HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-062
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-04-09-00006 - AP LIMITATION MOUVEMENT AID EL KEBIR 2026 (4
pages) Page 4
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
43-2026-04-09-00005 - ARRÊTÉ N°DDT- SEF- 2026 - 106 EN DATE DU
1er AVRIL 2026 (4 pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er
avril 2026 portant autorisation d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 ,
une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée
« H2O Trail - De Ville En Fermes »,
sur les communes
d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac (13
pages) Page 14
43-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2
avril 2026 portant autorisation d'organiser, dans le cadre de
l'évènement dénommé « 8ème Strol Motor Show » le
samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026 sur le territoire de la commune de
Monistrol-sur-Loire,
une concentration de véhicules terrestres à
moteur et une démonstration de sports motorisés (8 pages) Page 28
43-2026-04-09-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 32 en
date du 9 avril 2026 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée « 
Corri'trail golenoise 2026 »
LE dimanche 12 avril 2026, sur la
commune de Sainte sigolène (5 pages) Page 37
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2026-04-08-00001 -
ARRETE INTERPREFECTORAL N° BCTE 2026/27
du 8 avril 2026 COMPLÉTANT ET MODIFIANT L'AUTORISATION
D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT DE LA SOCIÉTÉ
«Boralex Repowering Ally Mercoeur» S.A.S
SUR LES COMMUNES
D'ALLY (43), DE SAINT-AUSTREMOINE (43) ET DE RAGEADE (15).
(12
pages) Page 43
43-2026-04-09-00002 - Arrêté n° BCTE 2026-28 du 9 avril 2026
abrogeant l'arrêté n° BCTE 2026-22 du 27 mars 2026 prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à autorisation
environnementale et à servitude d'utilité publique avec enquête
parcellaire conjointe relatives à la reconnaissance du système
d'endiguement de Bas-en-Basset et aux travaux de confortement
définitifs (2 pages) Page 56
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales
43-2026-04-07-00002 - arrêté 20260007 fixant le nb sièges COM DETR
(2 pages) Page 59
3
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-04-09-00006
AP LIMITATION MOUVEMENT AID EL KEBIR 2026
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-04-09-00006 - AP LIMITATION MOUVEMENT AID EL KEBIR 2026 4
E Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE HASTETOIRE et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP-2026-049PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT ETDE CESSION D'OVINS, BOVINS ET CAPRINS VIVANTS DANSLE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Vu le règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 et notamment ses articles 10, 11, 17 et18 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 214-51 à R 214-53, R.214-73 àR.214-75 et D. 212-26 ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu la décision N° DDETSPP/2024-053 du 13 mai 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Considérant qu'à l'occasion de la fête religieuse de l'Aïd-al-Adha chaque année, de nombreux bovins,ovins et caprins sont acheminés dans le département de la Haute-Loire pour y être abattus ou livrésaux particuliers en vue de la consommation ;Considérant que l'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R. 214-73 du code rural et de la pêche maritime;Considérant que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines, contraires auxrègles d'hygiène préconisées en application de l'article L.231-1 du code rural et de la pêche maritime etaux règles de protection animale édictées en application de l'article L.214-3 du code rural et de lapêche maritime ;Considérant que les abattages effectués dans des conditions illégales présentent d'importants risquesde transmission de maladies contagieuses pour l'homme et les animaux en l'absence d'inspectionsanitaire des animaux et des carcasses ;Considérant que l'élimination des déchets issus de l'abattage doit être réalisée par des sociétésautorisées d'équarrissage sauf à présenter un risque pour la salubrité publique et la santé publique ;
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43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
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,
Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique, la salubrité publique, la protection économiquedes consommateurs et d'assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementertemporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces concernées ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire,ARRÊTEArticle 1° :Aux fins du présent arrêté, on entend par :- Exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air,tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente outemporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concernenotamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés.- Détenteur: toute personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs animaux,même à titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteursagréés, titulaires d'une autorisation de transport officielle pour animaux vivants.Article 2 :La détention de bovins, ovins et caprins par toute personne non déclarée à l'établissementdépartemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du code rural etde la pêche maritime, est interdite. De cefait, la cession à titre gratuit ou onéreux d'animaux vivantsdes espèces sus-indiquées à des personnes non déclarées à un établissement départemental ouinterdépartemental de l'élevage est interdite.Article 3 :Le transport de bovins, ovins et caprins vivants, dans un but lucratif ou non lucratif, est interdit dans ledépartement de la Haute-Loire, sauf dans les cas suivants :- le transport par des transporteurs agréés ou par un détenteur agréé, à destination desabattoirs agréés ;- le transport par un détenteur déclaré à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;- le transport, par des transporteurs agréés ou par un détenteur agréé, entre deux exploitations,dont les détenteurs des animaux ont préalablement déclaré leur activité d'élevage à l'établissementdépartemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du code rural etde la pêche maritime. Le passage des animaux par des centres de rassemblement ou des marchés estégalement autorisé si ces derniers sont déclarés à l'établissement départemental ouinterdépartemental de l'élevage.- le transport, par des transporteurs agréés ou par un détenteur agréé, entre plusieurs sitesd'une même exploitation, dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activitéd'élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément àl'article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime.- le transport, par des transporteurs agréés ou par un détenteur agréé, entre une exploitationd'élevage déclarée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformémentà l'article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime et une exploitation saisonnière.- le transport par des transporteurs agréés, en vue d'échange avec un État membre oud'exportation à destination d'un pays tiers. Les animaux doivent en ce cas disposer, selon le cas, d'uncertificat d'échange ou d'export.L'ensemble de ces mouvements doit respecter les règles de mouvements relatifs aux différentesmaladies réglementées en vigueur en particulier vis à vis de la MHE et de la FCO et de la DNC. Lesanimaux importés doivent avoir un statut sanitaire connu et être introduits dans les conditionssanitaires requises.
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43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
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Article 4:Le présent arrêté s'applique du 4 mai au 8juin 2026.Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferranddans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voiede l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.frArticle 6:La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental de lasécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, les mairesdu département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.Fait au Puy-en-Velay, le 9 avril 2026 Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale,
Pour la airectrice départementale,de la DDETSPP dela HauteLa directrice adjoin
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-04-09-00005
ARRÊTÉ N°DDT- SEF- 2026 - 106 EN DATE DU 1er
AVRIL 2026
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-09-00005 - ARRÊTÉ N°DDT- SEF- 2026 - 106 EN DATE
DU 1er AVRIL 2026 9
| sf 3 DirectionPRÉFET départementaleDE HAUTE-LOIRE des territoiresgaiFraternitéARRÊTÉ N°DDT- SEF- 2026 - 106 EN DATE DU 1° AVRIL 2026PORTANT MISE EN DEMEURE LA SAS CELAUR ENERGIES DE METTRE EN CONFORMITEL'INSTALLATION D'HYDROELECTRICITE SISE SUR LES COMMUNES DE CHAMALIERES SURLOIRE ET ROCHE EN REGNIERLe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement ;Vu le code de l'Énergie et notamment son article L. 511-6;Vu la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politiqueénergétique ;Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement duservice public de l'électricité et notamment ses articles 6 à 9 et 42;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2025-07 en date du 4 mars 2025 portant délégationde signature à Monsieur Stéphane Le Goaster, Directeur départemental des territoires de laHaute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DIPE 2003/8 du 26 juin 2003 autorisant Mme DERAIL à disposer del'énergie du fleuve Loire, au-delà de la puissance légale de l'ouvrage fondé en titre, pour la miseen jeu d'une entreprise hydroélectrique située sur les communes de Chamalières sur Loire etRoche en Régnier ;Vu l'arrêté préfectoral DIPE 2003/27 du 22 septembre 2003 autorisant le transfert à la SARLCELAUR Energies, de l'autorisation DIPE N°2003/8 accordée le 26 juin 2003 à Mme DERAILpour disposer de l'énergie du fleuve Loire, au-delà de la puissance légale de l'ouvrage fondé entitre, pour la mise en jeu d'une entreprise hydroélectrique située sur les communes deChamaliéres sur Loire et Roche en Régnier ;Vu l'arrêté préfectoral DDT-SEF-2018-256 du 11 septembre 2018, modifiant l'arrêté DIPE 2003/8du 26 juin 2003, autorisant la société S.A.S CELAUR Energies à augmenter la puissance de lamicro-centrale hydroélectrique du Grand Moulin sur la Loire, communes de Chamalières surLoire et Roche en Régnier ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire Bretagne et arrêtant le programmepluriannuel de mesures correspondant;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Loire Amont approuvéet signé par arrêté Inter-Préfectoral N° BCTE-2017-251 du 22 décembre 2017 ;Vu le Rapport de Manquement administratif établit le 12 août 2025, à l'encontre de la SASCELAUR ENERGIES, par messieurs POINAS Jean-Michel et RANNOU Gwendal de l'OfficeFrançais de la Biodiversité, et transmis à l'exploitant le 01 septembre 2025 ;
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Vu la procédure contradictoire du pétitionnaire par courrier du 18 février 2026 sur le projetd'arrêté de mise en demeure ;Vu la réponse de la SAS CELAUR ENERGIES à la procédure contradictoire par courrier en datedu 6 mars 2026 et la réunion sur site du 30 mars 2026;Considérant que l'incident survenu le samedi 21 juin 2025, suite à la rupture du batardeau enrive droite, au préalable de la mise en place du chantier de nettoyage du canal de dérivationde la microcentrale, a dérivé la totalité de la Loire dans le canal entraînant ainsi le non-respectdu débit réservé dans la Loire ;Considérant que l'absence du maintien du débit réservé dans la Loire du 21 juin 2025, date del'incident, au 24juin 2025 a entraîné de la mortalité piscicole ;Considérant que le retour à la conformité, à savoir le respect du débit réservé et lafonctionnalité de la passe à poisson, n'est intervenu que le 17juillet 2025 ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre un système d'obturation du canal d'amené de lamicrocentrale électrique afin de sécuriser les périodes de travaux;Sur proposition du directeur départemental des territoires
ArrêteARTICLE ter: MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONSLa société SAS CELAUR ENERGIES, domiciliée 60 Avenue des Campanules 38 330 SAINT-ISMIER, est tenue, à compter de la date de signature du présent arrêté de mise en demeure, demettre en conformité son installation de production d'hydro-électricité sise au lieu-dit« Combres » commune de Chamalières sur Loire, comme suit :* Pour le 30 octobre 2026 : transmettre à monsieur le préfet de la Haute-Loire (DDT deHaute-Loire) un dossier proposant un système de fermeture du canal d'entrée de lamicrocentrale électrique avec un échéancier de travaux;Ce dossier devra être réalisé par un bureau d'étude compétent et la solution proposéedevra être validée par le service en charge de la Police de l'eau de la DDT de Haute-Loire.- Pour le 31 décembre 2027: la mise en place effective du système d'obturation du canal.Cette date pourrait être modifiée en cas d'impossibilité technique ou de retard dansles travaux non imputables au pétitionnaire.ARTICLE N°2 - PUBLICATIONS ET INFORMATIONS DES TIERSEn application de l'article R.181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information destiers :- Une copie de l'arrêté de mise en demeure est transmise aux mairies de Chamalières-Sur-Loireet de Roche-En-Régnier pour y être consulté ;- Une copie de cet arrêté de mise en demeure est affiché en mairies de Chamalières-Sur-Loireet de Roche-En-Régnier pendant une durée.minimale d'un mois. Le procès-verbal d'affichageest dressé par les soins du maire de chacune des communes ;- L'arrêté de mise en demeure est publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Loire pendant une durée minimale 4 mois ;- L'arrêté est publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
