LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-081
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-05-17-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP844171918
WILLOCQ Malaurie (2
pages) Page 4
42-2024-05-06-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927729939
BURTIN Florian (2 pages) Page 7
42-2024-05-15-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927849828
BABET JARDI 42 (2 pages) Page 10
42-2024-05-15-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927890046
BABET JARDI 43 (2 pages) Page 13
42-2024-05-17-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928838630
BIEN A LA MAISON (2
pages) Page 16
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-05-28-00003 - ARRETE de dlgation du droit de premption a EPORA
- DIA 24 M0058.odt (2 pages) Page 19
42-2024-05-30-00001 - arrêté n° DT-24-0363 Portant autorisation de
circulation jusqu'au 30 septembre 2024 du bateau à passagers « le
Grangent » sur la retenue de Grangent (4 pages) Page 22
42-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0361 portant
autorisation au bureau d□études Aquabio à pratiquer des pêches des
captures d□espèces piscicoles à des fins scientifiques (4 pages) Page 27
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-05-29-00001 - Arrêté n°2024-066 SAT portant délégation de
signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (4 pages) Page 32
42-2024-05-30-00002 - Portant désignation d□un expert indépendant pour
participer à la mission d□expertise en fruits à noyau diligentée à la suite des
conditions climatiques du printemps 2024 dans le cadre de la proposition
de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l□indemnisation fondée
sur la solidarité nationale. (1 page) Page 37
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-05-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 37/2024 PORTANT
AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE
DOTATION « VERNEY-CARRON» (3 pages) Page 39
42-2024-05-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 38/2024 PORTANT
AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE
DOTATION « AIDE A L□ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE
CHARLEU-AELSC» (2 pages) Page 43
2
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
42-2024-04-24-00001 - Arrêté n° 249-2024 du 24 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil du centre de traitement
informatique (CTI) de Saint-Etienne (2 pages) Page 46
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-17-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP844171918
WILLOCQ Malaurie
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-17-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP844171918
WILLOCQ Malaurie4
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP844171918

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 mai 2024 par Madame WILLOCQ Malaurie, pour
l'organisme WILLOCQ Malaurie dont l'établissement principal est situé 25 boulev ard Louis Braille 42230
ROCHE-LA-MOLIERE et enregistré sous le N° SAP844171918 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-17-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP844171918
WILLOCQ Malaurie5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 17 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-17-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP844171918
WILLOCQ Malaurie6
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-06-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927729939
BURTIN Florian
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-06-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927729939
BURTIN Florian7
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP927729939

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 mai 2024 par Monsieur BURTIN Florian, pour l' organisme
MBS dont l'établissement principal est situé 3 Bis rue de la côte 42430 CHERIER et enregistré sous le N°
SAP927729939 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-06-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927729939
BURTIN Florian8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 6 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-06-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927729939
BURTIN Florian9
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-15-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927849828
BABET JARDI 42
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-15-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927849828
BABET JARDI 4210
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP927849828

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 mai 2024 par Madame PICQ Coralie , pour l'organisme
BABET JARDI 42 dont l'établissement principal est situé 12 rue du pont noir 42700 FIRMINY et enregistré sous
le N° SAP927849828 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-15-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927849828
BABET JARDI 4211
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 15 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-15-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927849828
BABET JARDI 4212
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-15-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927890046
BABET JARDI 43
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927890046
BABET JARDI 4313
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP927890046

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 mai 2024 par Madame PICQ Coralie , pour l'organisme
BABET JARDI 43 dont l'établissement principal est situé 12 rue du pont noir 42700 FIRMINY et enregistré sous
le N° SAP927890046 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927890046
BABET JARDI 4314
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 15 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-15-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927890046
BABET JARDI 4315
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-17-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928838630
BIEN A LA MAISON
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-17-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928838630
BIEN A LA MAISON16
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928838630

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 mai 2024 par Madame DEVERNOIS Cindy, pour
l'organisme BIEN A LA MAISON dont l'établissement principal est situé 226 route de la Gare 42370 SAINT-
ANDRE-D'APCHON et enregistré sous le N° SAP928838630 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs déplacements
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à d omicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-17-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928838630
BIEN A LA MAISON17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépend antes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépe ndantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalid ité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalid ité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide te mporaire à leur domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 17 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

