TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-035
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-03-23-00016 - ARRETE interdépartemental réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans les
départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des
travaux de rénovation des chaussées sur l'A 36 du PR 38 au PR 50 pour
la période du 09 mars au 04 mai 2026 (12 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-03-24-00010 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Emma GRABINSKI (3 pages) Page 16
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-03-24-00004 - arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 20
90-2026-03-24-00005 - arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 22
90-2026-03-24-00006 - arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 24
90-2026-03-24-00003 - arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon bronze (1 page) Page 26
90-2026-03-24-00001 - arrêté portant sur une subvention
d'urnes-CHEVREMONT (2 pages) Page 28
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DDT 90
90-2026-03-23-00016
ARRETE interdépartemental réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur
l'A36 dans les départements du Territoire de
Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de
rénovation des chaussées sur l'A 36 du PR 38 au
PR 50 pour la période du 09 mars au 04 mai 2026
DDT 90 - 90-2026-03-23-00016 - ARRETE interdépartemental réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans
les départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de rénovation des chaussées sur l'A 36 du PR 38 au PR
50 pour la période du 09 mars au 04 mai 2026
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PREFET PREFET : ' 2DU TERRITOIRE DU DOUBS Direction départementaleDE BELFORT es d o,Li pail es territoiresPrateraité
ARRETE interdépartemental dun° 90-2026-0n° 25-2026-0portant dérogation aux arrétés préfectoraux permanentsdu Territoire de Belfort n° 90-2019-07-08-001 du 8juillet 2019et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubsdans le cadre des travaux de rénovation des chaussées sur |' A36du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 4 mai 2026
Le préfet du Territoire de Belfort Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la route et notamment l'article R 411-9;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 nommant monsieur Rémi BASTILLE préfet du Doubs ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER préfet du Territoire deBelfort;Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié parl'arrêté du 5 novembre 1992 ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 nommant monsieur Benoît FABBRI directeurdépartemental des territoires du Doubs (DDT 25);Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2025 nommant monsieur Romain COURTET directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort (DDT 90);Vu l'arrêté préfectoral 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan degestion trafic (PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard ;Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 portantréglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutesconcédées à Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) dans le département du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral permanent n°25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 portantréglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutesconcédées à APRR dans le département du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-03-00002 du 03 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 06 octobre 2025 portant délégation designature à monsieur Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00001 du 09 octobre 2025 portant subdélégation designature générale de M. Benoit FABBRI a ses collaborateurs;Vu les guides techniques «signalisation temporaire» du Service d'études techniques desroutes et autoroutes (SETRA) : Routes a chaussées séparées — manuel du chef de chantierde 2002, «Conception et mise en œuvre de déviations», «Choix d'un mode d'exploitation» ;Vu l'avis du peloton motorisé (PMO) de Villars sous Ecot en date du 04 février 2026 ;Vu l'avis favorable avec recommandations du PMO de Belfort en date du 05 février 2026 :Vu l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs endate du 09 février 2026 :Vu l'avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et desmobilités (DGITM/DMR/FCA/FCA3) en date 06 février 2026 ;Vu l'avis du Conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 09 février 2026 etles compléments apportés en retour par la société APRR en date du 12 février 2026;Vu l'avis réputé favorable du conseil départemental du Doubs ;Vu l'avis réputé favorable du SDIS du Territoire de Belfort;Vu l'avis favorable de la commune de Sochaux en date du 17 février 2026 ;Vu l'avis favorable de la Direction interdépartementale des routes de l'Est DIR-Est en datedu 26 février 2026 ;Vu l'avis réputé favorable des communes de Brognard, Etupes, Exincourt et Montbéliard ;Vu la demande modificative relative à l'échéancier de travaux initialement prévuformulée par la société APRR en date du 19 mars 2026;Considérant la demande en date du 04 février 2026 de monsieur le directeur d'exploitationd'APRR ;Considérant la nécessité d'assurer la protection des usagers, des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône et des entrepriseschargées de l'exécution des travaux, afin de réduire l'entrave à la circulation provoquée pardes travaux ;Considérant que les travaux dérogent aux arrêtés permanents n° 90-2019-07-08-01 etn° 25-2019-05-20-010 sur les éléments suivants :- Le chantier entraîne des déviations suite aux fermetures de bretelles de diffuseurs et auxcoupures de l'autoroute A36,- L'inter distance entre chantiers peut être réduite,- Le chantier peut entraîner des réductions de capacité pendant les jours dits « HorsChantier »,- La longueur de restriction peut être supérieure à6 km,- Le trafic peut être supérieur à 1500 véh/h par voies laissées libres à la circulation,- Le chantier entraîne la fermeture d'une aire de repos durant plus de 48h.
