DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-250
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-07-30-00005 - AP PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE
L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE (ASA) DE BIGARI A
SUZE-LA-ROUSSE (2 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-07-30-00005
AP PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE
L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE (ASA)
DE BIGARI A SUZE-LA-ROUSSE
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DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE (ASA) DE BIGARI A SUZE-LA-ROUSSE 3
EPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-08-03- EN DATE DU 30 JUILLET 2026
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE
(ASA) DE BIGARI A SUZE-LA-ROUSSE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme
GASPARI Marie-Aimée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 09-2766 du 19 juin 2009 portant mise en conformité des statuts de
l'association syndicale autorisée de Bigari de SUZE-LA-ROUSSE ;
VU le PV et le vote de l'assemblée extraordinaire de l'association syndicale autorisée de Bigari du 12
février 2026, approuvant la modification des statuts de l'ASA ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les statuts de l'association syndicale autorisée de Bigari de SUZE-LA-ROUSSE sont modifiés, tels
qu'annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme et notifié aux
propriétaires par le Président de l'ASA de Bigari. Il sera affiché en Mairie de SUZE-LA-ROUSSE dans un
délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Cette décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans un délai de deux
mois suivant sa publication :
- par la voie d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Grenoble, soit par
courrier (2 place de Verdun, 38000 Grenoble), soit par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
- par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
fait alors naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Grenoble.
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, Madame la sous-préfète de Nyons,
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Drôme, Monsieur le Maire de SUZE-LA-
ROUSSE et Monsieur le président de l'ASA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle procédures et politique de l'eau
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du présent arrêté, dont une copie sera transmise pour information à Monsieur le préfet du Vaucluse, à
Monsieur le président de la chambre d'agriculture du Vaucluse, à Monsieur le président de la
communauté de communes VAISON-VENTOUX (84).
Fait à Valence, le 30 juillet 2026
Pour la préfète, et par subdélégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
Liste des annexes :
- Annexe 1 : Statuts de l'ASA de Bigary, avec liste des parcelles
- Annexe 2 : PV de l'assemblée extraordinaire du 12 février 2026
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