ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-157
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT 08 / SEADR
8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23
décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) (4 pages) Page 3
8-2024-12-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20
décembre 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence du
castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et
réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année
2024-2025 (4 pages) Page 8
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DDT 08
8-2024-12-23-00004
Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre
2024 portant délimitation des zones d'éligibilité
à la mesure de protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup pour
l'année 2025 (cercles 2 et 3)
DDT 08 - 8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 3
Ex DirectionPRÉFET départementaleZEÎ AIXDERSES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 48 (ÿportant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural, notamment le livre 1er ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du prefetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protectlon desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatifà l'aideà la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature àM. Jo€l DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ; |Vu l'arrété préfectoral n° 2024-317 du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-60 du5 février 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2024 (cercles 2 et 3) .Considérant les attaques survenues en 2023 sur les communes de Blanchefosse-et-Bay, LaGrandville et Hargnies et celles survenues en 2024 sur les communes de Briquenay,Champigneulle, Monthermé, Saint-Juvin, Tailly, Thénorgues et Verpel dans le départementdes Ardennes ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ArrêteArticle 1 —- Bénéficiaires :Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes listées dans les articles 2 et 3 duprésent arrêté sont éligibles à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contrela prédation du loup dans les conditions définies par l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
DDT 08 - 8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 4
Article 2 - Définition des zones de cercle 2 :Les zones de cercle 2 relatives à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup prévue à l'article 3 de I'arrété du 30 décembre 2022 susvisé sontdélimitées comme suit :- la commune de Blanchefosse-et-Bay;- la commune de Briquenay ;- la commune de Champigneulle ;-la commune de La Grandville;- la commune de Hargnies;- la commune de Monthermé;- la commune de Saint-Juvin ;- la commune de Tailly ;- la commune de Thénorgues;- la commune de Verpel ;- et les 38 communes limitrophes à ces dix communes.Les 48 communes suivantes sont donc incluses dans les limites de ces zones de cercle 2 (cf.plan annexé) :AIGLEMONT LA FEREE LONGWEAOUSTE FLEVILLE MARCQAUBRIVES LE FRETY MONTHERMEBAYONVILLE GERMONT NEUFMANILBEFFU-ET-LE-MORTHOMME GERNELLE NOUARTBLANCHEFOSSE-ET-BAY GESPUNSART REVINBOGNY-SUR-MEUSE GRANDPRE RUMIGNYBOULT-AUX-BOIS LA GRANDVILLE SAINT-JUVINBRIQUENAY HAM-SUR-MEUSE SAINT-LAURENTBUZANCY HANNAPES SOMMERANCECHAMPIGNEULLE HARGNIES TAILLYCHARLEVILLE-MEZIERES HARRICOURT THENORGUESCHEVIERES HAYBES THILAYCHOOZ IMECOURT TOURNAVAUXCORNAY LAIFOUR VERPELDEVILLE LANDRES-ET-SAINT-GEORGES VIREUX-WALLERANDSur ces zones de cercle 2 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- chiens de protection (achat, stérilisation, test de comportement et entretien) ;- investissements matériels (parcs électrifiés) ;- analyse de vulnérabilité d'un élevage face au risque de prédation des troupeaux ;- accompagnement technique (conseil opérationnel destiné à optimiser la mise enœuvre des moyens de protection des troupeaux contre la prédation ou à améliorer leurefficacité).
DDT 08 - 8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 5
Article 3 - Définition des zones de cercle 3 :Les zones de cercle 3 relatives à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup prévue à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé sontconstituées des 401 autres communes du département non comprises dans les zones ducercle 2 (cf. plan annexé).Sur ces zones de cercle 3 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- chiens de protection (achat, stérilisation, test de comportement et entretien) ;- accompagnement technique (uniquement sur I'éducation et la gestion des chiens deprotection).Article 4 - Durée :Cet arrêté est valable pour l'année 2025 et prendra effet au 1°" janvier 2025..Article 5 - Affichage et publication :Le présent arrété sera affiché dans toutes les communes du département et sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'état dansles ardennes.Article 6 —- Application :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental desterritoires des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Charleville-Mézières, le ? 3 nEC, 2024Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire géné
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme le Ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat etde la Prévention des risques — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 6
ExPRÉFETDES ARDENNESLiberté
Annexe à l'arrêté n° 2024-7$4 du ?idécembre 2024 :cartographie fixant la liste des communes éligiblesen cercles 2 et 3 en 2025 dans le département des Ardennes(mesure de protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup)
[ ] cercle 3] cercle 2
ŒŒŒŒŒŒŒPor:
DDT 08 - 8-2024-12-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-784 du 23 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 7
DDT 08
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Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20 décembre
2024 définissant les secteurs dans lesquels la
présence du castor d'Eurasie est avérée dans le
département des Ardennes et réglementant
l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année
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DDT 08 - 8-2024-12-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20 décembre 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence
du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année
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Ex DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresL':'berte'EgalitéFraternité