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DU 1er AVRIL 2026 11
ARTICLE N°3 - VOIES DE RECOURSConformément aux dispositions de l'article R.181-50 du code de l'environnement la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand :- par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale dans un délai de deux mois acompter de la date de notification du présent arrété,- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérétsmentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de 2 mois àcompter de :- a) L'affichage en mairies dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du code del'environnement ;- b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le tribunal peut-être saisi depuis l'application Télérecours citoyen accessible depuis le siteinternet https://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deHaute-Loire u d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai imparti pourl'introduction d'un recours contentieux. Un tel recours interrompt le délai de recourscontentieux, conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration.Conformément aux dispositions de l'article R.181-51 du code de l'environnement, tout recoursadministratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision parlettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter dudépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le défaut deréalisation d'une telle formalité aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le délai durecours contentieux ou de rendre irrecevable ce dernier.ARTICLE N°4 - NOTIFICATION ET EXÉCUTIONCopie sera adressée à :- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;- Monsieur le Directeur départemental des territoires (DDT) de la Haute-Loire ;- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes- Monsieur le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de laHaute-Loire ;chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le Puy en Velay, le {9 AVR. 2026Le Directeur de la Direction Départementaldes Territoires de la Haute-LoireVégirecteur déparlementa des té'ritoires adjoint
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-09-00005 - ARRÊTÉ N°DDT- SEF- 2026 - 106 EN DATE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-01-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er
avril 2026 portant autorisation d'organiser, le
dimanche 12 avril 2026 , une compétition
sportive pédestre sur la voie publique
dénommée « H2O Trail - De Ville En Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac,
Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation d'organiser, le
dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique
dénommée « H2O Trail - De Ville En Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411-30, R. 411-31, R, 414-3-1, et R. 416-19 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331-3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6
août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté DDT-SEF-N° 2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arrêté DDT-SEF-N°2017-31 et modifiant
l'arrêté DDT N° E 2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,
manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le
département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de
la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC n° 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions
applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et
garrigues dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2026-08 en date du 9 mars 2026 portant
délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° AR-PV-2026-01-22-a du 22 janvier 2026 du conseil départemental de Haute-Loire
réglementant temporairement la vitesse sur la route départementale n°13 ;
Vu l'arrêté municipal n° 26/JG/253 du 17 février 2026 de la Ville du Puy-en-Velay réglementant
temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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Vu la déclaration d'organisation, déposée en ligne le 15 janvier 2026, par Monsieur Julien
Duplomb, président de l'association "Jeunes Agriculteurs de la Haute-Loire" , établie 16
Boulevard Président Bertrand 43000 Le Puy-en-Velay, d'une compétition sportive pédestre
dénommée « H2O Trail - De Ville En Fermes » le dimanche 12 avril 2026 sur des voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique des communes d' Aiguilhe, Chadrac, Espaly-
Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac ;
Vu le règlement de la Fédération Française d'Athlétisme (F.F.A), dont relève la présente
manifestation, l'inscription de l'épreuve au calendrier des courses hors stade de Haute-Loire,
Vu le règlement particulier de la manifestation, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la
présente demande ;
Vu l'étude d'incidences Natura 2000 déposée en ligne et l'avis de la Direction Départementale
des Territoires concernant la Zone de Protection Spéciale concernée les Gorges de la Loire ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 10 mars 2026 par la
compagnie d'assurance Groupama au titre du contrat n° 017182242068 ;
Vu la convention du 11 janvier 2026 relative au dispositif prévisionnel de secours cosignée entre
EMIS-Médic, association agréée de sécurité civile et l'organisateur, e t la mise à disposition,
par l'association de 4 secouristes et d'une ambulance et son équipage (2 secouristes), soit 6
intervenants et un moyen d'acheminement des victimes ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Vu les avis favorables des maires des communes concernées ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, de monsieur le directeur départemental de la police nationale de Haute-Loire,
du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du
directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et de la présidente du conseil
départemental de la Haute-Loire ;
Considérant que les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries
concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du
public, comme des usagers de la route ;
Considérant les mesures de sécurité mises en œuvre par l'organisateur lors de la manifestation,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Monsieur Julien Duplomb, président de l'association "Jeunes Agriculteurs de la Haute-Loire", établie 16
Boulevard Président Bertrand 43000 Le Puy-en-Velay, est autorisé à organiser une compétition sportive
pédestre dénommée « H2O Trail - De Ville En Fermes » le dimanche 12 avril 2026 sur des voies
publiques, ou ouvertes à la circulation publique, des communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-
Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac, conformément aux itinéraires et programme définis au dossier
transmis à la préfecture à savoir notamment :
• départ à 9h00 depuis la rue Porte Aiguière au Puy-en-Velay de la course de 24 kms : circuit avec
714 m de dénivelé et ravitaillements de produits locaux prévus dans deux fermes,
• départ à 10h00 depuis la rue Porte Aiguière au Puy-en-Velay de la course de 13 kms : circuit avec
370 m de dénivelé et ravitaillement de produits locaux proposé lors de la traversée d'une ferme.
Chacune des deux courses peut être réalisée en individuel ou par équipe de 4. L'H2O Trail est ouvert à
partir de 16 ans pour le tracé des 13 km et à partir de 18 ans pour le tracé des 24 km.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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ARTICLE 2 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,
des concurrents, et des usagers de la route. Ainsi, une traversée imminente de voie de circulation par
plusieurs concurrents devra impérativement être signalée aux automobilistes de façon anticipée.
La veille de la course, soit le samedi 11 avril en fin de journée, l'organisateur devra obligatoirement refaire
à pied ou à vélo, les 2 tracés afin de s'assurer que le balisage directionnel est bien implanté et n'a pas été
malencontreusement ou de façon délibérée arraché.
Toute autre disposition pourra être prise par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon
déroulement de l'épreuve.
Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs…) est à la charge de
l'organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025
relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations,
landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible.
Sécurité des participants :
Le règlement de la Fédération Internationale d'Athlétisme (FFA) doit être respecté, ainsi que les règles
techniques et de sécurité propre à la discipline concernée (trail ), qui doivent obligatoirement
s'appliquer.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre doit être demandé
par l'organisateur à tous les participants qui n'ont pas de licence sportive.
Le dispositif de secours devra être déployé sur l'intégralité des parcours de sorte de pouvoir intervenir
quel que soit le tracé concerné.
• Sécurité des spectateurs :
Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.
Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée des différentes courses.
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés et conformes à ceux présentés dans le dossier de
demande d'autorisation déposé.
La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement
interdite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.
Les spectateurs seront strictement interdits hors les zones aménagées à leur attention. Tout au long de
l'épreuve, notamment lors des arrivées au Puy-en-Velay, les spectateurs mal positionnés seront invités à
prendre place dans les zones hors risques.
• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée. Il devra être orchestré par
des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'autorité et la responsabilité
de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l'ordre.
Les services de la police nationale n'assureront aucun service d'ordre sur cette manifestation. Aucune
convention n'ayant été établie entre les organisateurs et la Direction Départementale de la Police
Nationale de la Haute Loire, les services de la Police Nationale n'engageront aucun effectif sur cette
épreuve. Ils assureront la sécurité publique dans le cadre de leur mission de service général.
Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route la compétition sportive.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de m anière à être parfaitement visibles de loin par
les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir
sans délai si les circonstances l'imposent.
En amont de la manifestation, et compte-tenu qu'il s'agit d'une deuxième édition, l'organisateur devra
prévoir un temps de coordination des 45 signaleurs pour clarifier et expliquer leur rôle, leurs droits et les
attitudes à adopter dans les différentes situations qu'ils sont susceptibles de rencontrer lors de la
courses.
Les signaleurs expérimentés doivent être postés aux endroits potentiellement dangereux et
obligatoirement, sur la commune de Polignac dans la descente de l'Ermitage, à l'intersection de la route
de la Malouteyre et de la Route Départementale n° 13 (cf. ci-dessous) où, outre la présence de signaleurs
en nombre, une information spécifique devra être prévue en amont du cisaillement à destination des
automobilistes les informant de la tenue d'une manifestation sportive et de la présence de coureurs.
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont la
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent
porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du Code de la route).
Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'une
mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent arrêté. Ils
devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques
devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils
ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui
ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de
précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur
la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau
K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à
l'article R. 416-19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires
nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,
ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face
arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur
lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un
carrefour à plusieurs voies.
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d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalant
le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les
signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Ces équipements seront fournis par
l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code du sport.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures
de circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route à
l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 4ème classe.
En zone urbaine (bassin du Puy), conformément aux prescriptions de la direction départementale de la
police nationale de Haute-Loire :
Compte tenu du périmètre que représente cette course, une attention particulière doit être apportée sur
la traversée des chaussées. S'agissant d'une épreuve chronométrée, le risque lié aux traversées de
chaussée est accentué.
