SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-019
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DDTM /
76-2026-01-08-00011 - arrete restriction circulation modificatif (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - DDTM
76-2026-01-08-00011
arrete restriction circulation modificatif
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LES RÉSEAUX ROUTIERS DE SEINE-
MARITIME
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pont
de Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-062 en date du 5 novembre 2025 portant délégation de signature en
matière d'activité à M. Laurent Tessier, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 25-050 en date du 5 novembre 2025, portant subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique du 08 janvier 2026 – 16h10 plaçant le département de Seine-
Maritime en vigilance orange pour la nuit du 07 ou 08 janvier 2026 entre 22h et 8h, pour vent
violent ;
Vu l'arrêté zonal n°2 du 08 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation
routière ;
CONSIDÉRANT que l'importance de l'événement météorologique prévu pour la nuit du 8 au 9 janvier 2026
est de nature à rendre difficile la circulation sur l'ensemble du réseau routier du département et porte
atteinte à la sécurité des usagers ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
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ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté du 8 janvier 2026 portant réglementation temporaire de circulation sur les réseaux routiers
de Seine-Maritime est abrogé.
Article 2 :
La circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est de plus de 7 ,5 tonnes (y
compris transports en commun), des campings-cars, des véhicules légers attelés de remorques ou
caravanes ainsi que les deux roues fait l'objet des mesures de restrictions suivantes sur le réseau
routier du département de Seine-Maritime dès la signature de l'arrêté et jusqu'au 9 janvier 2026 à
9h00 :
• interdiction d'effectuer des manœuvres de dépassement ;
• vitesse maximale autorisée abaissée de 20 km/h en dehors des agglomérations sur le réseau
départemental, national ainsi que les autoroutes.
Article 3 :
Conformément à l'arrêté zonal susvisé, les restrictions de circulation visées à l'article 1 s'appliquent
également sur :
- les autoroutes et notamment l'A28 , A29, A131, A150 et A151;
- les routes nationales et notamment la RN27 , la RN31, la RN282, la RN338, et la RN1338.
Article 4 :
Les restrictions de circulation visées à l'article 1 ne sont pas applicables aux :
• véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à
l'article R.311-1 du Code de la route ;
• véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, ou tous véhicules concourant aux
opérations indispensables et urgentes pour le maintien de la sécurité du trafic routier ;
• véhicules de dépannage et de remorquage ;
• véhicules aux opérations indispensables et urgentes pour le maintien des équipements et
réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, de communication
lorsque ces véhicules concourent à ces opérations.
Article 5 :
Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circuler mentionnée à
l'article 1er du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4 classeᵉ
conformément à l'article R411-18 alinéa 5 du code de la route.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Seine-
Maritime.
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Article 7 :
• Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie et de Police de la Seine-Maritime ;
• Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-
Maritime ;
• Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-Maritime ;
• Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie ;
• Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
• Monsieur le Président du Conseil départemental
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 8:
Cet arrêté sera également transmis, pour information à Monsieur le directeur du service départemental
d'incendie et de secours à Rouen, madame la directrice interrégionale Ouest de Météo France, Madame la
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'attention de l'état major de zone (COZ), Monsieur le
directeur de la DREAL Normandie et Mesdames et messieurs les Préfets des départements de l'Eure, du
Calvados, de l'Oise, et de la Somme.
Fait le 08 janvier 2026, à ROUEN
POUR LE PREFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDELEGATION
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «  Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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