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services à la personne enregistré sous le n° SAP928838630
BIEN A LA MAISON18
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-05-28-00003
ARRETE de dlgation du droit de premption a
EPORA - DIA 24 M0058.odt
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-28-00003 - ARRETE de dlgation du droit de premption a
EPORA - DIA 24 M0058.odt 19
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n°DT-24-0352
Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à EPORA, en application
de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un tènement faisant
l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner sur la commune de
Saint-Just-Saint-Rambert
Le préfet de la Loire
Vule code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à
R.302-26 ;
Vule code de l'urbanisme, et notamment son article L.210-1, dans sa rédaction résultant de l'article 39 de la loi
n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vula loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au
renforcement des obligations de production de logement social ;
Vul'arrêté préfectoral n° DT 23-0887 du 28 novembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1
du code de la construction et de l'habitation au titre du bilan de la période triennale 2020-2022 pour la commune
de Saint-Just-Saint-Rambert ;
Vula déclaration d'intention d'aliéner transmise en mairie de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert du 16
février 2024 relative à la cession du tènement situé au lieu-dit la Ville Sud - sections cadastrales AK 89, 90 et 91
enregistrée sous le numéro IA 042 279 24 M 0058 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Considérant que l'acquisition du tènement situé au lieu-dit la Ville Sud - sections cadastrales AK 89, 90 et 91,
par EPORA participe à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation
des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat ou déterminés en application du premier alinéa de l'article
L.302-8 du code de la construction et de l'habitation ;
Considérant le délai légal de deux mois à compter de la communication de la déclaration d'intention d'aliéner
pour faire part au propriétaire de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-28-00003 - ARRETE de dlgation du droit de premption a
EPORA - DIA 24 M0058.odt 20
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à
EPORA, en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.
Les biens acquis contribueront à la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat en
cohérence avec les objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 2 : Le tènement concerné par le présent arrêté est constitué d'un terrain de 01 ha 38 a 80 ca et se situe
au lieu-dit la Ville Sud à Saint-Just-Saint-Rambert - sections cadastrales AK 89, 90 et 91.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Saint-Étienne, le 28 mai 2024
Signé : Alexandre ROCHATTE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon, 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 3 . Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-28-00003 - ARRETE de dlgation du droit de premption a
EPORA - DIA 24 M0058.odt 21
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-05-30-00001
arrêté n° DT-24-0363 Portant autorisation de
circulation jusqu'au 30 septembre 2024 du
bateau à passagers « le Grangent » sur la
retenue de Grangent
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-30-00001 - arrêté n° DT-24-0363 Portant autorisation de
circulation jusqu'au 30 septembre 2024 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent 22
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0363
Portant autorisation de circulation jusqu'au 30 septembre 2024
du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
Le préfet de la Loire
Vu le Code des transports, notamment ses articles L 4241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 et
suivants.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de
l'aménagement de la chute de Grangent.
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation
de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-028 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté n° DT-24-0278 du 19 avril 2024 portant autorisation de circulation jusqu'au 19 mai 2024 du bateau à
passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
Vu le certificat d'immatriculation du bateau « Le Grangent » du 24 octobre 2018 lui attribuant le n° P 017613 F.
Vu l'avis du chef du bureau prévision du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire du 21
octobre 2022.
Vu l'avis du directeur départemental de la Sécurité publique de la Loire du 28 mars 2013.
Vu l'avis du directeur d'Electricité de France (GEH Loire-Ardèche) du 6 avril 2013.
Vu l'évaluation d'incidences Natura 2000 du 11 mai 2015 et ses compléments du 27 mai 2015.
Vu l'attestation de conformité du ponton de l'expert F. ROSE du 20 mars 2023 pour le « ponton L » immatriculé
LY 2444 F.
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires du Rhône du 22 juillet 2016 concernant la
modification du « ponton L », immatriculé LY 2444 F.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-30-00001 - arrêté n° DT-24-0363 Portant autorisation de
circulation jusqu'au 30 septembre 2024 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent 23
Vu le certificat d'établissement flottant n° 131LY, délivré le 5 juin 2023 par la Direction Départementale des
Territoires (DDT) du Rhône, concernant le « ponton L » immatriculé LY 2444 F, valable jusqu'au 3 février 2033.
Vu le rapport du 12 mars 2024 et de l'attestation de conformité du 9 avril 2024 du cabinet JP Ruby représenté
par l'expert M.David Ruby.
Vu le titre de navigation n° CU10838LY, délivré le 24 mai 2024 par la DDT du Rhône, concernant le bateau « Le
Grangent », valable jusqu'au 30 mars 2028.
Vu la demande présentée le 24 mai 2024, par M. Bertrand CHERY, gérant de la société CHERY (LES
CROISIÈRES DES GORGES DE LA LOIRE EN FOREZ) propriétaire du bateau à passagers le « Grangent »,
afin d'utiliser le plan d'eau de la retenue de Grangent pour l'année 2024.
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Loire
ARRÊTE
Article 1er : La société « CHERY » identifiée au SIREN sous le numéro 839227378 est autorisée à utiliser, sur le
plan d'eau de la retenue de Grangent, le bateau à passagers « le Grangent » immatriculé P 017613 F pour y
organiser un circuit touristique de l'île Grangent (communes de Chambles et Saint-Just-Saint-Rambert) aux Neuf
Ponts (commune de Saint-Paul-en-Cornillon) , avec stationnement, embarquement et débarquement au port de
Saint-Victor- sur-Loire.
Article 2 : Le bateau à passagers « le Grangent », dont la puissance maximal e est fixée à 113,60 KW et qui
présente une longueur de 20,50 m, est autorisé à circuler sur le plan d'eau de la retenue de Grangent dans les
conditions définies par les articles suivants.
Article 3 : Le bateau à passagers « le Grangent » respectera les prescriptions générales, les règles et les
conditions de sécurité prévues par l'arrêté inter-préfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement
particulier de police de la navigation (RPPNN) de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue
du barrage de Grangent.
La vitesse maximale du bateau « Le Grangent » est limitée à 15 km/h sur l'ensemble du parcours et devra être
adaptée par son pilote en fonction de la configuration du site (resserrements du fleuve) ou de la fréquentation du
plan d'eau par d'autres embarcations ou en fonction des conditions climatiques. Le pilote devra disposer d'un
appareil contrôlant sa vitesse.