En effet, aux imprudences commises par les compétiteurs jouant le classement ou le chrono s'ajoute
aussi le manque de lucidité lié à la fatigue. Ainsi, une traversée imminente de voie de circulation par
plusieurs concurrents devra impérativement être signalée aux automobilistes de façon anticipée.
Si des chaussées devaient être placées en circulation alternée ou inversée, il convient que ces voies
soient matériellement séparées par un dispositif de barrières Vauban et la circulation régulée par des
agents. En cas d'insuffisance de barrières, elles pourront être espacées et reliées entre elles par de la
rubalise (en haut et en bas), ceci afin d'éviter un déport de véhicule sur la voie occupée par les
participants.
Les signaleurs devront en permanence se trouver présents pour ouvrir les barrières en cas
d'intervention des services d'urgence et ils seront dotés de moyens de communication.
L'organisateur devra probablement déployer ses effectifs signaleurs sur plusieurs points. Ainsi, certains
signaleurs utilisés sur le début du parcours devront se déplacer rapidement pour être en capacité de
sécuriser la fin de l'épreuve, le temps imparti entre le second départ et l'arrivée des premiers coureurs
étant estimé à environ 1h00.
ARTICLE 3 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
Un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) de type "Petite Envergure" sera assuré par l'association
agréée de sécurité civile, dénommée EMIS-Médic, avec qui l'organisateur a conventionné le 11 janvier
2026.
Le DPS de type « Petite Envergure » devra être conforme aux dispositions du référentiel national relatif
aux dispositifs prévisionnels de secours, définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006.
Le DPS sera à minima constitué de 4 secouristes et d'une ambulance et son équipage (2 secouristes).
Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre
contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07
03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.
Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de
l'alerte, en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
L'organisateur devra veiller à s'assurer que les secouristes restent bien présents jusqu'à l'arrivée des
derniers participants. Le responsable du dispositif de secours devra pouvoir être en liaison avec les serre-
files qui fermeront la course et suivront les ultimes coureurs.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres en
toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service
départemental d' incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en
liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025
relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations,
landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible sur le point départ/arrivée de la course.
ARTICLE 4 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'arrêté municipal n° 26/JG/253 du 17 février 2026 de la Ville du Puy-en-Velay réglementant
temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation, ainsi que l'arrêté n°
AR-PV-2026-01-22-a du 22 janvier 2026 du conseil départemental de Haute-Loire réglementant
temporairement la vitesse sur la route départementale n°v13, devront être appliqués et respectés.
Ainsi, conformément aux prescriptions de l'arrêté municipal n° 26/JG/253 du 17 février 2026 de la Ville
du Puy-en-Velay : au vu des itinéraires des 2 trails départs 9h (24km) et 10h (13km), rue Porte Aiguière :
traversée de la place du Martouret, rues Courrerie, Chènebouterie, Raphaël, Tables, Anatole France,
Visitation, Gouteyron, place Monseigneur de Galard, commune d'Aiguilhe, rue Antoine de Saint Vidal,
chemin de Bouthezard (sur le trottoir côté Aiguilhe) et, avant le pont, traversée de chaussée puis
descente des escaliers qui mènent à l'ancienne voie d'accès au centre hospitalier, commune d'Aiguilhe,
avenue d'Aiguilhe (RD 13), traversée du passage piéton à hauteur du n° 18, chemin mitoyen Le Puy /
Aiguilhe, boulevard Montferrand, rues des Farges, Raphaël, Chènebouterie, voie ouest du Plot, rue Saint
Gilles, boulevard du Breuil (côté commerces), descente dans le passage souterrain du Breuil via la rampe
d'accès sise au n° 23, puis arrivée sur la partie sablée de la place du Breuil.
La circulation automobile sera momentanément interrompue au moment du passage des coureurs,
sauf services d'urgence et de secours, sur toutes les voies précitées ainsi qu'aux intersections des
voies y débouchant.
Les coureurs emprunteront obligatoirement les trottoirs : Chemin de Bouthezard, côté Aiguilhe ;
Avenue d'Aiguilhe (RD 13), jusqu'au passage piéton situé à hauteur du n° 18 qu'ils traverseront avec
l'aide de deux signaleurs équipés de piquet mobile à deux faces de type K10 et chargés d'interrompre
la circulation automobile ; Boulevard du Breuil (côté impairs - commerces).
Lors du départ des 2 trails, de 8h45 et jusqu'à la levée du dispositif estimée à 10h15, la circulation sera
interdite à tous véhicules sauf services d'urgence et de secours rue Saint Pierre et rue Porte Aiguière.
Tout mouvement de véhicule en stationnement sera momentanément interdit au moment du passage
des coureurs sur l'ensemble des voies visées plus haut.
Les bornes de la haute-ville et du centre-ville resteront programmées comme habituellement.
L'organisation mettra en place des signaleurs munis de gilet à haute visibilité réglementaire sur
l'ensemble du parcours afin d'encadrer la manifestation. Ils seront positionnés tout le long du
parcours susvisé et seront chargés d'arrêter les automobilistes lors du passage des coureurs. Ces
signaleurs devront être présents pendant toute la durée des épreuves. Ils seront en possession du
présent arrêté municipal et auront à leur disposition un moyen de communication permettant la
liaison avec le responsable des opérations. Ils disposeront d'une note explicative précisant leur rôle.
Sont agréés en qualité de signaleurs les personnes mentionnées sur le présent arrêté préfectoral.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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Les services techniques municipaux livreront à l'entrée de la rue Porte Aiguière ainsi qu'à l'entrée de la
rue Saint Pierre (côté Plot) 2x2 barrières Vauban où le mot ''Course'' sera inscrit. A charge de
l'organisation de les mettre en place avant les restrictions puis de les retirer aussitôt après.
De même, conformément aux prescriptions de l'arrêté n° AR-PV-2026-01-22-a du 22 janvier 2026 du
conseil départemental de Haute-Loire réglementant temporairement la vitesse sur la route
départementale n°13 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h, sur la RD n° 13, du PR 4 (Fond de Niaou) au
PR 4+393 (entrée d'agglomération), commune de Polignac, dimanche 12 avril 2026 , de 08h30 à
12h30. Cette limitation de vitesse affecte l'itinéraire : Chadrac / Polignac.
Des panneaux : « danger particulier », et limitation de vitesse à 50 km/h, seront mis en place aux abords
de la section de route départementale définie ci-dessus.
La signalisation de prescription correspondante sera fournie par le Centre Opérationnel Routier du Puy-
en-Velay. Elle sera mise en place, entretenue puis déposée par les organisateurs, conformément à la
législation en vigueur.
Des panneaux : « danger particulier », et de limitation de vitesse à 50 km/h, seront mis en place aux
abords de chaque section de route départementale définie ci-dessus.
ARTICLE 5 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
En cas de pause temporaire d'une signalétique, dès la fin de la manifestation, les organisateurs
procéderont au retrait de celle-ci et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront
l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition. La
signalétique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensemble des
déchets afin de remettre en état les espaces publiques utilisés.
La manifestation emprunte à la marge des voies ouvertes à la circulation publique situées à l'orée du
site Natura 2000 référencé FR8312009 : Zone de Protection Spéciale Gorges de la Loire.
Au sein de cet espace naturel sensible, l'organisation devra veiller scrupuleusement :
- à ce que le règlement de la manifestation soit respecté ;
- à ce que le parcours « Trail 24 km » et les participants ne débordent pas des routes/chemins/sentiers
existants ;
- à s'assurer qu'il n'y ait pas de public le long du tracé au sein et aux abords immédiats des zones en
Natura 2000 (même quand le chemin longe le site) pour la préservation de certaines espèces d'oiseaux
d'intérêt communautaire ;
- à ne pas sonoriser les points d'accumulation du public s'il y en a de prévu aux abords du site (les
points d'accumulation du public ne devant pas se situer au sein du site Natura 2000) ;
- à la bonne gestion de déchets ;
- à la sensibilisation des participants et du public au site Natura 2000 ;
- à situer les stands médicaux et de ravitaillement, hors du site Natura 2000, ou si besoin impératif de
les localiser dans le site, de les situer dans les bourgs/villages.
ARTICLE 6 :
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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ARTICLE 7 :
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux
obligations de sécurité fixées par le présent arrêté. La présente autorisation est délivrée sous réserve du
respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui
ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.
ARTICLE 8 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
ARTICLE 9 :
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10:
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires
pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation, et notamment sur le volet sécuritaire.
Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
ARTICLE 11 :
