PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-150
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
/ Direction
33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil
medical en Gironde (4 pages) Page 3
2
33-2024-06-27-00009
arrete portant renouvellement des membres du
conseil medical en Gironde
- 33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil medical en Gironde 3
PREFET Direction Dé |
DE LA GIRON DE ; | irection épartementa €
ma de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Égalité
Fraternité
2 7 JUIN 2024
Arrêté du
portant abrogation des arrêtés des 13 mars 2023 et 3 mai 2023 portant renouvellement des membres du
conseil médical de la Gironde
pour les agents de la fonction publique hospitalière
et
portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde
pour les agents de la fonction publique hospitalière
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 86-142 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés des fonctionnaires,
Vu le décret n° 88-386. du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de
maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et
départementales de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la
caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 modifiant la composition de la commission départementale de
réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière en Gironde,
Vu l'arrêté du 27 juin 2022 portant création du conseil médical de la Gironde,
Vu l'arrêté du 13. mars 2023 portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour
les agents de la fonction publique hospitalière, .
Vu l'arrêté du 3 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement des
membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière,
DDETS de la Gironde
Tour Innova
26 rue des Maraichers — CS 32060
33088 Bordeaux cedex
- 33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil medical en Gironde 4
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités,
Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Gironde,
; H i
ARRETE
Article 1° : Les arrêtés des 13 mars 2023 et 3 mai 2023 portant renouvellement des membres du conseil
médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitaliére sont abrogés.
Article 2: Le conseil médical en formation plénière compétente à l'égard des agents de la fonction
publique hospitaliére est présidé par le médecin président du conseil médical de la Gironde. En cas
d'empêchement, un des médecins suppléants du conseil médical assure cette fonction.
Article 3: Les deux praticiens de médecine générale et les médecins spécialistes membres du conseil
médical en formation plénière compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière sont
issus du conseil médical de la Gironde.
Article 4 : Les représentants de l'administration du conseil médical en formation plénière compétente a
l'égard des agents de la fonction publique hospitalière, désignés par tirage au sort en date du 17 avril 2023
sur proposition des conseils de surveillance des établissements publics concernés, sont les suivants :
Titulaire Suppléant
Madame GARRIGUE Romane Monsieur BERISTAIN Michel
Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance
Directrice adjointe du centre départemental de | Représentant des usagers
l'enfance et de la famille (CDEF), Conseil | Centre hospitalier de Libourne
départemental de la Gironde
Article 5: Les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales pour chaque
commission administrative paritaire départementale (CAPD) sont les suivants :
CAPD n°1 : personnels de catégorie A d'encadrement technique
Titulaires Suppléants
Monsieur DAUTHIEUX Sylvain Monsieur FAURE Alexis
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Monsieur JECKER Olivier, Madame FRANCOIS Séverine
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier Charles Perrens
CAPD n°2: personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des
services sociaux
Titulaires Suppléants
Madame GUERY Sophie Monsieur VASSEUR David
Centre hospitalier Sud Gironde EHPAD « Les balcons de TIVOLI »
Monsieur MEYBON Pierre André
CDEF de la Gironde
Madame CHADELAUD Valérie Monsieur ANORGA Baptiste
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Monsieur TERTACAP Jean Christophe
Centre hospitalier Charles Perrens
- 33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil medical en Gironde 5
CAPD n°3 : personnels de catégorie A d'encadrement administratif
Titulaires Suppléants
Non désigné Non désigné
Non désigné Non désigné
CAPD n°4 : personnels de catégorie B d'encadrement technique
Titulaires Suppléants
Monsieur GONCALVES DEMESQUITA Eric
Centre hospitalier Charles PerrensMonsieur BERNEDE Christophe
Centre hospitalier Sud Gironde
Monsieur FOUQUET Michel
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame GONCALVES DEMESQUITA Laurence
Centre hospitalier Charles PerrensMonsieur DUPUY Christophe
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame RIGAUD Martine
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
CAPD n°5 : personnels de catégorie B des services de soins, des services médico-techniques et des services
sociaux
Titulaires Suppléants
Monsieur GAUBERT Pascal Madame GRABARSKI Christelle
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier Charles PERRENS
Madame ADER Séverine
CSMR PODENSAC
Monsieur AZZOUG Farid _
Centre hospitalier universitaire de BordeauxMadame MAZE Fleure
Centre hospitalier Ste Foy la Grande
Mc: sieur ROUZEROL Thomas .
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
CAPD n°6 : personnels de catégorie B d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs
Titulaires Suppléants
Madame MORIZOT Valérie
Centre départemental de l'enfance et de la famille
EYSINESMadame SALVADOR Marie-Annick
Centre hospitalier Charles PERRENS
Madame DUBUISSON Marion
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame JEAN Nathalie
Centre hospitalier Ste Foy La GrandeMadame BOUILLON Maryse
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame DAMBON Christine
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
CAPD n°7: personnels de catégorie C techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnel
d'entretien et de salubrité
Titulaires Suppléants
Madame CHAUVEAU Christine
Centre hospitalier Charles PERRENSMonsieur MUR Loic
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Monsieur GALOPPO Xavier
CDEF de la Gironde
Madame CHARCHAR Marie-Laure
Centre hospitalier universitaire de BordeauxMonsieur URBANSKI Yann
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
- 33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil medical en Gironde 6
CAPD n°8 : personnels de catégorie C des services de soins, des services médico-techniques et des
services SOciaUXx
Titulaires Suppléants
Monsieur DE OLIVERA David Madame GALLOUL Sabrina
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame MARROT Véronique
Centre hospitalier Charles PERRENS
Madame AREGRAG Hassina Madame FOULON Laura
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier d'Arcachon
Madame CHOUAIB Cindy
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
CAPD n°9 : personnels de catégorie C administratifs
Titulaires Suppléants
Madame MONGABURE Muriel Madame STEPHAN Isabelle
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame SEURIN Sylvie
EHPAD « St Jacques de COMPOSTELLE »
Madame BOLETTE Cécile Madame COLOGNI Colette
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier Sud Gironde
CAPD n°10 : personnels sages-femmes
Titulaires Suppléants
Madame CALLEROT Alice Madame MARTIN Alexandra
Centre hospitalier universitaire de BORDEAUX Centre hospitalier universitaire de BORDEAUX
Madame BROSILLON Alexandra
Centre hospitalier universitaire de BORDEAUX
Article 6 : Les représentants du personnel de direction désignés par tirage au sort sont les suivants :
Titulaire Suppléant
Mme Corine GIL - Mme Valérie PERLOT
directrice des EHPAD de St Macaire et Préchac directrice-adjointe du CSMR de Podensac
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de la Gironde dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, également dans un
délai de deux mois à compter de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux
mois valant rejet implicite.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 27 ose Peet
seu fee
BA setgaton,
- 33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil medical en Gironde 7