Article 4 : La zone de navigation du bateau « Le Grangent » autorisée est comprise entre l'île de Grangent
(communes de Chambles et Saint-Just-Saint-Rambert) et l'aval des Neuf Ponts (commune de S aint-Paul-en-
Cornillon) lorsque le niveau du plan d'eau est supérieur à l'altitude de 418,50 m NGF.
Lorsque la cote du plan d'eau est comprise entre 418,50m NGF et 413,00 m NGF, le parcours du bateau « Le
Grangent » se limitera à la section comprise entre le ponton d'embarquement et l'île de Grangent. La circulation
du bateau « Le Grangent » est interdite lorsque la cote du plan d'eau est inférieure à 413,00 m NGF.
Article 5 : La navigation du bateau à passagers « Le Grangent » est interdite lors d'un débit supérieur à
200 m3/seconde à la station de Bas-en-Basset (site Vigie Crue Loire – serveur vocal : tél. 08 25 15 02 85).
Article 6 : L'exploitation du bateau à passagers « Le Grangent » est interdite lorsque la vitesse du vent
dépassera 80 km/h en rafale ; le bateau est équipé en permanence d'un anémomètre.
2/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-30-00001 - arrêté n° DT-24-0363 Portant autorisation de
circulation jusqu'au 30 septembre 2024 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent 24
Article 7 : L'exploitation du bateau à passagers « Le Grangent » est interdite dès la formation de glace sur la
retenue et en cas de vigilance météorologique Grand froid au niveau orange à rouge établis par Météo France
pour le département de la Loire.
Article 8 : Le nombre de personnes sur le ponton immatriculé LY 2444 F et la passerelle d oit être conforme au
dossier de stabilité validé par expert, à savoir embarquement et débarquement de 27 personnes maximum
simultanément.
Les opérations d'embarquement et débarquement sont réalisées sous la responsabilité pleine et entière du
capitaine du bateau à passagers et de son exploitant et devront respecter l'ensemble des règles de sécurité et
d'accueil du public.
Aucun passager ne devra embarquer ou débarquer sur le ponton si le bateau à passager n'y est pas
complètement amarré.
Les phases d'embarquement et de débarquement sont dissociées.
Le ponton doit rester libre de tout obstacle ou objet susceptible de perturber sa stabilité ou la sécurité des
personnes qui circulent sur celui-ci.
En dehors des phases d'embarquement et de débarquement ou des opérations d'entretien ou de maintenance, le
rassemblement des personnes est interdite sur le ponton.
Afin de prévenir les risques de chute des personnes, l'embarquement à bord du bateau à passagers « le
Grangent » est interdit en cas de conditions hivernales conduisant à l'apparition de phénomènes
météorologiques glissants (gel, températures négatives, verglas, givre, neige, pluies verglaçantes...).
Pendant le parcours du circuit touristique, en cas de survenue imprévue de phénomènes météorologiques
dangereux (gel, températures négatives, verglas, givre, neige, pluies verglaçantes...) l'exploitant du bateau à
passagers « Le Grangent » devra rejoindre dans les plus brefs délais son ponton de débarquement et prendre
toutes dispositions permettant de procéder à l'évacuation des personnes dans les meilleures conditions de
sécurité possibles.
Article 9 : L'inclinaison maximale de la passerelle devra correspondre à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le nombre de passagers sur le bateau « Le Grangent » ne doit pas être supérieur à celui inscrit sur
le certificat de l'Union établi par la DDT du Rhône le 24 mai 2024 , à savoir 150 passagers.
Article 11 : Sauf réglementation particulière en cours ou a venir , le bateau « Le Grangent » est autorisé à faire
escale, stationner, embarquer et débarquer des passagers uniquement au ponton situé au port de Saint Victor
sur Loire, immatriculé LY 2444 F propriété de la ville de SAINT-ÉTIENNE.
Article 12 : Le « ponton L »immatriculé LY 2444 F est réservé exclusivement au bateau à passagers « Le
Grangent ». Cet embarcadère devra être maintenu en parfait état sous la responsabilité de son propriétaire et de
la société « CHERY » qui mettront en œuvre les préconisations émises par la commission de visite dans son
compte rendu du 22 juillet 2016.
Article 13 : La société « CHERY » doit souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile, en
particulier pour les préjudices portés aux tiers et les dégâts qui pourraient être provoqués aux installations
existantes en bordure et sur le plan d'eau.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas la société « CHERY » d'effectuer les déclarations et d'obtenir les
autorisations imposées par d'autres réglementations.
Article 14 : En tous points de la retenue, le bateau « Le Grangent » doit être constamment en capacité de pouvoir
alerter ou faire alerter les secours via les numéros d'urgence 18 / 112. À défaut de communication avec les
services de secours dans d'éventuelles zones « blanches » sur la retenue, qu'elles soient permanentes ou
3/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-30-00001 - arrêté n° DT-24-0363 Portant autorisation de
circulation jusqu'au 30 septembre 2024 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent 25
temporaires, l'exploitant doit adapter en conséquence son circuit de navigation aux seules zones effectivement
couvertes et où il est en mesure de contacter les services de secours.
Article 15 : En cas d'embâcles sur le plan d'eau, la navigation du bateau à passagers est interdite.
Article 16 : En application du RPPN, l a navigation de nuit et par temps de brouillard (visibilité inférieure à 100 m)
est interdite sur la retenue.
Toutefois, par dérogation aux RPPN, sous réserve que la cote de la retenue soit supérieure à 418,50 NGF, le
bateau à passagers « le Grangent » est autorisé à naviguer une heure après le coucher du soleil, sur la section
du fleuve Loire comprise entre le port de Saint-Etienne - Saint-Victor-sur Loire et la presqu'île du Châtelet sur la
commune de Chambles.
Article 17 : Tout incident ou accident survenu sur le bateau, le ponton ou la passerelle d oit être signalé au
service « sécurité et transports / unité permis et titres de navigation » de la DDT du Rhône et au service « eau
environnement » de la DDT de la Loire, dans un délai de 24 heures maximum.
Article 18 : La société « CHERY » ne pourra en aucun cas prétendre à une indemnité en cas d'interdiction de la
navigation sur la retenue de la part des services de l'État ou d'EDF.
Article 19 : Le présent arrêté est valable au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Loire jusqu'au 30 septembre 2024 inclus.
Article 20 : L'arrêté préfectoral n° DT -24-0278 du 19 avril 2024 portant sur la réglementation de la circulation du
bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent est abrogé.
Article 21 : L'État, le Département de la Loire, les communes riveraines, le syndicat mixte d'Aménagement des
Gorges de la Loire, ainsi qu'Électricité de France, seront dégagés de toutes responsabilités en cas d'accidents
ou de dégâts occasionnés aux tiers lors de la navigation du bateau.
Article 22 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 23 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Monsieur le sous-préfet de Montbrison,
Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul en Cornillon, Çaloire, Chambles,
Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Etienne, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Loire, M adame la directrice départementale de la sécurité publique de la Loire, M onsieur le
directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône /