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs et demonsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,
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ARRETEArticle 1°Les dispositions de l'arrêté interdépartemental 90-2026-03-02-00023 / 25-2026-03-04-0003du 5 mars 2026 sont abrogées.Article 2Du lundi 09 mars 2026 au vendredi 24 avril 2026, APRR entreprend des travaux de rénovationde chaussée sur l'autoroute A36 dans les 2 sens de circulation entre les PR 38 et PR 50.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion deces travaux s'appliquent pendant les nuits du 9 mars 2026 au 24 avril 2026 suivant le phasageci-dessous :Indication de lecture du tableau:¢ ITPC: Interruption terre plein central,° PR: Point de repère,° «Sens 1 » : comprendre sens de circulation allant de Mulhouse vers Beaune, « Sens 2 »de Beaune vers Mulhouse,° «Lun » pour lundi etc.
@ Date-heure phasage Balisage€ ré w - Fermeture3 sinciguand Mode d'exploitation 5 Début | Fin PR De PR diffuseurs /à Début . Fin airesBasculement (2+1;0) du sens 1 sur la Lun 09/03 | Mar 10/03chaussée sens 2 21h00 06h00— = neutralisation VG, 2 46+800 aS se 40+600 ,sens + - Fermeture dePR 44+000 au |" neutralisation VG puis 4 | Lun 09/03 | Mar 10/03 | 35.599 | 800 100 | 46+300 | l'aire de reposPR 454000 | basculement sur VG de la chaussée 07h00 07h00 de Dafdhonolssens 2, avec fermeture de l'aire de 4 | Dim 08/03 | Ven 13/03 (PR 444500) enBasculement (2+1;0) du sens1 sur la Mar 10/03 | Mer 11/03 dimancheChaussée sens 2 21h00 06h00 08/03, 16h00 auEnrobés | . neutralisation VG, 25 46+800 42+800 | vendredi 13/03,sens 1 43+ 46+ 11h00PR 44+000 au | * neutralisation VG puis 4 | Mar 10/03 | Mer 11/03 | 45,999 | 000 100 46:300PR 46+000 | basculement sur VG de la chaussée 07h00 97h00sens 2, avec fermeture de l'aire de Dim 08/03 | Ven 13/03repos de Dambenois (PR 44+500) 1 16h00 11h00Basculement (2+1;0) du sens 1 sur la Mer 11/03 | Jeu 12/03chaussée sens 2 21h00 06h0011 Enrobés |, neutralisation VG, 2 47+900 42+600sens 1 43+ | 47+PR 44+000 au | » neutralisation VG puis 4 | Mert1/03 | Jeu 12/03 | &,900 | 200 200 | 47,400 - FermeturePR47+000 | basculement sur VG de la chaussée 07h00 07h00 complète dusens 2, avec fermeture de l'aire de Dim 08/03 | Ven 13/03 diffuseur 10repos de Dambenois (PR 44+500) 1 16h00 11h00 sens 1- Fermeture deBasculement (2+1;0) du sens 1 sur la Jeu 12/03 | Ven 13/03 l'aire de reposchaussée sens 2 21h00 06h00 de Dambenois. isati (PR 44+500) enneutralisation VG, 2 LR) Pe sens 1 dujeu 12/03 | Ven 13/03 000 | 200 dimanchepe a 1} o7h00 | o6hoo | 4°+900 48+400 | 98/03, 16h00 auvendredi 13/03,PR 44+300 au | » neutralisation VG puis 11h00 :PR 48+000 | basculement sur VG de la chausséesens 2, avec fermeture de l'aire de Dim 08/03 | Ven 13/03repos de Dambenois (PR 44+500) 1 16h00 11h00
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g Date-heure phasage Balisage ° tE rs Mode d'exploitation Fi Début | Fin aa sa fs diffuseurs /a Début Fin airesBasculement (2+1;0) du sens 1 sur la Lun 16/03 | Mar 17/03 .chaussée sens 2 21h00 06h00 ooEnrobés * neutralisation VG 2 50+400 46+000 | d'insertion dusens 1 = neutralisation VG puis 46+ 49+ diffuseur 10PR 46+350 au | basculement sur VG de la chaussée | 1 pe being 444500 | 200 100 | 49.300 | -FermeturePR 49+000 | sens 2 complète dudiffuseur 9 sens1= F d 1 du PR 46+400ermeture du sens 1 du +au PR 50+800 (du diffuseur 10 eeEnrobés _ | Sortie au diffuseur 8 entrée) - Fermeture desens 1 ° neutralisation VG 1 44+500 50+900 Ps coePR 47+400 au > | Mar17/03 | Ven 20/03 sealPR 50+700 07h00 06h00 és]sens 1Fermeturecomplète du
