HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2024-02-006
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers
2B-2024-01-22-00003 - AGREMENT CESR 20 L'AIGLON (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2024-01-22-00003
AGREMENT CESR 20 L'AIGLON
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-01-22-00003 -
AGREMENT CESR 20 L'AIGLON - 2B-2024-02-006 - 08/02/2024 3
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
SENAP/PRR/ER
Arrêté N°
Portant autorisation à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée C ESR 20
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R. 213-1,R.213-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre oné -
reux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhi -
cules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 13 mai 2022 portant nomination de Madame Muriel JOER LE
CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, au poste de
Directrice départementale des territoires de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Mme Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2023-05-11-00001 portant délégation de signature à Madame Muriel JOER LE CORRE,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale
des territoires de la Haute-Corse, à, Mme Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des
eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2022-08-30-00004 de la directrice départementale des territoires de la
Haute-Corse portant subdélégation de signature (actes administratifs) à certains agents de sa direc -
tion;
Considérant la demande présentée complète par Monsieur ANGELOTTI Jean-Marc, en date du
17/01/2024 relative à l'exploitation de son établissement ;
Direction départementale
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Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Corse ;
A R R E T E
Article 1 – Monsieur Jean-Marc ANGELOTTI est autorisé à exploiter sous le N° E 24 02B 0001 0 un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière, dénommé CESR20, situé Résidence L' Aiglon – Bât C rue Chanoine Colombani à BASTIA.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du présent arrêté. Sur de -
mande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci pourra être renouvelé, sous réserve du respect des conditions requises pour procéder à un re -
nouvellement.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes:
B / B1/ AM Quadri léger/C/CE/D/BE
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre per -
sonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nou -
velle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la re -
prise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une for -
mation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le re -
gistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir consultation, communication et, le cas échéant, rectification des infor -
mations la concernant, en s'adressant au service Eau, Nature et Prévention des
risques naturels et routiers / Unité sécurité et éducation routières, de la Direction départementale des
territoires de la Haute-Corse.
Bastia le 22 janvier 2024
La Directrice Départementale des Territoires
de la Haute-Corse
La cheffe de service adjointe du SENAP ,
Original signé par : Nathalie RENARDDirection départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-01-22-00003 -
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