PRÉFET - Direction de l'environnementDE LA RÉUNION 0 .Liberté de I'aménagement et du logementEgalitéFraternité
Arrêté n° ÀSÜOapprouvant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VUla directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative àI'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
VU le code de I'environnement et notamment ses articles L.213-7, L.566-1 et suivants, R.213-16, R.566-1et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrété n°582 du 2 mai 2012 approuvant l''évaluation préliminaire des risques d'inondation deLa Réunion ;
VU l'arrêté n°3167-SG/DCL/BU du 1°' octobre 2019 portant modification de l'arrêté n°2111-SG/DCL/BUdu 31 octobre 2018 approuvant l'addendum de l'évaluation préliminaire du risque inondation de LaRéunion modifiant l'arrêté n°582 du 2 mai 2012 approuvant l'évaluation préliminaire des risquesd'inondation de La Réunion ;
VU la note technique du 12 juin 2023 relative à la mise en œuvre du 3° cycle de la directive inondation ;
CONSIDERANT la parution dans les annonces légales, Le Quotidien de La Réunion duvendredi 8 novembre 2024 des modalités de mise à disposition du public de documents sur l'eau et lesrisques d'inondation afin de recueillir ses observations du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logementde La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1": L'évaluation préliminaire des risques d'inondation de La Réunion pour le 3° cycle de ladirective inondation est arrêtée.
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexService prévention des risques naturels et routiers : 0262 40 29 46 - courriel : sabine.staal@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

Article 2: Le document est consultable sur le site internet de la Direction de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement (DEAL) de La Réunion. Un exemplaire sera également tenu à ladisposition du public aux heures ouvrables au siège de Direction de l'environnement, del''aménagement et du logement de La Réunion (2, rue Juliette Dodu — 97400 Saint-Denis) et de sesantennes Est (66 rue Amiral Bouvet — 97470 Saint-Benoît), Ouest (2 quai Gilbert - 97460 Saint-Paul) etSud (7 chemin de la Balance Ravine Blanche — 97410 Saint-Pierre); ainsi qu'au siège de I'Office de l'eauRéunion (33 Impasse Henri Guillaumet - 97411 Saint-Paul). Cette mise à disposition du public se ferapour une durée de six mois.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de I'environnement, de 'aménagementet du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Saint-Denis,le 25 NOV 2074
Le Préfet
ki LATRON
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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