service sécurité transports – unité permis et titres de navigation, Monsieur le directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de la
Loire, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-
Alpes (pôle ouvrages hydrauliques), sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 30 mai 2024
Le préfet,
Par délégation,
le directeur départemental des
territoires
signé
Sébastien VIENOT
4/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-30-00001 - arrêté n° DT-24-0363 Portant autorisation de
circulation jusqu'au 30 septembre 2024 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent 26
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-05-24-00003
Arrêté préfectoral n° DT-24-0361 portant
autorisation au bureau d□études Aquabio à
pratiquer des pêches des captures d□espèces
piscicoles à des fins scientifiques
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0361 portant
autorisation au bureau d□études Aquabio à pratiquer des pêches des captures d□espèces piscicoles à des fins scientifiques 27
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0361
Portant autorisation au bureau d'études Aquabio à pratiquer des pêches des captures
d'espèces piscicoles à des fins scientifiques dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisation exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport
des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2024-0301 du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture au titre de l'article L436-9 du Code de l'environnement présentée par l e
bureau d'études Aquabio agissant pour le compte de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne en date du 10 avril 2024.
Vu l'avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 03 mai 2024.
Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 21 mai 2024.
Considérant l'intérêt scientifique des captures de poissons visant à l'acquisition de données environnementales.
1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0361 portant
autorisation au bureau d□études Aquabio à pratiquer des pêches des captures d□espèces piscicoles à des fins scientifiques 28
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation :
AQUABIO
Zac du Grand Bois Est
33 750 Saint-Germain-du-Puch
est autorisé pour le compte de l'Agence de l'eau Loire Bretagne à capturer du poisson à des fins scientifiques
sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électriques à des fins scientifique d'inventaires piscicoles dans le
cadre d'un programme de surveillance des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne
Ces travaux scientifiques sont exécutés dans le cadre d'un marché public intitulé « Acquisition de données
hydrobiologiques des coures d'eau par prélèvements, déterminations de taxonomiques, travail de synthèse des
résultats et prestations de coordination ».
Les cours d'eaux concernés par cette opération et la localisation des différentes stations ou zones de
prélèvement sont détaillées dans le tableau suivant :
Cours d'eau
concernéCommune Longueur de la zone
de prélèvementCoordonnées Lambert 93 De la
station de pêche ou du point
délimitant l'aval de la zone de
prélèvement
XY
l'Ondaine LA RICAMARIE -8055986478790
la LoireSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 780 m*798288,96490078
le Bonson BONSON -794623,26489918
la CoiseCHAZELLES-SUR-LYON -807095,96501978
la CoiseMONTROND-LES-BAINS -7967876503387
le ValinchesSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ -7877596488404
l'Ozon SURY-LE-COMTAL -791570,46494294
la Fumouse SAINT-ROMAIN-LE-PUY -790271,96496780
le Soleillant FEURS -797733,46514450
le Lignon SAIL-SOUS-COUZAN -775387,26515938
l'Anzon VETRE-SUR-ANZON -7718936520781
le Pralong MORNAND-EN-FOREZ -787022,96507698
le Félines MORNAND-EN-FOREZ -7867076511610
le Vizezy PONCINS 220 m*7885936512581
l'Alliot FEURS 0792461,86515374
l'Isable SOUTERNON 0778144,56532522
l'AixPOMMIERS-EN-FOREZ 0785728,526525895,82
le GandSAINT-CYR-DE-FAVIERES 0787994,16541265
les Equetteries CHARLIEU 07919386564217
l'Arçon VIVANS 0771879,16567780
* en amont du point délimitant l'aval de la zone de prélèvement
2/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0361 portant
autorisation au bureau d□études Aquabio à pratiquer des pêches des captures d□espèces piscicoles à des fins scientifiques 29
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle :
Chef(fe) d'équipe : Christelle GISSET, Damien GAILLARD, Stéphanie RIOM, Benjamin POUJARDIEU, Renaud
IMBERT, Gary VINCENT, Romain ZEILLER, Bélinda VERDIER
Technicien(ne) préleveur(se) et autre(s) participant (s) aux opérations : Justine DENTIL, Flavian BENOIT, Rémi
GAMET, Marc SZYMONIAK, Maeva BECHELLI, Félicien DECAY-LAGRUE, Boris LEOPOLD, Anaëlle GOUBI,
Guillaume FAYT, Camille HERENGT, Antoine CAUDIU, Adeline RIMSKY-KORSAKOFF, Thomas LEBLOND,
Steve PREVEL, Pauline DUMORTIER, Mireia BERTOS-FORTIS, Etienne PONTON, Anthony ANTOINE, Anaelle
VAYSSIERE, Pierre FURGONI, Fabien DENISET, Adrien BERNADOU, Céline MORTON, Sébastien HAMEAU,
Olivier BARCINA, Malaury NAUZE, Julie MASSY, Jérôme LACORTE, Éloïse CHARVET, Ainhoa PEREZ,
Gaspard DEFORET, Victor FORAIT, Pierre BARAZZUTTI, Felix MENDES, Angélique CHICAUD, Alexis
APPOLIS
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable au lendemain de la publication du
présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2024 pour les cours d'eau de première catégorie et jusqu'au 31 octobre
2024 pour les cours d'eau de deuxième catégorie.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité d u matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Sauf nécessité d'analyse, le s poissons capturés seront après
caractérisation relâchés aux lieux de capture à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou
appartenant à l'une des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de
l'environnement qui seront détruites. Certains poissons pourront être conservés à des fins d'analyse pour les
besoins du programme de suivi.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu des opérations. Ce(s) compte(s)-
rendu(s) est (sont) conforme(s) aux formats de fiche de synthèse (opération et synthèse des captures) et de liste
complète détaillée des captures. Ces formats sont issus de l'application de saisie des données piscicoles et
environnementales (ASPE) dans lequel le bénéficiaire effectue la saisie des données brutes.
3/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0361 portant
autorisation au bureau d□études Aquabio à pratiquer des pêches des captures d□espèces piscicoles à des fins scientifiques 30
Ce(s) compte(s)-rendu(s) est (sont) transmis dans les trois mois suivants la fin des opérations au format
électronique aux destinataires suivants :
•M. le préfet de la Loire (DDT)
•M. le président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•M. le chef du service départemental de l'OFB
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire
adresse, dans un délai de six mois à compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse sur les
opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et aux maires des communes
concernées
Saint-Étienne, le 24 mai 2024
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
4/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0361 portant
autorisation au bureau d□études Aquabio à pratiquer des pêches des captures d□espèces piscicoles à des fins scientifiques 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-29-00001
Arrêté n°2024-066 SAT portant délégation de
signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-29-00001 - Arrêté n°2024-066 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 32
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité

