NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-151
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-06-21-00002 - Arrêté portant désignation de l'autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force pour disperser un attroupement (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-06-21-00002
Arrêté portant désignation de l'autorité habilitée
à décider de l'emploi de la force pour disperser
un attroupement
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-06-21-00002 - Arrêté portant désignation de l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement 3
E = CABINET DU PREFETPRÉ FET Service des sécuritésDE LA NlÈVRE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 58-2024-06-2A- 00001PORTANT DÉSIGNATION DE L''AUTORITÉ HABILITÉEA DÉCIDER DE L'EMPLOI DE LA FORCEPOUR DISPERSER UN ATTROUPEMENT
Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal, notamment son article 431-3 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R.211-21 ;Vu le décret n°2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatifaux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Michaël GALYpréfet de la Nièvre ;
Considérant la multiplication des manifestations sur la voie publique organisées ces dernièresannées dans le département de la Nièvre ; -Considérant que ces évènements sont susceptibles de générer des troubles à I'ordre public ;_ Considérant qu'il convient, en conséquence, de désigner l'autorité habilitée à décider del'emploi de la force pour disperser d'éventuels attroupements ;Sur proposition de Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Nièvre ;
ARRETE
ARTICLE 1 :Les autorités habilitées à décider de l'emploi de la force pour disperser d'éventuelsattroupements, à titre permanent, pendant toute la durée de leur affectation dans ledépartement, sont :
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pour disperser un attroupement 4
< Chef d'escadron Jean-Pierre TOURNAILLE, commandant de la compagnie degendarmerie de Nevers< Capitaine Florence BERTHOMIER, commandant en second de la compagnie degendarmerie de Nevers< Chef d'escadron Nordine DAMACHE, commandant de la compagnie de gendarmeriede Cosne sur Loire< Capitaine Stéphane LANDRY, commandant en second de la compagnie degendarmerie de Cosne sur Loire« Capitaine Philippe KISSEL, commandant de la compagnie de gendarmerie de Château-Chinon< Capitaine Olivier CÉBE, commandant en second de la compagnie de gendarmerie deChâteau-Chinon
ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé autribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou partéléprocédure, sur l''application «télérecours citoyens» accessible depuis le site:www.telerecours.fr
ARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture, le directeur des services du cabinet, les sous-préfètes- d'arrondissement et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementalede la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre consultable sur lesite : www.nievre.gouv.fr
Faità Nevers, le 2 1 JUIN 2024Le Préfet
Michaël GALY
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