PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-040
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
69_centre Hospitalier Givors /
69-2025-10-01-00011 - Délégation de signature Direction CH Givors (8
pages) Page 4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-01-26-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 A178 du 26
janvier 2026
portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la
prédation par le loup au titre de l'année 2026 (4 pages) Page 13
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-01-09-00010 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« OMART FRANCE » (3 pages) Page 18
69-2026-02-02-00009 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026
relatif
aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts
d'Or (5 pages) Page 22
69-2026-01-26-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« FOND'ACTION DECLIC » (3 pages) Page 28
69-2026-01-09-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION 1CABASPOUR1ETUDIANT » (3
pages) Page 32
69-2026-01-09-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation CredoFunding » (3 pages) Page 36
69-2026-01-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation du Couvent Sainte Marie de la
Tourette » (3 pages) Page 40
69-2026-01-09-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION FAMILYA » (3 pages) Page 44
69-2026-01-26-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation Lions Club Lyon doyen » (3 pages) Page 48
69-2026-01-26-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« Fonds de participation solidaire » (3 pages) Page 52
2
69-2026-02-02-00007 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS
Marbrerie DURIN PRUVOST situé au 72 avenue Ferdinand Buisson 69500
Bron (2 pages) Page 56
69-2026-02-06-00001 - habilitation dans le domaine funéraire micro
entreprise « NADEGE PETIAUD situé au 305 chemin de Goutte Martin
69210 Bully (2 pages) Page 59
69-2026-02-02-00008 - habilitation dans le domaine funéraire SAS
Marbrerie DURIN PRUVOST situé au 49 chemin de Feyzin 69200
Vénissieux (2 pages) Page 62
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2026-02-02-00010 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est (7 pages) Page 65
69-2026-02-04-00004 - Subdélégation en matière de compétences
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (6 pages) Page 73
69-2026-02-06-00002 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est (4 pages) Page 80
3
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-10-01-00011
Délégation de signature Direction CH Givors
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00011 - Délégation de signature Direction CH Givors 4
[UOCENTRE HOSPITALIER DE GIVORSDécision du Directeur n° 2025/29Du 1° OCTOBRE 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur du Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay dans le cadrede la direction commune des Hospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier de Givors, ordonnateurdu budget ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LEMOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon (HCL), 4 compter du 4 janvier2024 ;Vu les délibérations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en date du 24 mars 2025,du Mont d'Or à Albigny-sur-Saône en date du 25 mars 2025; les délibérations de l'EHPAD les Aliobroges deChaponnay en date du 25 mars 2025 et les délibérations des Hospices Civils de Lyon en date du 15 avril2025 ;Vu la convention de direction commune entre les Hospices Civils de Lyon, les centres hospitaliers du Mont d'orà Albigny-sur-Saône et de Givors et l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 6 mai 2025 ;Vu l'arrêté du 16 Juin 2025 de la Directrice générale de 'ARS Auvergne Rhône-Alpes désignant Annick AMIEL-GRIGNARD pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de l'EHPAD deChaponnay ;Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025, nommant M. RaymondLe MOIGN, Directeur général du Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay;Vu la convention de mise a disposition de Madame Annick AMIEL-GRIGNARD par les Hospices Civils de Lyonau bénéfice du Centre Hospitalier de Givors à partir du 1% juin 2025 ;Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025 nommant MME AnnickAMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices Civils de Lyon, au Centre Hospitalier de Givors, auCentre Hospitalier Du Mont-d'or et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à compter du 1* juin 2025;DÉCIDEArticle 1°:Délégation de signature est donnée à MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centrehospitalier de Givors, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.Article 2:La bénéficiaire de fa présente délégation est autorisée à signer au titre du Centre hospitalier de Givors1
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00011 - Délégation de signature Direction CH Givors 5
Pir Ti HospitalierGiuorstous actes administratifs, toutes décisions, toutes mesures et correspondances, tous contrats detravail, conventions de stage des éléves et des étudiants et tous certificats et expéditions relatifs al'organisation et au fonctionnement du Centre hospitalier de Givors, à l'exception des correspondancesadressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles, des marchés et des conventions autres quecelles expressément mentionnées au présent article.Mme Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors reçoit délégation del'ordonnancement des recettes et des dépenses.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est donnée àMME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer tousactes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs àl'établissement entrant dans les attributions du directeur, conformément aux dispositions législatives etréglementaires visées ci-dessus.Article 4:En cas d'absence ou d'empêchement de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centrehospitalier de Givors et sur sa proposition, la même délégation est donnée à :- Madame Sylvaine DUCOUT, directrice adjointe ;- Madame Camille WEBER, directrice adjointe.Article 5:A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à MME Syivaine DUCOUT en sa qualité de directrice adjointe encharge des Ressources Humaines du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, en tant quede besoin, les actes visés à l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs à sonsecteur de responsabilité.B. En cas d'absence ou d'empéchement de MME Sylvaine DUCOUT, délégation est donnée à M.Christophe VEROT, Responsable des Ressources Humaines du Centre hospitalier de Givors,à l'effet de signer, les contrats de travail à durée déterminée, ainsi que toutes décisions etcorrespondances relatives aux affaires courantes de la direction des ressources humaines.Article 6:A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à M. Mathys RAGANOT en sa qualité de directeur adjoint encharge des Affaires Médicales du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, en tant que debesoin, les actes visés à l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs à son secteurde responsabilité.B. M. Mathys RAGANOT conserve une responsabilité à hauteur de 10% de son temps de travail surla fonction achats, aux côtés de MME Tiana WYBRECHT.C. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathys RAGANOT, délégation est donnée à MMESylvaine DUCOUT, directrice adjointe en charge des Ressources Humaines du Centrehospitalier de Givors, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l'article 2 ettous les actes de gestion courante relatifs à son secteur de responsabilité.