ARRÊTÉ N°2024-066 SAT
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
LE PRÉFET DE LA LOIRE,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
Vu le code de la défense  ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral  ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat
des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers  ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes – Mme. COURREGES (Cécile) ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-027 SAT du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Madame
Cécile COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes  ;
Vu la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 13 mai
2024 portant nomination de M. Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale de la
Loire ;
Vu le protocole départemental du 3 juin 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de la
Loire et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes  ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique,
« Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans
le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence régionale de santé et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité . » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire  ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-29-00001 - Arrêté n°2024-066 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 33
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES , directrice générale de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
1- Hospitalisations sans consentement
-transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du code
de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole
départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de
l'agence régionale de santé  ;
-information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du code de la
santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base
des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que
toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires  ;
-courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L. 3213-5-1
du code de la santé publique  ;
-courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l'article
L. 3211-12-1 du code de la santé publique  ;
-courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins
psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux articles L. 3213-7
et L. 3213-8 du code de la santé publique   (patient déclarés irresponsables pénaux),
-information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les
hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l'article
L. 3223-1 du code de la santé publique.
2- Santé environnementale
-contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du
code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment en matière  :
–de prévention des maladies transmissibles  ;
–de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme  ;
–d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine  ;
–d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de dérogation
aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire départemental
(article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique  ;
–d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets  ;
–de prévention des nuisances sonores  ;
–de lutte contre la pollution atmosphérique ;
–de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de
piscines ;
–des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en
application de l'article R. 3115-4  du code de la santé publique ;
-mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent
pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique  ;
-contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations,
propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en
application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du
code de la santé publique  ;
-contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures
correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de
la santé publique ;
-contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des
sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en
application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique  ;42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-29-00001 - Arrêté n°2024-066 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 34
-lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux
dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles L. 511-1
à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à une
défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des
services communaux ou préfectoraux  ;
-lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du
code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour
l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou
exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux  ;
-lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8,
R. 1334-29-9 du code de la santé publique  ;
-contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,
propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux
résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du code
de la santé publique  ;
-lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des mesures prescrites) et R.
571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé
publique ;
-suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux
dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en
application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique  ;
- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la
santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique  ;
-application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon en
application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique  ;
-lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.
3- Autres domaines de santé publique
-Désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical chargé de donner un
avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des étudiants en médecine,
odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I
Sixième partie du code de la santé publique.
-Placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en application de l'article
R.6152-39 du code de la santé publique et placement par arrêté en service à temps partiel pour
raison thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée en application de
l'article R.6152-43 du code de la santé publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURREGES , directrice générale
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :
a.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de
l'article 1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint;
b.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article ;
1er-1 du présent arrêté, à Monsieur Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers. En cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, délégation de signature est donnée
à :
-Madame Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,
-Madame Gwénola BONNET, responsable du pôle usagers-réclamations,
-Madame Anne MICOL, responsable de la mission inspection, évaluation, contrôle.
c.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-2 du
présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique  ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de signature est
donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique  ;42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-29-00001 - Arrêté n°2024-066 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 35
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Monsieur Marc
MAISONNY, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle
santé et environnement à la direction de la santé publique.
d.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-3 du
présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice par intérim de l'offre de soins  ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de signature est
donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann LEQUET, délégation de signature est donnée
à Monsieur Alban DI CICCO, responsable interdépartemental de l'offre de soins hospitalière.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 2, délégation de
signature est donn ée pour les décisions et documents relevant des domaines d 'activité précisés dans
l'ensemble de l'article 1er-2 du présent arrêté, à Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation
départementale de la Loire et en cas d'absence ou d'empêchement à Monsieur Maxime AUDIN,
directeur adjoint de la délégation départementale de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN,
délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à  :
-Madame Cécile ALLARD ;
-Madame Pascale BOTTIN-MELLA ;
-Madame Michèle LEFEVRE
-Monsieur Matthieu LEFEBVRE ;
-Madame Myriam PIONIN ;
et aux médecins de veille sanitaire  :
-Docteur Julien BERRA (DD 69) ;
-Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;
-Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;
-Docteur Sara CORBIN (DD 43) ;
-Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42) ;
-Docteur Cécile MARIE (DSP) ;
-Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;
-Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018,
les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la directrice générale de l'agence
régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Etienne, le 29 mai 2024
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-29-00001 - Arrêté n°2024-066 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 36
