SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 11 09 2025
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDETS /
72-2025-07-03-00004 - Avenant Julia propreté (2 pages) Page 3
72-2025-07-23-00002 - recep déc COMMON 1 (2 pages) Page 6
72-2025-07-24-00002 - recep déc COMMON 1 (2 pages) Page 9
72-2025-07-08-00009 - recep déc EMY LE MANS (2 pages) Page 12
72-2025-07-08-00008 - recep déc EMYLA FERTE BERNARD (2 pages) Page 15
72-2025-07-04-00010 - recep déc MMADI 2 (2 pages) Page 18
72-2025-07-08-00007 - recep déc BACHELOT (2 pages) Page 21
72-2025-07-01-00012 - recep déc MAJOIE (2 pages) Page 24
72-2025-06-10-00009 - recep mod declaAll4homme le mans sud (2 pages) Page 27
72-2025-06-20-00010 - recep modifdéc LM service a dom (3 pages) Page 30
DDETS / Pôle Hébergement, Logement, Veille Sociale
72-2025-09-08-00008 - Arrêté ILGLS Le Flore (2 pages) Page 34
72-2025-09-08-00009 - Arrêté ILGLS Le Relais (2 pages) Page 37
72-2025-09-08-00007 - Arrêté ISFT Le Flore
Renouvellement
agrément FJT LE FLORE (2 pages) Page 40
72-2025-09-08-00006 - Arrêté ISFT Le Relais
Renouvellement
agrément "Ingénierie sociale, financière et technique" - le relais
habitat et services jeunes (2 pages) Page 43
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2025-09-10-00001 - Service Départemental de l'Enregistrement -
Sarthe - délégation de signature en contentieux et gracieux fiscal (2
pages) Page 46
Préfecture de la Sarthe / DRHM
72-2025-09-03-00003 - Arrêté carte achat 092025 Sarthe (4 pages) Page 49
2
DDETS
72-2025-07-03-00004
Avenant Julia propreté
DDETS - 72-2025-07-03-00004 - Avenant Julia propreté 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 913782900 du 03/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 25/11/2024, par
Madame PATRUNO Julia pour l'organisme JULIA PROPRETE ;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée sous le N° SAP
913782900 à compter du 25/11/2024 à la nouvelle adresse 10 résidence du Tertre 72380 JOUE L'Abbe
pour les activités relevant uniquement de la déclaration ;
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de la DDETS –direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de
même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-03-00004 - Avenant Julia propreté 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-03-00004 - Avenant Julia propreté 5
DDETS
72-2025-07-23-00002
recep déc COMMON 1
DDETS - 72-2025-07-23-00002 - recep déc COMMON 1 6
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 989287719 du 23/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 16/07/2025 pour
l'organisme COMMON Sandrine dont l'établissement principal est situé 7 rue de Nice 72000 LE
MANS et enregistré sous le N° SAP 989287719 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-23-00002 - recep déc COMMON 1 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-23-00002 - recep déc COMMON 1 8
DDETS
72-2025-07-24-00002
recep déc COMMON 1
DDETS - 72-2025-07-24-00002 - recep déc COMMON 1 9
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 989287719 du 23/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 16/07/2025 pour
l'organisme COMMON Sandrine dont l'établissement principal est situé 7 rue de Nice 72000 LE
MANS et enregistré sous le N° SAP 989287719 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-24-00002 - recep déc COMMON 1 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-24-00002 - recep déc COMMON 1 11
DDETS
72-2025-07-08-00009
recep déc EMY LE MANS
DDETS - 72-2025-07-08-00009 - recep déc EMY LE MANS 12
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 944688258 du 08/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 03/07/2025 pour
l'organisme EMY LE MANS (enseigne MAISON ET SERVICES LE MANS) dont l'établissement principal
est situé 8 rue Albert Einstein 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 944688258 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• entretien de la maison et travaux ménagers
• travaux de petit jardinage y compris le débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-08-00009 - recep déc EMY LE MANS 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-08-00009 - recep déc EMY LE MANS 14
DDETS
72-2025-07-08-00008
recep déc EMYLA FERTE BERNARD
DDETS - 72-2025-07-08-00008 - recep déc EMYLA FERTE BERNARD 15
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 944649904 du 08/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 03/07/2025 pour
l'organisme EMY LA FERTE BERNARD (enseigne MAISON ET SERVICES LA FERTE BERNARD) dont
l'établissement principal est situé 50 rue Ledru Rollin 72160 LA FERTE BERNARD et enregistré sous le
N° SAP 944649904 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• entretien de la maison et travaux ménagers
• travaux de petit jardinage y compris le débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-08-00008 - recep déc EMYLA FERTE BERNARD 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-08-00008 - recep déc EMYLA FERTE BERNARD 17
DDETS
72-2025-07-04-00010
recep déc MMADI 2
DDETS - 72-2025-07-04-00010 - recep déc MMADI 2 18
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 980299739 du 04/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 02/07/2025 pour
l'organisme MMADI Nassifati dont l'établissement principal est situé 8 rue d'Allemagne 72100 LE
MANS et enregistré sous le N° SAP 980299739 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-04-00010 - recep déc MMADI 2 19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-04-00010 - recep déc MMADI 2 20
DDETS
72-2025-07-08-00007
recep déc BACHELOT
DDETS - 72-2025-07-08-00007 - recep déc BACHELOT 21
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 953770732 du 08/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 04/07/2025 par
Madame BACHELOT Olfa pour l'organisme BACHELOT Olfa dont l'établissement principal est situé 1
bis rue Scarron 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 953770732 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-08-00007 - recep déc BACHELOT 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-08-00007 - recep déc BACHELOT 23
DDETS
72-2025-07-01-00012
recep déc MAJOIE
DDETS - 72-2025-07-01-00012 - recep déc MAJOIE 24
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 949772875 du 01/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 27/06/2025 par
Madame SYLLA Kadiatou pour l'organisme MAJOIE dont l'établissement principal est situé 4 rue
Jean Grémillon 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 887852820 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-01-00012 - recep déc MAJOIE 25
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-01-00012 - recep déc MAJOIE 26
DDETS
72-2025-06-10-00009
recep mod declaAll4homme le mans sud
DDETS - 72-2025-06-10-00009 - recep mod declaAll4homme le mans sud 27
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 847642550 du 10/06/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 06/06/2025 par
Madame CECHETTI Emilie pour l'organisme All4home Le Mans Sud dont l'établissement principal
est situé 14 avenue Félix Geneslay 72100 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 847642550 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Garde d' enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-06-10-00009 - recep mod declaAll4homme le mans sud 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-10-00009 - recep mod declaAll4homme le mans sud 29
DDETS
72-2025-06-20-00010
recep modifdéc LM service a dom
DDETS - 72-2025-06-20-00010 - recep modifdéc LM service a dom 30
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 939161840 du 20/06/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 08/01/2025 par
Madame LORIOT Magali, gérante, pour l'organisme LM services à dom (enseigne VIVASERVICES)
dont l'établissement principal est situé 406 avenue Félix Géneslay 72100 LE MANS et enregistré sous
le N° SAP 939161840 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Conduite de véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-06-20-00010 - recep modifdéc LM service a dom 31
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'Etat :
En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (72)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(72)
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (72)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors
domicile dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie
courante) - (72)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-20-00010 - recep modifdéc LM service a dom 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-06-20-00010 - recep modifdéc LM service a dom 33
DDETS
72-2025-09-08-00008
Arrêté ILGLS Le Flore
DDETS - 72-2025-09-08-00008 - Arrêté ILGLS Le Flore 34
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°72-2025-09-08-00008