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00011 - Délégation de signature Direction CH Givors 6
oom
LUO
Article 7 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à MME Camille WEBER en sa qualité de directrice adjointe encharge des Finances et de la Performance du Centre hospitalier de Givors, pour assurer lesfonctions d'ordonnateur principal et à ce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctionsd'ordonnateur des dépenses et des recettes.B. En cas d'absence de MME Camille WEBER délégation est donnée MME Sylvaine DUCOUT pourassurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :- ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats- L'ensemble des titres de recettesLa déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service en charge desfinances.C. En cas d'absence de MME Camille WEBER et de MME Sylvaine DUCOUT, délégation estdonnée MME Armelle NICOLAS en sa qualité de responsable Budgétaire et Financier duCentre hospitalier de Givors, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre,signer:- L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats- [ensemble des titres de recettesLa déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par le service en charge desfinances.Article 8 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à MME Camille WEBER en sa qualité de directrice adjointe encharge du service des admissions du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,Les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces services,- Les certificats administratifs ;- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et autresformalités y afférents,Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans résidencestable,Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service en charge des ressources humaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD,= Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD.B. En cas d'absence de MME Camille WEBER délégation est donnée à M. Franck DI GRANDI ensa qualité de responsable du Bureau des Admissions du Centre hospitalier de Givors, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions :
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00011 - Délégation de signature Direction CH Givors 7
PSors- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service;Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et autresformalités y afférents,Les élections de domicile auprès du centre hospitalier pour les personnes sans résidencestable,Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD,- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD.Article 9 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à M. Geoffroy BERTHOLLE en sa qualité de responsable de l'offrede soins Ville— Hôpital et de la filière gériatrique, à l'effet de signer, en tant que de besoin, lesactes visés à l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs à son secteur deresponsabilité.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Geoffroy BERTHOLLE, délégation est donnée àMME Camille WEBER, en sa qualité de directrice adjointe en charge des Finances et de laPerformance du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, en tant que de besoin, lesactes visés à l'article 2 et tous les actes de gestion courante relatifs à son secteur deresponsabilité.Article 10 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à M. Geoffroy BERTHOLLE en sa qualité de responsable del'EHPAD du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces services ;- Les certificats administratifs;- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD ;- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Geoffroy BERTHOLLE, délégation est donnée à MMETiana WYBRECHT, en sa qualité de directrice adjointe en charge de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces services ;- Les certificats administratifs ;- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
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no,encatLUOLes ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD ;- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD.Article 11 :À. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée à MME Tiana WYBRECHT en sa qualité de directrice adjointeen charge de l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay, à l'effet de signer :- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelaffecté dans ces services ;- Les certificats administratifs ;- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;- Les ordres de mission n'entraînant pas de conséquence financière concernant lespersonnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en coordination avecle service ressources humaines,- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en EHPAD ;- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Tiana WYBRECHT la même délégation estdonnée à :- Madame Sylvaine DUCOUT, directrice adjointe- Madame Camille WEBER, directrice adjointe- Monsieur Mathys RAGANOT, directeur adjointArticle 12 :A. Sur proposition de MME Annick AMIEL-GRIGNARD directrice déléguée du Centre hospitalierde Givors délégation est donnée MME Tiana WYBRECHT en sa qualité de directrice adjointe encharge des Ressources Matérielles du Centre hospitalier de Givors, à l'effet de signer, les actesvisés à l'article 2.B. En cas d'absence ou d'empéchement de MME Tiana WYBRECHT délégation est donnée à MMECarole FERNANDES, en sa qualité de responsable des Services Economiques du Centrehospitalier de Givors, à l'effet de signer, dans la limite des crédits disponibles, tous actes etdocuments liés :- Aux engagements, liquidations et mandatements de dépenses dans le cadre des créditsdisponibles :° Pour les comptes d'immobilisations (cl.2) du tableau de financement relatifs auxtravaux ;+ Pour le CRPP {Compte de Résultat Prévisionnel Principal} et les CRPA (Comptes deRésultats Prévisionnels Annexes) sur les comptes relatifs à l'entretien etréparations, sur les comptes relatifs à diverses études, sur les comptes relatifs auxtraitements de déchets, pour la part des services techniques ;- La gestion du personnel des services économiques ;
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wre(UOAux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de conséquence financière concernant le personnel des services économiques ;- Aux documents concernant l'exécution des achats dans le respect du cadre fixé au sein duGHT Val Rhône CentreC. En cas d'absence ou d'empéchement de MME Tiana WYBRECHT, délégation est donnée à l'effetde Anne-Lise MOUROT en sa qualité de responsable du Service Technique du Centre hospitalierde Givors à l'effet de signer :- La gestion du personnel technique et logistique (à l'exception du magasin) ;- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entraïnantpas de conséquence financière concernant le personnel technique et logistique àl'exception du magasin ;D. En cas d'absence ou d'empéchement de MME Tiana WYBRECHT, délégation est donnée à l'effetde Laetitia ACHAR en sa qualité de de Référente du Magasin du Centre hospitalier de Givors àl'effet de signer :- La gestion du magasin;- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainantpas de conséquence financière concernant les magasiniers ;Article13 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre unrecours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision dans un délai de deux mois à de sa date de publication.
