YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-107
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté /
89-2024-04-02-00003 - Arrêté DSDEN SDJES 2024 003 portant modification
de la composition du collège consultatif de la commission régionale du
FDVA du département de l'Yonne (2 pages) Page 3
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Académie de Dijon - région académique de
Bourgogne Franche-Comté
89-2024-04-02-00003
Arrêté DSDEN SDJES 2024 003 portant
modification de la composition du collège
consultatif de la commission régionale du FDVA
du département de l'Yonne
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-04-02-00003 - Arrêté DSDEN SDJES 2024 003
portant modification de la composition du collège consultatif de la commission régionale du FDVA du département de l'Yonne 3
PRE FET Direction des Services DépartementauxDE L'YONNE de l'Education Nationale de l'YonneËËÎIÇË _ Service départemental à la jeunesse,Fraternité à l'engagement et aux sports
Arrêté n°DSDEN/SDJES/2024/003portant modification de la composition du collège départemental consultatifde la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativedu département de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vieassociative ;Vu l'arrêté n°18.331BAG du 3 juillet 2018 portant composition des membres de la commissionrégionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de larégion Bourgogne Franche Comté ;Vu l'article 7 de la loi n°2021-875 du 1¢ juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie desassociations, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismesextérieurs au Parlement ;Vu l'arrêté DSDEN-SDJES-2021-001 du 1¢" février 2021 portant nomination des membres ducollège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour ledéveloppement de la vie associative du département de l'Yonne ;Vu larrété modificatif PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/541 du 1" décembre 2022 portantnomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionaledu fonds pour le développement de la vie associative du département de l'Yonne ;Considérant l'erreur matérielle sur l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/541 du 1" décembre2022 selon laquelle M. GRENON est membre titulaire alors qu'il a été désigné par laprésidente de l'Assemblée Nationale membre suppléant ;Sur proposition de Monsieur l'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services del'Education nationale de l"Yonne,ARRETE:
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-04-02-00003 - Arrêté DSDEN SDJES 2024 003
portant modification de la composition du collège consultatif de la commission régionale du FDVA du département de l'Yonne 4
Article 1: l'article 5 de l'arrété PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/541 du 1" décembre 2022 estmodifié comme suit :Sont nommés membres du collège départemental, en qualité de représentants desparlementaires désignés par les deux chambres :- Monsieur Julien ODOUL, député, titulaire, Monsieur André VILLIERS, député, titulaire,Monsieur Daniel GRENON, député, suppléant ;- Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, sénateur, titulaire, Madame Dominique VERIEN,sénatrice, titulaire ;Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté DSDEN-SDJES-2021-001 du 1°" février 2021modifié par l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/541 du 1° décembre 2022 portantnomination des membres du collège départemental consultatif de la commissionrégionale du fonds pour le développement de la vie associative du département del'Yonne modifié restent sans changement .
Fait à Auxerre, le Q 2 AVR. 2024Le Préfet ,î
'/"'l'Éducation nationale de l'Yonne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes admi/(istratif de la préfecture de l'Yonne et dont une copie seraremise aux intéressés. |
La Secrétaire générale de la préfecture 'dîfi'ÿe/ et le Directeur académique des services de
Délais et voies de recours - le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter desa notification ou de sa publication.
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