ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-043
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-03-26-00002 - 20260326 AP utilisation Caméra aéronef GGD
avril (2 pages) Page 3
09-2026-03-05-00012 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - CDAD 09
(4 pages) Page 5
09-2026-03-05-00013 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - CIDFF (3
pages) Page 9
09-2026-03-05-00014 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Collège
Louis Pasteur (3 pages) Page 12
09-2026-03-05-00004 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Des
Images Aux Mots (3 pages) Page 15
09-2026-03-05-00005 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 -
INFODROITS - 1 (3 pages) Page 18
09-2026-03-05-00006 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 -
INFODROITS - 2 (3 pages) Page 21
09-2026-03-05-00007 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 -
Ingenieuse Afrique (3 pages) Page 24
09-2026-03-05-00008 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - L'Une et
l'Autre - 1 (3 pages) Page 27
09-2026-03-05-00009 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - L'Une et
l'Autre - 2 (3 pages) Page 30
09-2026-03-05-00010 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - MJC (3
pages) Page 33
09-2026-03-05-00011 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Regards
de Femmes (3 pages) Page 36
09-2026-03-26-00001 - AP DILCRAH 2026 - Centre LGBT+ (4 pages) Page 39
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2026-04-13-00001 - récépissé déclaration OSP MC
MULTISERVICE version RAA (2 pages) Page 43
09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE /
09-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au
Groupement Pastoral de Bonac Vallée d'Orles du pâturage par les
caprins en forêt domaniale de Bonac, canton de Biéchet, sur la
commune de Bonac Irazein (4 pages) Page 45
2
E P| CABINETPREFET | | DIRECTION DES SÉCURITÉSDE L'ARI ÈGE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté du ministre de |'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
xVu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu la demande en date du 23/03/2025 du colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, visant a obtenir l'autorisation de capter des images au moyen de 2 drones àvoilure tournante, de type DJl Mavic 4T (n° ENG60825-1) et DJI Mavic entreprise 2 (n° 2018AP4678),équipés chacun d'une caméra, aux fins d'assurer de surveiller les frontières en vue de lutter contreleur franchissement irrégulier;Considérant que le |. 5° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure susvisé permet auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de surveillance des frontières en vuede lutter contre leur franchissement irrégulier, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Considérant que le département de l'Ariège est exposé, de par sa configuration territorialetransfrontalière, à de nombreux trafics transfrontaliers de marchandises prohibées et notammentde tabac en provenance de la principauté d'Andorre, souvent opérés par des étrangers en situationirrégulière;Considérant que des opérations de surveillance des frontières et de prévention des trafics sedérouleront ponctuellement pendant une durée d'un mois sur les axes de la RN20, la RN22, RN320,RD322, RD44, RD719, RD720, RD20 et sur le territoire des communes de l'Hospitalet-près-l'Andorre,Mérens- ls Walls, Luzenac, Unac, Perles-et-Castelet, Tignac, Vaychis, Caussou et Savignac-les-Orméaux ; à |Considérant que l'usage de drones à voilure tournante équipés de caméras est absolumentnécessaire et adapté au regard de la surface à couvrir et de la topographie en milieu montagneux ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif pour parvenir aux même fins ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-26-00002 - 20260326 AP utilisation Caméra aéronef GGD avril 3
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
ARRETEArticle 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale sont autorisés au titre de leurs missions de surveillance de la frontière entre laFrance, l'Espagne et la principauté d'Andorre. |Article 2 :Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1" est fixé à 2 caméras, chacune installée sur un drone à voilure tournante de type DJIMatrice 4T (n° ENG60825-1) et DJI Mavic entreprise 2 (n° 2018AP4678).Article 3 :La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la RN20, la RN22, RN320, RD322,RD44, RD719, RD720, RD20 et sur le territoire des communes de l'Hospitalet-près-l'Andorre, Mérens-les-Vals, Luzenac, Unac, Perles-et-Castelet, Tignac, Vaychis, Caussou et Savignac-les-Ormeaux ;Article 4:La présente autorisation est délivrée pour une durée de 3 mois a compter de la date de signaturedu présent arrété.Article 5:L'information du public ne sera pas assurée du fait de la contradiction avec les objectifs poursuivispar les opérations, en application de l'article R. 242-13 du Code de la sécurité intérieure susvisé.Article 6:Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de chaque opération.Article 7 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 :La directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège et le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Foix, le 26 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-26-00002 - 20260326 AP utilisation Caméra aéronef GGD avril 4
Préfecture de l'Ariège | = Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismeFoot et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
| Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 5 décembre 2025,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026,
CDAD 09,représenté par Stéphane BOURDEAU,Tribunal judiciaire - 14 boulevard du Sud à Foix (09008),SIRET n°13001462400022
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de 2 500 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00012 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - CDAD 09 5
