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PREFECTURE {LP >
DE POLICE \ 7
Liberté
Egalité
Fraternité\
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relat
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
écurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme
CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2024 -01525
caméras installées
à Paris
le mardi 15 octobre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242 -14 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

ive à la
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le te rrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 14 octobre 2024 formée
transmett re des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
à Paris le
mardi 15 o ctobre 2024 ;

-5 du code de la sécurité
sécurité
s

;

Considérant que des appels à manifester sur la place de la République le mardi 15
octobre 2024 ont été lancés sur les réseaux sociaux ;
il convient de prévenir les

ce rassemblement ; que, par ailleurs,
la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circu
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
pour l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
l'ordre put
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de2024 -01525 2
Considérant que le recours à

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

ation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survo
sont susceptibles de se produire ;
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de
,

ARRETE :

Article 1er

lation sont autorisés à Paris le mardi 15 octobre 2024
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées su r des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autor isation est délivrée pour du mardi 15 octobre 2024 à 17h30
au mercredi 16 octobre 2024 à 01h00

Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Articl e 6

-4 du code de la sécurité intérieure


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police , et le directeur de
ic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 15 octobre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHA RBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°2024 -01525 3
2024 -01525 du 15 octobre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOU RS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





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