oise sortie au diffuseur 8 entrée) - Fermeture dela bretelle dea sens 1 * neutralisation VG 1 44+500 50+900 sortie ducree à | Lun 23/04 | Mar 24/03 diffuseur 8 sens07h00 07h00 1
Fermeture du sens 2 du PR 50+600au PR 48+500 (du diffuseur 8 sortie bias ge RAAau diffuseur 9 entrée) HUE de* neutralisation VG 2 54+400* 49+300 la bretellegel à 4 | Mar 24/03 | Mer 25/03 464500 50+000 Pine rep vesensPR 504450 au Te — Pakba a18 PR 49+500 *Avec fermeture du tablier de lala bretelle defilante (2 voies de gauche sur sortie dul'ouvrage de Belchamps entre les diffuseur 9PR 53+400 et le 51+800 sens 2) du24/03 au 01/04Fermeture du sens 2 du PR 50+600 |au PR 46+500 (du diffuseur 8 sortie Mer 25/08 | Ven 27/08 = FRRDREUER dediffu 10 entré 21h00 06h00 la bretelle d'in-au diffuseur 10 entrée) sertion du dif-54+400 fuseur 8 sens 2Enrobés . ee * 46+000 Fermetureana? neutralisation VG 2 | complète duPR 50+450 au 46+500 50+000 | diffuseur 9 sensPA:28#000 *Avec fermeture du tablier de la | 2Mer 25/03 | Ven 27/03 filante (2 voies de gauche sur l'ou- Fa L atde1 21h00 06h00 vrage de Belchamps entre les PR534400et le 51+800 sens 2) du | Sortie du diffu-24/03 au 01/04 seur 10
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@ Date-heure phasage Balisage —s'g Lie Mode d'exploitation 5 Début | Fin PR PR diffuseurs /E | (principaux) a ITPC 1PA Début Fin airesFermeture du sens 2 du PR 50+600au PR 46+400 (du diffuseur 8 sortie " Ce — 4 - Fermeture deau diffuseur 10 entrée) la bretelle d'in-sertion du dif-* neutralisation VG 2 0 46+000 | fuseur 8 sens 2Enrobés - Fermeturesens 2 Lun 30/03 | Mer 01/04 complète duPR 48+700 au 11 07h00 07h00 | 46+500 50+000 | diffuseur 9 sensPR 46+500 2*Avec fermeture du tablier dela | - Fermeture de14 filante (2 voies de gauche sur la bretelle del'ouvrage de Belchamps entre les | sortie du diffu-PR 53+400 et le 51+800 sens 2) seur 10du 24/03 au 01/04Basculement (2+1;0) du sens 2 sur la Mer 01/04 | Ven 03/04 - Fermeture dechaussée sens 1 21h00 06h00 la bretelle d'in-Enrobés |, neutralisation VG 1 43+700 49+300 | Sertion du dif-sens 2 oe - 49 | 43,000 fuseur 9PR 474900 au | * neutralisation VG puis bascule- 2 Mer 01/04 | Ven 03/04 50+500 | +100 424800 - FermeturePR 444500 | ment sur VG de la chaussée sens 1 07h00 06h00 complète dudiffuseur 10sens 2Basculement (2+1;0) du sens 2 sur la Mar 07/04 | Mer 08/04 - Fermeture dechaussée sens 1 21h00 06h00 la bretelle d'in-Enrobés — sertion du dif-sens 2 * neutralisation VG 1 43+700 , " 49+300 fuseur 9PR 47+000 au icati F - Fermeture* neutralisation VG puis bascule- Mar 07/04 | Mer 08/04 +100 | +000PR 43+500 | ment sur VG de la chaussée sens1 | 2 | 07h00 on 42+800 | complète dudiffuseur 10sens 2Basculement (2+1;0) du sens 2 sur la be à Jeu 09/04chaussée sens 1 06h0021h00ag | FnrobEs |. neutralisation VG 1 38+800 46-400 | * Fermeturesens 2 2 complète duies 1. V Le neutralisation VG puis bascule- 3 Fe À Jeu 09/04 494700 | +200 40+900 40+700 oe uement sur VG de la chaussée sens 1 07h0007h00