Raymond LE
= Eswae à1 ral refgf
me Annitk-AMIEL-GRIGNARDDirectrice déléguée _
Mme Sylvaine DUCOUT M. ChriStéphe VEROTResponsable des Ressources HumainesDirectrice adjointe en charge et des Affaires médicalesdes LA Humaines
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69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00011 - Délégation de signature Direction CH Givors 10
PNRPoe vce(UOMme Camille WEBER Mme Armelle NICOLASDirectrice adjointe en charge Responsable Budgétaire et Financierdes Finances et de la Performance | =
eee CA ed \ a« 2 =~~
et
M. Franck DI GRANDI Monsieur Geoffroy BERTHOLLEResponsable BDA/Facturation Responsable de l'offre de soinsVille — Hôpital et de ia filière gériatriqueResponsable de l'EHPAD de GivorsA pe ne
M. Mathys RAGANOT Mme Anne-Lise MOUROTDirecteur adjoint en charge Responsable des Services Techniquesdes Affaires médicales et Sécurité |
Mme Tiana WYBRECHT Mme Carole FERNANDESDirectrice adjointe en charge de Responsable des Services Economiquesl'EHPAD les Allobroges de Chaponnay PYet des Ressources Matérielles ilcl >
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Mme Laetitia ACHARRéférente Magasin
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69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-10-01-00011 - Délégation de signature Direction CH Givors 12
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-01-26-00011
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 A178 du 26
janvier 2026
portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation par le loup au
titre de l'année 2026
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-26-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 A178 du 26
janvier 2026
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2026
13
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 A178 du 26 janvier 2026
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2026
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la décision de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique
relevant de la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union
européenne financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre I articles de D. 114-11 à D 114-17 et le livre
III,
VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône,
Vu le décret en conseil des ministres du 15 mai 2025 portant nomination de M Fabrice ROSAY en qualité
de préfet secrétaire général du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,
VU l'arrêté ministériel d u 28 décembre 2023 p ortant désignation du préfet coordonnateur du plan
national d'actions sur le loup,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT - 2024 A178 du 20 décembre 2024 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup
au titre de l'année 2025,
VU l'avis favorable de la préfète coordinatrice du plan national d'actions sur le loup, en date du 5
janvier 2026 sur le projet d'arrêté préfectoral portant délimitation des zones éligibles aux mesures de
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département du
Rhône,
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-26-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 A178 du 26
janvier 2026
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2026
14
CONSIDÉRANT les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le département du Rhône
entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, sur les communes de CENVES et de BRUSSIEU ayant
donné lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup,
CONSIDÉRANT les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le département du Rhône
entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, sur les communes de CHAPONNAY, de LONGES et de
TRÈVES ayant donné lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup,
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté 30 décembre 2022 modifié, permettent de
classer en cercle 2 les communes limitrophes des communes ou parties de communes ayant donné lieu
à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup au cours de l 'une au moins des
trois années N-2, N-1 ou N,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de DEUX-GROSNES, de JULLIÉ et de JULIÉNAS avec la
commune de CENVES,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de BRULLIOLES, de BESSENAY, de COURZIEU, de SAINT-
GENIS-L'ARGENTIÈRE, et de SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET avec la commune de BRUSSIEU ,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de CORBAS, de MARENNES, de MIONS et de SAINT-
PIERRE-DE-CHANDIEU avec la commune de CHAPONNAY,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de CONDRIEU, de LES HAIES et de TRÈVES avec la
commune de LONGES,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de ECHALAS, de LES HAIES, de LONGES et de SAINT-
ROMAIN-EN-GIER avec la commune de TRÈVES,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de COURS et de THIZY-LES-BOURGS dans le département
du Rhône avec la commune de LA GRESLE dans le département de la Loire où a été constaté en 2024
un dommage ayant donné lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article      1   : 
L'arrêté préfectoral n° DDT - 2024 A178 du 20 décembre 2024 est abrogé.
Article      2   :
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, les communes
où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup
pendant l'année 2026 sont classées en cercle 2.
Les vingt-trois (23) communes concernées sont les suivantes :
BESSENAY ; BRULLIOLES ; BRUSSIEU ; CENVES ; CHAPONNAY ; CONDRIEU ; CORBAS ; COURS ; 
COURZIEU ; DEUX - GROSNES ; ECHALAS ; JULLIÉ ; JULIÉNAS ; LES HAIES ; LONGES ; MARENNES ; 
MIONS ;   SAINT-GENIS-L'ARGENTIÈRE ;   SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET ;   SAINT - PIERRE -
DE - CHANDIEU ; SAINT-ROMAIN-EN-GIER ; THIZY-LES-BOURGS ; TRÈVES.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-26-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 A178 du 26
janvier 2026
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2026
15
Pour ces communes, les éleveurs peuvent souscrire une aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup dont les types de dépenses éligibles au sens de l'article 4 de
l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, sont :
- Type de dépenses 2 : chiens de protection : achat, stérilisation, test de comportement et
entretien,
- Type de dépenses 3 : investissements matériels (parcs électrifiés), hors chiens,
- Type de dépenses 4 : analyse de vulnérabilité d'un élevage face au risque de prédation des
troupeaux,
- Type de dépenses 5 : accompagnement technique.
L'ensemble des communes listées en cercle 2 est cartographié dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Article      3   : 
Les communes du département du Rhône et de la Métropole de Lyon non listées à l'article 2 sont
classées en cercle 3, zones où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue
possible de la prédation à moyen terme.
Sur ces communes, les éleveurs peuvent bénéficier d'une aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup dont les types de dépenses éligibles au sens de l'article 4 de
l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, sont :
- Type de dépenses 2 : chiens de protection : achat, stérilisation, test de comportement et
entretien ,
- Type de dépenses 5 : accompagnement technique.
