SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-177
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-07-25-00012 - ARRETE 2025-21 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative,
à l'engagement civique et aux sports en Savoie (2 pages) Page 3
73-2025-07-25-00013 - ARRETE 2025-22 relatif à la subdélégation de
signature du Directeur académique des services de l'Education nationale
de la Savoie (6 pages) Page 6
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-07-25-00012
ARRETE 2025-21 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l'engagement
civique et aux sports en Savoie
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-07-25-00012 - ARRETE 2025-21 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports en Savoie 3
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitélraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie








Chambéry, le 25 juillet 2025

Arrêté n°2025-21 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l'engagement
civique et aux sports dans le département de la
Savoie

Le directeur des services départementaux de l'Education nationale de la Savoie

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-17, R222-17-1 et D222-20 ;

Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;

Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation de
services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 2021-01 du 4 janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le protocole régional relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative conclu entre le préfet de région et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en date
du 18 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25 -218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL, secrétaire
générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer, par intérim les fonctions de directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination d'un nouveau IA-DASEN ;

Vu l'arrêté n°202 5-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de la région académique Auvergne -Rhône-Alpes portant
délégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie
associative, à l'engagement civique et aux sports ;

Vu l'arrêté n° 20 25-29 du 17 juillet 2025 du recteur de l'académie de Grenoble portant délégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Savoie

Vu l'arrêté n°MEN0000017790001 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien Brouquier dans
l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'Education nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports (CDASEN JES)

ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Fabien BROUQUIER, chef du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Savoie , à l'effet de signer, au nom du recteur de la région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, tous actes et décisions suivants :

En matière de formations, certification et emploi :

- délivrance du BAFA (article D432-11 du code de l'action sociale et des familles) ;

En matière de jeunesse et éducation populaire :

- cosignature de la convention de projet éducatif territorial avec le préfet de département (article D551-13 du code
de l'éducation) ;
- agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire au niveau départemental (décret n°2002 -571
du 22 avril 2002).

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-07-25-00012 - ARRETE 2025-21 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports en Savoie 4

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En matière de service national universel :

- organisation du séjour de cohésion mentionné au 5 du I de l'article R. 227 -1 du code de l'action sociale et des
familles ;
- recrutement et gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation du séjour de cohésion
sociale, à l'exception des personnes chargées des fonctions de direction, notamment celles recrutées par un
contrat d'engagement éducatif en application de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et des familles ;
- formation régionale des personnes physiques participant à des fonctions d'animation du séjour de cohésion ;
- approbation des missions d'intérêt général proposées dans le cadre de la réserve du service national universel
par les organismes mentionnés à l'article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
- signature des conventions avec les EPLE/EPLEA d'accueil des séjours de cohésion ;
- inscription et affectation des réservistes du service national universel ;
- contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve du service national universel .

Article 2 : La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale de la Savoie est chargée
de l'exécution du présent arrêté, qui annule l'arrêté n°2025-04.


Pour le recteur et par délégation,
La Secrétaire générale,
faisant fonction de Directrice
académique des services de l'Education
nationale de la Savoie par intérim

SIGNE

Isabelle MARFIL
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-07-25-00012 - ARRETE 2025-21 portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports en Savoie 5
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-07-25-00013
ARRETE 2025-22 relatif à la subdélégation de
signature du Directeur académique des services
de l'Education nationale de la Savoie
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-07-25-00013 - ARRETE 2025-22 relatif à la subdélégation de signature du Directeur
académique des services de l'Education nationale de la Savoie 6
ExACADÉMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie


LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE
L'EDUCATION NATIONALE DE LA SAVOIE

ARRETE DSDEN73 — Cabinet N°2025-22

Relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
de la Savoie

VU le code général de la fonction publique,

VU le code de l'éducation

VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées,

VU la Ioi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements et l'Etat,

VU les articles R 911-82 à R 911-87 du code de l'éducation relatifs à la déconcentration de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,

VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics,

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs
d'académie et aux directeurs des services de l'éducation nationale, en matière de recrutement
et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements
publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,

VU l'arrêté rectoral n°2014 -44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de
gestion financière des personnels enseignants du 1er degré public de l'académie,

VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat de l'académie,

VU le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de
Grenoble,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de préfète
de la Savoie à compter du 22 avril 2025,

VU Vu l'arrêté du recteur d'académie n°25-218 du 17 juillet 2025 désignant Mme Isabelle MARFIL,
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie, afin d'assurer, par intérim les fonctions de
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie, jusqu'à nomination
d'un nouveau IA-DASEN,

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-07-25-00013 - ARRETE 2025-22 relatif à la subdélégation de signature du Directeur
académique des services de l'Education nationale de la Savoie 7
VU l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 nommant Madame Marianne POUJOL, en qualité d'adjointe
au Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale de la Savoie à compter du 01er
juillet 2022,

VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 28-2025 du 22 avril 2025 de la préfète de la Savoie portant
délégation de signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble

VU l'arrêté préfectoral DCL -PEJ n°49-2025 du 17 juillet 2025 de la préfète de la Savoie portant
délégation de signature à Mme Isabelle MARFIL , secrétaire générale, chargée de l'intérim du
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,

VU l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne -Rhône-Alpes portant
délégation de signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,

VU l'arrêté rectoral n°202 5-28 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du recteur à la
secrétaire générale de la DSDEN de la Savoie assurant l'intérim dans les fonctions de DASEN
de la Savoie,






A R R E T E

Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté Cabinet N°2025-12 du 5 mai 2025.

Article 2 : En son absence ou en cas d'empêchement, subdélégation de signature est accordée par le
directeur académique, à l'effet de signer les actes suivants de l'arrêté n° 2025-28 visé, à Madame
Isabelle Marfil, secrétaire générale :

PERSONNEL

1) Personnels enseignants du premier degré : gestion administrative, individuelle et collective
des personnels titulaires, stagiaires et contractuels.

2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels
d'information et d'orientation titulaires et stagiaires :
- Autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux
instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28
mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,
- Congés pour formation syndicale.
3) Personnels de l'administration scolaire et universitaire, personnels médico-sociaux et de
santé, personnels techniques ouvriers et de service :
- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux
instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du
28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,
- Congés pour formation syndicale.

4) Personnels d'inspection et de direction
- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux
instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du
28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,
- Congés pour formation syndicale.

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-07-25-00013 - ARRETE 2025-22 relatif à la subdélégation de signature du Directeur
académique des services de l'Education nationale de la Savoie 8

5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation
de handicap)

6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et
affectés dans les écoles et EPLE du département

7) Œuvres sociales en faveur des personnels
- Désignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.

EXAMENS

- Organisation du premier concours interne de professeur des écoles,
- Préliquidation et mandatement des dépenses relatives aux examens dont le directeur
académique a la responsabilité.

VIE SCOLAIRE

- Aumônerie dans les lycées et collèges,
- Gestion de la procédure de déclaration d'ouverture des écoles privées sous contrat, dans le
département,
- Adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles
D 521-1 à D 521-5 du code de l'éducation,
- Organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels,
collèges, EREA et aux conseils d'école,
- Réponse aux recours portant sur les contestations des résultats des élections aux conseils
d'administration des EPLE et aux conseils d'école,
- Dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges,
- Conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves
handicapés des EPLE et des établissements privés sous contrat,
- Orientation des élèves du second degré à l'issue de la commission d'appel, affectation des
élèves du second degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,
- Réponses aux recours hiérarchiques formés à la suite de sanctions disciplinaires prononcées
par les chefs d'établissements,
- Arrêtés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde,
première et terminale et en collège,
- Agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, notamment pour
l'enseignement des langues,
- Classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au
répertoire départemental,
- Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE,
- Fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite
de la scolarité à l'école primaire,
- Fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité
dans le second degré,
- Fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements
adaptés du second degré,
- Arrêté de composition du CSA SD,
- Arrêtés de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges,
ainsi que les avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux solaires utilisés par les
écoles maternelles et primaires
- Règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles,
- Détermination des capacités d'accueil dans les classes maternelles,
- Conventions avec les collectivités territoriales pour le déploiement des ENT,