Préfecture de I'Ariége | | Délégation interministériellePREMIERE a la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismefools et la haine anti-LGBTFraternité
Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : De l'Ariègea Auschwitz.La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2500€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABO09Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : CDAD DE L ARIEGEBanque ou centre : TRESOR PUBLICDomiciliation : TPFOIXCode Banque : 10071Code guichet : 09000Numéro de compte : 00001000011Clé RIB : 65IBAN : FR76 1007 1090 0000 0010 0001 165La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projet
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00012 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - CDAD 09 6
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leurassociation dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le projet soutenu sur l'espacepartenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément relatif laréalisation du projet subventionné.A l'issue de la mise en œuvre de l'action, l'organisme subventionné adresse au préfet un bilande celle-ci.Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels...Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en ceuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laicité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le (} 5 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00012 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - CDAD 09 7
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00012 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - CDAD 09 8
Préfecture de l'Ariège | = Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismeeds et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 5 décembre 2025,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026,
CIDFF,représenté par Véronique RUMEAU,7 rue des Moulins l'Arget à Foix (09000),SIRET n°34482407300037
Article 1: Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de 2 000 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00013 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - CIDFF 9
Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Renforcerl'accompagnement des victimes de discriminations croisées et de haines anti-LGBT+.La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2 000 € à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : Asso Centre Information DroitsBanque ou centre : Banque Populaire du sudDomiciliation : BPS FOIXCode Banque : 16607Code guichet : 00050Numéro de compte : 05019489391Clé RIB : 96IBAN : FR76 1660 7000 5005 0194 8939 196La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projetL'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00013 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - CIDFF 10
association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans |'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le projet soutenu sur l'espacepartenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément relatif laréalisation du projet subventionné.A l'issue de la mise en œuvre de l'action, l'organisme subventionné adresse au préfet un bilande celle-ci.Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Faità Foix, le 0 5 MARS 20264
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
—Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00013 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - CIDFF 11
Préfecture de l'Ariège | Délégation interministériellePREMIERE a la lutte contre le racisme,M ' N ISTRE l'antisémitismepv et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 5 décembre 2025,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026,
Collège Louis Pasteur,représenté par Virginie DUTRENOIS,Collège Louis Pasteur - Rue Jacquard à Lavelanet (09300),SIRET n°19090490400017
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de 2 000 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00014 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Collège Louis Pasteur 12
Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Voyagemémoriel en Pologne dans le cadre du projet Histoire et conscience citoyenne.La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2 000 € à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABO0O9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : COLLEGE LOUIS PASTEURBanque ou centre : TRESOR PUBLICDomiciliation : TPFOIXCode Banque : 10071Code guichet : 09000Numéro de compte : 00001000077Clé RIB : 61IBAN : FR76 1007 1090 0000 0010 0007 761La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projetL'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00014 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Collège Louis Pasteur 13
association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans |'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le projet soutenu sur l'espacepartenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément relatif laréalisation du projet subventionné.A l'issue de la mise en œuvre de l'action, l'organisme subventionné adresse au préfet un bilande celle-ci.Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvrexdes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels...Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix,le 0 9 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00014 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Collège Louis Pasteur 14
Préfecture de l'Ariège E = Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismepu et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 5 décembre 2025,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026,àDes Images Aux Mots,représenté par Anne Catherine MEZURE,12 rue Veillon à Toulouse (31500),SIRET n°79789970500025
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de 1 500 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00004 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Des Images Aux Mots 15
Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : 19e éditiondu festival de cinéma LGBTQIA+ Des images aux Mots.La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit1 500 € a la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : DES IMAGES AUX MOTSBanque ou centre : Crédit MutuelDomiciliation : TOULOUSECode Banque : 10278Code guichet : 02203Numéro de compte : 00020449301Clé RIB : 38 |IBAN : FR76 1027 8022 0300 0204 4930 138La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projetL'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00004 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Des Images Aux Mots 16
association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans |'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le projet soutenu sur l'espacepartenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément relatif laréalisation du projet subventionné.A l'issue de la mise en œuvre de l'action, l'organisme subventionné adresse au préfet un bilande celle-ci.Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le 0 ù MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00004 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Des Images Aux Mots 17
Préfecture de l'Ariège E = Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismepet et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 5 décembre 2025,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026,
Association INFODROITS,représentée par Patrick PEYSSONNEAU,23 allée des Tulipes à Pessac (33600),SIRET n°40012448300050
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de 1 200 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00005 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - INFODROITS - 1 18
Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : FormationProfessionnelle - « Savoir les droits, Savoir les Dire ».La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans I'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1200€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : INFODROITSBanque ou centre : CREDIT COOPERATIFDomiciliation : CREDIT COOPERATIFCode Banque : 42559Code guichet : 10000Numéro de compte : 08010258380Clé RIB: 71IBAN : FR76 4255 9100 0008 0102 5838 071La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projet
xL'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00005 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - INFODROITS - 1 19
association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le projet soutenu sur l'espacepartenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément relatif laréalisation du projet subventionné.A l'issue de la mise en œuvre de l'action, l'organisme subventionné adresse au préfet un bilande celle-ci.Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés a la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le 0 9 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00005 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - INFODROITS - 1 20
Préfecture de l'Ariège — | | Délégation interministériellePREMIERE a la lutte contre le racisme,M I N ISTRE Vantisémitismepr et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
EE Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,Vu l'appel a projets de la Délégation interministérielle a la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 5 décembre 2025,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026,
Association INFODROITS,représentée par Patrick PEYSSONNEAU,23 allée des Tulipes à Pessac (33600),SIRET n°40012448300050
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de 2 300 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00006 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - INFODROITS - 2 21
Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : ActionsCollectives - Discrimin'Moi Pas !La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relévent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2 300 € à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations » >Centre de coût : PRFDCABO09Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : INFODROITSBanque ou centre : CREDIT COOPERATIFDomiciliation : CREDIT COOPERATIFCode Banque : 42559Code guichet : 10000Numéro de compte : 08010258380Clé RIB: 71IBAN : FR76 4255 9100 0008 0102 5838 071La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projetL'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00006 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - INFODROITS - 2 22
association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le projet soutenu sur l'espacepartenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément relatif laréalisation du projet subventionné.A l'issue de la mise en œuvre de l'action, l'organisme subventionné adresse au préfet un bilande celle-ci.Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels...Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix,le 0 5 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00006 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - INFODROITS - 2 23
Préfecture de l'Ariège E = Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,MINISTRE l'antisémitismeie et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention |
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 5 décembre 2025,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026,
Association Ingénieuse Afrique,représentée par Flora BASTIDE,12 Hameau de Saint Paulet à Saint-Paul-de-Jarrat (09000),SIRET n°48455720200013
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de 2 000 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00007 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Ingenieuse Afrique 24
Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Accueillir etpromouvoir la culture africaine a Foix.La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2 000 € à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : ASSOCIATION INGENIEUSE AFRIQUEBanque ou centre : Crédit AgricoleDomiciliation : CR SUD MEDITERRANNEECode Banque : 17106Code guichet : 00076Numéro de compte : 05552281000Clé RIB: 12IBAN : FR76 1710 6000 7605 5522 8100 012La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projetL'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00007 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Ingenieuse Afrique 25
association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération. |L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le projet soutenu sur l'espacepartenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément relatif laréalisation du projet subventionné.A l'issue de la mise en œuvre des l'actions, l'organisme subventionné adresse au préfet unbilan de celles-ci.Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait a Foix, le 05 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00007 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Ingenieuse Afrique 26
Préfecture de I'Ariége | = Délégation interministériellePREMIERE a la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismepial et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
a Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 5 décembre 2025,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de |'Ariége,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026,
L'UNE ET L'AUTRE,représenté par Laure FERRAND,rue Marcel Dupuy à Foix (09000),SIRET n°83954381600020
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de1 000 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00008 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - L'Une et l'Autre - 1 27
Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : SNOW GAY14ème Edition.La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage a notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit1 000 € a la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : ASSOCIATION LUNE ET L AUTREBanque ou centre : Crédit AgricoleDomiciliation : CA SUD MEDITERRANNEECode Banque : 17106Code guichet : 00076Numéro de compte : 02801019000Clé RIB: 43IBAN : FR76 1710 6000 7602 8010 1900 043La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projetL'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00008 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - L'Une et l'Autre - 1 28
association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans |'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le projet soutenu sur l'espacepartenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément relatif laréalisation du projet subventionné.A l'issue de la mise en œuvre des l'actions, l'organisme subventionné adresse au préfet unbilan de celles-ci.Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Faità Foix,le 05 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
neDelphine LEMAIRE
je
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00008 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - L'Une et l'Autre - 1 29
Préfecture de l'Ariège E = Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismepr et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 5 décembre 2025,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026,
L'UNE ET L'AUTRE,représenté par Laure FERRAND,rue Marcel Dupuy à Foix (09000),SIRET n°83954381600020
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de1 000 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00009 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - L'Une et l'Autre - 2 30
Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Tous uniscontre les discriminations, Journée du 17 mai.La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : ASSOCIATION LUNE ET L AUTREBanque ou centre : Crédit AgricoleDomiciliation : CA SUD MEDITERRANNEECode Banque : 17106Code guichet : 00076Numéro de compte : 02801019000Clé RIB : 43IBAN : FR76 1710 6000 7602 8010 1900 043La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projetL'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00009 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - L'Une et l'Autre - 2 31
association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans |l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le projet soutenu sur l'espacepartenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément relatif laréalisation du projet subventionné.A l'issue de la mise en œuvre des l'actions, l'organisme subventionné adresse au préfet unbilan de celles-ci.Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels...Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le 0 5 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00009 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - L'Une et l'Autre - 2 32
Préfecture de l'Ariège | Délégation interministériellePREMIERE a la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismeBoalt et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
xVu l'appel a projets de la Délégation interministérielle a la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 5 décembre 2025,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026,
©
Maison des jeunes et de la Culture,représentée par Maxime HADJAD)J,Cours Verdun à Pamiers (09100),SIRET n°77667292500018
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de 2 000 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00010 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - MJC 33
Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Paroles enConstruction.La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2000€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE PAMIERSBanque ou centre : Crédit MutuelDomiciliation : CCM PAMIERSCode Banque : 10278Code guichet : 02231Numéro de compte : 00010713602Clé RIB : 15IBAN : FR76 1027 8022 3100 0107 1360 215La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projetL'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00010 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - MJC 34