Basculement (2+1;0) du sens 2 sur la Jeu 09/04 | Ven 10/04Enrobés chaussée sens 1 21h00 06h00sens 2 abe 46 40PR 454300 au neutralisation VG 1 38+800! 400 | +900 | 46+300PR 41+500 |: neutralisation VG puis bascule- Jeu 09/04 | Ven 10/04ment sur VG de la chaussée sens 1 ; 07h00 07h00 ee niceBasculement (2+1:0) du sens 2 sur la Lun 13/04 | Ven 17/04Enrobés chaussée sens 1 21h00 06h00 - fermeture de16 sens 2 + neutralisation VG 1 37+800 46+300 | la bretelle dePR 44+400 au 46 4 sortie du diffu-PR 39+500 | «neutralisation VG puis bascule- 2 Lun 13/04 | Ven 17/04 473900 | +100 bide 394200 seur 11ament sur VG de la chaussée sens 1 07h00 06h00Basculement (2+1;0) du sens 2 sur la Lun 20/04 | Mar 21/04Enrobés chaussée sens 1 21h00 06h00 - Fermeture desens 2 + neutralisation VG 1 37+800 46+300 | la bretelle dePR 40+900 au 46 | 30,400 sortie du diffu-PR 39+800 |" neutralisation VG puis bascule- 2 Lun 20/04 | Mar 21/04 474900 | +100 39+200 seur 11ament sur VG de la chaussée sens 1 07h00 07h0017 Fermeture du sens2 du PR 39+800 Mar 21/04 | Ven 24/04Enrobés sens | 2¥ PR 36+000 (du diffuseur 11a au 21h00 06h002 diffuseur 12) - Fermeture duPR 39+500 au | * neutralisation VG 2 43+300 | | 38+200 aiffuseur FDPR 38+000 | Mar 21/04 | Ven 24/0407h00 06h00
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Le phasage est susceptible d'étre modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou desproblèmes techniques de chantier.Dans cette éventualité, les phases identifiées dans le phasage ci-dessus peuvent êtrereprogrammées ou prolongées sur quatre jours glissants sans aller au-delà du 4 mai 2026.Le concessionnaire est alors tenu d'informer par courriel les services consultés pour la signaturede cet arrêté.Entre 2 phases de chantier (y compris le week-end), la chaussée en travaux peut être remise encirculation sur fond de rabotage ou chaussée provisoire avec signalisation temporaire avec unelimitation de vitesse à 90 km/h sur la zone considérée.Les PR sont donnés à titre indicatif et peuvent varier sensiblement en fonction des contraintes deterrain.
Article3Le chantier est classé en «chantier non courant» car il déroge aux arrêtés permanentsd'exploitation sous chantier n°25-2019-05-20-010 et n°90-2019-07-08-01 notamment enentraînant :- Des déviations sur le réseau secondaire, conformes aux itinéraires du plan de gestion trafic,- Une inter-distance entre deux chantiers consécutifs inférieure à la réglementation en vigueur,- Une longueur de la zone de restriction de capacité peut excéder 6 km,- Le trafic par voie laissée libre à la circulation peut être supérieur à 1500 véh/h,- le chantier peut entraîner des réductions de capacitéles jours dits « hors chantier »,En dérogation à l'article 7 de l'arrêté permanent n°25-2019-05-20-010 l'aire de Dambenois estfermée pendant une durée supérieure à 48h.
Article 4La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique à la fermeture desdiffuseurs sont assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.La signalisation des chantiers doit être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier àcelles de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie - Signalisationtemporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA.La signalisation permanente ne doit pas être en contradiction avec la signalisation temporairemise en place.
