GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-009
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2024-01-09-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2024/16 du 9 janvier 2024
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD,
des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits
annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. UNITE AUTODIALYSE - ANTENNE DE
KOUROU (3 pages) Page 4
R03-2024-01-09-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2024/12 du 9 janvier 2024
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD,
des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits
annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (5 pages) Page 8
R03-2024-01-09-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2024/13 du 9 janvier 2024
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD,
des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits
annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (4
pages) Page 14
R03-2024-01-09-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2024/14 du 9 janvier 2024
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD,
des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits
annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (3 pages) Page 19
R03-2024-01-09-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2024/15 du 9 janvier 2024
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD,
des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits
annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. CENTRE D'AUTO-DIALYSE (3 pages) Page 23 2
R03-2024-01-09-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2024/17 du 9 janvier 2024
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD,
des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits
annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. AUTO-DIALYSE - ANTENNE DE ST LAURENT
(3 pages) Page 27
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2023-12-21-00018 - Arrêté rejetant demande autorisation exploitation
mine alluvionnaire Crique Tamanoir-Amont par SASU CARNOTZET sur
commune Mana (4 pages) Page 31
3
Agence Régionale de Santé
R03-2024-01-09-00007
ARRETE ARS Guyane n°2024/16 du 9 janvier
2024 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine et des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour
l□A.T.I.R.G. UNITE AUTODIALYSE - ANTENNE DE
KOUROU
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2024/16 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. UNITE AUTODIALYSE - ANTENNE DE KOUROU
4
REPUBLIQUE g rFRANÇAISELiberté @ ) Agence Régionalede SantéÉgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n°2024/16 du 9 janvier 2024 portant fixationdes dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgencesautorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, de la dotation socle de financement des activités demédecine et des forfaits annuels, des dotations relatives aufinancement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 pourI'A.T.I.LR.G. UNITE AUTODIALYSE - ANTENNE DE KOUROULe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :A.T.l.R.G.UNITE AUTODIALYSE - ANTENNE DE KOUROUAV LEOPOLD HEDER97387 KOUROUFINESS EJ — 970300216FINESS EG — 970303350
Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 modifié ;Vu l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1 et R. 162-32-3 ;Vu l'arrété portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale pour lesactivités de médecine, chirurgie et obstétrique ;Vu l'arrêté fixant pour I'année 2023, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-8-2 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-8 et L. 162-22-8-1 ;Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2024/16 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. UNITE AUTODIALYSE - ANTENNE DE KOUROU
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Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-15 ;Vu les articles R.162-31 à R.162-31-7 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement desétablissements de santé ;Vu l'arrété portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrété fixant pour I'année 2023, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionnéà l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2023, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;Vu l'arrêté ARS Guyane n°2023/242 du 21 août 2023 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfaitglobal de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, desforfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaitsannuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 pour l''A.T.I.R.G.UNITE AUTODIALYSE - ANTENNE DE KOUROUVu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins de suite et deréadaptation ;Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application del'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous formede compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de servicesd'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETE
Article 1» Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationmentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 964,00 euros au titre del'année 2023 et réparti comme suit :e ... Missions d'intérêt général : 00,00 euros ;e ... Aide à la contractualisation : 1 964,00 euros ;
> Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de lasécurité socialeLe montant de la dotation financière à 'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2023, commesuit :e 3092,00 euros au titre de la dotation financière à I'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2024/16 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. UNITE AUTODIALYSE - ANTENNE DE KOUROU
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Total : 5 056,00 euros
Article 2 :À compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2024,des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
e ... Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités MCO pour 2023 :00,00 euros, soit un douzième correspondant à 00,00 euros.