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-30-00002
Portant désignation d□un expert indépendant
pour participer à la mission d□expertise en fruits
à noyau diligentée à la suite des conditions
climatiques du printemps 2024 dans le cadre de
la proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l□indemnisation fondée sur la
solidarité nationale.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-30-00002 - Portant désignation d□un expert indépendant pour participer à la mission
d□expertise en fruits à noyau diligentée à la suite des conditions climatiques du printemps 2024 dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale.37
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° 24-0376
Portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
en fruits à noyau diligentée à la suite des conditions climatiques du printemps 2024
dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet de la Loire
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants,
Vu les instructions techniques DGPE/SDC/2023-229 et DGPE/SDC/2023-372 relatives à la gestion de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services
déconcentrés de l'État en date du 13 avril 2023 et du 12 juin 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-028-SAT en date du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, pour les compétences générales et
techniques,
Vu l'arrêté n°DT-2024-0206 en date du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature pour les compétences
générales et techniques,
Vu les différentes structures et experts sollicités aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant participer à la
mission d'expertise,
Vu la proposition des experts fonciers de nommer Monsieur LEFRANC Guy et le devis associé,
Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 27 mai 2024 par Monsieur LEFRANC
Guy,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur LEFRANC Guy, exerçant en tant qu'expert foncier et agricole, est nommé pour participer
en qualité d'expert indépendant à la mission d'expertise diligentée en fruits à noyau dans le cadre de la
procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de
récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'Etat de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suivant : les excès de pluie du printemps 2024.
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Saint-Étienne, le 30 mai 2024
Le directeur départemental des
territoires,
Signé : Sébastien VIENOT
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-30-00002 - Portant désignation d□un expert indépendant pour participer à la mission
d□expertise en fruits à noyau diligentée à la suite des conditions climatiques du printemps 2024 dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale.38
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-27-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 37/2024 PORTANT
AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION
« VERNEY-CARRON»
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 37/2024 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC
À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION « VERNEY-CARRON» 39
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
S ous-préfecture de Roanne
Greffe départemental des Associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 37/2024 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION « VERNEY-CARRON»
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des
fondations ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et
suivants;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique;
Considérant la demande reçue en sous-préfecture le 15 janvier 2024 présentée par Monsieur Hugo
BRUGIERE, président du fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION VERNEY-CARRON » ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION VERNEY-CARRON » dont le siège
social est situé 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne, est autorisé à faire appel public à la générosité
à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objet du fonds est le suivant ( article 3 des statuts): en s'appuyant sur les valeurs fondatrices et
historiques de la société VERNEY-CARRON, d'initier, soutenir et/ ou conduire toute mission d'intérêt
général à caractère environnemental, culturel, patrimonial et/ou artistique, œuvrant pour la
protection de la nature et concourant à la mise en valeur du patrimoine français, tant en France qu'à
l'étranger et visant plus particulièrement à promouvoir, valoriser et/ou assurer la formation, la
transmission et la pérennité des savoirs et savoir-faire armuriers sous toutes leurs formes (artisanales,
industrielles, anciennes, modernes et innovantes).
Dans ce cadre, le Fonds de dotation a pour ambition de mener ses actions soit directement auprès des
personnes ou des projets concernés ( fonds de dotation « opérateur »), soit indirectement par le biais
du financement de structures poursuivant le même objet et/ou partageant les mêmes valeurs (fonds de
dotation « redistributeur »).
.../...
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Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 37/2024 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC
À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION « VERNEY-CARRON» 40
Plus généralement, le fonds de dotation peut procéder à toutes opérations de quelque nature qu'elles
soient se rattachant directement ou indirectement à son objet ou permettant de favoriser celui-ci. A ce
titre, le fonds de dotation peut réaliser, directement ou indirectement, toute activité à caractère
mobilier ou immobilier en vue de la réalisation de son objet social.
Les moyens d'action du fonds (article 4 des statuts) sont les suivants:
" Dans le cadre de son objet social visé à l'article 3, le fonds de dotation pourra notamment employer
en France ou à l'étranger les moyens suivants:
- soutenir ou organiser seuls ou avec des partenaires des évènements permettant de favoriser la
connaissance par le grand public de l'histoire de l'art et des savoir-faire liés à l'armurerie;
- conclure des partenariats avec tout organisme développant des activités similaires ou connexes;
- soutenir tout organisme d'intérêt général ou éligible à un régime de mécénat poursuivant des buts
similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet;
- procéder par tout moyen à la collecte de fonds visant à favoriser le développement de ses activités en
lien avec son objet social;
- mettre en place toute communication (revues, publication d'ouvrages, sites internet, manifestations,
colloques, formations, séminaires, etc) visant à promouvoir son objet;
- recevoir, acquérir, louer, céder tous biens et droits, mobiliers ou immobiliers nécessaires à la
réalistation de son objet;
- gérer et, plus généralement, exploiter par bail ou louer autrement tous biens ou droits mobiliers ou
immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés;
- louer, construire et exceptionnellement donner ou vendre tous biens mobiliers ou immobiliers;
- obtenir toute ouverture de crédit, tout prêt avec ou sans garanties hypothéquaires;
- obtenir le cautionnement de tout organisme poursuivant un objectif similaire au sien;
- soutenir et/ ou participer à la création d'évènements solidaires et au montage de projets éducatifs;
- organiser et/ ou participer à des évènements ou manifestations éducatives, culturelles, écologiques,
sportives, concourant à la promotion des valeurs du fonds de dotation en France et à l'étranger;
- constituer et gérer selon les modalités précisées le cas échéant dans le réglement intérieur des fonds
individualisés dédiés au financement d'activités en lien avec son objet social;
- d'une façon générale, mener directement ou indirectement toute action utile autorisée par la loi ou le
réglement et par les présents statuts de nature à favoriser le développement du fonds de dotation
dans le repect de son caractère non lucratif et de sa finalité d'ntérêt général.
D'autre moyens d'action pourront, le cas échéant, être précisés par le réglement intérieur."
Le fonds de dotation entre donc bien dans les prévisions de l'article 3 de la loi n°91-772 du 7 août 1991
sur les organismes faisant appel public à la générosité.
L' appel public à la générosité permettra de percevoir des fonds afin de mettre en œuvre l'objet social
du fonds. Les modalités d'organisation seront notamment les suivantes :
-mise en place sur le futur site internet du fonds de dotation, d'un formulaire spécifique sur une page
internet dédiée permettant à tous les internautes d'effectuer en ligne des dons au profit du FONDS DE
DOTATION VERNEY-CARRON et surtout des actions portées par ce dernier ;
-formulaires papiers distribués notamment à l'occasion des manifestations organisées ou soutenues par
le FONDS DE DOTATION VERNEY-CARRON ;
-annonces relatives à l'appel public à la générosité au profit du FONDS DE DOTATION VERNEY-
CARRON qui pourront être réalisées par le biais des différents médias locaux, régionaux et/ou
nationaux.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration. Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités
fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
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À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION « VERNEY-CARRON» 41
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 4 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié au président du fonds de dotation
visé à l'article 1er du présent arrêté.
Roanne, le 27/05/2024
Pour le préfet et par délégation
le Sous-préfet de Roanne
Signé
Hervé Gérin