Article 5Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecterles mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'APRR sont autorisés à réaliser seuls ces opérations.
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Article 6Des mesures d'information des usagers seront prises par :- l'activation de messages sur les panneaux à messages variables (PMV), situés en section courantede l'autoroute et sur les panneaux à messages variables sur accès (PMVA), situés en entrée desgares de péage,- la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 1077»,— du service d'information vocale autoroutier,- du site internet www.aprr.fr.
a & :
Article7En cas d'évènement entraînant une gêne importante à la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic (PGT), l'information routière est donnée en temps réelvia les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer les usagers.La veille qualifiée 24/24 de la DDT doit être avertie à l'avance de la mise en place du report et entemps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une gêneimportante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du PGT et des mesures prises àcet effet.
Article 8La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.La décision de rejet durecours gracieux préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délaide deux mois à compter de la réception du recours gracieux, peut faire l'objet, avec la décisioncontestée, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon, ce dans undélai de deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Transports,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9* Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,¢ Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs,* Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,¢ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux du Doubs,* Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information à :° La DGITM/DMR/FCA/FCA3;¢ Monsieur le directeur interdépartemental de la DIR-Est;° Monsieur le directeur du SDIS du Territoire de Belfort;° Monsieur le directeur SDIS du Doubs ;
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DDT 90 - 90-2026-03-23-00016 - ARRETE interdépartemental réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans
les départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de rénovation des chaussées sur l'A 36 du PR 38 au PR
50 pour la période du 09 mars au 04 mai 2026
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e Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans ;°__ Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans ;° Madame la présidente du Conseil Départemental du Doubs;° Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort ;° Mesdames et Messieurs les maires des communes de Brognard, Etupes, Exincourt, Sochauxet Montbéliard.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort et duDoubs.Fait à Belfort, le a 3 MARS 2026 Fait à Besançon, le 9 3 MARS 2526Pour le préfet du Territoire de Belfort et par ar délégationdélégationLe directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfor| Benoit FAB RIRomain COURTET \De .
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DDT 90 - 90-2026-03-23-00016 - ARRETE interdépartemental réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans
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AnnexeArrété interdépartemental n° 90-2026-0n° 25-2026-0Du lundi 9 mars 2026 au jeudi 24 avril 2026, APRR entreprend des travaux de rénovation dechaussée sur l'autoroute A36 dans les 2 sens de circulation entre les PR 38 et PR 50. Lesdéviations qui s'appliquent durant les périodes de fermetures sont les suivantes :Nuits du 11/03 au 13/03 Travaux sous basculement du sens Mulhouse/ Beaune (sens 1)Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°10 sens 1> Suivre S11 et emprunter A36 au diffuseur n° 9
feee =— — Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°10 sens 1ees ; A, > Sortie au diffuseur n°9 et suivre $12aio
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 10 sens 1 et complète du diffuseur 9 sens1>Suivre S11 et $13 et emprunter A36 au diffuseur 8Fermeture de la sortie sens 1 du diffuseur 9 > Sortir au diffuseur n°10 et suivre $11
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Nuits du 17/03 au 24/03 Travaux sous fermeture - Sens Mulhouse / Beaune (sens 1)
Sr anterent--=
Fermeture A36 sens 1 entre la bretelle de sortie du diffuseur n°10 et la bretelle d'entrée du diffu-seur n°8 > Suivre S11 puis $13 et emprunter A36 au diffuseur 8
Nuit du 24/03 au 25/03 Travaux sous fermeture - Sens Beaune / Mulhouse (sens 2)
° xperte 0613 SOCHAUXa ¥M a= a)— pew 0637 — "
683 _we
Fermeture entre la bretelle de sortie du diffuseur n°8 et la bretelle d'insertion du diffuseur n°9Sens 2 > Suivre $14
Nuits du 25/03 au 01/04 Travaux sous fermeture — Sens Beaune / Mulhouse (sens 2)
Fermeture entre la bretelle de sortie du diffuseur n°8 et la bretelle d'entrée du diffuseur n°10sens 2 > Suivre $14 puis $12
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DDT 90 - 90-2026-03-23-00016 - ARRETE interdépartemental réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans
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Nuits du 01/04 au 03/04 Travaux sous basculement du sens Beaune/ Mulhouse (sens 2)
2613 SOCHAAXa ~ afous oes? S LA ia
+ peas
[aAd DoussTE PR entedF meFermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 et complète du diffuseur n°10 sens 2> Suivre S11 et S13 pour emprunter A36 au diffuseur n°8
Ve '#0
1e. Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 10sens 2> Sortir au diffuseur 9 et suivre S12
Nuit du 07/04 au 08/04 Travaux sous basculement du sens Beaune/ Mulhouse (sens 2)Fermeture complète du diffuseur 10 sens 2