Soit un total de 00,00 euros.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialedans le délai d'un mois à compter de sa notification.Article 4 :La personne désignée par le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé est chargée de I'exécution duprésent arrêté.
le Directeur Général de 'ARS Guyane
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2024/16 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. UNITE AUTODIALYSE - ANTENNE DE KOUROU
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-01-09-00003
ARRETE ARS Guyane n°2024/12 du 9 janvier 2024
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine et des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2024/12 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
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REPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionalede SantéÉgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n°2024/12 du 9 janvier 2024 portant fixationdes dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgencesautorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, de la dotation socle de financement des activités demédecine et des forfaits annuels, des dotations relatives aufinancement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 pour leCENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNERUE DES FLAMBOYANTS B.P. 600697306 CAYENNE CEDEXFINESS EJ — 970302022FINESS EG — 970300026FINESS EG — 970304689
Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 modifié ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1 et R. 162-32-3 ;Vu l'arrété portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale pour lesactivités de médecine, chirurgie et obstétrique ;Vu l'arrété fixant pour I'année 2023, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à lacontractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-8-2 ;Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2024/12 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
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Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-8 et L. 162-22-8-1 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-15 ;Vu les articles R.162-31 à R.162-31-7 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement desétablissements de santé ;Vu l'arrété portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrété fixant pour I'année 2023, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionnéà l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté fixant pour I'année 2023, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins de suite et deréadaptation ;Vu l'arrété ARS Guyane n°2023/330 du 22 novembre 2023 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, duforfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation àI'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaitsannuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de I'année 2023 pour le CENTREHOSPITALIER DE CAYENNEVu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application del'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous formede compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de servicesd'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETE
Article 1» Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationmentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est majoré de 3 023 280,00 euros et est fixé à82 507 025,00 euros au titre de l'année 2023 et réparti comme suit :e — Missions d'intérêt général: 47 262 966,00 euros ;e ... Aide à la contractualisation : 35 244 059,00 euros ;> Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSRLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationmentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 534 751,00 euros au titre de l'année2023 et réparti comme suit :e ... Missions d'intérêt général : 5 090,00 euros ;e ... Aide à la contractualisation : 529 661,00 euros ;Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2024/12 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
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» Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées à l'article L.162-22-8-2 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 est fixé, au titre de l'année 2023 comme suit :e ... Dotation populationnelle urgences : 13 803 750,00 euros ;» Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174-1 du code de la sécurité socialeest fixé au titre de l'année 2023 comme suit :e ... Dotation annuelle de financement SSR : 1 030 527,00 euros ;»> Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférents aux soins dispensés dans les unités ou centres delongs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfaitglobal de soins est fixé, au titre de l'année 2023, comme suit :e ... Unités de soins de longue durée : 1 481 872,00 euros ;» Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L. 162-22-8-1 du code de la sécurité socialeLe montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-8 et à l'article L.162-22-8-1 du code de lasécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2023, comme suit :e ... Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 165 007,00 euros ;» Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptationLe forfait correspondant à la part activité de la DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl del'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, autitre de l'année 2023, comme suit :e ... Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l'année 2023 : 98 008,00 euros ;» Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'article R.162-31-5 ducode de la sécurité socialeLe montant des dotations mentionnées à l'article R.162-31-5 est fixé, au titre de 'année 2023, comme suit :Dotation populationnelle PSY est majorée de 113 224,00 euros et est fixée à: 32 764 952,00 euros ;Dotation activités spécifiques PSY : 1 074 239,00 euros ;Dotation pour les nouvelles activités PSY : 303 500,00 euros ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY est majorée de 105 200,00 euros et est fixée à :105 200,00 euros ;e ... Dotation pour 'accompagnement à la transformation PSY est majorée de 374 529,00 euros et est fixée à: 1101 935,00 euros ;» Forfait correspond à la qualité du codage psychiatrie déterminée dans les conditions fixées au Il del'article R. 162-31-3, est fixé, au titre de l'année 2023], comme suit :e ... Forfait de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de 'année 2023 : 11 740,00 euros ;> Forfait correspond à la DFA psychiatrie dans les conditions prévues par l'article R.162-31-3, est fixé,au titre de l'année 2023, comme suit :e — Forfait de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2023 : 2 010 288,00 euros ;e ... Forfait de DFA intermédiaire PSY au titre de l'année 2023 : 2 010 288,00 euros ;
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2024/12 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
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> Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de lasécurité sociale
Total :
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2023, commesuit :850 887,00 euros au titre de la dotation financière à 'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;11 637,00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR ;411 954,00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY.
