RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-353
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2020
AN
W
WW
LSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-19-011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association « A TRAVERS FIL » (2 pages) Page 4
75-2020-10-19-012 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association « EGENERATION » (2 pages) Page 7
75-2020-10-19-013 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société « COLLABORATIVE RECYCLING » (2 pages) Page 10
75-2020-10-19-010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société « KELBONGOO » (2 pages) Page 13
75-2020-07-29-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PAQUET Léonie (2 pages) Page 16
75-2020-07-29-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
CISSE Coumba (2 pages) Page 19
75-2020-07-29-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
WALLACE Essa Laurence (2 pages) Page 22
75-2020-07-29-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KAM SERVICES (2 pages) Page 25
75-2020-07-29-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PROXYDOMI (2 pages) Page 28
75-2020-07-29-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SIMEN Michèle (2 pages) Page 31
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-19-009 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE SERVICES
une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (3 pages) Page 34
Préfecture de Police
75-2020-10-08-008 - Arrêté N° 20-035
relatif à la composition de la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard
des fonctionnaires des services actifs de
la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly (2 pages) Page 38
75-2020-10-20-004 - Arrêté n°2020-00876 accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 41
75-2020-10-20-006 - Arrêté n°2020-00877 accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 43
2
75-2020-10-20-005 - Arrêté n°2020-00880 accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 45
75-2020-10-20-007 - Arrêté n°2020-00881 accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 47
75-2020-10-19-014 - Arrêté n°2020-228 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau rouge de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la
pose d'un système d'aspersion
en chaussée (3 pages) Page 49
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-19-011
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association « A TRAVERS FIL »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « A TRAVERS FIL » 4
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « A TRAVERS FIL », en date du 13
octobre 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « A TRAVERS FIL », sise 134 rue d'Aubervilliers 75019
Paris (numéro SIRE T : 809 281 215 00032 – Code APE : 9499Z ), est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « A TRAVERS FIL » 5

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE - d'Ile de
France, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 19 octobre 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé

François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « A TRAVERS FIL » 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-19-012
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association « EGENERATION »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-012 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « EGENERATION » 7
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « EGENERATION », en date du 15
octobre 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « EGENERATION », sise 4 passage du Poteau 75018
Paris (numéro SIRE T : 443 819 651 00029 ), est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-012 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « EGENERATION » 8

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi- DIRECCTE - d'Ile de
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 19 octobre 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé

François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-012 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « EGENERATION » 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-19-013
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société « COLLABORATIVE
RECYCLING »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-013 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « COLLABORATIVE RECYCLING » 10
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « COLLABORATIVE RECYCLING » en date
du 14 octobre 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « COLLABORATIVE RECYCLING » sise 24 rue Léon Frot
75011 Paris (code APE : 6201Z - numéro SIRE T : 795 009 919 00023) est agréée
en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1
du Code du Travail à compter du 26 mai 2020.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-013 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « COLLABORATIVE RECYCLING » 11

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 19 octobre 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-013 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « COLLABORATIVE RECYCLING » 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-19-010
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société « KELBONGOO »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-010 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « KELBONGOO » 13
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « KELBONGOO » en date du 12 octobre
2020,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « KELBONGOO » sise 2 bis villa Manin 750 19 Paris
(numéro SIRE T : 792 509 598 00019 ), est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-010 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « KELBONGOO » 14