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,
le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article
R. 331-11.
ARTICLE 12 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police nationale , le directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Loire, la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire, ainsi que Messieurs les maires
d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Julien Duplomb, président
de l'association"Jeunes Agriculteurs de la Haute-Loire", titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 1er avril 2026
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur,
signé
Sébastien CASTAN
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ACCASSAT JULIEN
2 ALLEMAND CLARA
3 AURELLE ANTHONY
4 AUTUSSE JEREMY
5 AVINAIN GUILLAUME
6 BERAUD BEATRICE épouse DUPLOMB
7 BERAUD RACHEL épouse VERNET
8 BERAUD SEVERINE
9 BERAUD SYLVAIN
10 BROC ANGELINA
11 CHABANNES LOIC
12 CHANAL SANDRA épouse ARNAUD
13 COLOMB VINCENT
14 CONVERS JEREMY
15 CORNET PIERRE DAMIEN
16 CORTIAL DAMIEN
17 CRESPY DAVID
18 DUPLOMB CAMILLE
19 DUPLOMB JULIEN
20 DUPLOMB LAURENT
21 ESTRADE GILLIAN
22 EXBRAYAT CORALIE
23 EXBRAYAT MARIE PAULE
24 FAYOLLE ANTHONY
25 GARNIER LEONIE
26 GIBERT JULIEN
27 JAMON ALEXANDRE
28 JOFFRE FREDERIQUE
29 KHABBACH SIHAM
30 MERLE ROMAIN
31 MICHEL BENJAMIN
32 MICHEL CHRISTOPHE
33 MICHEL LUCIE
34 MIRMAND FABIEN
35 MIRMAND LIONEL
36 MONTEIL FLORIAN
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d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
23
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
' ly a =) 1 /
FÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eee duction méme partielle interdite
37 MOULEYRE ANTHONY
38 OLLIER PIERRE BAPTISTE
39 RIVAULT CHLOE
40 ROUSSET LAURINE
41 ROUSSON FABIEN
42 VERNET ELISE
43 VERNET ROMAIN
44 VIDAL AURELIEN
45 VIEILLEDENT VIRGINIE
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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La gestuelle (à l'attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau kI10 est dans la maindroite, le bras a la verticale gauche, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste DE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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Annexes n°3 : Tracés proposés
« 13 kms »
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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Distance Dénivelé 423.64 km 670 m
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« 24 kms »
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026- 30 du 1er avril 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 12 avril 2026 , une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée « H2O Trail - De Ville En
Fermes »,
sur les communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Polignac
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-02-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2 avril
2026 portant autorisation d'organiser, dans le
cadre de l'évènement dénommé « 8ème Strol
Motor Show » le samedi 18 et le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de
Monistrol-sur-Loire,
une concentration de véhicules terrestres à
moteur et une démonstration de sports
motorisés
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2 avril 2026 portant autorisation
d'organiser, dans le cadre de l'évènement dénommé « 8ème Strol Motor Show » le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026 sur le
territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire,
une concentration de véhicules terrestres à moteur et une démonstration de sports motorisés
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| DirectionPREFET ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéFeat et de la légalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2 avril 2026 portant autorisation d'organiser, dansle cadre de l'évènement dénommé « 8ème Strol Motor Show » le samedi 18 et le dimanche 19avril 2026 sur le territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire,une concentration de véhicules terrestres à moteuret une démonstration de sports motorisésLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2212-1, L. 3231-4 etL. 3221-5 ;;Vu le Code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 a R. 411-32 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes III ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptionsapplicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;Vu l'arrêté n°2026035 PM du 20 février 2026 de Monsieur le Maire de Monistrol-sur-Loireréglementant temporairement la circulation, le stationnement et l'autorisation d'occupationdu domaine public à l'occasion du Strol Motor Show ;Vu la déclaration, déposée en ligne le 23 décembre 2025, par Monsieur Julien DUPLAIN, présidentde l'association Monistrol Animation établie Tour de l'Arbret 1 bis rue Jeanne d'Arc, 43120Monistrol-sur-Loire, d'organisation dans le cadre du «8ème Strol Motor Show», d'uneconcentration de plus de 50 véhicules terrestres à moteur sur des voies publiques de lacommune de Monistrol-sur-Loire le samedi 18 avril 2026 à partir de 16h00 ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2 avril 2026 portant autorisation
d'organiser, dans le cadre de l'évènement dénommé « 8ème Strol Motor Show » le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026 sur le
territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire,
une concentration de véhicules terrestres à moteur et une démonstration de sports motorisés
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Vu la demande, déposée en ligne le 15 janvier 2026 par Monsieur Julien DUPLAIN, président del'association Monistrol Animation, d'autorisation d'organiser, dans le cadre du « 8 ème StrolMotor Show » le samedi 18 et dimanche 19 avril 2026, une démonstration de sports motorisées(camions et motos) réalisée par la société Bourny Evolution, représentée par Monsieur PatrickBourny, sur la chaussée du boulevard du Mazel, commune de Monistrol-sur-Loire ;Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M) ainsi que celui de laFédération Francaise de Sports Automobile (F.F.S.A) dont relève la présente manifestation ;Vu le règlement particulier de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 12 janvier 2026 à l'organisateur par lasociété d'assurances MAIF au titre du contrat d'assurance responsabilité civile les liant ;Vu la convention, cosignée le 19 mars 2026, entre l'association Monistrol Animation et ladélégation territoriale de Haute-Loire de la Croix Rouge Française, association agréée desécurité civile, relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Monistrol-sur-Loire, et son arrêté municipal du 20février 2026 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du « 8ème StrolMotor Show » ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de la Haute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives dela Commission Départementale de la Sécurité Routière (C.D.S.R), réunie le 10 mars 2026;Considérant qu'à l'issue de la consultation pour avis dont les 2 dossiers ont fait l'objet auprès desservices de l'État, dont ceux environnementaux, des gestionnaires de voirie concernés, de la mairie, duservice départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, aucun avis défavorable n'a étéprononcé ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°:Monsieur Julien Duplain, Président de l'association Monistrol Animation établie Tour de l'Arbret, 1 bisrue Jeanne d'Arc 43120 Monistrol-sur-Loire, est autorisé à organiser, le samedi 18 et le dimanche 19 avril2026, dans le cadre du « 8ème Strol Motor Show » :1) une concentration de véhicules terrestres à moteur de type camion, sans remorque, a visée despectacle/découverte pour le public (défilé), se déroulant en totalité sur des voies ouvertes a lacirculation publique de la commune de Monistrol-sur-Loire le samedi 18 avril 2026 a partir de 16h00(cf.annexe page 8),2) une démonstration de sports motorisés (motos, camion sans remorque) réalisée par la sociétéBourny Evolution, représentée par Monsieur Patrick Bourny, le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026 aMonistrol-sur-Loire, sur la chaussée boulevard du Mazel dans sa partie comprise entre la rue du Moulin aVent et l'accès au lotissement du Mazel, sur une piste de 200 mètres, aménagée et délimitée par unedouble rangée de barriéres Vauban (cf.annexe page 8).Conformément aux itinéraires et au programme définis dans le dossier de déclaration, comme danscelui de la demande d'autorisation, la concentration de véhicules terrestres à moteur comme ladémonstration se dérouleront comme suit :Nombre de véhicules terrestres à moteur de type camion sans remorque, sur la concentration dusamedi 18 avril : 80 environNombre de véhicules sur la démonstration de sports motorisés : 3 motos et 1 camion sans remorque,en présence de 3 pilotes, 1 voltigeur et 3 mécaniciens
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2 avril 2026 portant autorisation
d'organiser, dans le cadre de l'évènement dénommé « 8ème Strol Motor Show » le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026 sur le
territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire,
une concentration de véhicules terrestres à moteur et une démonstration de sports motorisés
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Samedi 18 avril 2026ouverture au Public du spectacle a 13h301) entre 14h00 et 15h30 :- Démonstration Camion "Weeling" (camion roulant sur ses roues arrières), vitesse maximum 40km/h,durée 30 minutes.- Cascades motos: glissades (durée environ 10 minutes).-A nouveau démonstration camion "Weeling" Fin à 15h15.2) 15h30: Briefing chauffeurs routiers pour le défilé camions dans le centre-ville3) 16h00 : début du défilé dans les rues de Monistrol-sur-Loire4) En fonction de l'arrivée du défilé de camions, entre 17h30 et 18h, dernière démonstration camion"Weeling"Dimanche 19 avril 2026Ouverture au public a 9h301) Entre 10h et 11h30 :- Cascades motos : glissades, "burn out" (patinage sur place sur roue arrière créant un épais nuage defumée blanche) : durée 20 minutes- Démonstration camion "Weeling"vers 11h15- Inauguration à 11h 30.2) de 14h30 jusqu'à 18h00 reprise des spectacles :-Camion "Weeling" à 14h30 (durée 30 minutes)-Cascades motos: glissades, "burn out": durée environ 30 minutes-Camion "Weeling" jusqu'à 16h00.-Show cascades motos : à 16h30 traversée d'un mur de feu, durée d'environ 15 minutes (préparation àpartir de 16h00).-Camion "Weeling" jusqu'à 18h00.Fermeture au public à 18hL'organisateur doit s'assurer que la concentration ne génère pas de compétition entre les pratiquants(pas de classement, pas de temps de passage, pas de comptabilisation des tours effectués, etc. ).De même, concernant la démonstration, ce n'est en aucune façon une compétition ou un évènementbasé sur des épreuves de vitesse ou chronométrées. Cette démonstration ne pourra faire l'objet d'unclassement en fonction, soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée surquelconque partie du parcours. La conduite, la maniabilité, la vitesse des véhicules ainsi que I'habiletéet l'adresse des conducteurs ne sont pas retenues comme éléments d'appréciation en vue d'unclassement entre les véhicules ou les conducteurs participantsArticle 2:En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2 avril 2026 portant autorisation
d'organiser, dans le cadre de l'évènement dénommé « 8ème Strol Motor Show » le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026 sur le
territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire,
une concentration de véhicules terrestres à moteur et une démonstration de sports motorisés
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Article 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la C.D.S.R de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, les règlements des 2 fédérations sportives délégataires devront êtreappliqués.Article 4 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE+ Dispositif général :l'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des participants et desspectateurs.Les règlements de la F.F.S.A et F.F.M et notamment les règles techniques et de sécurité de la discipline« cascades » devront être appliquées et respectées.Les organisateurs prendront les dispositions nécessaires à la gestion du stationnement des véhicules,notamment en ce qui concerne la capacité d'accueil du ou des parkings.e Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Les spectateurs seront strictement interdits dans la zone de démonstration. Ces derniers seront situésen surplomb de la zone d'évolution des cascadeurs, maintenu par un barriérage à une distance de 8mètres.° Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service degendarmerie sera exercé pour la surveillance de la manifestationArticle 5 : SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Durant la manifestation du samedi 18 et du dimanche 19 avril, un dispositif prévisionnel de secours(D.P.S) de type petite envergure sera déployé. II sera assuré par la délégation territoriale de Haute-Loirede la Croix Rouge Française, association agréée de sécurité civile.En application de la convention cosignée le 19 mars 2026 entre l'association Monistrol Animation, et ladélégation territoriale de Haute-Loire de la Croix Rouge Française, association agréée de sécurité civile,le D.P.S sera composé de 4 secouristes et d'un véhicule de premiers secours à personnes.Le D.PS déployé devra être conforme aux dispositions du référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2 avril 2026 portant autorisation