Objet : Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » du FJT Le
Flore Habitat jeunes – 23, rue Maupertuis – 72000 LE MANS.

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-4, R365-1, et R365-4 à R365-8, et R353-165-1 du Code de la
Construction et de l'Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif
aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et
les associations ;
VU la demande de renouvellement de son agrément "Intermédiation Locative et Gestion Locative
Sociale" présentée par l'association Le Flore Habitat jeunes en date en date du 25 juillet 2025 et
complétée le 04 août 2025 ;
VU l'avis émis par le Directeur Départemental l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur Proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'association Le Flore Habitat jeunes reçoit l'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative
Sociale » prévu à l'article L365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé pour les
activités suivantes :
- Gestion d'une résidence sociale
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
1
DDETS - 72-2025-09-08-00008 - Arrêté ILGLS Le Flore 35
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter du 09 octobre 2025.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R365-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités en application de
l'article R365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
A Le Mans le 08/09/2025
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET

Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
2
DDETS - 72-2025-09-08-00008 - Arrêté ILGLS Le Flore 36
DDETS
72-2025-09-08-00009
Arrêté ILGLS Le Relais
DDETS - 72-2025-09-08-00009 - Arrêté ILGLS Le Relais 37
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°72-2025-09-08-00009

Objet : Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » Le Relais
Habitat et Services Jeunes – 90, avenue Jean Jaurès – 721OO LE MANS.