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 19 octobre 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-19-010 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « KELBONGOO » 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-29-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAQUET
Léonie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAQUET Léonie 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884667460
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 juillet 2020 par Madame PAQUET Léonie, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme PAQUET Léonie dont le siège social est situé 51, rue des Grands Moulins 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 884667460 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-de _IÈ DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I Êpectrîce du Travail
es
P.
Florenéje ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'" ' Ê_'l""" 'r""""…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfœccte.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884667460
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8juillet 2020 parMadame PAQUET Léonie. enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme PAQUET Léonie dont lesiège social estsitué 51,ruedes Grands Moulins 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 884667460 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de- France.
Parsubdélégation, l'@pectfl'ce duTravail
<*"(
;"
Floren€je ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAQUET Léonie 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité dépañementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75781Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwtelerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAQUET Léonie 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-29-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CISSE Coumba
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CISSE Coumba 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884493602
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 juillet 2020 par Madame CISSE Coumba, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme CISSE Coumba dont le siège social est situé 10, rue Kuss 75013 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 884493602 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région lde ta DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'lfispectrice du Travail
Florence dî Î
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"É5"""' r""'…"35.ruedelaGare RËPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul7ä.sap@diæccfe.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884493602
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8juillet 2020 parMadame CISSE Coumba. enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme CISSE Coumba dont lesiège social estsitué 10,rueKuss 75013 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 884493602 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le29juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Région |deIEDIRECCTE dlle—de- France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CISSE Coumba 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-difectien des services marchands, 6',rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CISSE Coumba 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-29-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- WALLACE
Essa Laurence
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- WALLACE Essa Laurence 22
¢EI .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884532607
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 7 juillet 2020 par Mademoiselle Essa Laurence WALLACE en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme WALLACE Essa Laurence dont l'établissement principal est situé 7 rue du
Morvan 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884532607 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du travail
P/la responsable dé servièe
/ A
Florence d@OÀIRE_DON
——"
EJ .
m…; -Égalité -Fraternùë
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTR:AV4IL ETDE L'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884532607
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le7juillet 2020 parMademoiselle Essa Laurence WALLACE enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme WALLACE Essa Laurence dont l'établissement principal estsitué 7ruedu
Morvan 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884532607 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le29juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-dc-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régie ldelaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Ispecÿ'æg dutravail
P/larespgqs@b dése£V)Èe
x
Florence dQ/IOÈIREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- WALLACE Essa Laurence 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecour5.fi.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administrattfpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- WALLACE Essa Laurence 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-29-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAM
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAM SERVICES 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881632400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 juillet 2020 par Mademoiselle KIRECHE Amina, en qualité de responsable,
pour l'organisme KAM SERVICES dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 881632400 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de.la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation-} 'S'ñä_tÿî du Travail
Florence@MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm?___É_Eflnfi' meni:i
35.ruedelaGare R£runuoy£ F…çmsn
75144 Paris Cedex19
(df-ut75.sap@difeccte.goumfr PREFET DE PARlS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881632400
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12juillet 2020 par Mademoiselle KIRECHE Amina, enqualité deresponsable,
pour l'organisme KAM SERVICES dont lesiège social estsitué 10.rue dePenthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 881632400 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
— Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deteur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le29juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Rég' nalde,la DIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégafi3n:l spectÆ duTravail
Florence@MON REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAM SERVICES 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAM SERVICES 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-29-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PROXYDOMI
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PROXYDOMI 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883061467
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 juillet 2020 par Monsieur RAHOU Mohammed, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme PROXYDOMI dont le siège social est situé 49, rue de Ponthieu 75008 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 883061467 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régj n/aœe la DIRECCTE d'lle-de-France,Par subdélégation,äälw[çe du Travail
Florenceée MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê5___"__'"" """…"35.ruedelaGare R£Punuquz FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@diæccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883061467
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10juillet 2020 parMonsieur RAHOU Mohammed. enqualité dedirigeant, pour
l'organisme PROXYDOMI dont lesiège social estsitué 49, rue dePonthieu 75008 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 883061467 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Téléassistance etvisioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le29juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Rég naŒe laDIRECCTE d'lle-de- France
Parsubdélégation.' n_äpætÿge duTravail
/
Florence eMONREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PROXYDOMI 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PROXYDOMI 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-29-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIMEN
Michèle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIMEN Michèle 31
E] —
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884851478
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 13 juillet 2020 par Mademoiselle Michèle SIMEN en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SIMEN Michèle dont l'établissement principal est situé 26 rue Myrha 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 884851478 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
» Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
» Assistance informatique à domicile
e Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
» Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
» Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
_/
Lib…a- Égulili -Fruurm'lé
RÉPUBL1Q_UE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURIŒNCE, DELACONSOMMATION.
DUTRA VAIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884851478
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le13juillet 2020 par Mademoiselle Michèle SIMEN enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SIMEN Michèle dont l'établissement principal estsitué 26rue Myrha 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 884851478 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile
'Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIMEN Michèle 32
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du travailP/la responsab@sewice
-
s
-
Florence/de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le29juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégation, l'Ins actrice dutravail
P/laresponsableËflsewice/
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administranfpem être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-29-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIMEN Michèle 33
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-19-009
Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE
SERVICES
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-19-009 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE SERVICES
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 34
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 95911 Paris cedex 15
3/3

Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
1/3


Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE SERVICES
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical


Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-3,
L3132-25-4 et R3132-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 accordant à la SAS LOUNGE SERVICES une autorisation pour
déroger à la règle du repos dominical pour un an ;