d'organiser, dans le cadre de l'évènement dénommé « 8ème Strol Motor Show » le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026 sur le
territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire,
une concentration de véhicules terrestres à moteur et une démonstration de sports motorisés
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Le responsable du D.P.S devra, dés son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avecle centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et letenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demandede secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composantl''Un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.l'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts,plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire ;Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur devra disposer de plusieursextincteurs.Article 6 : STATIONNEMENT- CIRCULATION
xL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions duCode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrétés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées et un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.Concernant le défilé, en application de l'article 4 de l'arrêté n°2026035 PM du 20 février 2026 deMonsieur le Maire de Monistrol-sur-Loire réglementant temporairement la circulation, le stationnementet l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion du Strol Motor Show :- la circulation automobile sera ralentie ou interrompue lors du défilé de camions décorés qui aura lieule samedi 18 avril 2026, à partir de 16h00, au fur et à mesure de la progression du convoi. A titreindicatif, celui-ci empruntera le circuit suivant : le Mazel, Avenue de la Catalogne, Avenue du GénéralLeclerc, rond-point des Droits de l'Homme, Avenue de la Libération, avenue du 11 novembre,rond-point de Chomette, RD 12, rond-point RD12/avenue de la Gare, avenue Jean Martouret, avenuede la Libération, avenue du Général Leclerc, avenue de la Catalogne, le Mazel.Durant tout le défilé, le sens de circulation sera inversé :- sur la voie située derrière la Poste,- sur la place du 19 mars 1962, dont la sortie se fera par le Faubourg Carnot.Concernant la démonstration, en application de l'article 3 de l'arrêté n°2026_035_PM du 20 février2026 de Monsieur le Maire de Monistrol-sur-Loire réglementant temporairement la circulation, lestationnement et l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion du Strol Motor Show :- pour le bon déroulement de la manifestation et afin d'assurer la sécurité des personnes, les piétonsne sont pas autorisés à emprunter, à Monistrol-sur-Loire, du samedi 18 avril 2026 à 7h00 au dimanche
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2 avril 2026 portant autorisation
d'organiser, dans le cadre de l'évènement dénommé « 8ème Strol Motor Show » le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026 sur le
territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire,
une concentration de véhicules terrestres à moteur et une démonstration de sports motorisés
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19 avril 2026 à 20h00, les voies communales suivantes (périmètre de sécurité), en direction de la zoned'évolution des acrobaties effectuées par des camions et des motos :- Rue du Calvaire,- Boulevard du Mazel (voir détail matérialisé de couleur rouge au sein de l'annexe du présent arrêté).La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en placepour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.Article 7 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas depanne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliserimpérativement un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abimé sur les espaces mis à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoirêtre produites par l'organisateur.Article8 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 9 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 10 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2 avril 2026 portant autorisation
d'organiser, dans le cadre de l'évènement dénommé « 8ème Strol Motor Show » le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026 sur le
territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire,
une concentration de véhicules terrestres à moteur et une démonstration de sports motorisés
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Article 11:En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.Article 12:L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.Article 13 :Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.Article 14:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire et le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, ainsi que le maire de la commune concernéesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié aMonsieur Julien Duplain, président de l'association Monistrol Assocation, titulaire de la présenteautorisation.Au Puy-en-Velay, le 2 avril 2026 Pour le préfet, et par délégation,la secrétaj énérale
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.7/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2 avril 2026 portant autorisation
d'organiser, dans le cadre de l'évènement dénommé « 8ème Strol Motor Show » le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026 sur le
territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire,
une concentration de véhicules terrestres à moteur et une démonstration de sports motorisés
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Annexes de I'arrété préfectoral DCL-BRE n°2026-32 du 1° avril 2026Plan du défilé du samedi 18 avril aprés-midi| PARCOURS DEFILE DE CAMIONS STROL MOTOR SHOWBoulevard du Mazel, 43120 MONISTROL SUR LOIREPoint GPS: 45.284917, 4.176168
or ae S| Légende& EXPOSITION CAMONS DECORES+ Parcours défilé de camions
zone d'évolution de la démonstration de sports motorisésPLAN SECURITE & EXPOSITION STROL MOTOR SHO!"Lequpes- Barriérage fixe type HerasBoulevard du Mazel, 43120 MONISTROL SUR LOIREPoint GPS : 45.284917, 4.176168$
Nd+DUDH tm <f:
8/8
} ZONE DEMONSTRATIONS CASCADEURS
Barrières métalliques + véhicules ou anti bélier "Block'Axess"Centre d'incendie et de secoursChalets entréesClotures grillagées fixes existantesEXPOSITION CAMIONS DECORESEXPOSITION VEHICULES ANCIENSParking organisateursPARKINGS PUBLICPérimètre barrières métalliques ou boisPUBLIC EN SURPLOMB
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-31 du 2 avril 2026 portant autorisation
d'organiser, dans le cadre de l'évènement dénommé « 8ème Strol Motor Show » le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026 sur le
territoire de la commune de Monistrol-sur-Loire,
une concentration de véhicules terrestres à moteur et une démonstration de sports motorisés
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-09-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 32 en date
du 9 avril 2026 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée
«  Corri'trail golenoise 2026 »
LE dimanche 12 avril 2026, sur la commune de
Sainte sigolène
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-09-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 32 en date du 9 avril 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée «  Corri'trail golenoise
2026 »
LE dimanche 12 avril 2026, sur la commune de Sainte sigolène
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026 - 32 EN DATE DU 9 AVRIL 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION
SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMÉE « CORRI'TRAIL GOLENOISE 2026 »
LE DIMANCHE 12 AVRIL 2026, SUR LA COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 1 - 2026 du 8 avril 2026 dé livré à Madame Line
MONTANA, secrétaire de l'association « Trail Golènois », concernant la compétition
sportive dénommée « Corri'Trail Golènoise 2026 » qui doit se dérouler le dimanche 12
avril 2026 sur la commune de Sainte-Sigolène ;
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-09-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 32 en date du 9 avril 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée «  Corri'trail golenoise
2026 »
LE dimanche 12 avril 2026, sur la commune de Sainte sigolène
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CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Corri'Trail Golènoise
2026 » qui doit se dérouler le dimanche 12 avril 2026 sur la commune de Sainte-
Sigolène.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de
passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-09-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 32 en date du 9 avril 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée «  Corri'trail golenoise
2026 »
LE dimanche 12 avril 2026, sur la commune de Sainte sigolène
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article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R.
414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire , sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur adjoint
signé
Damien COSTAKIS
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-09-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 32 en date du 9 avril 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée «  Corri'trail golenoise
2026 »
LE dimanche 12 avril 2026, sur la commune de Sainte sigolène
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
à = = i 1)1| o| C 1O
FEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eee duction même partielle interdite
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ASTIER CHARLINE
2 ASTIER CHRISTOPHE
3 ASTIER VALENTIN
4 BOULHOL YANNICK
5 FAURE ANAIS
6 LAURENT JULIETTE
7 MORETTO BENOIT
8 ROYON MALONE
9 VEROTS LOIS
10 VIDAL SYLVIE
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-09-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 32 en date du 9 avril 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée «  Corri'trail golenoise
2026 »
LE dimanche 12 avril 2026, sur la commune de Sainte sigolène
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La gestuel
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :
@ (a l'attention des automobilistes)
Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs où aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-09-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026 - 32 en date du 9 avril 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée «  Corri'trail golenoise
2026 »
LE dimanche 12 avril 2026, sur la commune de Sainte sigolène
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-08-00001
ARRETE INTERPREFECTORAL N° BCTE 2026/27
du 8 avril 2026 COMPLÉTANT ET MODIFIANT
L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE
INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT DE
LA SOCIÉTÉ «Boralex Repowering Ally Mercoeur»
S.A.S
SUR LES COMMUNES D'ALLY (43), DE
SAINT-AUSTREMOINE (43) ET DE RAGEADE (15).
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-08-00001 -
ARRETE INTERPREFECTORAL N° BCTE 2026/27 du 8 avril 2026 COMPLÉTANT ET MODIFIANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE
INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT DE LA SOCIÉTÉ «Boralex Repowering
Ally Mercoeur» S.A.S
SUR LES COMMUNES D'ALLY (43), DE SAINT-AUSTREMOINE (43) ET DE RAGEADE (15).
43
E 3PRÉFETDE LA HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
EnPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la défense ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualité
de préfet du département de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Hervé
DEMAI en qualité de secrétaire général de la Préfecture du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCIC
secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe
LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant délégation
de signature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-73 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Hervé
DEMAI, secrétaire général de la Préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
VU l'arrêté du 20 février 1974 portant délimitation des zones de montagne ;
VU l'arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine ;
VU le Règlement National d'Urbanisme actuellement en vigueur sur les communes d' Ally, de Saint-
Austremoine (43) et de Rageade (15) ;
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43 – Mail : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
1/12
ARRETE INTERPREFECTORAL N° BCTE 2026/27 du 8 avril 2026
COMPLÉTANT ET MODIFIANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE
PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT DE LA
SOCIÉTÉ «BORALEX REPOWERING ALLY MERCOEUR» S.A.S
SUR LES COMMUNES D'ALLY (43), DE SAINT-AUSTREMOINE (43) ET DE RAGEADE (15).
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-08-00001 -
ARRETE INTERPREFECTORAL N° BCTE 2026/27 du 8 avril 2026 COMPLÉTANT ET MODIFIANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE
INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT DE LA SOCIÉTÉ «Boralex Repowering
Ally Mercoeur» S.A.S
SUR LES COMMUNES D'ALLY (43), DE SAINT-AUSTREMOINE (43) ET DE RAGEADE (15).
