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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°03 du 06 janvier 2026
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision DG n°2025-31033 portant délégation de signature au profit des cadres
administratifs de pôle et cadres supérieurs de santé de pôle Hospitalo-
Universitaire
Décision DG n°2025-31031 portant délégation de signature pour la coordination
générale des soins.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie

MONTPELLIER
CHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
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DECISION_DG_n° 2025- 31033 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DES
CADRES ADMINISTRATIFS DE PÔLE ET CADRES SUPERIEURS DE SANTE DE PÔLE
HOSPITALO-UNIVERSITAIRE



La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143 -33 à D.6143 -35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.


D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit des cadres administratifs des pôles
hospitalo-universitaires ainsi qu'au profit des cadres supérieurs de santé de ces pôles.

S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.

A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.







Publié au Recueil
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ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

M. Christophe MASMEJEAN, cadre supérieur de santé du pôle de biologie-pathologie.
M. Frédéric BARGE, cadre supérieur de santé du pôle cancérologie, médecine et immunologie et du
pôle hospitalisation à domicile.
Mme Ségolène MOURIAU, cadre administrative du pôle cancérologie, médecine et immunologie et
du pôle hospitalisation à domicile.
Mme Angélique FRESARD, cadre supérieure de santé du pôle cœur, poumons et vaisseaux.
Mme Anne-Laure SARTRE, cadre administrative du pôle cœur, poumons et vaisseaux.
Mme Alexandra ROMAGNY, faisant fonction de cadre supérieure de santé du pôle digestif.
M. Stéphane HELEN, cadre administratif du pôle digestif.
Mme Audrey CHABERT, cadre supérieure sage-femme du pôle femme, mère, enfant.
Mme Nadia PRADEILLES, cadre supérieure de santé du pôle femme, mère, enfant.
M. Ronald LAVICTOIRE, cadre administratif du pôle femme, mère, enfant.
M. Jonathan CARLEN HOULLIER , faisant fonction de cadre supérieur de santé du pôle
gérontologie.
Mme Maud SALLET, cadre administrative du pôle gérontologie.
Mme Emmanuelle VAIRON, cadre supérieure de santé du pôle mouvement et reconstruction.
M. Guilhem COUDERC, cadre administratif du pôle mouvement et reconstruction.
Mme Elodie MICHEL, faisant fonction de cadre supérieure de santé du pôle neurosciences, tête et
cou.
Mme Nathalie BOUSQUET, cadre administrative du pôle neurosciences, tête et cou.
Mme Christine JONIN, cadre supérieure de santé du pôle pharmacie.
M. Jordan BALDASSINI, cadre administratif du pôle pharmacie.
M. Jean-Michel CAUSSINUS, cadre supérieur de santé du pôle psychiatrie.
Mme Frédérique PAILHOUS , cadre supérieure de santé du pôle psychiatrie, chargée de la
pédopsychiatrie.
Mme Gaëlle MATHEU, cadre administrative du pôle psychiatrie.
Mme Patricia FOURNIER-FAVRE, cadre supérieure de santé du pôle REUNNI².
Mme Laurence MAINGUI, cadre administrative du pôle REUNNI².
Mme Marie-Pierre SUSBIELLE, cadre supérieure santé du pôle santé publique, écologie de la santé
& coordinatrice du pool réanimation.
Mme Charlène CORBEL, cadre administrative du pôle santé publique, écologie de la santé.
Mme Anne DAUMIN, cadre supérieure de santé du pôle urgences.
Mme Karine BERTRAND, cadre administrative du pôle urgences.
Mme Karine PEREZ MANCUSO , cadre supérieur de santé bloc opératoire neurosciences, tête et
cou / unité de chirurgie et d'anesthésie ambulatoire Gui de Chauliac.
Mme Aurélie GAILLIOT, cadre supérieure de santé du bloc Lapeyronie.
Mme Nathalie CANES , cadre supérieur e de santé service de rééducation central - pôle direction
coordination générale des soins.
M. Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé des services d'imagerie de l'établissement.



ARTICLE 3 – ACTES COMMUNS DELEGUES AUX CADRES ADMINISTRATIFS ET CADRES
SUPERIEURS DE SANTE DES PÔLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES.

M. Christophe MASMEJEAN, M. Frédéric BARGE, Mme Ségolène MOURIAU, Mme Angélique
FRESARD, Mme Anne-Laure SARTRE, Mme Alexandra ROMAGNY, M. Stéphane HELEN, Mme
Audrey CHABERT , Mme Nadia PRADEILLES, M. Ronald LAVICTOIRE , M. Jonathan CARLEN
HOULLIER, Mme Maud SALLET , Mme Emmanuelle VAIRON, M. Guilhem COUDERC , Mme
Elodie MICHEL, Mme Nathalie BOUSQUET, Mme Christine JONIN, M. Jordan BALDASSINI, M.
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Jean-Michel CAUSSINUS , Mme Frédérique PAILHOUS , Mme Gaëlle MATHEU , Mme Patricia
FOURNIER-FAVRE, Mme Laurence MAINGUI , Mme Marie -Pierre SUSBIELLE , Mme Charlène
CORBEL, Mme Anne DAUMIN, Mme Karine BERTRAND, Mme Karine PEREZ MANCUSO , Mme
Aurélie GAILLOT, Mme Nathalie CANES , M. Eric JEANNIN reçoivent délégation permanente de
signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale du CHU de
Montpellier, et dans la limite des activités du pôle hospitalo -universitaire dont ils sont référents, les
actes suivants :