Vu la demande présentée par la SAS LOUNGE SERVICES, dont le siège social est situé 91, rue du
Faubourg Saint-Honoré à Paris 8ème sollicitant en application des articles précités, l'autorisation d'accorder
le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel chargé d'assurer, au sein de la gare du
Nord située 12 rue de Maubeuge à Paris 10ème, des services d'accueil du salon Business Premier pour la
société Eurostar ;

Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée au président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de
la métropole du Grand Paris et en l'absence de réponse ;
Vu l'avis favorable de l'union départementale UNSA de Paris ;
En l'absence de réponse de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;

En l'absence de réponse de l'union syndicale CGT commerce, distribution, services de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat national des prestataires de services d'animation et de promotion des
ventes – SNPA ;

En l'absence de réponse de Mouvement des Entreprises de France – MEDEF ;

En l'absence de réponse du Syndicat des professionnels des centres de contact – SP2C ;

En l'absence de réponse de du Syndicat interdépartemental du commerce d'Île-de-France – SICO-CFDT ;

En l'absence de réponse du Syndicat national de l'encadrement du commerce et des services – SNCES –
CFE-CGC ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-19-009 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE SERVICES
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 35

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 95911 Paris cedex 15
2/3 En l'absence de réponse de l'union départementale CFTC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'union départementale FO de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat Sud Commerces et Services d'Île-de-France ;

Considérant que la SAS LOUNGE SERVICES est une entreprise spécialisée dans les prestations d'accueil
et de services dans le domaine tertiaire ;

Considérant que la SAS LOUNGE SERVICES est, depuis mai 2009, prestataire pour la société EUROSTAR,
des services d'accueil du salon Business Premier de la Gare du Nord ;

Considérant que la SAS LOUNGE SERVICES a pour activité essentielle de mettre à disposition des
voyageurs Eurostar Business et Premier des services d'accueil, d'information et de restauration, ainsi que
des biens (journaux) ;

Considérant que les voyageurs s'étant acquittés d'un billet spécifique « premier » ou « business » doivent
pouvoir profiter des prestations qui y sont afférentes tous les jours de la semaine y compris le dimanche ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané le dimanche de tout le personnel salarié serait
préjudiciable à la SAS LOUNGE SERVICES, car elle ne serait plus en mesure d'effectuer la mission pour
laquelle elle a été mandatée, et ne pourrait plus répondre à la demande des usagers d'Eurostar qui seraient
privés des prestations auxquelles leur donnent accès ces billets ;

Considérant que la SAS LOUNGE SERVICES a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L3132-25-4 du code du travail ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;


A R R E T E :


ARTICLE 1er : La SAS LOUNGE SERVICES est autorisée à accorder le repos hebdomadaire par roulement
à tout ou partie du personnel chargé d'assurer, au sein de la Gare du Nord située 12 rue de Maubeuge à
Paris 10ème, des services d'accueil du salon Business Premier pour la société Eurostar.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée d'un an à compter de la date du
présent arrêté.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 accordant une autorisation de déroger à la règle du
repos dominical à la SAS LOUNGE SERVICES est abrogé.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-19-009 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE SERVICES
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 36

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 95911 Paris cedex 15
3/3

ARTICLE 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la SAS LOUNGE SERVICES et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 19 OCTOBRE 2020
Le préfet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-19-009 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE SERVICES
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 37
Préfecture de Police
75-2020-10-08-008
Arrêté N° 20-035
relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard
des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-008 - Arrêté N° 20-035
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard
des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly38
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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr utative
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 20-035


relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à l'égard
des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Rois sy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n°20-032 du 7 octobre 202 0 relatif à la composition de la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard de s fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration de la police de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis , du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit pour la
journée du jeudi 08 octobre 2020 :

Membre titulaire :

« M. Philippe TRICOIRE, représentant de la direction départementale de la sécurité publique de Seine et
Marne est remplacé par Mme Tahia BOINA, chargée de mission affaires transversales au bureau du
dialogue social, des affaires disciplinaires et méd icales au service de gestion des personnels de la p olice
nationale, de la direction des ressources humaines»
« M. Loïc ALIXANT, représentant de la direction dépar tementale de la sécurité publique de l'Essonne est
remplacé par Mme Véronique CANOPE, adjointe à la ch effe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales au service de gestion d es personnels de la police nationale, de la directi on des
ressources humaines»


Membre suppléant :