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VU l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité
utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la
rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif aux règles d'implantation des installations de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à
autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées
pour la protection de l'environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique ;
VU l'arrêté du 23 avril 2018 modifié relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation
aérienne ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° BCTE/2023-24 du 24 février 2023 autorisant l'exploitation de 7
éoliennes et de 2 postes de livraison par la société SARL BORALEX CHAZOTTE RAGEADE ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° BCTE/2024-104 du 23 août 2024 transférant le bénéfice de l'arrêté
d'autorisation du 24 février 2023 à la société BORALEX VERSEILLES SAS ;
VU l'arrêté interpréfectoral N° BCTE/2025-105 du 15 octobre 2025 portant prorogation de la durée
de validité de l'autorisation unique d'exploiter une installation de production d'électricité à partir
de l'énergie mécanique du vent par la société BORALEX VERSEILLES SAS ;
VU le dossier de porter à connaissance présenté le 23 août 2024 par la société BORALEX
VERSEILLES SAS dont le siège social est situé au 7 1, rue Jean Jaurès – 62575 BLENDECQUES, en vue
de modifier les conditions d'exploiter et notamment le gabarit des aérogénérateurs ainsi que leur
puissance ;
VU les compléments apportés au porter à connaissance initial le 31 juillet 2025 ;
VU les pièces du dossier produites à l'appui de cette demande ;
VU l'avis favorable du ministre des Armées en date du 14 février 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction générale de l'aviation civile en date du 4 octobre 2024 ;
VU la demande de changement d'exploitant sollicitée par la société Boralex Repowering Ally
Mercoeur pour ce parc le 10 novembre 2025 ;
VU le rapport du 17 mars 2026 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement, chargée de l'inspection des installations classées ;
VU la transmission du projet d'arrêté interpréfectoral au porteur de projet par courriel et par
courrier recommandé avec accusé de réception en date du 3 avril 2026 ;
VU les observations en date du 3 avril 2026 du porteur de projet en réponse à la transmission du
projet d'arrêté préfectoral complémentaire ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 511-1 du Code de l'environnement: « Sont soumis aux
dispositions du présent titre (…) d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par
toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des
inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité
publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des
paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des
monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (…) » ;
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43 – Mail : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-08-00001 -
ARRETE INTERPREFECTORAL N° BCTE 2026/27 du 8 avril 2026 COMPLÉTANT ET MODIFIANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE
INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT DE LA SOCIÉTÉ «Boralex Repowering
Ally Mercoeur» S.A.S
SUR LES COMMUNES D'ALLY (43), DE SAINT-AUSTREMOINE (43) ET DE RAGEADE (15).
45
CONSIDÉRANT qu'il découle de l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux
installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une
installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations
classées pour la protection de l'environnement, tel que modifié par l'arrêté du 22 juin 2020 portant
modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant
l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment
en ses articles 22 et 23, que les dossiers de demande d'autorisation environnementale portant sur
des projets d'installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du
vent sont instruits au regard des dispositions en vigueur au moment de leur dépôt, notamment en
ce qui concerne les règles de calcul du montant des garanties financières ;
CONSIDÉRANT que le seuil de 50 mégawatts pour les installations utilisant l'énergie mécanique du
vent défini par l'article R. 311-2 du code de l'énergie n'est pas atteint par ce projet, l'installation est
réputée autorisée au titre de l'article L. 311-6 du code de l'énergie ;
CONSIDÉRANT que les critères d'implantation des éoliennes permettent de réduire leur impact vis-
à-vis des paysages ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des spécificités du contexte local, des dispositions visant à protéger
les enjeux environnementaux locaux permettant d'éviter et de réduire l'impact sur le paysage, la
biodiversité et l'eau sont mises en place pendant les phases de construction et de fonctionnement
du parc ;
CONSIDÉRANT que le plan de bridage chiroptères mis en place à hauteur de nacelle au niveau des
aérogénérateurs des zones Ouest (Rageade) et Est (Chazottes) du parc est de nature à prévenir tout
impact significatif sur les chauves-souris en phase d'exploitation du parc ;
CONSIDÉRANT que le renforcement du suivi environnemental imposé à l'exploitant sur une
période de 3 ans (suivi de mortalité couplé à un suivi d'activité pour l'avifaune et les chiroptères) est
de nature à mesurer l'évolution de l'activité de l'avifaune et des chiroptères pour adapter les
mesures de bridage et proposer des mesures correctives et complémentaires en cas d'impact avéré
sur ces espèces ;
CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement et de réduction prescrites pour la réalisation des
travaux puis pour l'exploitation du parc sont de nature à prévenir tout risque suffisamment
caractérisé sur la biodiversité et notamment sur les espèces protégées en vertu de l'article L. 411-1
du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le projet de parc éolien respecte la distance d'éloignement de 500 mètres
entre les aérogénérateurs et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités ou les
zones destinées à l'habitation définis dans les documents d'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que les mesures envisagées par l'exploitant, et notamment le plan de gestion
acoustique par bridage en fonction des vitesses, des directions de vents, des périodes de la journée
et de l'année, sont de nature à prévenir les nuisances sonores présentées par les installations pour
les riverains proches. Le cas échéant, le plan de bridage acoustique sera adapté en fonction des
mesures réalisées ;
CONSIDÉRANT que la mise en place de mesures de précaution spécifiques lors de la réalisation des
travaux est nécessaire afin d'éviter toute pollution mécanique ou chimique des cours d'eau ou des
milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les mesures prescrites sont de nature à prévenir les impacts sur les ressources
en eau ;
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CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43 – Mail : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
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ARRETE INTERPREFECTORAL N° BCTE 2026/27 du 8 avril 2026 COMPLÉTANT ET MODIFIANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE
INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT DE LA SOCIÉTÉ «Boralex Repowering
Ally Mercoeur» S.A.S
SUR LES COMMUNES D'ALLY (43), DE SAINT-AUSTREMOINE (43) ET DE RAGEADE (15).
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CONSIDÉRANT ainsi que les modifications sollicitées ne sont pas substantielles et que les
conditions d'aménagement et d'exploitation et les modalités d'implantation prévues dans le
présent arrêté permettent de prévenir ou de limiter les dangers et inconvénients de l'installation
pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation environnementale pour
les 7 éoliennes ainsi que les aménagements et équipements annexes, tels que les postes de livraison
et les voies d'accès, sont réunies ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire et du secrétaire
général de la Préfecture du Cantal :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Exploitant titulaire de l'autorisation environnementale
La société Boralex Repowering Ally Mercoeur se substitue à BORALEX VERSEILLES SAS dans
l'intégralité des droits et obligations rattachés à l'autorisation d'exploiter le parc éolien sur les
communes d'ALLY, de SAINT AUSTREMOINE et de RAGEADE.
ARTICLE 2 : Renumérotation des installations concernées par l'autorisation
environnementale et déplacement du poste de livraison 4 (ex poste de livraison 1)
« L'article 1.3 Liste des installations concernées par l'autorisation environnementale » de l'arrêté du
24 février 2023 est modifié comme suit :
Installations
Coordonnées des
installations (WGS84) Altitude
(mètres
NGF*)
Communes Lieux-dits Parcelle
(N°, section)
Longitude Latitude
E17 ex E01 3,287866 45,120254 1064
Rageade Escramadis
ZH 1
E 18 ex E02 3,291894 45,121344 1096 ZH 2
E 19 ex E03 3,295785 45,122883 1107 ZH 5
E 20 ex E04 3,300581 45,124324 1100 ZH 18
E 21 ex E06 3,314554 45,125319 1042
Ally
/ D 508
E 22 ex E07 3,315209 45,122198 1035 La Pioulette
D 657
D 656
E 23 ex E08 3,322347 45,120886 1032 Saint-
Austremoine Ley Liste E 491
Poste de
livraison 4
Ex PL1
3,324910 45,1257471 1041,8 Ally Croncou D 71
Poste de
livraison 3
Ex PL2
3,314993 45,131373 1042 Ally / D 522
* source Modèle Numérique de Terrain 75 m de l'IGN
Le raccordement au réseau électrique s'effectuera, via un réseau enfoui en HTA, au niveau du poste
source situé sur la commune de MAZEYRAT-D'ALLIER dans le département de la Haute-Loire.
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L'annexe 1 du présent arrêté localise les composantes du parc autorisées (pistes à créer ou à
renforcer, mâts, plates-formes, postes de livraison).
Afin de réduire les risques de collision ou d'effet barrière pour la faune volante, la garde au sol des
éoliennes est au minimum de 30 mètres.
ARTICLE 3 : Installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations classées
« L'article 2.1 Installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations
classées » de l'arrêté du 24 février 2023 est modifié comme suit :
Rubrique
Alinéa
Régime (*) Libellé de la rubrique (activité)
Critères de classement
Caractéristiques de
l'installation / Capacités
maximales
2980-1 A
Installation terrestre de production d'électricité à partir de
l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs
aérogénérateurs
1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a
une hauteur supérieure ou égale à 50 m
7 aérogénérateurs
Hauteur de moyeu :
114 mètres au maximum
Hauteur extrémité
bout de pale :
180 mètres maximum
Puissance maximale du parc :
33,6 MW
ARTICLE 4 : Montant des garanties financières
Le montant des garanties financières mentionné à « l'article 2.2 Montant des garanties financières »
de l'arrêté du 24 février 2023 a été recalculé avec les nouvelles puissances unitaires des éoliennes
envisagées (4,8 MW).
Le montant recalculé s'élève dorénavant à 1 015 000€
Le reste de l'article 2.2 de l'arrêté du 24 février 2023 reste applicable.
ARTICLE 5 : Mesures spécifiques aux enjeux environnementaux en phase de travaux
« L'article 2.4.3. Phase du chantier et périodes à respecter » de l'arrêté du 24 février 2023 est
modifié comme suit :
Le calendrier respecte les prescriptions suivantes :
➢ Les travaux de déboisement , y compris temporaires, et de défrichement (dont le
dessouchage) sont réalisés sous le contrôle d'un écologue entre le 1er septembre et le 1er novembre
selon une progression à l'avancée (pas de progression centripète), l'abattage d'arbres à gîte ne
pouvant intervenir qu'entre le 15 septembre et le 1er novembre.
Les ➢ autres travaux nécessaires à la construction du projet dont les travaux de
terrassement (excavations, tranchées et aires de grutage), de création et d'aménagement des pistes
d'accès sont réalisés dans la mesure du possible dans la continuité des travaux de défrichement et
de déboisement. Un écologue devra s'assurer de l'absence d'espèces protégées après toute reprise
des travaux suivant un arrêt de 10 jours au plus. Les travaux de terrassement susceptibles de créer
des milieux humides attractifs pour les amphibiens sont réalisés dans la mesure du possible en
dehors de la période du 1er mars au 1er juin.
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Toute intervention non conforme à ces prescriptions ne pourra être effectuée qu'après accord écrit
de la DREAL, basé sur un porter-à-connaissance justificatif de l'écologue démontrant l'absence
d'impact supplémentaire significatif d'une éventuelle modification.