Article      4   : 
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du Rhône.
Le Préfet Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
signé
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-26-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 A178 du 26
janvier 2026
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2026
16
PREFETE Direction départementaleRHONE eo,des territoiresAnnexe à l'arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure deprotection des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2026
4/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-26-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 A178 du 26
janvier 2026
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2026
17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-09-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« OMART FRANCE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00010 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« OMART FRANCE »
18
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« OMART FRANCE »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00010 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« OMART FRANCE »
19
CONSIDÉRANT la demande reçue le 8 décembre 2025 du fonds de dotation dénommé « OMART
FRANCE » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « OMART FRANCE », identifié par le numéro RNF 069-
FDD-00078-03, est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de développer ses propres actions d'intérêt
général à caractère culturel, notamment par le soutien au développement culturel à travers le
versement de bourses au profit d'artistes nécessiteux, ou de ou participer au financement de
structures d'intérêt général à caractère culturel, dont la réalisation favorisera sa mission d'intérêt
général.

Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« OMART FRANCE » seront réalisées par le biais de journaux, tracts, plaquettes, revues, radio, etc.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 9 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00010 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« OMART FRANCE »
20
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00010 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« OMART FRANCE »
21
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-02-00009
Arrêté préfectoral du 2 février 2026 relatif
aux statuts et compétences du syndicat mixte
Plaines Monts d'Or
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00009 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026 relatif
aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d'Or 22
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité
Arrêté préfectoral n° du 2 février 2026 relatif
aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d'Or
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3859/96 du 15 novembre 1996 portant constitution du syndicat mixte des
Monts d'Or ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2449 du 3 juillet 2003, n° 4797 du 21 juillet 2010 n°
PREF_DLPAD_2015_12_10_121 du 8 décembre 2015, n° 69-2016-11-21-005 du 21 novembre 2016, n° 69-
2017-02-10-001 du 10 février 2017 , n° 69-2017-08-02-001 du 2 août 2017 n° 69-2021-03-18-00008 du 18
mars 2021 et n° 69-2023-10-25-00013 du 25 octobre 2023 relatifs à la modification des statuts du
syndicat mixte des Monts d'Or, devenu syndicat mixte Plaines Monts d'Or;
VU la délibération du 2 décembre 2025 dans laquelle le comité syndical du syndicat mixte Plaines
Monts d'Or approuve à l'unanimité la modification de l'article 6 des statuts fixant la composition du
bureau du syndicat mixte Plaines Monts d'Or ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises par les statuts sont remplies ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances
ARRÊTE
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00009 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026 relatif
aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d'Or 23
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 3859/96 du 15 novembre 1996, modifiées par les
arrêtés susvisés, sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article 1 : Le syndicat mixte Plaines Monts d'Or est constitué du Département du Rhône, de la
Métropole de Lyon et des communes d'Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Chasselay,
Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Les Chères, Limonest, Lissieu,
Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-
au-Mont-d'Or et Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Article 2 : Le syndicat a pour objet, dans le respect des droits des personnes publiques et privées
concernées par le site, de concevoir, programmer, réaliser ou faire réaliser tous travaux et
aménagements concourant à la préservation, la restauration du patrimoine naturel et bâti, au maintien
de l'activité agricole, à la mise en valeur du territoire et de ses liaisons avec la Saône, ainsi que tous
équipements nécessaires à l'accueil du public dans le respect de ce patrimoine local.
Une charte d'objectifs pour les espaces naturels et agricoles définit la nature des interventions que le
syndicat considère comme compatibles avec le caractère naturel et agricole du territoire. Elle constitue
la référence de l'action du syndicat mixte et de ses partenaires publics ou privés.
La modification du contenu de la charte approuvée en même temps que les présents statuts ne peut
se faire que par délibération du comité syndical approuvée à la majorité qualifiée des 2/3 des membres
présents.
Le périmètre concerné correspond au territoire des communes membres.
Lorsque la continuité géographique d'un projet nécessite une intervention hors du périmètre défini,
une convention avec la ou les collectivités concernées définit les modalités d'intervention spécifiques.
À cette fin, le syndicat peut, dans le respect des dispositions législatives en vigueur, et des
compétences des membres du syndicat notamment :
– réaliser, faire réaliser toutes études nécessaires aux aménagements précités,
– mobiliser les financements indispensables,
– exécuter ou faire exécuter les travaux d'aménagement requis,
– gérer et entretenir le site en coopération avec les différents partenaires.
Le syndicat peut passer toutes commandes, conventions et marchés nécessaires à la réalisation de ses
objectifs.
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé en mairie de Limonest.
Article 4 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 : Le comité syndical est composé de :
• deux délégués par commune et deux suppléants,
• un délégué et un suppléant désignés par le conseil départemental du Rhône,
• quatre délégués et quatre suppléants désignés par la Métropole de Lyon.
Les délégués sont désignés pour la durée du mandat qu'ils exercent dans l'assemblée qui les mandate.
La répartition des voix délibératives est la suivante :
• 3 voix délibératives par délégué représentant chaque commune,
• 7 voix délibératives par délégué représentant le Conseil départemental du Rhône,
• 16 voix délibératives par délégué représentant la Métropole de Lyon.
Article 6 : Le bureau du syndicat est composé d'une majorité issue des délégués des communes ou
titulaires de mandat électif d'une collectivité membre. Il comprend :
le président et quatre à six vice-présidents dont un vice-président chargé des finances.
2/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00009 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026 relatif
aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d'Or 24
Article 7 : Un règlement intérieur est établi par le comité syndical.
