PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-302
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
75-2024-05-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0379 du 27 mai 2024
portant subdélégation de signature du préfet de Paris (7 pages) Page 3
75-2024-05-27-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0380 du 27 mai 2024
portant subdélégation de signature du préfet de police (4 pages) Page 11
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-05-27-00006
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0379 du 27 mai
2024 portant subdélégation de signature du
préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0379
portant subdélégation de signature du préfet de Par is

La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territori ale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de ba ssin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missio ns des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris
(hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GA Y, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 9 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Décide :
Article 1 er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relevant des articles 1, 2, 3,
4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant dé légation de signature susvisé, dans la limite de le urs
attributions respectives, et sous réserve des excep tions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté préc ité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdé partemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint de la directrice région ale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 2

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de s ignature susvisé, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régiona le et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdé partemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

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Subdélégation est donné à l'effet de signer tous ac tes, arrêtés et décisions relevant des articles 1 e t 2 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de s ignature susvisé, dans la limite de leurs attributi ons
respectives et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécur ité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du départemen t sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du départe ment sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Sabrina LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité d es bateaux ;
• Mme Nathalie-Carole ZAMY, cheffe de l'unité documen ts de bord et police de la navigation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l'unité départementale de Par is, la subdélégation de signature accordée aux arti cles
3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant dé légation de signature susvisé est exercée, dans la limite
de leurs attributions, et sous réserve des exceptio ns prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité , par :

• M. François BELBEZET, chef du service aménagement e t connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l' unité départementale de Paris ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, cheffe du Service uti lité publique et équilibres territoriaux de
l'unité départementale de Paris ;
• Mme Chantal GERVAIS, cheffe de la mission d'appui l ocale de l'unité départementale de Paris.

Article 5

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisatio ns et
relevant du I de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, e t sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels du service prévention des risques, et
son adjoint M. Vincent PIERRON.
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS ;

Article 6

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous r éserve
des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'ar rêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergi e et bâtiment ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant du III de l'article 5 de l'arrêté du préfe t de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques
• Mme Marion RAFALOVITCH, cheffe du département risqu es naturels et ses adjointes, Mme Laurence
BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant d u IV de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve de s exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrê té
précité, à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau et son adjointe Mme Julie
FAURE ;
• M. Paul BEZBORODKO, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Sein e Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département a ssainissement du service politiques et police
de l'eau, et son adjointe Mme Florence CHEREAU ;
• Mme Élise DELGOULET, responsable du département res source et milieux aquatiques du service
politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Joanna BRUNELLE.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages menacées et d u patrimoine naturel et relevant du V de l'article 5
de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation d e signature susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage, et son adjoint M. Robert SCHOEN ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages du service nature et
paysage, et son adjoint, M. Jean-François VOISIN ;
• M. Stéphane LUCET, chef du département espaces natu rels du service nature et paysage, et son
adjoint M. Antoine LOMBARD ;
• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES du d épartement faune et flore sauvages du service
nature et paysage, et son adjointe Mme Fatma AOUICI -GLOUBI, technicienne supérieure principale
du développement durable.
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Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité et aux
enseignes et relevant du VI de l'article 5 de l'arr êté du préfet de Paris portant délégation de signat ure
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement d urable, et son adjointe, Mme Ghislaine
BORDES ;
• Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planific ation et territoires et ses adjointes, Mme
Christelle MAUGER-CHHOR et Mme Adeline LIVE.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux risques nat urels
et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du pr éfet de Paris portant délégation de signature susvi sé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques,
• Mme Marion RAFALOVITCH, cheffe du département risqu es naturels du service prévention des
risques, et ses adjointes Mme Laurence BALMES, et M me Sophie SAUVAGNAT.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant du VIII de l'article 5 de l'arrêté du préf et de Paris portant délégation de signature susvisé , et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergi e et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie.

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisatio ns
environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation d e
signature susvisé, et sous réserve des exceptions p révues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau et son adjointe, Mme Julie
FAURE.

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Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols et relevant du X de l'articl e 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégati on de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions p révues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjointe, M. Olivier PAS ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles d e la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du X I de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris por tant
délégation de signature susvisé, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du dépar-
tement des risques chroniques ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, cheffe du département risqu es naturels du service prévention des
risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mm e Sophie SAUVAGNAT.

Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous l es actes figurant à l'article 6 de l'arrêté du préf et de
Paris portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage, et son adjoint M. Robert SCHOEN ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvage du service nature et paysage,
et son adjoint M. Jean-François VOISIN ;
• M. Stéphane LUCET, chef du département espaces natu rels du service nature et paysage, et son
adjoint M. Antoine LOMBARD ;
• Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de l'État , adjointe au chef du département sites et
paysage ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau et son adjointe, Mme Julie
FAURE.

Article 17

La décision n° DRIEAT-IDF-2023-0118 du 29 février 2024 portant sub délégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de Paris est abrogée.

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L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfec ture de la région d'Île-de-France, préfecture de Pa ris à
l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .

Fait à Paris, le 27 mai 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

signé


Emmanuelle GAY Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-05-27-00007
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0380 du 27 mai
2024 portant subdélégation de signature du
préfet de police
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-27-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0380 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du préfet de police 11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
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de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF 2024-0380
portant subdélégation de signature du préfet de pol ice

La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonn ateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missio ns des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de police n° 2022-00874 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, notamment son artic le 5 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage ;


Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
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Article 1 er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégatio n de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint de la directrice région ale et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
de police portant délégation de signature susvisé e t sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du
même arrêté à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécur ité des transports et des véhicules ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homo logation et surveillance des véhicules du
service sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di recteur de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité dépar tementale de Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATTY, directrice adjointe de l'unité d épartementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infr a-régional Nord et son adjoint, M. Naoufal
NOUKRI ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de -France, directrice de l'unité départementale du
Val-de-Marne et ses adjoints, M. Hervé ABDERRAHMAN et Mme Fiona TCHANAKIAN ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional Sud ;
• M. Alexis BROUZES, M. Tahar AMORRI et M. Paterne YO PA, techniciens au pôle véhicules infra-régional
sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-27-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0380 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du préfet de police 13

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3 • M. Frédéric SEIGLE, responsable du pôle véhicules i nfra-régional Ouest de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine, et son adjoint M. Etienne MERLIN.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
équipements sous pression et relevant de la rubriqu e B 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé et sous rés erve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrê té
précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels du service prévention des risques, et
son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint M. Olivier PAS, i ngénieur divisionnaire des industries et des mines.
Article 4

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
installations classées pour la protection de l'envi ronnement et relevant des rubriques C 1 à C 3 de l'article
2 de l'arrêté du préfet de police portant délégatio n de signature susvisé et sous réserve des exceptio ns
prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels du service prévention des risques, et
son adjoint M. Vincent PIERRON ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention des
risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mm e Sophie SAUVAGNANT ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS.

Article 5

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
chasse et relevant de l'article 3 de l'arrêté du pr éfet de police portant délégation de signature susv isé et
sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 d u même arrêté à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages, service nature et paysage
et son adjoint, M. Jean-François VOISIN.

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-27-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0380 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du préfet de police 14

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4 Article 6

La décision DRIEAT-IDF n° 2023-1119 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de polic e est abrogée.

Article 7

L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 27 mai 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,

signé

Emmanuelle GAY Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-27-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0380 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du préfet de police 15