NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-020
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE /
58-2025-01-15-00003 - 2025.01.15 Délég. acte authentique convention
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CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE
58-2025-01-15-00003
2025.01.15 Délég. acte authentique convention
servitude ENEDIS - 2025
{signataire}
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DECISION DIRCOM N° 2025/03PORTANT DELEGATION EXPRESSE DE SIGNATURELe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomérationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier,Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestiondes établissements en direction commune ;Vu la conventionde direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers,de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre L60 » de la Charité-sur-Loire, de Decize, deChâteau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vul'arrêté du Centre National de Gestionen date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 deMonsieur Florent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des CentresHospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « PierreLôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et dèSaint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 et du 14 décembre 2021 nommantMadame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT en qualité de directrice adjointe, chargée de la communication auxCentres Hospitaliers de Nevers, de Cosne sur Loire, H. Dunant à La Charité sur Loire, de Decize, de Château Chinon,de Lormes et aux centres de Longue Durée de Luzy et de St Pierre le Moutier et du CHS Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire ;- Vu l'affectation de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT en qualité de Directrice déléguée du CentreHospitalier de Decize ;- _ Vu l'organigramme de direction,DECIDEArticle 1 : ObjetDonner à Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT une délégation expresse de signature afin de signer l'acteauthentique relatifà une Convention de servitude sous seing privé avec la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée BN 156dont fe Centre Hospitalier de Decize est propriétaire.Article 2 : Date d'effetLa présente décision est exécutoire pour la date de signature de cet acte authentique.Article 3 : CommunicationLa présente décision sera communiquée à Monsieur te Trésorier Principal, notifiée à l'agent visé.Elle sera affichée dans l'établissement, présentée au Conseil de Surveillance lors de sa pius proche séance et publiée aurecueil des actes administratifs de la Nièvre.Fait à Nevers, le 15 janvier 2025.
Le Directeyr,
74, route de Moulins — 58302 DECIZE Cedex — Tél. 03 86 77 78 79 (standard)Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le: Directeur, de manière impersonneile
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