Les travaux de défrichement pourront se poursuivre après le 1er novembre après accord écrit de la
DREAL basé sur un mémoire justificatif de l'écologue.
ARTICLE 6 : Mise en place d'un bridage en faveur de l'avifaune
« L'article 2.5.3. Mise en place d'un bridage en faveur de l'avifaune » de l'arrêté du 24 février 2023 est
modifié comme suit :
L'exploitant met en œuvre, dès la mise en service industrielle du parc éolien, un système de
détection de l'avifaune (SDA) capable de réguler le fonctionnement des aérogénérateurs en cas de
détection du/des spécimen(s) d'espèce protégée dite cible.
Étant donné que la quasi-totalité des oiseaux de grande et de moyenne taille présents sur les
secteurs sont protégés, le dispositif est paramétré pour repérer et protéger les grands voiliers (grues,
cigognes, etc.), les grands rapaces (aigles, vautour), les rapaces moyens (milan royal, buse variable,
busard Saint-Martin). Si le suivi de la mortalité démontre des effets sur d'autres espèces de rapaces
d'envergure suffisante pour être ciblé par le système de détection, l'exploitant proposera une
évolution du paramétrage initial du système, permettant de les repérer et de les protéger.
Le système de détection devra être en mesure de repérer ces individus, à 360° autour des éoliennes
et à une distance suffisante pour permettre la régulation de la vitesse de rotation du rotor concerné
avant tout risque d'entrée en collision de l'oiseau avec les pâles. La mise en place de la régulation
doit permettre de diminuer rapidement et fortement la vitesse de rotation du rotor (mise en
drapeau) lorsqu'un individu de l'espèce cible à protéger fait l'objet d'une détection à proximité de
l'un d'entre eux. Ce système est opérationnel tout au long de l'année.
L'exploitant définit la distance minimale de détection, la distance à partir de laquelle la régulation
doit être activée (« zone à risque »), et la durée de régulation correspondante. L'exploitant tient à la
disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant de la solution technique
et du paramétrage initial retenus (le paramétrage initial est celui défini dans le dossier de porter à
connaissance en date du 16 décembre 2022 susvisé).
Dans l'année suivant la mise en service du SDA, l'exploitant met en œuvre des tests de
fonctionnement de celui-ci, par drone ou par toute autre méthode dûment argumentée,
permettant de comparer les résultats obtenus avec les distances de détection annoncées, d'évaluer
la réactivité de la mesure de régulation mise en œuvre et de vérifier que le paramétrage adopté sur
le parc est en adéquation avec les distances de détection préconisées pour une maîtrise des risques
optimale vis-à-vis des espèces cibles à protéger.
L'exploitant met en œuvre les activités d'entretien et de maintenance préconisées par le fournisseur
du système et les consigne dans le registre prévu à l'article 19 de l'arrêté du 26 août 2011 modifié
susvisé.
L'exploitant met en œuvre l'organisation et les alertes lui permettant d'être informé de toute
défaillance d'un équipement nécessaire à la réalisation de la régulation telle que décrite au premier
paragraphe du présent article. En cas d'indisponibilité d'un tel équipement, l'exploitant dispose
d'un délai de 72 heures à compter de l'apparition de la panne pour rendre le SDA opérationnel. À
défaut, passé ce délai, le ou les aérogénérateur(s) concerné(s) par cette indisponibilité est (sont) mis
à l'arrêt 30 minutes avant l'heure officielle de lever du soleil jusqu'à 30 minutes après l'heure
officielle de coucher du soleil, jusqu'à ce que le système soit de nouveau opérationnel. Information
en est donnée à l'inspection des installations classées.
Les périodes d'indisponibilité du système sont consignées dans le registre susmentionné.
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L'exploitant réalise un bilan annuel des défaillances survenues en précisant notamment le type de
défaillance, la date de la défaillance, le type de mesures correctives et/ou préventives mises en
place, le délai de réparation, le délai d'information à l'inspection des installations classées.
Ces bilans sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées qui peut en recevoir une
copie sur simple demande.
En cas d'alerte de collision transmise par le SDA, l'exploitant déclenche dans les meilleurs délais la
recherche du cadavre en lien avec un prestataire écologue compétent qu'il aura préalablement
désigné. Cette recherche doit être réalisée dans un périmètre suffisant pour trouver le cadavre. Le
cas échéant – selon les modalités précisées à « l'article 2.7 .4 Actions correctrices » de l'arrêté du 24
février 2023. L'ensemble de ces mortalités sont consignées dans un registre tenu à la disposition de
l'inspection des installations classées.
ARTICLE 7 : Plan de protection du busard Saint-Martin et du busard cendré
« L'article 2.6.2. Plan de protection du busard Saint-Martin » est renommé « 2.6.2. Plan de protection
du busard Saint-Martin et du busard cendré » et modifié comme suit :
Un protocole annuel de recherche de nichées à proximité du parc éolien sera mis en place et ce dès
le printemps précédent le démarrage du chantier du parc éolien. Ce protocole de recherche de
nids permettra de préserver et d'améliorer la situation de reproduction de ces espèces localement
très exposées aux évolutions des pratiques agricoles, et de mettre en place les mesures appropriées.
La mesure consiste à faire intervenir des ornithologues issus d'associations naturalistes ou de
bureaux d'études locaux formés et expérimentés à ce type de mesure afin :
d'identifier et de localiser les zones de reproduction des busards dans les parcelles➢
agricoles exploitées dans un rayon d'environ 3 kilomètres autour du projet de renouvellement du
parc éolien d'Ally-Mercoeur ;
d'évaluer le stade d'avancement de la nichée pour retenir le meilleur moment pour➢
intervenir en fonction des risques de perturbation (privilégier d'intervenir lorsque tous les œufs
sont éclos) mais aussi des dates prévisibles d'intervention de l'agriculteur ;
d'identifier l'agriculteur exploitant la parcelle pour lui demander l'autorisation de baliser➢
la zone pour qu'il l'évite lors des travaux agricoles (fauche, moissons) ;
de mettre en place un « carré grillagé » idéalement de 5X5 m autour du nid, en respectant➢
les précautions essentielles vis-à-vis des effets de dérangement de l'opération et en limitant au
maximum de laisser un passage dans les cultures et prairies (prédateurs) ;
de suivre le retour d'alimentation du couple jusqu'à l'envol des jeunes et de récupérer les➢
éléments du carré grillagé.
La localisation de la mesure peut évoluer chaque année en fonction de l'évolution de la localisation
des zones de reproduction des busards. La mesure est centrée sur un rayon d'action de 3 km autour
du parc éolien qui concentre la majeure partie de l'activité de chasse des couples dans l'entourage
du nid.
La mesure sera engagée tous les ans pendant la durée d'exploitation du parc éolien.
Un bilan annuel sera transmis chaque année à l'inspection des installations classées de la DREAL.
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ARTICLE 8 : Suivi de mortalité des chiroptères et de l'avifaune
« L'article 2.7 .2.2 Suivi de mortalité des chiroptères et de l'avifaune » de l'arrêté du 24 février 2023
est modifié comme suit :
Lors de la première année d'exploitation du parc éolien, l'exploitant met en place un suivi
environnemental permettant notamment d'estimer la mortalité de l'avifaune et des chiroptères
due à la présence des aérogénérateurs, conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 août 2011
susvisé.
Les 7 éoliennes du parc sont suivies de la même manière. Le nombre de visites est au minimum celui
proposé dans le dossier de demande, soit 65 visites reparties de la façon suivante :
La méthodologie pour la réalisation des visites est conforme au protocole de suivi environnemental
reconnu par le ministre chargé des installations classées, excepté pour les visites des semaines 1 à 8
et 47 à 52 pour lesquelles une méthodologie de prospection allégée est acceptée (visites dédiées à
la recherche de cadavres de rapaces hivernants).
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé, ce suivi est renouvelé dans les 12
mois si le précédent suivi a mis en évidence un impact significatif et qu'il est nécessaire de vérifier
l'efficacité des mesures correctives. En l'absence d'impact significatif, ce suivi est renouvelé tous les
10 ans d'exploitation de l'installation.
Le suivi de l'activité des chiroptères à hauteur de nacelle est mis en œuvre sur 2 aérogénérateurs,
choisis de manière à disposer de machines représentatives en termes d'environnement, végétation,
etc. Le premier suivi d'activité est mis en œuvre sur une année civile complète pour confirmer
l'absence d'activité entre novembre et mars.
À l'issue du premier suivi environnemental, les paramètres du plan de bridage chiroptère, défini à
l'article 2.5.2 de l'arrêté du 24 février 2023, sont adaptés de manière à couvrir au minimum 90 % de
l'activité par familles de chiroptères présentant les mêmes caractéristiques de vol pour chaque
sous-période considérée. Pour tout renforcement nécessaire (période plus importante, ajout de
période, augmentation de la vitesse de vent ou abaissement de la température), l'exploitant met en
œuvre ces modifications tout en informant dans les meilleurs délais l'inspection des installations
classées.
Pour tout assouplissement des paramètres fixés (réduction des périodes, de la vitesse de vent et/ou
augmentation de la température) ou projet de mise en place d'un bridage dynamique, les nouvelles
modalités de bridage envisagées par l'exploitant et dûment justifiées sont soumises à la validation
préalable de l'inspection des installations classées.
Lors de la deuxième et troisième année d'exploitation du parc éolien, un suivi allégé de 52 visites
ciblées sur les rapaces sera effectué, à raison d'une visite par semaine pendant toute l'année.
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ARTICLE 9 : Suivi de l'activité de l'avifaune
« L'article 2.7 .2.4 Suivi de l'activité de l'avifaune » de l'arrêté du 24 février 2023 est complété comme
suit:
Suivi comportemental des passereaux sensibles à l'éolien :
➢ Suivi de la pie-grièche :
L'exploitant met en œuvre un suivi comportemental de la pie-grièche grise dans sa zone de
présence identifiée, comprenant a minima :
- 2 journées d'observation entre mars et mi-avril pendant l'installation des couples
reproducteurs ;
- 2 journées d'observation entre mi-mai et fin juin pendant le nourrissage des jeunes.
