Envoyé en préfecture le 20/41/2024
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DÉLIBERATION RELATIVE À LA VENTE DE CATALOGUES
ILE DE MILLE PARTS
N°2429
Le Conseil d'Administration s'est réuni te 22 octobre à 14h00, à la Région Réunion à Sainte-Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration duFRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12Présents : 9 (75 %)
Présent.esMonsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNIONMadame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la Dac de La RéunionMonsieur Arnauld Martin, Conseiller du DAC de La RéunionMadame Patricia Profil, Conseillère régionaleMadame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale (en visioconférence)Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiéeMadame Sylvie Bellier, Représentante du personnel
Excusé.es ayant donné pouvoirMonsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à MonsieurMario ServiableMonsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration àMonsieur Arnauld Martin
Déporté.eMadame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Absent.eMadame Armande Permalnaik, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-LeuMadame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunionMadame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPCMonsieur Johny Malarmé, Adjoint à la Directrice de la DAC de La RéunionMadame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Le Conseil d'Administration,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.1617-1 etsuivants;
Vu le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;
Vu la délibération n°12-20215 du conseil d'administration du 16 décembre 2015 portantcréation d'une régie recettes ;
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frace.
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/41/2024
Regu en préfecture le 20/11/2024 N
ID : 374-200011843-20241022-DELIB2423-DE
- DECIDE -
Article 1 - Le cahier du FRAC /le de mille parts, collection FRAC REUNION, sera vendu auprix de 10 € l'unité.
Article 2 - le FRAC RÉUNION est autorisé à répartir les produits de la manière suivante :
OUVRAGE AUTEUR.S PRIX — PLAIRES3 DISTRIBUTION SANSEN(ONE COMPENSATION*
- Diana MadelaineILE DE MILLE PARTS |- Cédric Mong-Hy 10€ 32 18- Elisabeth Huet
*- 3 exemplaires pour chaque autrice et auteur (9)/- 2 exemplaires pour le dépôt légal/- 6exemplaires pour le FRAC REUNION/- 1 exemplaire pour la coordonnatrice de l'édition
Les catalogues sont diffusés :
- Localement, via la boutique du FRAC RÉUNION, ou toute autre manifestation à laquellel'établissement participerait, par correspondance si nécessaire.
EPCC FRAC REUNIONTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLEFONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, Allée des Flamboyants - 97424 PITON ST-LEUTél : 0262 21 80 29 - contact@fracreunion.frSiret: 200 011 849 00037 - APE : 9103 Z
Pour extrait conforme et certification del'exécution des formalités prévuesaux articles L1431-1 à L1432-9 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ; le caractère exécutoire prenant effetà compter de la date de l'accusé réception de laPréfecture.
Piton Saint-Leu, le 22 octobre 2024,
Le Président,Mario Serviable
Monsieur Mario ServiablePrésident du FRAC RÉUNION
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