PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-020-2024-03
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à la
générosité du public du fonds de dotation ADVENS FOR PEOPLE AND
PLANET
(2 pages) Page 3
IDF-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à la
générosité du public du fonds de dotation Aquavera
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-03-08-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
à la générosité du public du fonds de dotation
ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET 3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation ADVENS FOR PEOPL E AND PLANET sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 3 n ovembre 2023, complétée le 7 mars 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir des actions à
caractère environnemental et social auprès de publi cs fragilisés ainsi que des actions de formation
dans les domaines de l'inclusion.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET 4

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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation ADVENS FOR PEOPLE AND PLANE T est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 11 mars 2024 jusq u'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 8 mars 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 14851524
FD 1347
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation ADVENS FOR PEOPLE AND PLANET 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-03-08-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
à la générosité du public du fonds de dotation
Aquavera
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation Aquavera 6
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Aquavera

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Aquavera sollici tant l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 06 mars 2024, complétée le 07 m ars 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de lancer une campagne
pour développer l'accès à l'eau potable à un maximu m de personnes de la population du village
Maka dans l'Ouest du Cameroun, en finançant la mise à disposition de machines en mesure de
capturer l'air, de le purifier, de le condenser et de le transformer en eau. Le village comporte 880
personnes dont 65% de femmes qui sont la population qui devrait profiter le plus de l'arrivée de
l'eau potable. Les jeunes filles et femmes ne perdr ont plus jusqu'à 5 heures par jour pour aller
chercher de l'eau à des kilomètres de distance du v illage. Elles pourront ainsi s'inscrire à des
programmes de formation à la couture et au perlage que nous allons mettre en place. Nous
souhaitons aussi avec le projet améliorer la vie sc olaire. Tout d'abord augmenter le nombre
d'inscription des jeunes filles à l'école et fourni r de l'eau potable à tous les écoliers. Enfin nous avons
pour objectif de réduire le nombre des patients adm is à l'hôpital pour des maladies liées à la qualité
de l'eau disponible.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation Aquavera 7

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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Aquavera est autorisé à fai re appel à la générosité du public à
compter du 8 mars 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 8 mars 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 16625025
FD 1398
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-03-08-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation Aquavera 8