PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-170
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2024-11-14-00012 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-2365 constatant
la caducité de la licence n° 2 renumérotée n° 25 # 000002 de
l'officine de pharmacie sise 1 quai de Strasbourg à Besançon (25000)
(2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-11-21-00003 - Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Besançon (2 pages) Page 6
25-2024-11-21-00005 - Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Montbéliard (2 pages) Page 9
25-2024-11-21-00004 - Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Pontarlier (2 pages) Page 12
25-2024-11-21-00002 - Arrêté portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du
Doubs (2 pages) Page 15
Préfecture du Doubs /
25-2024-11-22-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des
transports scolaires sur le pays de Montbéliard agglomération à
compter du 22 novembre 2024 (2 pages) Page 18
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2024-11-14-00012
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-2365 constatant
la caducité de la licence n° 2 renumérotée n° 25
# 000002 de l'officine de pharmacie sise 1 quai
de Strasbourg à Besançon (25000)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-14-00012 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-2365 constatant la caducité de la licence n° 2
renumérotée n° 25 # 000002 de l'officine de pharmacie sise 1 quai de Strasbourg à Besançon (25000) 3
REPUBLIQUE
FRANGAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© ) Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté







Arrêté n° ARS -BFC-DOSA -2024 -2365 constatant la caducité de la licence n° 2 renumérotée
n° 25 # 000 002 de l'officine de pharmacie sise 1 quai de Strasbourg à Besançon (25000)





Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne -Franche -Comté




VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125 -22 ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 1942 accordant la licence n° 2 à l'officine de pharmacie exploitée 1
quai de Strasbourg à Besançon ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024 -067 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU le courrier électronique du 1 2 novembre 2024 de Madame Jacqueline Robinet, pharmacien
titulaire, informant le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté
de la fermeture définitive au 31 octobre 2024 de l'officine de pharmacie sise 1 quai de Strasbourg à
Besançon (25000) ,

Considérant les dispositions du l'article L. 5125 -22 du code de la santé publique qui prévoient que
« En cas de cessation définitive d'activité de l'officine, son titulaire, ou en cas de décès ses héritiers,
déclare cette cessation auprès du directeur général de l'agence régionale de santé. […] Le directeur
général de l'agence régionale de santé constate la caducité de la licence par arrêté » ;

Considérant ainsi que l'officine de pharmacie sise 1 quai de Strasbourg à Besançon , exploitée sous
le numéro de licence 2, renumérotée 25 # 000 002, a cessé définitivement son activité le 31 octobre
2024 ,




A R R E T E




Article 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise 1 quai de Strasbourg à
Besançon (25000) entraîne la caducité de la licence n° 2 renumérotée 25 # 000002.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté, d'un recours hiérarchique auprès de la
ministre de la santé et de l'accès aux soins ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche -Comté et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d u Doubs .

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».





…/…




ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-14-00012 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-2365 constatant la caducité de la licence n° 2
renumérotée n° 25 # 000002 de l'officine de pharmacie sise 1 quai de Strasbourg à Besançon (25000) 4


-2-

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne -Franche -Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche -Comté et au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département d u Doubs .

Il sera notifié à M adame Jacqueline Robinet , dernier titulaire de l'officine de pharmacie sise 1 quai de
Strasbourg à Besançon .

Fait à Dijon, le 14 novembre 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,