« M. Abdelhamid AFI, représentant du contrôleur budgé taire est remplacé par Mme Nadège BOUTILLIER,
cheffe de la section des affaires médico-administra tives au service de gestion des personnels de la po lice
nationale, de la direction des ressources humaines» . »
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-008 - Arrêté N° 20-035
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard
des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly39




Article 2


Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Ile-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 08 octobre 2020

Le directeur des ressources humaines

sig né

Christophe PEYR EL


Préfecture de Police - 75-2020-10-08-008 - Arrêté N° 20-035
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard
des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly40
Préfecture de Police
75-2020-10-20-004
Arrêté n°2020-00876 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-20-004 - Arrêté n°2020-00876 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 41
!.
||||1ll l
M. Marc ALEXANDRE M. Pierre-Alexandre
SIBLOT








CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00876

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Marc ALEXANDRE , né le 4 janvier 1982 et M. Pierre-Alexandre
SIBLOT , né le 15 juin 1993, gardiens de la paix affectés à la Direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 20 octobre 2020



signé

Didier LALLEMENT







RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-20-004 - Arrêté n°2020-00876 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 42
Préfecture de Police
75-2020-10-20-006
Arrêté n°2020-00877 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-20-006 - Arrêté n°2020-00877 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 43








CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00877

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Loïc BONNET , Capitaine de police, né le 9 avril 1986 et à M. Xavier
CAVADASKI , Brigadier-chef de police, né le 17 décembre 1981, affectés à la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 20 octobre 2020


signé


Didier LALLEMENT







RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-20-006 - Arrêté n°2020-00877 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 44
Préfecture de Police
75-2020-10-20-005
Arrêté n°2020-00880 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-20-005 - Arrêté n°2020-00880 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 45







CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00880

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police de la Directi on de l'ordre public et de la
circulation, dont les noms suivent :

- Mme Elodie ABOS , née le 14 décembre 1989, brigadière de police ;
- M. Clément CARREY , né le 23 mars 1990, gardien de la paix ;
- Mme Marlène COURCY , née le 14 octobre 1993, gardienne de la paix ;
- M. Azdine EL AAREJ , né le 3 avril 1988, gardien de la paix ;
- M. Gary PAUCHET , né le 22 mars 1988, gardien de la paix.



Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 20 octobre 2020


signé

Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-20-005 - Arrêté n°2020-00880 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 46
Préfecture de Police
75-2020-10-20-007
Arrêté n°2020-00881 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-20-007 - Arrêté n°2020-00881 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 47
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00881 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er Des Médailles pour acte de courage et de dévouement sont décernées aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Echelon Argent de 2 ème classe : - Colonel Thomas BRUCKER, né le 26 avril 1978, affecté au sein du 2 ème Groupement d'incendie et de ii secours ; Echelon Bronze : - Major Xavier FOUGERON, né le 2 août 1976, affecté au sein de la 17 ème Compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 20 octobre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-20-007 - Arrêté n°2020-00881 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 48
Préfecture de Police
75-2020-10-19-014
Arrêté n°2020-228 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur le réseau rouge de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la pose
d'un système d'aspersion
en chaussée
Préfecture de Police - 75-2020-10-19-014 - Arrêté n°2020-228 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau rouge de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'un système d'aspersion
en chaussée49

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 228

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau rouge de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'un système d'aspersion
en chaussée

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 8 octobre 2 020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 14 octobre 2020 ;
Préfecture de Police - 75-2020-10-19-014 - Arrêté n°2020-228 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau rouge de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'un système d'aspersion
en chaussée50
2 CONSIDERANT que, pour permettre la pose d'un systèm e d'aspersion en chaussée sur le réseau rouge
en provenance de Paris et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de pose d'un système d'aspersion en cha ussée sur les trois voies du réseau rouge proche de
l'ouvrage Q9 auront lieu du 26 octobre 2020 au 31 d écembre 2020, de 22h30 à 5h00.

Pour permettre ces travaux, il sera nécessaire de p rocéder à la neutralisation des voies par deux pour
garder une chaussée en exploitation.

 Mise en place d'un balisage par 3 Flèches Lumineuse s de Rabattement et cônes de chantier
K5a pour la neutralisation des voies (2 de gauche p uis 2 de droite).
 Mise en place de panneaux AK5 et B14 avec tri flash lumineux de classe 2.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 70 km /h liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier. Préfecture de Police - 75-2020-10-19-014 - Arrêté n°2020-228 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau rouge de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'un système d'aspersion
en chaussée51
3
Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19 octobre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-10-19-014 - Arrêté n°2020-228 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau rouge de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'un système d'aspersion
en chaussée52