DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-234
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-08-22-00002 - Arrêté préfectoral portant ordre de
réquisition de personnes dans le cadre de l'activation de la DS ORSEC
interventions en site souterrain médecin (2 pages) Page 3
26-2024-08-22-00001 - Arrêté préfectoral portant ordre de
réquisition de personnes dans le cadre de l'activation de la DS ORSEC
interventions en site souterrain SSF 26 (3 pages) Page 6
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-08-22-00002
Arrêté préfectoral portant ordre de réquisition
de personnes dans le cadre de l'activation de la
DS ORSEC interventions en site souterrain
médecin
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-22-00002 - Arrêté préfectoral portant ordre de réquisition de personnes dans le cadre
de l'activation de la DS ORSEC interventions en site souterrain médecin 3
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref- defense-protection-civile@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°26-2024-08-22-
PORTANT ORDRE DE RÉQUISITION DE PERSONNES DANS LE CADRE DE L'ACTIVATION DE
LA DS ORSEC INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment son l'article L.2215-1 (4°)
VU le code de la défense, notamment ses articles R.2211-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-11 à L.742-15 ;
VU le code pénal, notamment son article R.642-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire
général de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU la convention nationale d'assistance technique entre la fédération nationale de spéléologie et la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du 14 janvier 2014 ;
VU la convention financière entre le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et
le comité départemental de spéléologie de la Drôme du 21 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2022-01-18-00001 en date du 18 janvier 2022 approuvant les dispositions
spécifiques ORSEC « interventions en site souterrain » ;
CONSIDÉRANT que, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la
salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet
ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-
ci peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire
au bon fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à
ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
VU l'urgence ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Drôme;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre de l'intervention en site souterrain située au Scialet Robin sur la commune
de Bouvante.
Il est demandé à Monsieur Jean-François FAGE, médecin de profession, d'avoir à se présenter sans
délai au poste de commandement mis en place situé à la maison forestière Charbonnières de
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-22-00002 - Arrêté préfectoral portant ordre de réquisition de personnes dans le cadre
de l'activation de la DS ORSEC interventions en site souterrain médecin 4
l'Office National des Forêts sur la commune de Bouvante pour effectuer la mission qui lui sera
confiée par le commandant des opérations de secours (COS).
Article 2 : La personne réquisitionnée par le présent arrêté sera indemnisée dans les mêmes
conditions que celles fixées par la convention financière entre le service départemental d'incendie
et de secours de la Drôme et le comité départemental de spéléologie de la Drôme du 21 décembre
2020.
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre. L'exécution du présent ordre
de réquisition pourra, au besoin, être assurée d'office par la voie administrative.
Article 4 : L'inexécution volontaire du présent ordre entraînerait les sanctions prévues à l'article
L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•recours gracieux motivé adressé à mes services ;
•recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-
Mers ;
•recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/. Le délai de recours est de
deux moi à compter de la notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse sans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 6 : Le présent ordre de réquisition sera notifié au maire de la commune de Bouvante et à la
personne réquisitionnée par le présent arrêté.
Article 7 : L e sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme et le président du comité
départemental de spéléologie de la Drôme sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Drôme.