138 267 272,00 euros
Article 2 :À compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2024,des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités MCO pour 2023 :49 714 058,00 euros, soit un douzième correspondant à 4 142 838,16 euros.Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SSR pour 2023 :534 751,00 euros, soit un douzième correspondant à 44 562,58 euros.Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzième du montant fixé pour 2023 :13 803 750,00 euros, soit un douzième correspondant à 1 150 312,50 euros.Base de calcul les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour2023 :1 030 527,00 euros, soit un douzième correspondant à 85 877,25 euros.Base de calcul pour le forfait global de soins afférent aux soins dispensés dans les unités ou centres delongs séjours (USLD) égal à un douzième du montant fixé pour 2023 :1 381 958,00 euros, soit un douzième correspondant à 115 163,16 eurosBase de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzième du montant fixé pour 2023 :165 007,00 euros, soit un douzième correspondant à 13 750,58 euros.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2023 :32 752 151,00 euros, soit un douzième correspondant à 2 729 345,91 eurosBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2023 :1 074 239,00 euros, soit un douzième correspondant à 89 519,91 euros ;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à un douzièmedu montant fixé pour 2023 :105 200,00 euros, soit un douzième correspondant à 8 766,66 euros ;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2023 :00,00 euros, soit un douzième correspondant à 00,00 euros ;Base de calcul pour la dotation annuelle pour 'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2023 :334 322,00 euros, soit un douzième correspondant à 27 860,16 euros ;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixé pour2023 :2 010 288,00 euros, soit un douzième correspondant à 167 524,00 euros ;
Soit un total de 8 575 520,87 euros.
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2024/12 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
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Article 3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialedans le délai d''un mois à compter de sa notification.Article 4 :La personne désignée par le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé est chargée de l'exécution duprésent arrêté.
le Directeur Général de l'ARS Guyane
Dimitri GRYGOWSKI
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2024/12 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-01-09-00004
ARRETE ARS Guyane n°2024/13 du 9 janvier 2024
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine et des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2024/13 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
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REPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionalede SantéEgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n°2024/13 du 9 janvier 2024 portant fixationdes dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgencesautorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, de la dotation socle de financement des activités demédecine et des forfaits annuels, des dotations relatives aufinancement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 pour leCENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAISLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de GuyaneBénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAISAV PAUL CASTAING — QUARTIER DES SABLESBLANCS97393 ST LAURENT DU MARONI CEDEXFINESS EJ — 970302121FINESS EG — 970300083FINESS EG — 970305975
Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 modifié ;Vu l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1 et R. 162-32-3 ;Vu l'arrété portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale pour lesactivités de médecine, chirurgie et obstétrique ;Vu l'arrété fixant pour I'année 2023, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-8-2 :Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-8 et L. 162-22-8-1 ;Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2024/13 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
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Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-15 ;Vu les articles R.162-31 à R.162-31-7 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement desétablissements de santé ;Vu l'arrété portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté fixant pour I'année 2023, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionnéà l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté fixant pour 'année 2023, les dotations régionales de financement des missions d'intérét général etd'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins de suite et deréadaptation ;Vu l'arrêté ARS Guyane n°2023/331 du 22 novembre 2023 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, duforfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation àl'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaitsannuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de I'année 2023 pour le CENTREHOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAISVu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application del'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous formede compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de servicesd'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETE
Article 1» Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationmentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est majoré de 756 661,00 euros et est fixé à26 876 245,00 euros au titre de l'année 2023 et réparti comme suit :e — Missions d'intérêt général : 453 903,00 euros ;e ... Aide à la contractualisation : 26 422 342,00 euros ;» Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSRLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisationmentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 32 299,00 euros au titre de l'année2023 et réparti comme suit :e ... Missions d'intérét général : 00,00 euros :e ... Aide à la contractualisation : 32 299,00 euros ;
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2024/13 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
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> Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées à l'article L.162-22-8-2 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 est fixé, au titre de I'année 2023 comme suit :e ... Dotation populationnelle urgences : 4 499 791,00 euros ;> Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174-1 du code de la sécurité socialeest fixé au titre de l'année 2023 comme suit :e ... Dotation annuelle de financement SSR : 2 137 092,00 euros ;» Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L. 162-22-8-1 du code de la sécurité socialeLe montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-8 et à l'article L.162-22-8-1 du code de lasécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2023, comme suit :e ... Forfait annuel activités isolées : 840 042,00 euros ;» Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptationLe forfait correspondant à la part activité de la DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl del'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, autitre de I'année 2023, comme suit :e ... Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de I'année 2023 : 63 641,00 euros ;» Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'article R.162-31-5 ducode de la sécurité socialeLe montant des dotations mentionnées à l'article R.162-31-5 est fixé, au titre de l'année 2023, comme suit :Dotation populationnelle PSY est majorée de 44 776,00 euros et est fixée à : 12 952 211,00 euros :Dotation activités spécifiques PSY : 00,00 euros ;Dotation pour les nouvelles activités PSY : 00,00 euros ;Dotation pour 'accompagnement à la transformation PSY est majorée de 159 071,00 euros et est fixée à: 556 795,00 euros ;» Forfait correspond à la qualité du codage psychiatrie déterminée dans les conditions fixées au Il del'article R. 162-31-3, est fixé, au titre de l'année 2023], comme suit :e Forfait de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de 'année 2023 : 16 744,00 euros ;» Forfait correspond à la DFA psychiatrie dans les conditions prévues par l'article R.162-31-3, est fixé,au titre de l'année 2023, comme suit :e Forfait de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de I'année 2023 : 915 524,00 euros ;e Forfait de DFA annuel intermédiaire PSY au titre de l'année 2023 : 994 593,00 euros» Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de lasécurité socialeLe montant de la dotation financière à 'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2023, commesuit :e 308 335,00 euros au titre de la dotation financière à 'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;e 10 553,00 euros au titre de la dotation financière à 'amélioration de la qualité sur le champ SSR ;e 87 932,00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY.
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2024/13 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
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Total : 49 376 273,00 eurosArticle 2 :A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour I'année 2024,des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
e Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités MCO pour 2023 :1 828 706,00 euros, soit un douzième correspondant à 152 392,16 euros.e Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SSR pour 2023 :32 299,00 euros, soit un douzième correspondant à 2 691,58 euros.e Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzième du montant fixé pour 2023 :4 499 791,00 euros, soit un douzième correspondant à 374 982,58 euros.e Base de calcul pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptationpour 2023 :2 137 092,00 euros, soit un douzième correspondant à 178 091,00 euros.e — Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzième du montant fixé pour 2023 :840 042,00 euros euros, soit un douzième correspondant à 70 003,50 euros.e Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2023 :12 952 211,00 euros, soit un douzième correspondant à 1 079 350,91 eurose Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2023 :00,00 euros, soit un douzième correspondant à 00,00 euros ;e — Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à un douzièmedu montant fixé pour 2023 :00,00 euros, soit un douzième correspondant à 00,00 euros ;e — Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2023 :00,00 euros, soit un douzième correspondant & 00,00 euros ;e Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2023 :168 820,00 euros, soit un douzième correspondant à 14 068,33 euros ;e Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixé pour2023 :994 593,00 euros, soit un douzième correspondant à 82 882,75 euros :Soit un total de 1 954 462,81 euros.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialedans le délai d'un mois à compter de sa notification.Article 4 :La personne désignée par le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé est chargée de I'exécution duprésent arrêté.
