EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-292
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de BERNAY /
27-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 2/SPB/06/10/2025 portant
modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de Bernay (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de BERNAY
27-2025-10-06-00003
Arrêté n° 2/SPB/06/10/2025 portant modification
de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de
l'arrondissement de Bernay
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 2/SPB/06/10/2025 portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de Bernay
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En Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFETDE L'EURELiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2/SPB/06/10/2025 portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nominationdes membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales pour lescommunes de l'arrondissement de Bernay
Le préfet,Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-97 du 18 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. PhilippeFOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay ;Vu l'arrêté préfectoral n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement deBernay ;Vu la proposition de la commune de Bernay;
ARRÊTEArticle premier: Pour la communede Bernay, l'annexe de l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 estmodifiée comme ci-aprés :
Article 3 : Le Sous-Préfet de Bernay et la maire de la commune de Bernay sont chargés, chacunen cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Eure.
Bernay, le 6 octobre 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,
Philippé FOURNIE NTGIEUX
Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 2/SPB/06/10/2025 portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de Bernay
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Sous-Préfecture de BERNAY - 27-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 2/SPB/06/10/2025 portant modification de l'arrêté n° 3-SPB-06-11-2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de Bernay
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