Standard: 04 77 23 64 64
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-27-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 38/2024 PORTANT
AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION
« AIDE A L□ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR
DE CHARLEU-AELSC»
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 38/2024 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC
À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION « AIDE A L□ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE CHARLEU-AELSC» 43
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
S ous-préfecture de Roanne
Greffe départemental des Associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 38/2024 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION « AIDE A L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU
SECTEUR DE CHARLEU-AELSC»
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des
fondations ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et
suivants;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique;
Considérant la demande reçue en sous-préfecture le 13 Février 2024 présentée par Monsieur Jean-Louis
FESSY, président du fonds de dotation dénommé « AIDE A L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE
CHARLIEU » ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur
A R R Ê T E :
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé «AIDE A L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE
CHARLIEU » ; dont le siège social est situé 9 Rue Cacherat 42190 CHARLIEU, est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objet du fonds est le suivant: la distribution de fonds pour assurer la bonne éducation au sein
des établissements catholiques d'enseignement du secteur de Charlieu, sous contrat
d'association avec l'État et figurant dans l'annuaire de l'enseignement catholique. Pour cela, il
pourra :
•Collecter des fonds pour aider ces établissements à financer les charges relatives à
leurs investissements ;
•Attribuer des aides remboursables, des subventions ou des cautions à ces
établissements s'ils en font la demande, permettant de financer leurs projets ;
•Encourager, faciliter, participer à la création et au fonctionnement d'œuvres
d'enseignements catholiques et de leurs activités périscolaires ou parascolaires, par
l'aide à la construction, l'acquisition et/ou la prise à bail de tous immeubles et leur
administration ;
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Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 38/2024 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC
À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION « AIDE A L□ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE CHARLEU-AELSC» 44

