RAA N°48 du 17 février 2025

Préfecture du Var – 17 février 2025

ID fbf441c7eb2e4bc3ddaed21046dda5dd30630c7df84c032da9301391476329b0
Nom RAA N°48 du 17 février 2025
Administration ID pref83
Administration Préfecture du Var
Date 17 février 2025
URL https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/39258/258057/file/RAA%20N%C2%B048%20du%2017%20f%C3%A9vrier%202025%20NOMINATIF.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 17 février 2025 à 17:02:26
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-048
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var /
Direction de la DDPP
83-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent
ZANAROTTI (n° Ordre 31924)
(2 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2025-02-14-00006 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Paul
PAYRASTRE (n° Ordre 33088) (2 pages) Page 6
83-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Myriam
LAPIERRE
(n° ordre 14016)
(3 pages) Page 9
83-2025-02-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Andrea
JIMENEZ MADERA
(n° ordre 33391) (3 pages) Page 13
83-2025-02-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurie LA
SALA
(n° ordre 38864) (3 pages) Page 17
2
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-02-14-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Vincent ZANAROTTI (n° Ordre 31924)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent ZANAROTTI (n° Ordre 31924)
3
=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent ZANAROTTI (n° Ordre 31924)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté
2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté
DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Vincent ZANAROTTI pour
le département du VAR (83), domicilié professionnellement au 35 avenue Alphonse Denis,
83400 HYERES ;
Considérant que Monsieur Vincent ZANAROTTI docteur vétérinaire (n°Ordre 31924) ,
remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent ZANAROTTI (n° Ordre 31924)
4
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Vincent ZANAROTTI
domicilié administrativement 35 avenue Alphonse Denis, 83400 HYERES ; pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Monsieur Vincent ZANAROTTI , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Monsieur Vincent ZANAROTTI, pourra être appelé par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.
Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
:Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la
protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14/02/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/039 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vincent ZANAROTTI (n° Ordre 31924)
5
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-02-14-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Paul
PAYRASTRE (n° Ordre 33088)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00006 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Paul PAYRASTRE (n° Ordre 33088)
6
=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Paul PAYRASTRE (n° Ordre 33088)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté
2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté
DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Paul PAYRASTRE pour le
département du VAR (83), domicilié professionnellement au 132 avenue Jean Jaurès 83130
LA GARDE ;
Considérant que Monsieur Paul PAYRASTRE docteur vétérinaire (n°Ordre 33088) , remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00006 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Paul PAYRASTRE (n° Ordre 33088)
7
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Paul PAYRASTRE
domicilié administrativement 132 avenue Jean Jaurès 83130 LA GARDE ; pour les activités
suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Monsieur Paul P A YRASTRE , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
:Monsieur Paul PAYRASTRE, pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
:Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la
protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14/02/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00006 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/038 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Paul PAYRASTRE (n° Ordre 33088)
8
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-02-14-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Myriam LAPIERRE
(n° ordre 14016)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Myriam LAPIERRE
(n° ordre 14016)
9
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Myriam LAPIERRE
(n° ordre 14016)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté
2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté
DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Myriam LAPIERRE pour le département du VAR (83),
domiciliée administrativement à 1220 Chemin des Piouroux, 83670 BARJOLS ;
Considérant que Madame Myriam LAPIERRE docteur vétérinaire (n° Ordre 14016), remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Myriam LAPIERRE
(n° ordre 14016)
10
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Myriam LAPIERRE
domiciliée administrativement au 1220 Chemin des Piouroux, 83670 BARJOLS, pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques, Lagomorphes, Bovins, Ovins ou caprins,
équins.
Article 2
:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Myriam LAPIERRE , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Myriam LAPIERRE, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Myriam LAPIERRE
(n° ordre 14016)
11
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14/02/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/035 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Myriam LAPIERRE
(n° ordre 14016)
12
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-02-14-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Andrea JIMENEZ MADERA
(n° ordre 33391)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Andrea JIMENEZ MADERA
(n° ordre 33391)
13
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Andrea JIMENEZ MADERA
(n° ordre 33391)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté
2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté
DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Andrea JIMENEZ MADERA pour le département du
VAR (83), domiciliée administrativement à 21 résidence les capucines, 83340 LE LUC EN
PROVENCE ;
Considérant que Madame Andrea JIMENEZ MADERA docteur vétérinaire (n° Ordre 33391) ,
remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Andrea JIMENEZ MADERA
(n° ordre 33391)
14
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Andrea JIMENEZ
MADERA domiciliée administrativement au 21 résidence les capucines, 83340 LE LUC EN
PROVENCE, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Andrea JIMENEZ MADERA , s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4
: Madame Andrea JIMENEZ MADERA, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Andrea JIMENEZ MADERA
(n° ordre 33391)
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Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14/02/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/036 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Andrea JIMENEZ MADERA
(n° ordre 33391)
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Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-02-14-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Laurie LA SALA
(n° ordre 38864)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurie LA SALA
(n° ordre 38864)
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ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du 14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurie LA SALA
(n° ordre 38864)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté
2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté
DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Laurie LA SALA pour le département du VAR (83),
domiciliée administrativement à 3912 route de salernes, 83780 FLAYOSC ;
Considérant que Madame Laurie LA SALA docteur vétérinaire (n° Ordre 38864) , remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

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14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurie LA SALA
(n° ordre 38864)
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Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Madame Laurie LA
SALA domiciliée administrativement au 3912 route de salernes, 83780 FLAYOSC, pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Laurie LA SALA , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Laurie LA SALA, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurie LA SALA
(n° ordre 38864)
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tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14/02/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-02-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/037 du
14/02/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurie LA SALA
(n° ordre 38864)
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