Arrété n° 2024 - 184définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans ledépartement des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2pour l'année 2024-2025Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19-1, L.425-2, R.427-6 à R.427-8,R.427-13 à R.427-17;Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe departicipation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R.427-6 ducode de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desespèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l''ensemble du territoire métropolitain ;Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif àl''homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives aupiégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effetd'entrainer la mort de l'animal par noyade;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-042 du 25 janvier 2024 définissant les secteurs dans lesquelsla présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes etréglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année 2023-2024 ;Vu l'avis en date du 14 octobre 2024 de I'Office français de la biodiversité résultant des suivispermettant d'identifier des indices de présence du castor d'Eurasie sur les cours d'eau dudépartement des Ardennes ;Vu l'avis en date du 23 octobre 2024 de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage ;Vu la consultation du public effectuée du 14 novembre 2024 au 5 décembre 2024 ;
DDT 08 - 8-2024-12-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20 décembre 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence
du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année
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Considérant qu'il y a lieu de définir annuellement les secteurs dans lesquels la présence ducastor d'Eurasie est avérée et de réglementer l'usage des pièges de catégorie 2 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ArrêteArticle 1: La présence du castor d'Eurasie est avérée dans les secteurs cartographiés enannexe 2 et dans les communes listées en annexe 1 au présent arrêté.Article 2: Dans les communes définies à l'article 1, I'usage des pièges de catégorie 2 estinterdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs,jusqu'a la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans uneenceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2024-042 du 25 janvier 2024 définissant les secteurs danslesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes etréglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année 2023-2024 est abrogé.Article 4: Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes du départementmentionnées en annexe par les soins des maires et notifié au président de la fédérationdépartementale des chasseurs ainsi qu'au président de l'association des piégeurs agréés desArdennes pour diffusion à 'ensemble des piégeurs du département.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départementaldes territoires, la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de lasécurité publique, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à lapolice de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État dans les Ardennes.Charleville-Mézières, le Z 0 DEC, 2024Le préfet
Alain BUCQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climatet de la Prévention des risques —- Hôtel de Roquelaure —- 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-12-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20 décembre 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence
du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année
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y {Annexe 1 à l'arrêté n° 2024 -'îfgîdu »ZM décembre 2024 :liste des 201 communes du département des Ardennes où la présence du castor d'Eurasie est avéréeAcy-Romance Chilly Laifour Rouvroy-sur-AudryAiglemont Chooz Lançon SachyAmagne Clavy-Warby Landrichamps Saint-AignanAmbly-Fleury Cliron Laval-Morency Saint-JuvinAnchamps Cornay Lépron-les-Vallées Saint-Lambert-et-Mont-de-JeuxApremont Damouzy Létanne Saint-LaurentLes Petites-Armoises Deville Linay Saint-MarceauArreux Dom-le-Mesnil Logny-Bogny Saint-MarcelAttigny Donchery Lonny Saint-MengesAubigny-les-Pothées Douzy Lumes Saint-Pierre-sur-VenceAubrives L'Échelle Marby Saint-PierremontAuflance Étalle Marcq Sapogne-et-FeuchèresAuthe Éteignières Margny Sapogne-sur-MarcheAutrecourt-et-Pourron Evilly-et-Lombut Margut Sault-lès-RethelAutruche Évigny Matton-et-Clémency SauvilleAutry Fagnon Les Mazures SéchevalAuvillers-les-Forges Falaise Moiry SedanLes Ayvelles Fépin Montcornet SemuyBaâlons La Ferté-sur-Chiers Montcy-Notre-Dame SenucBairon et ses environs Flaignes-Havys Le Mont-Dieu SeuilBalan Fléville Monthermé SormonneBallay Flize Montigny-sur-Meuse TannayBar-lès-Buzancy Floing Montigny-sur-Vence TétaigneBarby La Francheville Mouron ThénorguesBazeilles Fromelennes Mouzon ThilayBelleville-et-Châtillon-sur-Bar Fumay Murtin-et-Bogny Thin-le-MoutierBelval Germont Nanteuil-sur-Aisne ThisBiermes Gespunsart Neufmanil Thugny-TrugnyBlagny Girondelle La Neuville-à-Maire TournavauxBlombay Givet Neuville-lez-Beaulieu TournesBoulzicourt Givonne Nouvion-sur-Meuse VandyBogny-sur-Meuse Givry Nouzonville Vaux-VillaineBoult-aux-Bois Glaire Noyers-Pont-Maugis VendresseBourg-Fidèle Grandham Olizy-Primat VerpelBrécy-Brières Grandpré Omicourt VerrièresBrévilly Gruyères Omont Villers-devant-MouzonBrieulles-sur-Bar Guignicourt-sur-Vence Osnes Villers-SemeuseBriquenay Ham-les-Moines Poix-Terron Villers-sur-BarBuzancy Ham-sur-Meuse Pouru-Saint-Remy VillyCarignan Hannogne-Saint-Martin Prix-lès-Mézières Vireux-MolhainChagny Harcy Raillicourt Vireux-WallerandChalandry-Elaire Hargnies Rancennes VoncqChallerange Harricourt Regniowez VouziersChampigneulle Haudrecy Remilly-Aillicourt Vrigne-aux-BoisCharleville-Mézières Haulmé Remilly-les-Pothées Vrigne-MeuseCharnois Les Hautes-Rivières Renwez WadelincourtChatel-Chéhéry Haybes Rethel WarcqLe Châtelet-sur-Sormonne Hierges Revin WarnécourtChémery-Chéhéry Issancourt-et-Rumel Rilly-sur-AisneCheveuges Jandun RimogneChevières Joigny-sur-Meuse Rocroi
DDT 08 - 8-2024-12-20-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-781 du 20 décembre 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence
du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année
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- Annexe 2 à l'arrêté n° 2024-1/ du /> décembre 2024 :p>s cartographie de la présence du castor d'Eurasiee dans le département des ArdennesDépartementaledes Territoires
Fraternité
@ Présence de castors
Panté
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du castor d'Eurasie est avérée dans le département des Ardennes et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année
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