sortie Entrée> Sortir au diffuseur 9 puis suivre S12 > Suivre S11 puis emprunter A36 au diffuseur 9
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Nuits du 13/04 au 21/04 Travaux sous basculement du sens Beaune / Mulhouse (sens 2)
Fermeture de la bretelle de sortie 11a sens 2> Sortir au diffuseur 11b Suivre N19
Nuits du 21/04 au 24/04 Travaux sous fermeture — Sens Beaune / Mulhouse (sens 2)Fermeture A36 sens 2 de la bretelle de sortie dudiffuseur n°11a jusqu'au diffuseur n°12> Suivre S8
Pour les usagers prenant la direction RN19 Héri-court/Vesoul> Sortir au diffuseur 11a suivre RD 437 ChâtenoisLes Forges puis direction Andelnans puis directionHéricourt RN19
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-03-24-00010
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Emma
GRABINSKI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-24-00010 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emma GRABINSKI 16
PREFET Direction départementale deDU TERRITOIRE l'emploi, du travail, des solidaritésDE BELFORT et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emma GRABINSKI
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif a l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort àcompter du 1° juillet 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-11-17-00001 du 17 novembre 2025 portant subdélégation designature à Monsieur Sébastien SCHULTZ, chef des services vétérinaires ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-02-00005 du 2 décembre 2025 attribuant l'habilitationsanitaire provisoire au docteur vétérinaire Emma GRABINSKI ;Vu l'attestation de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire présentée parMadame Emma GRABINSKI, docteur vétérinaire domiciliée professionnellement à la cliniquevétérinaire Delsaut, 4 avenue Oscar Ehret, 90300 VALDOIE ;
DDETSPP du Territoire de Belfort2, place de la Révolution Française - BP 90239 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.21.98.50 bd ddetspp-sve@territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-24-00010 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emma GRABINSKI 17
Considérant que Madame Emma GRABINSKI remplit les conditions permettant |'attributionde I'habilitation sanitaire ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;
Arréte
Article 1L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée dans les départements du Territoire de Belfort, du Doubs, du Haut-Rhin, deHaute-Saône et des Vosges, pour une durée de cing ans tacitement reconductible à MadameEmma GRABINSKI, docteur vétérinaire, n° d'ordre 42310, administrativement domiciliée à laclinique vétérinaire Delsaut, 4 avenue Oscar Ehret, 90300 VALDOIE.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet duTerritoire de Belfort, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Article 3Madame Emma GRABINSKI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Emma GRABINSKI pourra être appelée par le Préfet de son département d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6Cet arrêté préfectoral abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-02-00005 du 2décembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au docteur vétérinaire EmmaGRABINSKI
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90-2026-03-24-00010 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emma GRABINSKI 18
Article 7Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséréau Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 24/03/2026Pour le préfet, et par subdélégation,Le chef des services vétérinaires
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'Agriculture ;L'absence de réponse de l'administration après deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon — 30 rue CharlesNodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial'application « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-24-00010 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emma GRABINSKI 19
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-24-00004
arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00004 - arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage
et de dévouement 20
| 3 Direction du Cabineta Bureau de la Représentation de l'ÉtatDE BELFORT et de la CommunicationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution d'une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du mériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2025 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort, M. AlainCHARRIER;Vu la demande présentée le 13 février 2025 par le directeur départemental des services d'incendieet de secours du Territoire de Belfort, soulignant l'intervention réalisée, le 3 septembre 2024 parun équipage de cinq sapeurs-pompiers ;Sur proposition de M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort; ArrêteArticle 1 :La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :° M. Nicolas Beleye M. David Burr° M. Louis Clusane M. Florian Coulon° M. Jonathan TrostArticle 2 :M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, etM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.Fait à Belfort, le 9 & MARS 2026 Le Préfet du Territoire de Belfort
lain CHARRIER1/1
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00004 - arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage
et de dévouement 21
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-24-00005
arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00005 - arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage
et de dévouement 22