Article 8 : Les fonctions de comptable assignataire sont exercées par le trésorier désigné par le préfet
sur proposition du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône.
Article 9 : Le budget du syndicat mixte pourvoit aux dépenses de fonctionnement et d'investissement
destinées à la réalisation de ses objectifs.
Article 10 : Les attributions du comité sont celles listées à l'article L.5211-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT). Le comité syndical peut déléguer au président tout ou partie des
pouvoirs énoncés à l'article L.2122-22 du CGCT.
Le président peut, en outre, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, par délégation du
comité syndical, être chargé de solliciter les interventions foncières par exercice du droit de
préemption de tout établissement, organisme ou institution sur les biens immobiliers mis en vente,
relevant de la stratégie foncière décidée par le comité syndical, dans la limite des inscriptions
budgétaires votées.
Les décisions prises par le président en vertu des délégations ci-dessus sont soumises aux mêmes règles
que celles qui sont applicables aux délibérations des comités syndicaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application
de celle-ci peuvent être signées par un délégué syndical agissant par délégation du président dans les
conditions fixées à l'article L.2122-18 du CGCT.
Le président doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du comité syndical. Le comité
syndical peut toujours mettre fin à la délégation.
Article 11 : En cas d'empêchement, le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses
fonctions, par le 1er vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier par le vice-président
chargé des finances.
Article 12 : Les programmes de travaux sont arrêtés annuellement par le comité syndical. Ils
comportent trois types d'opérations et sont gérés selon le principe de la subsidiarité :
Type I : opérations conformes aux objectifs du syndicat mais dont le caractère dépasse largement le
seul territoire des communes membres et pour lesquelles une participation financière du syndicat n'est
pas sollicitée.
Type II : opérations dont le caractère intercommunal nécessite une prise en charge complète par le
syndicat mixte. Les équipements réalisés et les acquisitions seront propriété du syndicat mixte Plaines
Monts d'Or.
Type III : opérations de caractère plus communal participant aux objectifs du syndicat dont la part de
financement communal et la gestion seront assurées par les communes demanderesses. Les
équipements réalisés et les acquisitions seront propriété de la commune.
Le comité syndical fixe, au vu des opérations envisagées, le niveau de participation du syndicat ou des
communes concernées, qui ne peut être inférieur à 20 % du coût total pour les opérations de type II et
III.
Aucune opération de type I ne peut être réalisée par un membre du syndicat mixte sur le territoire sans
délibération favorable du comité syndical. Il en est de même, si elle n'est pas conforme à l'esprit de la
charte d'objectifs désignée à l'article 2.
Concernant les communes, la clef de répartition des dépenses est calculée :
3/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00009 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026 relatif
aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d'Or 25
– pour les opérations de type II : Proportionnellement au potentiel financier des communes membres
– pour les opérations de type III : La participation communale est fixée à 20 % minimum du coût de
réalisation du projet.
Article 13 : Les recettes du syndicat mixte se composent :
• des contributions des membres ;
• des sommes qu'il reçoit des administrations (Région, État, Union Européenne…) ou organismes publics
ou privés intéressés aux projets ;
• du revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
• des avances, des remboursements ou des contributions pour services rendus pour le compte de
communes ou autre collectivité, ainsi que pour le compte de particuliers ou d'organisme privé dans le
cadre de sa mission ;
• des dons et legs ;
• du produit des régies de recettes qu'il serait amené à créer ;
• de toutes autres recettes dont produits d'emprunts.
Article 14 : Les dépenses se divisent en dépenses de fonctionnement et en dépenses d'investissement
– Les dépenses de fonctionnement se composant notamment des frais de fonctionnement
administratif du syndicat sont supportées comme suit pour les opérations de type II et III définies
précédemment :
Département du Rhône : 4,12 %
Métropole de Lyon : 74,72 %
Communes : 21,15 %
Il peut être fait appel à des mises à disposition de moyens de fonctionnement, de personnels
techniques ou administratifs qui échappent à la clef de répartition ci-dessus visée.
– Les dépenses d'investissement sont prises en charge, sur la base d'un budget prévisionnel préétabli,
comme suit, pour les opérations de type II et III définies précédemment :
Département du Rhône : 4,12 %
Métropole de Lyon : 74,72 %
Communes : 21,15 %
Le comité syndical propose un montant d'investissement adapté aux possibilités de chaque partenaire.
Toute personne publique ou privée peut participer à ces dépenses si elle le décide. Il peut être fait
appel à des contributions financières ou à des subventions qui échappent à la clef de répartition ci-
dessus visée.
Le syndicat est habilité à rechercher et recevoir toute subvention ou participation financière pour la
réalisation de l'objet du syndicat.
Article 15 : Le syndicat mixte est soumis aux règles édictées pour les syndicats de communes aux
articles L.5212-1 et suivants du CGCT pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux articles L.5721-
1 à L.5722-9 du CGCT et aux présents statuts.
Article 16 : Le comité syndical délibère sur l'extension des attributions et les modifications statutaires à
opérer. Celles-ci s'effectuent par délibérations du comité syndical à la majorité qualifiée des 2/3 des
membres présents.
Article 17 : Un exemplaire de la charte d'objectifs est annexé aux statuts.
Article 18 : L'arrêté préfectoral n° 3859/96 du 15 novembre 1996 portant constitution du syndicat mixte
des Monts d'Or est abrogé.