- Concours national de la résistance et de la déportation :
➢ Recensement des élèves du département participant au concours,
➢ Récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE,
➢ Composition de la commission départementale de correction,
➢ Organisation de la remise des prix à l'échelon départemental.
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académique des services de l'Education nationale de la Savoie 9
La Secrétaire générale,
faisant fonction de Directrice
académique des services de
l'Education nationale de la Savoie
par intérim

SIGNE

Isabelle MARFIL


MOYENS ET AFFAIRES FINANCIERES

- Gestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges), public et privé,
- Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy EN du premier degré,
- Gestion des moyens des AESH,
- Autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement
sont remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,
- Répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur,
- Ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant
que responsable de centre de coût,
- Délivrance des ordres de missions permanents des chefs d'établissement pour les
déplacements déterminés par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge
par le budget de l'établissement.

Article 3 : De manière permanente, délégation de signature est accordée par Madame Isabelle MARFIL
aux responsables suivants pour signer les documents, chacun pour ce qui le concerne, qui figurent dans
le tableau en annexe :

Madame Marianne POUJOL, ADASEN
Madame Annita CHAN-TAVE, Cheffe de division DMEL
Madame Anne-Marie ROBIN, cheffe de division DIV 1
Monsieur Nicolas PEREIRA, chef de division DAGEFI

Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la Direction des services de l'éducation Nationale de la
Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté.

A Chambéry, le 25 juillet 2025


73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-07-25-00013 - ARRETE 2025-22 relatif à la subdélégation de signature du Directeur
académique des services de l'Education nationale de la Savoie 10
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Subdélégations
Service SG ADASEN Cheffes de division
Direction
Dérogations / Autorisations à l'obligation de loger
dans les établissements
Conventions de stages d'observation effectués
dans les écoles par des élèves scolarisés en
établissement du 2nd degré dans le cadre de leur
cursus de formation

Avis relatifs aux demandes de subvention DETR
(Dotation en Equipement des Territoires Ruraux)
DAGEFI Tous les courriers concernant les personnels de la
DSDEN et les personnels affectés en CMS Certificats administratifs en vue du paiement de
factures pour des prestations effectuées
DIV 1
Réponse favorable aux demandes de disponibilité /
détachement après validation de la politique
départementale par le DASEN
Autorisations de cumul d'activités Demande de complément de dossier et accusé de
réception des dossiers médicaux
Courrier de relance aux enseignants pour justifier
une absence après avis de l'ADASEN et IEN Demande de certificat d'aptitude à poursuivre les
fonctions au-delà de l'âge limite
Signature des arrêtés collectifs d'affectation Autorisations d'absences
Demande d'attestation d'affectation comme PE et
demande d'attestation de personnel de l'Education
Nationale
Estimation et notification de la rupture
conventionnelle
Tous les courriers portant sur un refus : refus
d'imputabilité, refus de prise en charge des frais
médicaux (lettres aux médecins et pharmaciens)

Etat liquidatif des frais d'accidents du travail / de
service / maladie professionnelle
Saisine commission de réforme
Décision d'imputabilité (avis favorable)
Communication de la décision du comité médical
aux intéressés (renouvellement, CLM, CLD, RDV
experts…)

Demande d'expertise médicale
Etat liquidatif des HSE après validations du tableau
de synthèse par le DASEN
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académique des services de l'Education nationale de la Savoie 11
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DMEL
Sorties scolaires avec nuitées si absence du
DASEN Sorties scolaires si absence de l'ADASEN Réponse favorable à une demande d'affectation
(destinées aux chefs d'établissements / familles)
Attestation de scolarité et réponse à une demande
de visa Attestation de scolarité EN France
Instruction dans la famille (IEF) : accusé de
réception et certificat de scolarité Réponse d'attente aux familles à une demande de
dérogation pour la rentrée scolaire prochaine

Instruction En la famille (IEF) : accusé de réception
et certificat de scolarité en cas d'absence du
Secrétaire Général

Recherche de scolarité
Courriers aux familles pour rappel obligation de
scolarité
Interservices
Absence des élèves : courriers aux familles
Devis dans le cadre d'Handiscol : achat du MPA
Conventions de prêt de matériel pédagogique
Service infirmier,
médical et social
en faveur des
élèves
Ordres de mission médecins et assistantes
sociales

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