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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
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DEL'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENTETDES
TRANSPORTS
N°Spécial 31décembre2025
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEATdu31décembre2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENT
ETDESTRANSPORTSD'ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2025-1100 30.12.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910 entre le n°805 de l'avenue
Roger Salengro et la rue de la Porte Dauphine à
Chaville, pour la réalisation des travaux de
renouvellements de conduite d'Alimentation en Eau
Potable (AEP) ainsi que des branchements du
réseau d'eau potable
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1100
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910 entre le n°805 de l'avenue Roger
Salengro et la rue de la Porte Dauphine à Chaville, pour la réalisation des travaux de renouvellements
de conduite d'Alimentation en Eau Potable (AEP) ainsi que des branchements du réseau d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Réf. 2025S-15-38-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 1100
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 15 novembre 2025 par l'entreprise Bâtiment Industrie réseaux ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26
décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 23 décembre 2025 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux relatifs aux renouvellements de conduite d'Alimentation en Eau Potable
(AEP) ainsi que des branchements du réseau nécessitent de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 5 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 27 février 2026, entre le n°805 de l'avenue
Roger Salengro (RD910) et la rue de la Porte Dauphine à Chaville, les travaux permettant les
renouvellements de conduite AEP et des branchements du réseau d'eau potable impliquent des
modifications de circulations et de stationnement.
ARTICLE 2
Dans le sens de Paris vers la province   :
• La circulation et le stationnement sont neutralisés au droit et à l'avancée des travaux,
Dans le sens de la province vers Paris   :
• La circulation se fait par alternat géré par des feux de chantier.
Réf. 2025S-15-38-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 1100
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ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Interdiction de dépasser.
Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage et la signalisation sont effectués par l'entreprise :
Bâtiment Industrie Réseaux
38, rue Guy Lussac – 94430 Chennevières-sur-Marne
Contact : Monsieur Dahan,
Mobile : 07 62 55 25 79.
Courriel 1: jmerger@bir-reseaux.com
Courriel 2 : qdahan@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est à la charge de l'entreprise :
Bâtiment Industrie Réseaux
38, rue Guy Lussac – 94430 Chennevières-sur-Marne
Contact : Monsieur Dahan,
Mobile : 07 62 55 25 79.
Courriel 1: jmerger@bir-reseaux.com
Courriel 2 : qdahan@bir-reseaux.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025S-15-38-E-SL
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ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 décembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/