4/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00009 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026 relatif
aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d'Or 26
Les arrêtés préfectoraux n° 2449 du 3 juillet 2003, n° 4797 du 21 juillet 2010, n° PREF_DLPAD_2015_12_10
121 du 8 décembre 2015, n° 69-2016-11-21-005 du 21 novembre 2016, n° 69-2017-02-10-001 du 10 février
2017 , n° 69-2017-08-02-001 du 2 août 2017 n° 69-2021-03-18-00008 du 18 mars 2021 et n° 69-2023-10-25-
00013 du 25 octobre 2023 relatifs à la modification des statuts du syndicat mixte des Monts d'Or,
devenu syndicat mixte Plaines Monts d'Or sont également abrogés.
Article II : Le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet Délégué pour l'Égalité des
chances, le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône, le Président du syndicat mixte Plaines Monts d'Or, le Président du conseil
départemental du Rhône, le Président de la Métropole de Lyon et les maires des communes membres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour
l'Égalité des chances
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
5/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00009 - Arrêté préfectoral du 2 février 2026 relatif
aux statuts et compétences du syndicat mixte Plaines Monts d'Or 27
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-26-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FOND'ACTION DECLIC »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FOND'ACTION DECLIC »
28
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FOND'ACTION DECLIC »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FOND'ACTION DECLIC »
29
CONSIDÉRANT la demande reçue le 15 janvier 2026 du fonds de dotation dénommé
« FOND'ACTION DECLIC » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « FOND'ACTION DECLIC », identifié par le numéro RNF
069-FDD-00189-10, est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir les associations sélectionnées
par le fonds de dotation dans le cadre des projets soutenus et consultables sur le site du fonds :
fond-action-declic.fr
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« FOND'ACTION DECLIC » seront réalisées par le biais de son site internet.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 26 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FOND'ACTION DECLIC »
30
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FOND'ACTION DECLIC »
31
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-09-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION
1CABASPOUR1ETUDIANT »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION 1CABASPOUR1ETUDIANT »
32
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION 1CABASPOUR1ETUDIANT »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION 1CABASPOUR1ETUDIANT »
33
CONSIDÉRANT la demande reçue le 23 décembre 2025 du fonds de dotation dénommé « FONDS
DE DOTATION 1CABASPOUR1ETUDIANT » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION 1CABASPOUR1ETUDIANT »,
identifié par le numéro RNF 069-FDD-00066-06 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue
jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir tout organisme d'intérêt général
à caractère social ou familial, afin de favoriser l'aide aux étudiants les plus vulnérables et lutter
contre la pauvreté, l'exclusion, et la solitude.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation «
FONDS DE DOTATION 1CABASPOUR1ETUDIANT » seront réalisées par le biais de son site internet.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 9 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION 1CABASPOUR1ETUDIANT »
34
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION 1CABASPOUR1ETUDIANT »
35
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-09-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation CredoFunding »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation CredoFunding »
36
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation CredoFunding »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation CredoFunding »
37
CONSIDÉRANT la demande reçue le 5 janvier 2026 du fonds de dotation dénommé « Fonds de
dotation CredoFunding » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation CredoFunding », identifié par le
numéro RNF 069-FDD-00083-07 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
l'objet social du fonds de dotation, et plus particulièrement permettre de soutenir tout organisme
d'intérêt général qu'il choisira, poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le
prolongement de son objet.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« Fonds de dotation CredoFunding » seront réalisées par le biais de site internet, journaux, tracts,
plaquettes, revues et radio.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 9 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation CredoFunding »
38
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation CredoFunding »
39
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-26-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation du Couvent Sainte Marie de
la Tourette »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation du Couvent Sainte Marie de la Tourette »
40
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation du Couvent Sainte Marie de la Tourette »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 12 janvier 2026 du fonds de dotation dénommé « Fonds de
dotation du Couvent Sainte Marie de la Tourette » ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation du Couvent Sainte Marie de la Tourette »
41
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation du Couvent Sainte Marie de la
Tourette », identifié par le numéro RNF 069-FDD-00004-07 , est autorisé à faire appel à la générosité
publique jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est la réalisation et le financement d'actions
d'intérêt général à caractère culturel et artistique, et plus particulièrement à soutenir l'association
Amis de La Tourette, elle-même d'intérêt général, en vue de la réalisation de son objet social, et
plus particulièrement la restauration, la préservation et la modernisation du Couvent Sainte Marie
de La Tourette.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« Fonds de dotation du Couvent Sainte Marie de la Tourette » seront réalisées par le biais de son site
internet, de collecte sur la voie publique, de campagne publicitaire à la télévision, d'affichage
(métro, bus) et des médias.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 26 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation du Couvent Sainte Marie de la Tourette »
42
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation du Couvent Sainte Marie de la Tourette »
43
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-09-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION FAMILYA »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION FAMILYA »
44
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION FAMILYA »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION FAMILYA »
45
CONSIDÉRANT la demande reçue le 31 décembre 2025 du fonds de dotation dénommé « FONDS
DE DOTATION FAMILYA » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION FAMILYA », identifié par le
numéro RNF 069-FDD-00091-01 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir et développer tout projet et
organisme d'intérêt général à caractère social et familial, poursuivant des buts similaires au fonds de
dotation ou se situant dans le prolongement de son objet et permettant de lutter directement ou
indirectement contre la fragilisation des liens familiaux (couples, parents, jeunes et personnes
seules), afin d'en réduire le coût économique et social.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation «
FONDS DE DOTATION FAMILYA » seront réalisées par le biais de son site internet, des réseaux
sociaux, de courriers postaux et de mailing.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 9 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION FAMILYA »
46
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-09-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION FAMILYA »
47
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-26-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Lions Club Lyon doyen »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Lions Club Lyon doyen »
48
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Lions Club Lyon doyen »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 9 janvier 2026 du fonds de dotation dénommé « Fonds de
dotation Lions Club Lyon doyen » ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Lions Club Lyon doyen »
49
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Lions Club Lyon doyen », identifié par
le numéro RNF 069-FDD-00137-07 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
l'objet social et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir la recherche
scientifique sur les troubles neurologiques et la prise en charge des patients.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« Fonds de dotation Lions Club Lyon doyen  » seront réalisées par le biais de son site internet, des
médias et de réunions au niveau régional.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 26 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Lions Club Lyon doyen »
50
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Lions Club Lyon doyen »
51
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-26-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« Fonds de participation solidaire »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le
fonds de dotation dénommé
« Fonds de participation solidaire »
52
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de participation solidaire »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 9 janvier 2026 du fonds de dotation dénommé « Fonds de
participation solidaire » ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le
fonds de dotation dénommé
« Fonds de participation solidaire »
53
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de participation solidaire », identifié par le
numéro RNF 069-FDD-00136-08 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de permettre au fonds de dotation de
percevoir des fonds afin de développer son objet social, et notamment, lui permettre de soutenir
tout organisme d'intérêt général qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant
dans le prolongement de son objet.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« Fonds de participation solidaire » seront réalisées par le biais de son site internet, de collecte sur la
voie publique, de campagne publicitaire à la télévision et d'affichage (métro, bus).
