aux professions de conducteur de VTC ;
• le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les stages de
formation continue de VTC.
Article 6. – L'établissement CHARLY PERFORMANCE informe sans d élai le préfet de
police de tout changement de nature à modifier les conditions d'exercice de son
activité, tels que définis à l'article 2 de l'arrêt é du 11 août 2017 susvisé . Il fournit aux
services de l'Etat tout élément permettant d'attest er du respect des conditions
d'agrément et de la régularité des formations dispe nsées, indépendamment des
dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêt é.
Réglementation du transport public
particulier de personnes
Sécurité routière
Conduite pratique Houria HAHAD
Réglementation nationale
de l'activité vtc Houria HAHAD
Gestion, règles générales
et spécifiques aux acticités de vtc Houria HAHAD
Développement commercial Chloé BELISSA
Expression et de compréhension en
langue française Marcus DETREZ
Expression et de compréhension en
langue anglaise Marcus DETREZ Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00005 - Arrêté n° 2023 - 0601 du 21 juillet 2023 portant agrément d□un organisme de formation
assurant
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 7. – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police de Paris lorsque l'u ne des conditions auxquelles sa
délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, da ns les conditions prévues à
l'article R.3120-9 susvisé.
Article 8. – Le renouvellement de l'agrément et soumis au resp ect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée
par le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément
Article 9. – Le directeur des transports et de la protection d u public est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
Police.

Fait à Paris, le 21 juillet 2023
Pour le préfet de police
et par délégation,
le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public

Emmanuelle FRESNAY Préfecture de Police - 75-2023-07-21-00005 - Arrêté n° 2023 - 0601 du 21 juillet 2023 portant agrément d□un organisme de formation
assurant
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