association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le projet soutenu sur l'espacepartenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément relatif laréalisation du projet subventionné.A l'issue de la mise en œuvre des l'actions, l'organisme subventionné adresse au préfet unbilan de celles-ci.Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels...Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Faità Foix,le 05 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
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Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00010 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - MJC 35
Préfecture de l'Ariège | = Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismeÉvalté et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 5 décembre 2025,Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices de la Première ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026,
Regards de femmes,représentée par Dominique LAFONT,Maison des associations — 7 rue Saint Vincent a Pamiers (09100),SIRET n°51486632600010
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de 1 500 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00011 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Regards de Femmes 36
Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Réalisationd'une fresque murale et d'un embellissement du quartier sur le theme du « Vivre ensemble ».La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit1 500 € a la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : ASS REGARDS DE FEMMESBanque ou centre : Banque Populaire du sudDomiciliation : BPS PAMIERSCode Banque : 16607Code guichet : 00053Numéro de compte : 08021387322Clé RIB : 46IBAN : FR76 1660 7000 5308 0213 8732 246La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projetL'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00011 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Regards de Femmes 37
association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans |'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le projet soutenu sur l'espacepartenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément relatif laréalisation du projet subventionné.A l'issue de la mise en œuvre des l'actions, l'organisme subventionné adresse au préfet unbilan de celles-ci.Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels...Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le 0 5 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
4
=Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-05-00011 - AP attribution subvention DILCRAH 2026 - Regards de Femmes 38
| = Délégation interministériellePREMIERE a la lutte contre le racisme,MINISTRE l'antisémitismeLiberté et la haine anti-LGBTÉgalitéFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Hervé BRABANT,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 40087 |09007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,Vu la lettre de Monsieur Mathias OTT, délégué interministériel à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+, notifiant l'attribution d'une subvention de 8000€ àl'association PAAJIP : Pôle Agglomération Adolescence Jeunesse Information Prévention pourl'année 2026 dans le cadre du fonds exceptionnel visant à renforcer et pérenniser le soutienaux Centres LGBT+.Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2026 dans le cadre du fonds exceptionnel visant à renforcer etpérenniser le soutien aux Centres LGBT+,
@-
Association PAAJIP : Pôle Agglomération Adolescence Jeunesse Information Prévention,représentée par Sylvie RUFFIE,2, boulevard François MITTERAND à Foix (09000),SIRET n°52955896700020
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant de 8000 euros.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-26-00001 - AP DILCRAH 2026 - Centre LGBT+ 39
Pour renforcer et pérenniser le soutien aux Centres LGBT+.La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.Article 2 : Délais de réalisationL'action doit se réaliser au cours de l'année 2026.Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de sesstatuts ou de ses coordonnées bancaires.Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financierLes modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 8000€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre financier : 0129-CAACDésignation CF : BOP SOUTIENDésignation activité : DILCRAH Subv localesCentre de coût : PRFDCABO09Activité : 012900270202Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »Et sera versé sur le compte bancaire suivant :Titulaire du compte : POLE AGGLO ADO JEUNESS INFO PREV PAAJIPBanque ou centre : Caisse d'EpargneDomiciliation : CE MIDI PYRENEESCode Banque : 13135Code guichet : 00080Numéro de compte : 08001082685Clé RIB : 40IBAN : FR76 1313 5000 8008 0010 8268 540La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.Article 4 : Engagements à l'égard de l'ÉtatCommunication relative à la mise en œuvre du projetL'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-26-00001 - AP DILCRAH 2026 - Centre LGBT+ 40
association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élémentrelatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/à lapréfet(e) un bilan de celle(s)-ci. |Publicité des subventionsLes financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels...Article 5 : Respect des valeurs de la RépubliqueL'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre de :l'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laicité.Article 6 : Règlement des conflitsLe tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le 26 MARS 26
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-26-00001 - AP DILCRAH 2026 - Centre LGBT+ 41
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-03-26-00001 - AP DILCRAH 2026 - Centre LGBT+ 42
DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiEgalité | Affaire suivie par Clotilde VIRGILE SALICETIFraternité Tél : O5 61 02 43 90Courriel : clotilde.virgile-saliceti@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 102289758Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Cédric MORENO, 1 lieu-dit Cristaud 09 100Madière, le 29/03/26 ; Le préfet de I' AriègeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de |' Ariège, le 29/03/26 par Monsieur Cédric MORENO en qualité de dirigeant, pourl'organisme MC MULTI-SERVICES dont l'établissement principal est situé1 Lieu-dit Cristaud 09100Madiére et enregistré sous le N° SAP102289758 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-04-13-00001 - récépissé déclaration OSP MC MULTISERVICE version RAA 43
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départe-ment(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi-tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068TOULOUSE CEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Tou-louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 13/04/26
Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès etRetour à l'Emploi,« Signé »
Anne MORANDEIRA
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-04-13-00001 - récépissé déclaration OSP MC MULTISERVICE version RAA 44
EnPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESService économie agricoleDE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisationau Groupement Pastoral de Bonac Vallée d'Orlesdu pâturage par des caprins en forêt domaniale de Bonac,canton de Biéchet, sur la commune de Bonac Irazein
Le préfet de l'Ariège
Vu le code forestier notamment les articles L213-24, L214-12 et L133-10;Vu le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L481-1 et L481-3 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10/11/2025 portant délégation de signature à madame Anne CALMET,directrice départementale des territoires de l'Ariège et la décision DDT 2025/06 du13/11/2025 de la directrice départementale des territoires donnant subdélégation designature à certains agents pour l'exercice des compétences administratives, d'ordonnateursecondaire délégué et pour les fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur ;Considérant la demande du groupement pastoral de Bonac Vallée d'Orles en date du25/03/2026 reçue le 01/04/2026 sollicitant l'autorisation de pâturage, par des caprins, ducanton de Biechet en forêt domaniale de Bonac appartenant à l'État et gérée par l'OfficeNational des Forêts, sur la commune de Bonac Irazein;Considérant l'avis technique favorable émis par l'Office National des Forêts le 12/03/2026 pourle pâturage des caprins en forêt domaniale de Bonac, canton de Biéchet ;Considérant la convention pluriannuelle de pâturage signée le 18/12/2023 par les partiesprenantes et accompagnée du cahier des charges relatif au pâturage par les caprins.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ariège :
ARRETE
Article ler:En application de l'article L133-10 du code forestier, les caprins sont ajoutés à la liste desespèces animales mentionnées à l'article L213-24 pouvant faire l'objet d'une autorisation de
10 rue des Salenques - BP 10102 - 09007 FOIX CEDEXTéléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.frSite internet : www.ariege.gouv.fr
09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral
portant autorisation au Groupement Pastoral de Bonac Vallée d'Orles du pâturage par les caprins en forêt domaniale de Bonac,
canton de Biéchet, sur la commune de Bonac Irazein 45
paturage en forét domaniale de Bonac, canton de Biechet, sous réserve du respect desprescriptions du présent arrêté.
Article 2 : emprise et période de pâturageLe paturage des caprins est autorisé conformément aux prescriptions portées dans le tableauci-dessous et au plan annexé :Commune | Nom de la| Section | Numéro de| Lieu-dit | Surface de Surface de la Période deforét parcelle la parcelle | parcelle autorisée paturagedomaniale cadastrale au paturage parles caprinsBonac 01 juinBonac- - C 769 Pâture 15,6826 ha 13,5000 halrazein communale aucanton de| de LarangBiéchet 30 septembre
Article 3 : effectifs et conduite de troupeauDans le périmètre et pour la période définis à l'article 2, le pâturage est autorisé pour 70chèvres adultes ou 10,5 UGB :+ a l'intérieur du parc existant clôturé avec un grillage de type « cyclone» à maillesrenforcées et surmonté d'un fil électrifiéLe pâturage sera conduit de façon à éviter toute divagation d'animaux.L'accès au parc se fera par la piste forestière du Larrech.
Article 4 : bilan annuelUne visite annuelle sera réalisée par l'Office National des Forêts en présence du président duGroupement Pastoral de Bonac Vallée d'Orles et du/des éleveurs caprins adhérents duditgroupement pastoral. Le bilan établi à l'issue de cette visite sera transmis à la directiondépartementale des territoires.
Article 5 : durée de l'autorisationLe présent arrêté s'applique aux périodes d'estives 2026, 2027, 2028. || pourra être révoqué àl'issue d'un bilan annuel (mentionné à l'article 4) se révélant défavorable au pâturage descaprins.
Article 6 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulousedans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs oude sa notification. 2/4
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Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https//www.telerecours.fr
Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires, leDirecteur de l'agence territoriale Ariège, Aude, Pyrénées-Orientales de l'Office National desForêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 13/04/2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale des Territoires
Anné CALMET
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ANNEXE à l'arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant autorisation au Groupement Pastoral de
Bonac Vallée d'Orles du pâturage par des caprins en forêt domaniale de Bonac,
canton de Biéchet, sur la commune de Bonac Irazein
PLAN DE SITUATION DE LA ZONE AUTORISÉE AU PÂTURAGE DES CAPRINS
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