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-4, R365-1, et R365-4 à R365-8, et R353-165-1 du Code de la
Construction et de l'Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif
aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et
les associations ;
VU la demande de renouvellement de son agrément "Intermédiation Locative et Gestion Locative
Sociale" présentée par l'association Le Relais Habitat et Services Jeunes en date du 19 août
2025 ;
VU l'avis émis par le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur Proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'association Le Relais Habitat et Services Jeunes reçoit l'agrément « Intermédiation Locative et Gestion
Locative Sociale » prévu à l'article L365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé pour
les activités suivantes :
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
1
DDETS - 72-2025-09-08-00009 - Arrêté ILGLS Le Relais 38
- Gestion d'une résidence sociale
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter du 15 septembre 2025.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motive du préfet, en particulier en application de l'article R365-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités en application de
l'article R365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental de l'emploi,
du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
A Le Mans le 08/09/25
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET

Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
2
DDETS - 72-2025-09-08-00009 - Arrêté ILGLS Le Relais 39
DDETS
72-2025-09-08-00007
Arrêté ISFT Le Flore
Renouvellement agrément FJT LE FLORE
DDETS - 72-2025-09-08-00007 - Arrêté ISFT Le Flore
Renouvellement agrément FJT LE FLORE 40
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°72-2025-09-08-00007

Objet : Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » du FJT Le Flore
Habitat jeunes – 23, rue Maupertuis – 72000 LE MANS.

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-3, R365-1, R365-3 et R365-5 à R365-8 du Code de la Construction
et de l'Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux
agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et
les associations ;
VU la demande de renouvellement de son agr ément "Ingénierie Sociale, Financière et Technique"
présentée par l'association Le Flore Habitat jeunes en date du 25 juillet 2025 et complétée le 04
août 2025 ;
VU l'avis émis par le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'association Le Flore Habitat jeunes reçoit l'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique »
prévu à l'article L365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé pour les activités
suivantes :
- accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement,
- recherche de logements adaptés,
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
1
DDETS - 72-2025-09-08-00007 - Arrêté ISFT Le Flore
Renouvellement agrément FJT LE FLORE 41
- participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter du 09 octobre 2025.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R365-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités en application de
l'article R365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
A Le Mans le 08/09/25
signé
Sébastien JALLET

Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
2
DDETS - 72-2025-09-08-00007 - Arrêté ISFT Le Flore
Renouvellement agrément FJT LE FLORE 42
DDETS
72-2025-09-08-00006
Arrêté ISFT Le Relais
Renouvellement agrément "Ingénierie sociale,
financière et technique" - le relais habitat et
services jeunes
DDETS - 72-2025-09-08-00006 - Arrêté ISFT Le Relais
Renouvellement agrément "Ingénierie sociale, financière et technique" - le relais habitat et services jeunes 43
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°72-2025-09-08-00006

Objet : Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » Le Relais Habitat et
Services Jeunes – 90, avenue Jean Jaurès – 721OO LE MANS.

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-3, R365-1, R365-3 et R365-5 à R365-8 du Code de la Construction et
de l'Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments
des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et
les associations ;
VU la demande de renouvellement de son agr ément "Ingénierie Sociale, Financière et Technique"
présentée par l'association Le Relais Habitat et Services Jeunes en date du 19 août 2025 ;
VU l'avis émis par le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur Proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'association Le Relais Habitat et Services Jeunes reçoit l'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et
Technique » prévu à l'article L365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé pour les
activités suivantes :
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
1
DDETS - 72-2025-09-08-00006 - Arrêté ISFT Le Relais
Renouvellement agrément "Ingénierie sociale, financière et technique" - le relais habitat et services jeunes 44
- accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement,
- recherche de logements adaptés,
- participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter du 15 septembre 2025.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motive du préfet, en particulier en application de l'article R365-8 du Code de la
Construction et de l'Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités en application de
l'article R365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
A Le Mans le 08/09/25
signé
Sébastien JALLET

Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
2
DDETS - 72-2025-09-08-00006 - Arrêté ISFT Le Relais
Renouvellement agrément "Ingénierie sociale, financière et technique" - le relais habitat et services jeunes 45
DDFIP
72-2025-09-10-00001
Service Départemental de l'Enregistrement -
Sarthe - délégation de signature en contentieux
et gracieux fiscal
DDFIP - 72-2025-09-10-00001 - Service Départemental de l'Enregistrement - Sarthe - délégation de signature en contentieux et gracieux
fiscal 46
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
Service départemental de l'enregistrement LE MANS
33 Avenue du Général de Gaulle
72038 LE MANS
Objet : Délégation de signature de la responsable du
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT LE MANS
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
La comptable, responsable du service départemental de l'enregistrement Le Mans
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
sondannexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 252, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à Sandrine SPY, inspectrice des Finances publiques, adjointe à la
responsable du service départemental de l'enregistrement Le Mans, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet , de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée, tous actes d'administration et de
gestion de service.
DDFIP - 72-2025-09-10-00001 - Service Départemental de l'Enregistrement - Sarthe - délégation de signature en contentieux et gracieux
fiscal 47
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Tiphaine BRETEAU, inspectrice des Finances publiques,
chargée de mission au service départemental de l'enregistrement Le Mans , à l'effet de signer :
4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée, tous actes d'administration et de
gestion de service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite de 10 000 € , aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
GASNIER Mariem GOETHAL Isabelle
POHU Franck BASTEROT Damien
HEULINE Nathalie DUVAL Morgane
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et , en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite de 3 000 € , aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GROSBOIS Sabrina DROMAIN Yvan
Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17/09/2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Sarthe.
Au Mans, le 10/09/2025