Ce suivi n'est pas mutualisable avec le suivi comportemental de l'alouette lulu (périmètre de
recherche différent).
➢ Suivi de l'alouette lulu :
L'exploitant met en oeuvre un suivi comportemental de l'alouette lulu au niveau des éoliennes qui
ont un rotor qui survole des haies et des arbustes, comprenant a minima une journée d'observation
par mois entre mars et juillet compris.
Ce suivi réalisé n'est pas mutualisable avec le suivi comportemental de la pie-grièche grise
(périmètre de recherche différent).
ARTICLE 10 : Suivi spécifique du milan royal et autres rapaces en phases travaux
« L'article 2.7 .2.4. I. Suivi spécifique du milan royal et autres rapaces en phases travaux » est modifié
comme suit :
Des visites de contrôle et d'actualisation de la connaissance seront effectuées au début de toute
période de reproduction des oiseaux concernée par une phase de travaux.
Un suivi de chantier spécifique ciblant notamment le milan royal est effectué pendant la période
de reproduction de mi-février à mi-août, si cette période n'a pu être évitée pour les travaux en
raison des conditions climatiques (zone de montagne), à raison de 7 passages a minima durant cette
période.
La DREAL devra être alertée en cas de découverte d'installation d'une espèce à enjeu susceptible
d'être impactée par le chantier et celui-ci devra être adapté de manière à éviter tout impact sur la
reproduction. Les adaptations devront être validées par écrit par la DREAL sur la base des
propositions du bénéficiaire.
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ARTICLE 11 : Maîtrise des risques d'incendie
« L'article 2.8.4 Maîtrise des risques d'incendie » est complété de la manière suivante :
• un moyen d'alerte des services de secours en cas de sinistre est disponible sur site ;
• des clefs d'accès dans l'éolienne seront disponibles dans une boite à clefs installée en
façade avec ouverture par un triangle femelle ;
• deux extincteurs seront présents au sommet et au pied de l'aérogénérateur ;
• un affichage des consignes de sécurité et du plan d'implantation de l'ensemble du site
seront présents sur chaque aérogénérateur, poste de livraison et transformateur ;
• les postes de livraison et les transformateurs situés en dehors des mâts des aérogénérateurs
seront isolés par des parois CF 2H.
ARTICLE 12 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès de la
Cour administrative d'appel de Lyon :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairies dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue à l'article 4° du
même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage
constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour de l'affichage de
la décision.
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où lesdits actes
leur ont été notifiés.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le même
délai de deux mois.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif
ou du dépôt de recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement)
La Cour administrative d'appel peut être saisie d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 13 : Publicité
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :
1° une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée aux mairies d'Ally (43), de
Saint-Austremoine (43) et de Rageade (15) et peut y être consultée ;
2° un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie d'Ally (43), de Saint-Austremoine (43) et de
Rageade (15), pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette
formalité est dressé par les soins du maire et adressé à la Préfecture de la Haute-Loire;
3° L'arrêté est publié sur les sites internet d e la Préfecture de la Haute-Loire et de la Préfecture du
Cantal, pendant une durée minimale de quatre mois.
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SUR LES COMMUNES D'ALLY (43), DE SAINT-AUSTREMOINE (43) ET DE RAGEADE (15).
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ARTICLE 14 : Exécution
La secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire, le secrétaire général de la Préfecture du
Cantal, le sous-préfet de Brioude, le sous-préfet de Saint-Flour, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur
départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires du
Cantal, les maires des communes d'Ally (43), de Saint-Austremoine (43) et de Rageade (15) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée aux maires des communes d'Ally (43), de Saint-Austremoine (43) et de Rageade (15), ainsi
qu'à la société Boralex Repowering Ally Mercoeur, bénéficiaire de l'autorisation environnementale.
Le Puy-en-Velay, le 8 avril 2026 Aurillac, le 8 avril 2026
Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale, le secrétaire général,
Signé Signé
Nathalie CENCIC Hervé DEMAI
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43 – Mail : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
11/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-08-00001 -
ARRETE INTERPREFECTORAL N° BCTE 2026/27 du 8 avril 2026 COMPLÉTANT ET MODIFIANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE
INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT DE LA SOCIÉTÉ «Boralex Repowering
Ally Mercoeur» S.A.S
SUR LES COMMUNES D'ALLY (43), DE SAINT-AUSTREMOINE (43) ET DE RAGEADE (15).
54
A Eolienne+ Poste de livraisonID) Accès à créer (permanent)Accès à créer (temporaire)_ Pan coupé
ANNEXE 1
Implantation et accès à créer ou à renforcer
*
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
Tél : 04.71.09.43.43 – Mail : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-08-00001 -
ARRETE INTERPREFECTORAL N° BCTE 2026/27 du 8 avril 2026 COMPLÉTANT ET MODIFIANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE
INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT DE LA SOCIÉTÉ «Boralex Repowering
Ally Mercoeur» S.A.S
SUR LES COMMUNES D'ALLY (43), DE SAINT-AUSTREMOINE (43) ET DE RAGEADE (15).
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-09-00002
Arrêté n° BCTE 2026-28 du 9 avril 2026
abrogeant l'arrêté n° BCTE 2026-22 du 27 mars
2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique unique préalable à autorisation
environnementale et à servitude d'utilité
publique avec enquête parcellaire conjointe
relatives à la reconnaissance du système
d'endiguement de Bas-en-Basset et aux travaux
de confortement définitifs
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-09-00002 - Arrêté n° BCTE 2026-28 du 9 avril 2026 abrogeant l'arrêté n° BCTE 2026-22 du
27 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à servitude
d'utilité publique avec enquête parcellaire conjointe relatives à la reconnaissance du système d'endiguement de Bas-en-Basset et aux
travaux de confortement définitifs
56
zsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BCTE 2026-28 du 9 avril 2026 abrogeant l'arrêté n° BCTE 2026-22 du 27 mars 2026
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale
et à servitude d'utilité publique avec enquête parcellaire conjointe relatives à la reconnaissance du
système d'endiguement de Bas-en-Basset et aux travaux de confortement définitifs
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L181-10, L566-12-2, L123-1 et suivants et
R123-1 et suivants ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L110-1 et
suivants, L131-1, R111-1 et suivants et R131-1 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L243-1 et
suivants ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
Cordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le dossier de demande d'autorisation environnementale transmis par le président de l'EPAGE
Loire-Lignon le 7 novembre 2025 et ses compléments ;
VU le dossier déposé par le président de la communauté de communes « Marches du Velay-
Rochebaron » pour l'institution de servitudes d'utilité publique pour la réalisation du projet
d'endiguement sur la commune de Bas-en-Basset ;
VU le courrier du 2 avril 2026 du président de la communauté de communes Marches du Velay
Rochebaron ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'organiser l'enquête publique à une date ultérieure ;
CONSIDÉRANT que la commissaire enquêtrice a été consultée sur le report de la date de l'enquête
publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, par conséquent, d'abroger l'arrêté préfectoral n° BCTE 2026-22 du
27 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à autorisation
environnementale et à servitude d'utilité publique avec enquête parcellaire conjointe relatives à la
reconnaissance du système d'endiguement de Bas-en-Basset et aux travaux de confortement
définitifs ;
CS40321
43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
tel : 04 71 09 92 45
mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
1/2
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-09-00002 - Arrêté n° BCTE 2026-28 du 9 avril 2026 abrogeant l'arrêté n° BCTE 2026-22 du
27 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à servitude
d'utilité publique avec enquête parcellaire conjointe relatives à la reconnaissance du système d'endiguement de Bas-en-Basset et aux
travaux de confortement définitifs
57
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
A R R Ê T E
-------------------
Article 1 –
L'arrêté préfectoral n° BCTE 2026-22 du 27 mars 2026 p rescrivant l'ouverture d'une enquête
publique unique préalable à autorisation environnementale et à servitude d'utilité publique avec
enquête parcellaire conjointe relatives à la reconnaissance du système d'endiguement de Bas-en-
Basset et aux travaux de confortement définitifs est abrogé.
Article 2 –
La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Bas-en-Basset, le président de l'EPAGE Loire-
Lignon, le président de la communauté de communes « Marches du Velay-Rochebaron » et la
commissaire enquêtrice sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 9 avril 2026
2/2
Le Préfet
Signé
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-09-00002 - Arrêté n° BCTE 2026-28 du 9 avril 2026 abrogeant l'arrêté n° BCTE 2026-22 du
27 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à servitude
d'utilité publique avec enquête parcellaire conjointe relatives à la reconnaissance du système d'endiguement de Bas-en-Basset et aux
travaux de confortement définitifs
58
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-07-00002
arrêté 20260007 fixant le nb sièges COM DETR
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-07-00002 - arrêté 20260007 fixant le nb sièges COM DETR 59
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté BFL n°20260007 du 07/04/2026
portant composition de la commission d'élus compétente
en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (art. 179) et la loi n° 2011-900
du 29 juillet 2011 de finance rectificative pour 2011 (art.32) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-37 , R.2334-
32 à R.2334-35 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant
délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de
la Haute-Loire ;
Vu la circulaire du 1 er avril 2026 relative aux règles d'emploi des dotations de soutien à
l'investissement des collectivités territoriales, du fonds national d'aménagement et de
développement du territoire (FNADT) et du fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires (Fonds vert) ;
Considérant qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de
fixer la composition des membres de la commission représentant les maires et les présidents
d'EPCI ;
Considérant qu'est membre l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département,
lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires ; le département de la Haute-Loire
comptant quatre parlementaires, ils sont tous membres de la commission d'élus ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
PREF/DCL/BFL
6 avenue du Général de Gaulle
CS 40321 – 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-07-00002 - arrêté 20260007 fixant le nb sièges COM DETR 60
ARRÊTE
Article 1er : La commission d'élus compétente en matière de Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux est composée de dix-sept membres, répartis comme ci-après :
• quatre parlementaires ;
• sept présidents d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre
(EPCI) dont la population n'excède pas 60 000 habitants ;
• six maires de communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de la
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
conformément à l'article R 421-1 du même code. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce
délai de 2 mois.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-07-00002 - arrêté 20260007 fixant le nb sièges COM DETR 61