BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-064
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-02-27-00007 - 20260227 AP reouverture CARTEAU Norovirus
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-02-27-00007
20260227 AP reouverture CARTEAU Norovirus
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté portant levée de fermeture d'une zone de production avec interdiction temporaire
de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage,
de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des
coquillages issus de la zone Anse de Carteau Sud 13.06.01 et prescrivant des mesures de
gestion complémentaires liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié
établissant les principes généraux et les prescript ions générales de la législation alimentaire, insti tuant
l'Autorité européenne de sécurité des aliments et f ixant des procédures relatives à la sécurité des de nrées
alimentaires, et notamment ses articles 14 et 19 ;
Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement europée n et du Conseil du 21 octobre 2009 modifié
établissant des règles sanitaires applicables aux s ous-produits animaux et produits dérivés non destin és à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commi ssion du 15 mars 2019 établissant des modalités
uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animal e
destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et
du Conseil et modifiant le règlement (CE) n°2074/20 05 de la Commission en ce qui concerne les contrôle s
officiels, notamment son article 62
;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 231-39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination d e Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pré fet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfe t des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zo nes de
production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions san itaires de transfert et de traçabilité des coquilla ges
vivants ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°13-2018-01-24-013 du 24/01/ 2018 portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants sur le littoral des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral publié le 13/02/26 au recueil des actes administratifs spécial n°13-2026-047 BIS
portant fermeture d'une zone de production avec int erdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du
transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisati on et de la
mise à la consommation humaine des coquillages issu s de la zone Anse de Carteau Sud 13.06.01 et
prescrivant des mesures de gestion complémentaires liées à une contamination de ces coquillages par de s
norovirus ;
VU l'avis de la direction départementale des territoi res et de la mer des Bouches-du-Rhône en date du
26/02/2026 ;
Considérant qu'un délai de 28 jours s'est écoulé depuis le 30/ 01/2026, date de récolte la plus récente des
coquillages ayant entraîné des symptômes groupés de toxi-infection alimentaire (TIAC) survenus après l a
consommation des-dits coquillages en provenance de la zone Anse de Carteau Sud 13.06.01, à l'origine d e
la prise de l'arrêté préfectoral de fermeture n°13-2026-047 BIS publié le 13/02/2026 sus visé ;
Considérant l'absence de tout signal d'alerte depuis la date de récolte la plus récente des coquillages ayant
entraîné des symptômes groupés de toxi-infection al imentaire (TIAC) survenus après la consommation des -
dits coquillages en provenance de la zone Anse de C arteau Sud 13.06.01, à l'origine de la prise de l'a rrêté
préfectoral de fermeture n°13-2026-047 BIS publié le 13/02/2026 sus visé ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental
de la protection des populations
ARRETE
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral publié le 13/02/2026 au recuei l des actes administratifs spécial n°13-2026-047 BI S sus
visé est abrogé. En conséquence, la fermeture de zo ne de production avec interdiction temporaire de la
pêche, du ramassage, du transport, de la purificati on, de l'expédition, du stockage, de la distributio n, de la
commercialisation et de la mise à la consommation h umaine des coquillages issus de la zone Anse de
Carteau Sud 13.06.01 ainsi que l'interdiction d'uti lisation et de pompage d'eau de mer issue de la mêm e
zone sont levées.
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.
Article 3 :
Le Secrétaire général de la Préfecture des Bouches- du-Rhône, le directeur départemental de la protecti on
des populations, le directeur départemental des ter ritoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le dire cteur
de l'agence régionale de santé et les maires des co mmunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de la publication et de l'exécution du pr ésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 février 2026
Le préfet,
Signé
Jacques WITKOWSKI
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