S Guyane
Dimitri GRYGOWSKIStandard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2024/13 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-01-09-00005
ARRETE ARS Guyane n°2024/14 du 9 janvier 2024
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine et des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le
CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2024/14 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU
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REPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionalede SantéEgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n°2024/14 du 9 janvier 2024 portant fixationdes dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgencesautorisées, des forfaits relatifs a la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, de la dotation socle de financement des activités demédecine et des forfaits annuels, des dotations relatives aufinancement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 pour leCENTRE HOSPITALIER DE KOUROU
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE KOUROUAVENUE LEOPOLD HEDER97387 KOUROU CEDEXFINESS EJ — 970305629FINESS EG — 970305637
Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 modifié ;Vu l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1 et R. 162-32-3 ;Vu l'arrété portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale pour lesactivités de médecine, chirurgie et obstétrique ;Vu l'arrêté fixant pour I'année 2023, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2024/14 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU
20
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-8-2 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-8 et L. 162-22-8-1 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-15 ;Vu les articles R.162-31 à R.162-31-7 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement desétablissements de santé ;Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrété fixant pour l'année 2023, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionnéà l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté fixant pour 'année 2023, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins de suite et deréadaptation ;Vu l'arrêté ARS Guyane n°2023/332 du 22 novembre 2023 portant fixation des dotations MIGAC, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, de la dotation à l'amélioration de la qualité,de la dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, au titre de l'année 2023pour le CENTRE HOSPITALIER DE KOUROUVu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application del'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous formede compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de servicesd'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETE
Article 1» Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisationmentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est majoré de 302 769,00 euros et est fixé à7 513 291,00 euros au titre de l'année 2023 et réparti comme suit :e — Missions d'intérêt général : 38 474,00 euros ;e Aide à la contractualisation : 7 474 817,00 euros ;» Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées à l'article L.162-22-8-2 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 est fixé, au titre de l''année 2023 comme suit :e ... Dotation populationnelle urgences : 3 538 509,00 euros ;
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2024/14 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU
21
» Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L. 162-22-8-1 du code de la sécurité socialeLe montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-8 et à l'article L.162-22-8-1 du code de lasécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2023, comme suit :e — Forfait annuel activités isolées : 450 022,00 euros :» Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de lasécurité socialeLe montant de la dotation financière à I'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2023, commesuit :e 179 536,00 euros au titre de la dotation financière à 'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;Total : 11 681 358,00 eurosArticle 2 :À compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2024,des acomptes mensuels seront versés à I'établissement dans les conditions suivantes :
e ... Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités MCO pour 2023 :368 396,00 euros, soit un douzième correspondant à 30 699,66 euros.e Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzième du montant fixé pour 2023 :3 538 509,00 euros, soit un douzième correspondant à 294 875,75 euros.e Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzième du montant fixé pour 2023 :450 022,00 euros, soit un douzième correspondant à 37 501,83 euros.
Soit un total de 363 077,24 euros.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialedans le délai d'un mois à compter de sa notification.Article 4 :La personne désignée par le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé est chargée de l'exécution duprésent arrêté.
le Directeur Général de l'ARS Guyane
Dimitri GRYGOWSKI
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2024/14 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour le CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU
22
Agence Régionale de Santé
R03-2024-01-09-00006
ARRETE ARS Guyane n°2024/15 du 9 janvier 2024
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine et des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour
l□A.T.I.R.G. CENTRE D'AUTO-DIALYSE
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2024/15 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. CENTRE D'AUTO-DIALYSE
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REPUBLIQUE n rFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionale de SantéEgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n°2024/15 du 9 janvier 2024 portant fixationdes dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgencesautorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, de la dotation socle de financement des activités demédecine et des forfaits annuels, des dotations relatives aufinancement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 pourl'A.T.l.R.G. CENTRE D'AUTO-DIALYSELe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :A.T.l.R.G.CENTRE D'AUTO-DIALYSE1361 RTE DE BADUEL97300 CAYENNEFINESS EJ — 970300216FINESS EG — 970302535
Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 modifié ;Vu l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1 et R. 162-32-3 ;Vu l'arrété portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale pour lesactivités de médecine, chirurgie et obstétrique ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2023, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à lacontractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-8-2 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-8 et L. 162-22-8-1 ;Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2024/15 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. CENTRE D'AUTO-DIALYSE
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Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-15 ;Vu les articles R.162-31 à R.162-31-7 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement desétablissements de santé ;Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrété fixant pour I'année 2023, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionnéà l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2023, les dotations régionales de financement des missions d''intérêt général etd'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;Vu l'arrété ARS Guyane n°2023/241 du 21 août 2023 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfaitglobal de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, desforfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation àl'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaitsannuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de I'année 2023 pour l'A.T..R.G.CENTRE D'AUTO-DIALYSEVu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins de suite et deréadaptation ;Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application del'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous formede compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de servicesd'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETE
Article 1» Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d''intérêt général et d'aide à la contractualisationmentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 11 083,00 euros au titre del'année 2023 et réparti comme suit :e ... Missions d'intérét général : 00,00 euros ;e ... Aide à la contractualisation : 11 083,00 euros ;» Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de lasécurité socialeLe montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2023, commesuit :e 14 782,00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;
Total : 25 865,00 eurosStandard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2024/15 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. CENTRE D'AUTO-DIALYSE
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Article 2 :A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2024,des acomptes mensuels seront versés à |'établissement dans les conditions suivantes :
e Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités MCO pour 2023 :00,00 euros, soit un douzième correspondant à 00,00 euros.