| | Direction du CabinetSee vine Bureau de la Représentation de l'ÉtatBE RÉLORT et de la CommunicationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution d'une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du mériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2025 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort, M. AlainCHARRIER;Vu la demande présentée le 13 février 2025 par le directeur départemental des services d'incendieet de secours du Territoire de Belfort, soulignant l'intervention réalisée le 31 août 2024 par MmeFlorence Ben Mustapha ;Sur proposition de M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort; ArrêteArticle1 :La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à Mme FlorenceBen MustaphaArticle2 :M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, etM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.Faità Belfort,le 2 4 MARS 2026 Le Préfet du Territoire de Belfort
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00005 - arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage
et de dévouement 23
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-24-00006
arrêté portant attribution d'une lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00006 - arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage
et de dévouement 24
| 3 Direction du CabinetPREFET eroIRE Bureau de la Représentation de l'ÉtatDE BELFORT et de la CommunicationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution d'une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du mériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2025 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort, M. AlainCHARRIER;Vu la demande présentée le 13 février 2025 par le directeur départemental des services d'incendieet de secours du Territoire de Belfort, soulignant l'intervention réalisée le 25 juillet 2024 parM. Joey Baretta ;Sur proposition de M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort; ArrêteArticle1 :La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Joey Baretta.Article2 :M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, etM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.Fait à Belfort, le 2 4 MARS 2026Le Préfet du Terri e Belfort
ain CHARRIER
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00006 - arrêté portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage
et de dévouement 25
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-24-00003
arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon
bronze
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00003 - arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze 26
| Direction du CabinetEURE Bureau de la Représentation de l'ÉtatDE BELFORT et de la CommunicationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution d'une médaille pour acte de courageet de dévouement échelon bronzeLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du mériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2025 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort, M. AlainCHARRIER ;Vu la demande présentée le 13 février 2025 par le directeur départemental des services d'incendieet de secours du Territoire de Belfort, soulignant l'intervention réalisée le 23 août 2024 par M. LoicMartin;Sur proposition de M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort ; ArrêteArticle1 :La médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée à M. LoicMartin.Article 2 :M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, etM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.Fait à Belfort, le 2 & MARS 2026Le Préfet du Terdtdire de Belfort
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00003 - arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze 27
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-24-00001
arrêté portant sur une subvention
d'urnes-CHEVREMONT
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00001 - arrêté portant sur une subvention d'urnes-CHEVREMONT 28
a Direction de la citoyennetéDE BELFORT Et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°90-2026-03-Portant sur la subvention accordée pour l'achat d'urnes électorales effectué par lacommune de CHEVREMONTpour les élections politiquesLe préfet du territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment l'article L.63 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire NOR INTAO700118C du 3 décembre 2007 relative aux modalitésd'emploi des crédits consacrés aux élections ;Vu la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER,préfet du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté n°90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature deMonsieur Jean-Marie WENDLING sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoirede Belfort;Vu la demande de Monsieur le maire de Chèvremont le 23 février 2026 relative auremboursement de deux urnes ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00001 - arrêté portant sur une subvention d'urnes-CHEVREMONT 29
ARRETE
Article 1°:AU titre de la participation de l'Etat aux frais d'achat d'urnes électoralestransparentes par les communes lors des élections, une subvention d'un montant de 190€est versée par urne, aux communes qui en font la demande et sur présentation d'unefacture acquittée.
Article 2 :La somme visée a l'article 1° sera imputée sur le programme 0232/ CF 0232-CVPO-DP90 /CC PRFSGO5090 /DF 0232-02-11/Activité 023202110006/LI N2790/GM 10.03.01/Cpte PCE 6531230000
Article3 :Cette subvention d'un montant de 380€ sera versée à la commune deCHEVREMONT,CODE POSTAL CHORUS CODIQUE90340 2100038970 PCO090004
Article 4 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et ledirecteur régional des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 2 4 MARS 2026Pourlepréfet et pax délégation,Le sou$-préfet-secrétaire général,
rie WENDLING
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-24-00001 - arrêté portant sur une subvention d'urnes-CHEVREMONT 30