•Mettre en œuvre les actions sociales, éducatives et caritatives en faveur de
l'enseignement catholique ;
•Concourir, plus généralement, à l'entraide au sein de l'enseignement catholique, et
réaliser à cet effet toutes opérations se rattachant au but poursuivi.
Les modalités d'appel public à la générosité sont les suivantes : mailings, réseaux sociaux,
flyers, publipostage, moyens audiovisuels auprès des personnes et entreprises susceptibles
d'apporter leur contribution et appels aux dons distribués aux parents d'élèves et déposés
dans les paroisses des églises.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration. Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités
fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 4 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié au président du fonds de
dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Roanne, le 27/05/2024
Pour le préfet et par délégation
le Sous-préfet de Roanne
Signé
Hervé Gérin
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 38/2024 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC
À LA GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION « AIDE A L□ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE CHARLEU-AELSC» 45
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
42-2024-04-24-00001
Arrêté n° 249-2024 du 24 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil du
centre de traitement informatique (CTI) de
Saint-Etienne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2024-04-24-00001 - Arrêté n° 249-2024 du 24 avril 2024 portant modification de la composition du conseil du centre de traitement
informatique (CTI) de Saint-Etienne46
E 3
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc

ARRETE n° 249 – 2024 du 24 avril 2024


portant modification de la composition du conseil
du centre de traitement informatique (CTI) de Saint -Etienne



La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique ,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D.
231-4 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la
branche maladie ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employ eurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 74-2022 du 1er juillet 2022 porta nt nomination des membres du conseil du centre de traitement
informatique (CTI) de Saint -Etienne ;

Vu les arrêté s modificatif s n° 85-2022 , n° 127 -2022 , n° 207 -2023 et n° 223 -2023 du 22 décembre 2023 ;

Vu la proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF ) en date du 13 mars 2024 ;




A R R Ê T E N T



Article 1



La composition du conseil du centre de traitement informatique (CTI) de Saint -Etienne est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF ) :


- M. GUILHOT Bernard est nommé en tant que suppléant sur siège vacant.





84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2024-04-24-00001 - Arrêté n° 249-2024 du 24 avril 2024 portant modification de la composition du conseil du centre de traitement
informatique (CTI) de Saint-Etienne47
2


Article 2



La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alp es et à celui de la préfecture du département de la Loire .



Fait à Lyon, le 24 avril 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour l a cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY



Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour la cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,
L'Adjoint,



Geoffrey HERY


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2024-04-24-00001 - Arrêté n° 249-2024 du 24 avril 2024 portant modification de la composition du conseil du centre de traitement
informatique (CTI) de Saint-Etienne48