Soit un total de 00,00 euros.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialedans le délai d'un mois à compter de sa notification.Article 4 :La personne désignée par le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé est chargée de l'exécution duprésent arrêté.
le Directeur Général de 'ARS Guyane
Dimitri GRYGOWKSI
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2024/15 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. CENTRE D'AUTO-DIALYSE
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-01-09-00008
ARRETE ARS Guyane n°2024/17 du 9 janvier 2024
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine et des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour
l□A.T.I.R.G. AUTO-DIALYSE - ANTENNE DE ST
LAURENT
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2024/17 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. AUTO-DIALYSE - ANTENNE DE ST LAURENT
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REPUBLIQUE n rFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionalede SantéÉgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n°2024/17 du 9 janvier 2024 portant fixationdes dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgencesautorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, de la dotation socle de financement des activités demédecine et des forfaits annuels, des dotations relatives aufinancement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 pourl'A.T.l.R.G. AUTO-DIALYSE - ANTENNE DE ST LAURENTLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :A.T.l.R.G.AUTO-DIALYSE - ANTENNE DE ST LAURENT2 RUE RAOUL AZUR97320 SAINT LAURENT DU MARONIFINESS EJ — 970300216FINESS EG — 970304580
Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 modifié ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1 et R. 162-32-3 ;Vu l'arrété portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale pour lesactivités de médecine, chirurgie et obstétrique ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2023, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de lasécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-8-2 :Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-8 et L. 162-22-8-1 ;Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2024/17 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. AUTO-DIALYSE - ANTENNE DE ST LAURENT
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Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-15 ;Vu les articles R.162-31 à R.162-31-7 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement desétablissements de santé ;Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2023, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation mentionnéà l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2023, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;Vu l'arrêté ARS Guyane n°2023/243 du 21 août 2023 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfaitglobal de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, desforfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation àl'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaitsannuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 pour I'A.T.I.R.G.AUTO-DIALYSE - ANTENNE DE ST LAURENTVu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sonarticle 78 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins de suite et deréadaptation ;Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application del'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous formede compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de servicesd'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETE
Article 1
» Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationmentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 965,00 euros au titre del'année 2023 et réparti comme suit :e ... Missions d'intérêt général : 00,00 euros ;e ... Aide à la contractualisation : 1 965,00 euros ;
» Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de lasécurité socialeLe montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2023, commesuit :e 7 565,00 euros au titre de la dotation financière à 'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2024/17 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. AUTO-DIALYSE - ANTENNE DE ST LAURENT
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Total : 9 530,00 euros
Article 2 :À compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2024,des acomptes mensuels seront versés à I'établissement dans les conditions suivantes :
e ... Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités MCO pour 2023 :00,00 euros, soit un douzième correspondant à 00,00 euros.