Signé

Anne -Laure MOSER -MOULAA ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-14-00012 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-2365 constatant la caducité de la licence n° 2
renumérotée n° 25 # 000002 de l'officine de pharmacie sise 1 quai de Strasbourg à Besançon (25000) 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-11-21-00003
Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de
l'arrondissement de Besançon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00003 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Besançon 6
PREFET as Direction départementale
tent de l'emploi, du travail, des solidarités
Beals | et de la protection des populations
Arrêté n° du
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Besancon
Le préfet du Doubs |
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, administratrice ci-
vile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00002 du 1° avril 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs :
ARRÊTE
Article 1°:
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Besançon comprend, outre ses présidents et les
membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du Code du travail, huit membres ré-
partis de la façon suivante :
1° Un représentant de l'État, disposant de huit voix ;
2° Deux représentants de la région, disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix ;
3° Deux représentants du département, disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix ;
4° Trois représentants des communes et de leurs groupements mentionnés à l'alinéa 5° de l'article
R. 5311-32 du Code du travail, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun
d'une voix, soit Un total de trois voix ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00003 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Besançon 7
Direction départementale
de'l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Article 2
Au titre de l'alinéa 4° de l'article R. 5311-32 du Code du travail, le comité local pour l'emploi de l'arron-
dissement de Besançon compte également parmi ses membres, un représentant de Grand Besançon
Métropole, en tant qu'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité
propre mentionné aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du Code général des collectivités territoriales,
situé dans le ressort du comité local, disposant d'une voix ;
Article 3 :
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Besançon est coprésidé par la sous-préfète de
l'arrondissement de Besançon et par le vice-président én charge de l'économie, l'emploi, l'insertion, la
relance, l'innovation et la transition, le commerce et l'artisanat représentant Grand Besançon Métro-
pole, désigné selon le choix formulé par les présidents des EPCI de l'arrondissement.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad-
ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois
à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes adminis-
tratifs de la préfecture du Doubs ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 5:
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, de la protection des populations et
la secrétaire générale de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00003 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Besançon 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-11-21-00005
Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de
l'arrondissement de Montbéliard
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00005 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbéliard 9
PREFET ac Direction départeméntale
Vibert de l'emploi, du travail, des solidarités
Fée et de la protection des populations
Arrêté n° du
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Montbéliard
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39;
Vu le décret.du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, administratrice ci-
vile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préféte de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00002 du 1* avril 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature a Mme Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
<
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs :
ARRETE
Article 1°:
Le comité local. pour l'emploi de l'arrondissement de Montbéliard comprend, outre ses présidents et
les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du Code du travail, huit membres
répartis de la façon suivante :
1°. Un représentant de l'État, disposant de huit voix :
2° Deux représentants de la région, disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix :
3° Deux représentants du département, disposant chacun d'une voix, soit Un total de deux voix ;
4° Trois représentants des communes et de leurs groupements mentionnés à l'alinéa 5° l'article R.
5311-32 du Code du travail, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun
d'une voix, soit un total de trois voix ;
Article 2 :
Au titre de l'alinéa 4° de l'article R. 5311-32 du Code du travail, le comité local pour l'emploi de l'arron-
dissement de Montbéliard compte également parmi ses membres, un représentant de Pays de Mont-
béliard Agglomération, en tant qu'établissement public de coopération intercommunale doté d'une
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2:
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00005 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbéliard 10
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
fiscalité propre mentionné aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du Code général des collectivités ter-
ritoriales, situé dans le ressort du comité local, disposant d'une voix ;
Article 3 :
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbéliard est coprésidé par la sous-préfète de
l'arrondissement de Montbéliard et par le vice-président en charge du développement économique,
de l'immobilier d'entreprise, de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion, représentant Pays de
Montbéliard Agglomération, désigné selon le choix formulé par les présidents des EPCI de l'arrondisse-
ment.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad-
ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ». Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr .
Article 5:
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, de la protection des populations et
la secrétaire générale de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet
La Secré
Nathalie VALLEIX
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00005 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montbéliard 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-11-21-00004
Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de
l'arrondissement de Pontarlier
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00004 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Pontarlier 12
le Direction départementale
Liens de l'emploi, du travail, des solidarités
Feat et de la protection des populations
Arrêté n° du
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Pontarlier
Le préfet du Doubs
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 :
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, administratrice ci-
vile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00002 du 1" avril 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°:
