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Direction de la CitoyennetéBBEÉ'.FIÈE Bureau des Procédures Environnementales
ET-LOIR
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Arrêté DC-BPE-n° 01-2024
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
FORMATION SPÉCIALISÉE DITE « DES SITES ET PAYSAGES »
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 relatifs auxmissions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites ;
Vu le code des relations entre le public et I'administration et notamment ses articles R 133-1 etsuivants ;
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre;
Vu le décret n°2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2010-0387 du 29 avril 2010, modifié, portant création de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté 22-02/01 du 18 février 2022, modifié, portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite « des sites
et paysages ».
Vu l'arrêté préfectoral 62-2023 du 4 septembre 2023, portant délégation de signature au profitde M. Yann GERARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu le règlement intérieur de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites (CDNPS) ;
Considérant que le mandat des membres autres que de droit est expiré et que ce mandat estrenouvelable ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRÊTE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir souv fr , rubrique "Démarches administratives"

ARTICLE 1: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formationspécialisée dite « des sites et paysages » est présidée par le Préfet ou son représentant etcomposée de membres répartis en 4 collèges.
ARTICLE 2 : Sont renouvelés comme membres de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites au titre de la formation spécialisée dite « sites et paysages » :
1° Collège des représentants des services de l'Etat, membres de droit :
- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement, ouson représentant,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant,
- Madame la Cheffe de I'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d'Eure-et-Loir, ou son représentant,
- Monsieur le Directeur de la Citoyenneté de la Préfecture d'Eure-et-Loir, ou son représentant.
2° Collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représen-tants d'établissements publics de coopération intercommunale :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Evelyne DELAPLACE, ConseillèreDépartementale Monsieur Francis PECQUENARD, ConseillerDépartemental
Madame Sylvie HONNEUR-BÛCHER,Conseillère Départementale Madame Alice BAUDET, Conseillère Dépar-tementale
Monsieur Pascal LECLAIR, Maire de Nogent-Sur-Eure Monsieur Denis-Marc SIROT-FOREAU, Maired'Amilly
Monsieur Romain ROUAULT, Maire deGasville-Oisème Monsieur Philippe LECHEVALLIER, Maire deDampierre-Sur-Avre
3° Collége des personnalités qualifiées en matiére de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environne-ment et, le cas échéant, de représentant des organisations agricoles ou sylvicoles
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Pierre LHOPITEAU, Chambred'Agriculture d'Eure-et-Loir Monsieur Thibaud GUILLOU, Chambred'Agriculture d'Eure-et-Loir
Monsieur Pascal DHUICQ, Association Eure-et-Loir Nature M. Joël AUBOUIN, Association Eure-et-LoirNature
Monsieur Frangois TULPAIN, Association desVieilles Maisons Frangaises Monsieur Alain BESNIER, Associations desVieilles Maisons Frangaises
Monsieur Michel KRECKE, Société de Protec-tion des Paysages et de I'Esthétique enFrance
Monsieur Jean-Pierre ROBIN, Société de Pro-tection des Paysages et de I'Esthétique enFrance

4° Collège de personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Jean-Louis GUILLEMINOT, Urba- | Monsieur Thierry GILSON,Architecte-Paysa-niste giste
Monsieur Jean-François PLAZE, Architecte Monsieur Benoît TRIBOUILLET, Architecte
M. Jean-Noël PICHOT, Directeur du Conseil | Madame Stéphanie ORENGO, Architecte-d'Architecture et d'Urbanisme et de I'Envi- | conseiller et Paysagiste -conseillerronnement d'Eure-et-Loir
Madame Brigitte DES ABBAYES, représen- | Madame Stéphanie COUTEL représentant letant le Parc Naturel Régional du Perche Parc Naturel Régional du Perche
Lorsque la commission est consultée sur un projet d'installation de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent, en application de l'article R341-20 du code deI'environnement, le 4ème collège des personnes compétentes en matière d'aménagement etd'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement est ainsi constitué :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Julien REYDEL, France Energie Eo- | Monsieur Yousef AIT EL KABOUS , Syndi-lienne (FEE) cat des Energies Renouvelables (SER)
Monsieur Jean-Louis GUILLEMINOT, Urba- | Monsieur Thierry GILSON, Architecte-Pay-niste sagiste
Monsieur Jean-François PLAZE, Architecte Monsieur Benoît TRIBOUILLET, Architecte
M. Jean-Noël PICHOT, Directeur du Conseil | Madame Stéphanie ORENGO, Architecte-d'Architecture et d'Urbanisme et de I'Envi- | conseiller et Paysagiste -conseillerronnement d'Eure-et-Loir
ARTIQLÈ 3: Les membres autres que de droit de la formation spécialisée dite « des sites etpaysages » sont renouvelés pour une durée de 3 ans. Leur mandat est renouvelable. Le membrequi au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a étédésigné est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignéedans les mêmes conditions.
ARTICLE 4: M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la formation spécialisée dite «des sites et paysages » de la C.D.N.P.S et publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 10 JAN. 2024
LE PRÉFET,pour Le Préfet, Le Secrétaire Général
et
Yann GERARD

La présente décision peut être déférée au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie,45057 Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens"accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Tout recours (excepté le télérecours) doit être adressé en recommandé avec accusé deréception.