Fait à Valence, le 22 août 2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-22-00002 - Arrêté préfectoral portant ordre de réquisition de personnes dans le cadre
de l'activation de la DS ORSEC interventions en site souterrain médecin 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-08-22-00001
Arrêté préfectoral portant ordre de réquisition
de personnes dans le cadre de l'activation de la
DS ORSEC interventions en site souterrain SSF 26
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-22-00001 - Arrêté préfectoral portant ordre de réquisition de personnes dans le cadre
de l'activation de la DS ORSEC interventions en site souterrain SSF 26 6
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref- defense-protection-civile@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°26-2024-08-22-
PORTANT ORDRE DE RÉQUISITION DE PERSONNES DANS LE CADRE DE L'ACTIVATION DE
LA DS ORSEC INTERVENTIONS EN SITE SOUTERRAIN
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment son l'article L.2215-1 (4°)
VU le code de la défense, notamment ses articles R.2211-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-11 à L.742-15 ;
VU le code pénal, notamment son article R.642-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire
général de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU la convention nationale d'assistance technique entre la fédération nationale de spéléologie et la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du 14 janvier 2014 ;
VU la convention financière entre le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme et
le comité départemental de spéléologie de la Drôme du 21 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2022-01-18-00001 en date du 18 janvier 2022 approuvant les dispositions
spécifiques ORSEC « interventions en site souterrain » ;
CONSIDÉRANT que, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la
salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet
ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-
ci peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire
au bon fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à
ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
VU l'urgence ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Drôme;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre de l'intervention en site souterrain située au Scialet Robin sur la commune
de Bouvante.
Il est demandé aux membres du Spéléo Secours Français de la Drôme, dont la liste est annexée au
présent arrêté, d'avoir à se présenter sans délai au poste de commandement mis en place situé à la
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-22-00001 - Arrêté préfectoral portant ordre de réquisition de personnes dans le cadre
de l'activation de la DS ORSEC interventions en site souterrain SSF 26 7
maison forestière Charbonnières de l'Office National des Forêts sur la commune de Bouvante pour
effectuer la mission qui lui sera confiée par le commandant des opérations de secours (COS).
Article 2 : Les personnes réquisitionnées par le présent arrêté seront indemnisées dans les
conditions fixées par la convention financière entre le service départemental d'incendie et de
secours de la Drôme et le comité départemental de spéléologie de la Drôme du 21 décembre 2020.
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre. L'exécution du présent ordre
de réquisition pourra, au besoin, être assurée d'office par la voie administrative.
Article 4 : L'inexécution volontaire du présent ordre entraînerait les sanctions prévues à l'article
L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•recours gracieux motivé adressé à mes services ;
•recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-
Mers ;
•recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/. Le délai de recours est de
deux moi à compter de la notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse sans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 6 : Le présent ordre de réquisition sera notifié au maire de la commune de Bouvante et aux
personnes réquisitionnées par le présent arrêté.
Article 7 : L e sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme et le président du comité
départemental de spéléologie de la Drôme sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Drôme.
Fait à Valence, le 22 août 2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-22-00001 - Arrêté préfectoral portant ordre de réquisition de personnes dans le cadre
de l'activation de la DS ORSEC interventions en site souterrain SSF 26 8
Annexe à l'arrêté préfectoral de réquisition dans le cadre de l'opération de secours spéléo du 21
août 2024 à Bouvante
Nom Prénom
1 BAUDIER Nicolas
2 BERLEMONT Yann
3 BIANZANI David
4 BORIES Zoes
5 BOUILHOL Christian
6 BRACHET Josiane
7 BRACHET Patrick
8 CHIEUX François
9 CLARY Paco
10 DEVREKER Dirk
11 DUBOUCHET Gael
12 FIALON Patrice
13 FONS Aline
14 GODET Tristan
15 GUERIN Thierry
16 GUINARD Pascal
17 LEFEVRE Alexandre
18 LEY Charlotte
19 MARTIN Jean-Baptiste
20 MAVRIS Camille
21 MOURIER Jean-Michel
22 PAQUIEN Réjane
23 QUERTIER Jérémie
24 REVIL Lionel
25 SIMONET BEE Maud
26 SOUBIRANE Alain
27 VIGIER Fabien
28 OQUIDAN Géraldine
29 ROCHE Prune
30 EGLIN Guillaume
31 BONNET Daniel
32 WALLACE MAC CLOOD William
33 LESAGE Alexandre
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-22-00001 - Arrêté préfectoral portant ordre de réquisition de personnes dans le cadre
de l'activation de la DS ORSEC interventions en site souterrain SSF 26 9