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 26 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État

Aïda CHAMBE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le
fonds de dotation dénommé
« Fonds de participation solidaire »
54
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-26-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le
fonds de dotation dénommé
« Fonds de participation solidaire »
55
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-02-00007
habilitation dans le domaine funéraire : SAS
Marbrerie DURIN PRUVOST situé au 72 avenue
Ferdinand Buisson 69500 Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00007 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS Marbrerie DURIN PRUVOST situé au
72 avenue Ferdinand Buisson 69500 Bron 56
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 20 janvier 2026,
présenté par Monsieur Franck DURIN, gérant de la SAS Marbrerie DURIN PRUVOST, pour l'établissement
secondaire situé 72 avenue Ferdinand Buisson 69500 Bron;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS Marbrerie DURIN PRUVOST situé au 72 avenue Ferdinand
Buisson 69500 Bron, dont le gérant est Monsieur Franck DURIN est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, l'activité funéraire ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière en sous traitance
• Organisation des obsèques en sous traitance
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous traitance
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous traitance.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00007 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS Marbrerie DURIN PRUVOST situé au
72 avenue Ferdinand Buisson 69500 Bron 57
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0487 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 02 février 2026
__
__________
La Préfète,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00007 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS Marbrerie DURIN PRUVOST situé au
72 avenue Ferdinand Buisson 69500 Bron 58
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-06-00001
habilitation dans le domaine funéraire micro
entreprise « NADEGE PETIAUD situé au 305
chemin de Goutte Martin 69210 Bully
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-06-00001 - habilitation dans le domaine funéraire micro entreprise « NADEGE PETIAUD
situé au 305 chemin de Goutte Martin 69210 Bully 59
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d'habilitation réceptionné en préfecture le 12 novembre 2025 et complété le
18 décembre 2025, transmis par Madame Nadège PETIAUD , gérante de la micro entreprise « NADEGE
PETIAUD » pour l'établissement principal situé 305 chemin de Goutte Martin 69210 Bully et dont
l'enseigne est « THANA PLUME » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de l a micro entreprise « NADEGE PETIAUD situé au 305 chemin de
Goutte Martin 69210 Bully, dont l'enseigne est « THANA PLUME » et dont la gérante est Madame Nadège
PETIAUD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire ci-après :
- Organisation des obsèques
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0760 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-06-00001 - habilitation dans le domaine funéraire micro entreprise « NADEGE PETIAUD
situé au 305 chemin de Goutte Martin 69210 Bully 60
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 06 février 2026 ____
__
__________
La Préfète,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-06-00001 - habilitation dans le domaine funéraire micro entreprise « NADEGE PETIAUD
situé au 305 chemin de Goutte Martin 69210 Bully 61
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-02-00008
habilitation dans le domaine funéraire SAS
Marbrerie DURIN PRUVOST situé au 49 chemin
de Feyzin 69200 Vénissieux
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00008 - habilitation dans le domaine funéraire SAS Marbrerie DURIN PRUVOST situé au
49 chemin de Feyzin 69200 Vénissieux 62
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 20 janvier 2026,
présenté par Monsieur Alexandre DURIN, gérant de la SAS Marbrerie DURIN PRUVOST, pour
l'établissement principal situé 49 chemin de Feyzin 69200 Vénissieux;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de la SAS Marbrerie DURIN PRUVOST situé au 49 chemin de Feyzin
69200 Vénissieux, dont le gérant est Monsieur Alexandre DURIN est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire national, l'activité funéraire ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière en sous traitance
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous traitance
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous traitance.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00008 - habilitation dans le domaine funéraire SAS Marbrerie DURIN PRUVOST situé au
49 chemin de Feyzin 69200 Vénissieux 63
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0408 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 02 février 2026
__
__________
La Préfète,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00008 - habilitation dans le domaine funéraire SAS Marbrerie DURIN PRUVOST situé au
49 chemin de Feyzin 69200 Vénissieux 64
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-02-02-00010
Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-02-02-00010 - Subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 65
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des terr itoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence
générale ;
ARRETE
ARTICLE 1 er :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe, jusqu'au 16/2/26
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1 er de l'arrêté pré-
fectoral n°69-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence
générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l'exception de ceux qui concernent le recru -
tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l'emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-02-02-00010 - Subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 66
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
 Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe -
ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence
en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une
personne atteinte de maladie contagieuse.
 Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de
la Loi 46-1085 du 18.05.1946
 Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local,
- participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
 Octroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et
autres commémorations

MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territoriale, cheffe du pôle sécurité prévention
- GAUTHERON Sylvie, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines jusqu'au
1/3/26
- NAU Aline, SACDDCS, responsable de cellule formation au sein du pôle ressources humaines
- BARTHELEMY Carole, responsable de cellule au sein du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par intérim
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, cheffe du pôle administratif et de gestion
SPE :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef du service patrimoine et entretien
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 67
SREI Chambéry-Grenoble:
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'AIGUEBLANCHE-ALBERTVILLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI, à compter du 1/4/26
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- CARLAIS Angélique, SACDD, responsable d'exploitation PAIS PC Genas
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MUET Alain, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon par interim
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GOUTORBE David, TSPDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de CLAMECY
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MONCHAUX Yohan, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 68
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les ordres de mission non permanents sur
le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territoriale, cheffe du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par intérim
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI de Chambéry-Grenoble :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry, à compter du 1/4/26
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon par intérim
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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compétence générale DIR Centre-Est 69
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD, ITPE, Jacques, chef du district de MOULINS
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les procès verbaux de remise des maté -
riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, ITPE ,chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint de la cheffe du pôle moyens
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD, adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables
des dommages causés ou subis par l'État.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry, à compter du 1/4/26
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation par intérim et chef du SIR de Lyon
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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compétence générale DIR Centre-Est 70
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer certains actes relatifs à la gestion et
conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de
carburants sur le domaine public :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation par intérim et chef du SIR de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de carburants sur le do -
maine public :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs à l'exploitation du réseau
routier national non concédé dans le département du Rhône :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation par intérim et du SIR de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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compétence générale DIR Centre-Est 71
Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d'opéra -
tions domaniales dans le Rhône
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
Représentation devant les tribunaux administratifs
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L'arrêté du 27 octobre 2025 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 72
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-02-04-00004
Subdélégation en matière de compétences
d'ordonnateur secondaire délégué DIR
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-02-04-00004 - Subdélégation en matière de
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 73
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 43 ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2024-01-12-00003 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordon-
nateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe, jusqu'au 16/2/26
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d'achat) que pour
les recettes.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d'engagement (hors frais de
déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
à :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry, à compter du 1/4/26
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-02-04-00004 - Subdélégation en matière de
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 74
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon par interim
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d'engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à
150 000€ HT pour la signature des demandes d'engagement des bons de commande pris en exécution
des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 40 000 € HT
à :
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- DELFAUD Arthur, ITPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, IDTPE, chef de projets
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-02-04-00004 - Subdélégation en matière de
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 75
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validations de constatation de
service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-02-04-00004 - Subdélégation en matière de
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 76
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry, à compter du 1/4/26
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon par interim
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de
mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SG :
- BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, chargée d''affaires financières
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-02-04-00004 - Subdélégation en matière de
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 77
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Mâcon-Moulins
SREI de Chambéry :
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion de Chambéry
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 :
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le
respect d'un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d'un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA -
CHEZAL
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 6 :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 78
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches
chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du
présent arrêté
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- HUSSON Alain, AAP1, district de Moulins
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDD, district de Lyon
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins
- GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- DEPRET WILLIAMS, AAP1, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDD, PAG SIR de Moulins
- MEUNIER Alexis, PAG SIR de Moulins
- BLANCHET Linsey, SACDD, PAG SIR de Moulins
- BRAZY Ludovic, AAP2, PAG SIR de Moulins
- NIRDE Thierry, SACDD, chef du PAG SREI de Chambéry
- SECO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DA FONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BUPTO Mathieu, AAP, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- GANDILHON Christel, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAURE Pascale, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAILLA Brigitte, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- CHENAIS Patrick, SACDDS, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- BEE Valérie, AAP2, pôle moyens
- GAUTHERON Sylvie, SACDD, pôle ressources humaines, jusqu'au 1/3/26
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
- PULVAR Murielle, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales :
- CHAZALET Carine, SPE
- THIEBAUT Guylain, SPE
- WATTIEZ Stéphanie, SPE
- LEMOINE Clarie, SPE
- DAHMANI Hakim, SREX Lyon
ARTICLE 7 : L'arrêté du 27 octobre 2025 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 79
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-02-06-00002
Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-02-06-00002 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est 80
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en
qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-04-12-0002 du 12 avril 2024 portant désignation du pouvoir adjudi -
cateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe, jusqu'au 16/2/26
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
90 000 euros H.T à :

- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry, à compter du 1/4/26
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/4
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adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est 81
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon par interim
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de
commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la
signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
40 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par interim
SPE :
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet tunnel
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef du district de Valence
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est 82
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERTOGLIO Jean Luc, TSCDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSCDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- JORDANEK Valérie, TSCDD, chargée d'exploitation et maintenance du patrimoine
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD, chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD, chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions,
sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents
concernant :
• les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
• les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu'il s'agit de réceptions
sans réserve ou avec des réserves mineures.
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry, à compter du 1/4/26
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est 83
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon par interim
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
ARTICLE 4 : L'arrêté du 27 octobre 2025 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice interdépartementale des
routes Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-02-06-00002 - Subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est 84