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Pontarlier comprend, outre ses présidents et les
membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du Code du travail, huit membres ré-
partis de la façon suivante :
1° Un représentant de l'État, disposant de vingt voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de cing voix ;
3° Un représentant du département, disposant de cinq voix ;
ae Cinq représentants des communes et de leurs groupements mentionnés à l'alinéa 5° de l'article
R. 5311-32 du Code du travail, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun
de deux voix, soit un total de dix voix ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00004 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Pontarlier 13
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Article 2 :
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Pontarlier est coprésidé par le sous-préfet de l'ar-
rondissement de Pontarlier et par la vice-présidente, chargée du développement économique, de l'ar-
tisanat et de l'emploi représentant la communauté de communes de Val de Morteau, désignée selon le
choix formulé par les présidents des EPCI de l'arrondissement.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad-
ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois
à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes adminis-
tratifs de la préfecture du Doubs ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 4 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, de la protection des populations et
la secrétaire générale de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00004 - Arrêté
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Pontarlier 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-11-21-00002
Arrêté portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi
du département du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00002 - Arrêté
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Doubs 15
PREFET Direction départementale
Lien de l'emploi, du travail, des solidarités
Feat et de la protection des populations
Arrêté n° du
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du
département du Doubs
_Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
VU la concertation avec la présidente du Conseil régional de Bourgogne - Franche-Comté et la prési-
dente du Conseil départemental du Doubs
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, administratrice ci-
vile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00002 du 1° avril 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs :
ARRÊTE
Article 1°":
Il est institué trois comités locaux dans le département du Doubs.
Le premier comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques de l'arrondissement de
Besançon qui recouvrent tout ou partie des limites des EPCI suivants :
La Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole et les communautés de communes de Loue-Li-
son, du Doubs Baumois, des 2 Vallées Vertes et du Val Marnaysien.
Le deuxième comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques de l'arrondissement
de Montbéliard qui recouvrent tout ou partie des limites des EPCI suivants :
La Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard et les communautés de communes du Pays
de Maîche, du Pays de Sancey Belleherbe et des 2 Vallées Vertes.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00002 - Arrêté
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Doubs 16
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Le troisième comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques de l'arrondissement
de Pontarlier qui recouvrent tout ou partie des limites des EPCI suivants :
Les communautés de communes du Grand Pontarlier, du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, du
Plateau du Russey, altitude 800, des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, de Montbenoit, des Portes du
Haut-Doubs et du Val de Morteau.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal ad-
ministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois
à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes adminis-
tratifs de la préfecture du Doubs ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 3 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, de la protection des populations et
la secrétaire générale de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet
Poul |
a a
Nathalie VALLE]X
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-21-00002 - Arrêté
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Doubs 17
Préfecture du Doubs
25-2024-11-22-00001
Arrêté portant interdiction de circulation des
transports scolaires sur le pays de Montbéliard
agglomération à compter du 22 novembre 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-22-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des transports scolaires sur le pays de
Montbéliard agglomération à compter du 22 novembre 2024 18
SE OEIUIS Direction départementale
en des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N°...
portant interdiction de circulation des transports scolaires
à compter du vendredi 22 novembre à cinq heures
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie
SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas
ONIMUS, sous-préfet de Pontarlier ;
CONSIDÉRANT les difficultés prévisibles liées aux conditions météorologiques attendues sur le
secteur de Pays Montbéliard Agglomération, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité
d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-22-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des transports scolaires sur le pays de
Montbéliard agglomération à compter du 22 novembre 2024 19
Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRETE
Article 1°: la circulation des transports scolaires est interdite sur Pays Montbéliard Agglomération a
compter du vendredi 22 novembre 2024 a 5h et jusqu'a 12h.
Article 2 : le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la
sécurité publique, le directeur départemental des territoires, la présidente du conseil régional sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête.
Article 3 : Le préfet ou son représentant dûment habilité pourra, si les circonstances le nécessitent,
accorder une dérogation limitée à ces dispositions.
Article 4: Si vous estimez que cette décision est irrégulière, vous pourrez former soit un recours
administratif, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Mme la directrice de cabinet,
Mme la Présidente du Conseil Départemental,
M. la Sous-Préfète de Montbéliard,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le général commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,
M. le Directeur Départemental de la sécurité publique,
M. le responsable de la Division d'Exploitation de Besançon de la DIR Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie conforme se-
ra transmise à :
MM. les Préfets des départements limitrophes,
M. le Directeur de la Société des Autoroutes PARIS RHIN RHONE,
A Besançon, le 22 novembre 2024
use
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-22-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation des transports scolaires sur le pays de
Montbéliard agglomération à compter du 22 novembre 2024 20