o Les assignations des professionnels en cas de grève,
o Les autorisations d'absence,
o Les demandes de changement de quotité de temps de travail,
o Les mobilités au sein d'un même pôle hospitalo-universitaire,
o Les ordres de mission pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).
o La constatation du service fait en vue de la liquidation des factures.


ARTICLE 4 – ACTES PARTICULIERS A CERTAINS PÔLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

Article 4.1 – Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieure de santé du pôle
gérontologie

M. Jonathan CARLEN HOULLIER et Mme Maud SALLET , reçoivent délégation de signature à
l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :

- Les demandes d'admission en Unité de Soins de Longue Durée (USLD),
- Les attestations de résidence au profit des résidents en USLD,
- Les autorisations de sortie des patients des USLD et des Unités Cognitivo -
Comportementales (UCC) dans le cadre d'animations.

Article 4.2 – Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieur de santé du pôle
psychiatrie

M. Jean -Michel CAUSSINUS , Mme Frédérique PAILHOUS et Mme Gaëlle MATHEU reçoivent
délégation de signature à l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les
actes suivants :
- Les dossiers de demande de télétravail des psychologues,
- Les conventions de stage « patients »,
- Les formulaires de demande de financement de repas en dehors du circuit interne (sortie des
patients dans le cadre d'animations),
- Les tableaux mensuels des salaires des familles d'accueil,
- Les contrats d'accueil des familles d'accueil et des projets thérapeutiques.

Article 4.3 – Actes particuliers délégués aux cadre administrative et supérieure de santé du pôle
urgences

Mme Anne DAUMIN et Mme Karine BERTRAND reçoivent délégation de signature à l'effet de
signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes suivants :
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- Les dossiers de demande de financement de formation (FONGECIF, Pôle Emploi, AFDAS, …)
au profit du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.
- Les conventions « intra CHU ».

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice
Générale lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
commission médicale d'établissement) ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.

Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.


ARTICLE 6 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.


ARTICLE 7 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M me la Préfète de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Montpellier, le 5 janvier 2026

La Directrice Générale,




MONTPELLIER
CHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
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DECISION_DG_n° 2025-31031 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
COORDINATION GENERALE DES SOINS

La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143 -33 à D.6143 -35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.

D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Coordination Générale des
soins.

Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Coordination
Générale des Soins et notamment la DECISION DG N°2025-24482 du 22 mai 2025.

S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.

En cas d'absence simultanée des délégataires de la Coordination Générale des Soins , les services
relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice
Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

M. Patrick RAFFY, Coordonnateur Général des soins ;

Publié au Recueil

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ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

M. Patrick RAFFY reçoit délégation permanente de signature pour :

- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Coordination générale des soins
et l'encadrement des équipes se trouvant sous leur responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Coordination générale des soins :
- Toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes
sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle s-mêmes sous forme
électronique pourront être adressées directement au demandeur par la Coordination Générale des
Soins, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction
Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires à l'exception de celles relatives aux étudiants et élèves des
instituts et écoles dans les conditions définies par la loi et le règlement.

ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.

ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M me la Préfète de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Montpellier, le 5 janvier 2026

La Directrice Générale,

PREFET | Direction régionaleDE LA REGION 14 : 0 .OCCITANIE de | économie, del emploi,Liberté du travail et des solidaritésHatmité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA,directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie
(Compétences départementales)
Hérault
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dansles transports par route ;
VU l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification aprèsinstallation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décretn°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;
VU l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie;
VU l'arrêté du 1* octobre 2024 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Occitanie ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Julien TOGNOLA,directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie;
ARRÊTE
Article 1°": Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie les décisions, actes administratifs etcorrespondances relevant des champs et domaines énumérés à l'article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé,a:
- Thierry BORGHESE, chef du péle C;- Vincent VACHE, chef du service métrologie.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie les actes relatifs à la délivrance et à lamodification d'agrément ainsi que les actes relatifs à l'attribution d'une marque d'identification, à :
- Laurent CASAUBIEILH, adjoint au chef du service métrologie ;- Thomas PELLERIN, adjoint au chef du service métrologie.
Article 3 : Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour la préfète de l'Hérault,Et par subdélégation du DREETS d'Occitanie,Le...
Article 4: La décision du 4 février 2025 portant subdélégation pour les compétences départementalesmétrologie est abrogée.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.
À Toulouse, le 23 décembre 2025
Pour la préfète de l'Hérault et par délégationLe directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités Occitanie
Julien TOGNOLA