La comptable, responsable du Service
départemental de l'Enregistrement Le Mans
signé
Maryse GACE-PICHON
Inspectrice principale
DDFIP - 72-2025-09-10-00001 - Service Départemental de l'Enregistrement - Sarthe - délégation de signature en contentieux et gracieux
fiscal 48
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-03-00003
Arrêté carte achat 092025 Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-03-00003 - Arrêté carte achat 092025 Sarthe 49
| Secrétariat généralPREFET commun départementalDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité Le Mans, le 03 septembre2025Arrété donnant délégation de signature aux porteurs de la carte achatLe préfet de la SartheChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et44 de la constitution ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;VU le décret du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementauxVU le décret du 12 juin 2025 portant nomination de M. Sébastien JALLET en qualité de préfetde la SartheVU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature au titre de la carteachat;Sur proposition du secrétaire général de la préfectureARRÊTEArticle T°":Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 duprésent arrêté, afin d'utiliser une carte d'achat nominative dans le cadre de leurs attributions,compétences et dans la limite fixée de leur délégation d'ordonnateur secondaire qui est laleur ou d'un accord d'un délégataire relatif à la dépense à engager.Article 2 :
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-03-00003 - Arrêté carte achat 092025 Sarthe 50
L'arrêté préfectoral du 30juin 2025 portant délégation de signature au titre de la carte achatest abrogé.
Article 3:Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au RAA.Le présent arrété prend effet a compter du lendemain de sa date de publication.
Le Préfet
Sébastien JALLET
SIGNE
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-03-00003 - Arrêté carte achat 092025 Sarthe 51
Annexe 1:Porteur de carte Service Progra Montant TTC Montant TTCd'achat mme maximum par maximum parcarte transaction transactiond'achat Niveau 1 Niveau 3(dépenses non (dépensescouvertes par un couvertes parmarché public un marchéformalisé) public ou uneconventionUGAP)Mme TORRES Préfecture 354 2 000,00 € 2 000,00 €ChristineMme Préfecture 354 2 000,00 € 2 000,00 €BERTRANDAnne-CharlotteM. SPOONER Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 2 000,00 €Quentin de MamersMme TILLY Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 2 000,00 €Marie-Élize de la FlècheM. MULOT Sous-Préfecture 354 1 000,00 € 1 000,00 €Vincent de MamersM. POUGET Sous-Préfecture 354 1 000,00 € 1 000,00 €Jean-Michel de la FlècheM. GERVAIS Éric | SGCD 72 354 2 000,00 € 2 000,00 €M. LOUYER Jean- | DDETS 72 354 2 000,00 € 2 000,00 €MichelMme PROUX DDPP 72 354 2 000,00 € 2 000,00 €Karine 206M. SEVERAC DDT 72 354 2 000,00 € 2 000,00 €MarcM. CHARRIER DDT 72 354 2 000,00 € 2 000,00 €ChristopheMme ROUYEZ DDPP 72 354 2 000,00 € 2 000,00 €

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-03-00003 - Arrêté carte achat 092025 Sarthe 52
Florence 206M. ROBELET Préfecture 354 1 000,00 € 1 000,00 €MaximeM. BOSSARD SGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 € 1 000,00 €ThierryM. GUYON DDETS 354 1 000,00 € 1 000,00 €FrançoisMme LASNIER Préfecture 354 1 000,00 € 1 000,00 €NadiaMme LECONTE DDT 207 1 000,00 € 1 000,00 €ChristineMme SGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 € 1 000,00 €LETOURNEAUIsabelleMme MALLET DDPP 72 354 1 000,00 € 1 000,00 €EmmaM. MENAGE SGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 € 1 000,00 €DidierM. VISSY SGCD 72 354 2 000,00 € 2 000,00 €Christophe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-03-00003 - Arrêté carte achat 092025 Sarthe 53