Soit un total de 00,00 euros.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialedans le délai d''un mois à compter de sa notification.Article 4 :La personne désignée par le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé est chargée de l'exécution duprésent arrêté.
le Directeur Général de LARS Guyane
Dimitri GRYGOWKSI
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-01-09-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2024/17 du 9 janvier 2024 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de médecine et des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l□année 2023 pour l□A.T.I.R.G. AUTO-DIALYSE - ANTENNE DE ST LAURENT
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-12-21-00018
Arrêté rejetant demande autorisation
exploitation mine alluvionnaire Crique
Tamanoir-Amont par SASU CARNOTZET sur
commune Mana
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-12-21-00018 - Arrêté rejetant demande autorisation exploitation mine
alluvionnaire Crique Tamanoir-Amont par SASU CARNOTZET sur commune Mana 31
| - | Direction GénéralePRÉFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°rejetantla demande d'autorisation présentée par la SASU CARNOTZET pour exploiter une minealluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana,« Crique Tamanoir-Amont »Le préfet de la Guyane
VU le code Minier;VU le code de l'Environnement ;VU le code du Patrimoine, livre V, relatif à l'archéologie ;VU la loi n° 98-297 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code minier auxdépartements d'Outre-Mer ;VU le décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 modifié relatif aux autorisations d'exploitation de mines dansles départements d'outre-mer ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockagesouterrain ;VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux titres de stockagesouterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;VU le décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départementald'orientation minière (SDOM) de la Guyane ;VU le décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schémadépartemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VUle décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseillerréférendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de I'Etat,responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2021-02-08-001 du 8 février 2021 exemptant la demande d'AEX « CriqueTamanoir-Amont » d'étude d'impact ;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-12-21-00018 - Arrêté rejetant demande autorisation exploitation mine
alluvionnaire Crique Tamanoir-Amont par SASU CARNOTZET sur commune Mana 32
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004 du 31 mars 2021 actualisant la liste des espacesidentifiés dans les zones du SDOM annexée au Schéma Départemental d'Orientation Minière du 6décembre 2011 ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021 modifié portant désignation desmembres de la commission départementale des mines;VU l'arrété n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-08-23-00007 du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. MathieuGATINEAU, secrétaire général des services de I'Etat ;VU l'accord du propriétaire du 28 janvier 2021 de la surface concernée par la demande d'autorisationd'exploitation ;VU le dossier demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifére de type alluvionnaire, pour unedurée de 4 ans, sur le territoire de la commune de Mana, sur la Crique « Tamanoir Amont », formuléepar la SASU CARNOTZET le 30 juin 2022 ;VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) en date du 17juillet 2023 ;VU l'avis favorable sous condition émis par la commission départementale des mines réunie en saséance du 26juillet 2023 ;CONSIDERANT la défaillance du pétitionnaire et son remplacement à la gérance de la sociétéCARNOTZET, suspendant l'octroi de l'avis favorable de la Commission des Mines à l'analyse de lacompétence technique et financière d'une nouvelle direction par le service instructeur ;CONSIDERANT qu'aucun complément satifaisant à la condition supensive de l'avis émis par lacommission des Mines du 26juillet 2023 n'a depuis été fourni par la SASU CARNOTZET;CONSIDERANT en conséquence que le service instructeur est dans l'incapacité d'étudier la nouvellesituation de la demande au regard de l'article 6 du décret n°2001-204 du 6 mars 2001 susvisé ;CONSIDERANT en conséquence que la demande est incomplète au regard de l'article 6 du décretn°2001-204 du 6 mars 2001 susvisé;CONSIDERANT qu'en conséquence, le pétitionnaire ne satisfait pas aux critères de délivrance desautorisations d'exploitation tels que définis à l'article 3 du décret n°2001-204 du 6 mars 2001 susvisé ;Sur proposition du Secrétaire général des Services de l'État;
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alluvionnaire Crique Tamanoir-Amont par SASU CARNOTZET sur commune Mana 33
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : GENERALITESLa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Mana, sur la « crique Tamanoir-Amont », sollicitée par la SASU CARNOTZET, est rejetée.ARTICLE 2 : VOIES DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de laGuyane —- Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cédex — soit hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr .ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLe secrétaire général des services de l'État, le maire de la commune de Mana et le directeur général desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quiest publié, par extrait, au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le - ZA û/êæm Ô/—(, '?925Le préfet,
Copies : le Secrétaire Gépéfal"des Sefvices de l'État— ; / Mathieu GATIntéressé 1Mairie de Mana 1
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