TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-242
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-06-14-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté modificatif relatif au
bureau de vote de Couffouleux (1 page) Page 3
81-2024-06-14-00003 - Arrêté instituant la commission de propagande pour
l'élection des députés du 30 juin 2024 (3 pages) Page 5
81-2024-06-14-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote (1 page) Page 9
81-2024-06-14-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote (1 page) Page 11
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Préfecture du Tarn
81-2024-06-14-00005
Arrêté abrogeant l'arrêté modificatif relatif au
bureau de vote de Couffouleux
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté modificatif relatif au bureau de vote de Couffouleux 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Considérant le courriel du 14 juin 2024 de Monsieur le maire de Couffouleux ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1° - L'arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans
le département du Tarn pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 est abrogé.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de la commune de Couffouleux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de
M. le maire dans la commune de Couffouleux et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 14 juin 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site httn://www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: 05 63 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00005 - Arrêté abrogeant l'arrêté modificatif relatif au bureau de vote de Couffouleux 4
Préfecture du Tarn
81-2024-06-14-00003
Arrêté instituant la commission de propagande
pour l'élection des députés du 30 juin 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00003 - Arrêté instituant la commission de propagande pour l'élection des députés du 30 juin 2024 5
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété instituant la commission de propagande
pour l'élection des députés du 30 juin 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 166 et R. 26 à R. 39,V
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des députés à l'Assemblée Nationale,
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M.
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu la désignation du magistrat appelé à siéger dans la commission de propagande pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024,
Vu le courriel du 11 juin 2024 de La Poste, désignant le fonctionnaire amené à siéger au sein de
la commission de propagande,
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R. 31 du code électoral, une même
commission peut effectuer le contrôle de la propagande de plusieurs circonscriptions et qu'il y
a donc lieu d'instituer une seule commission compétente pour les trois circonscriptions du
département du Tarn,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° : La commission de propagande, compétente pour les trois circonscriptions du
département du Tarn pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 est constituée
ainsi qu'il suit :
Président :
- M. Philippe Pommereul, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire d'Albi, titulaire,
Membres :
- M. Remy MENASSI directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Tarn,
titulaire,
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouv ervice 0S tarn.gouv.
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00003 - Arrêté instituant la commission de propagande pour l'élection des députés du 30 juin 2024 6
- M. Jacques CHEVRY, chef du bureau des élections et de la réglementation a la préfecture du
Tarn, suppléant,
- Monsieur Olivier JUMEZ, représentant le directeur du courrier Midi-Pyrénées Nord de La Poste
Article 2 : Le siège de la commission de propagande visée à l'article 1er est fixé à la préfecture du
Tarn.
Article 3 : La commission se réunira le mardi 18 juin mai 2024 à 18h au Parc des expositions - Zac
de la Baute — 81990 LE SEQUESTRE.
Article 4: Les candidats désirant obtenir le concours de la commission départementale de
propagande pour l'envoi des documents électoraux remettent au président de la commission les
exemplaires imprimés de leur circulaire et leur bulletin de vote au plus tard le mardi 18 juin à
18H00.
Les livraisons pourront être effectuées aux horaires et lieux suivants :
- pour la mise sous pli (circulaires, bulletins de vote à l'attention des électeurs) à Toulouse
Zone industrielle ActiSud — 18 rue Jean Perrin — Bât 1 - 31100 TOULOUSE.
du lundi 17 juin 2024 - 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
au mardi 18 juin 2024 - 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00.
- pour le colisage (bulletins de vote à l'attention des mairies) à Albi
Parc des expositions - Zac de la Baute — 81990 LE SEQUESTRE.
du lundi 17 juin 2024 - 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
au mardi 18 juin 2024 - 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00.
Les documents seront livrés désencartés et non pliés.
Article 5 : La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à
cette date.
Article 6 : Les candidats ou leurs représentants peuvent participer aux travaux de la commission
de propagande.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn ainsi que le président de la commission
départementale de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi,le § © J{jiN 9n94
RVs. Ÿ
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00003 - Arrêté instituant la commission de propagande pour l'élection des députés du 30 juin 2024 7
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 9 ;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex.
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00003 - Arrêté instituant la commission de propagande pour l'élection des députés du 30 juin 2024 8
Préfecture du Tarn
81-2024-06-14-00006
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote 9
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Le Dourn en date du 14 juin 2024 sollicitant la
modification du lieu des bureaux de vote pour les élections législatives de l'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Monsieur le maire de la commune de Le Dourn justifiant la
modification du lieu de vote ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1°' - Le lieu des bureaux de vote de la commune de Le Dourn, pour les élections législatives des
30 juin et 7 juillet 2024 est déplacé à la salle de l'école, place du village 81340 Le Dourn.
Article 2 - M. le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correspondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de la commune de Le Dourn, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de
M. le maire dans la commune de Le Dourn et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 14 juin 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site htip//www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: OS 63 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote 10
Préfecture du Tarn
81-2024-06-14-00007
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote 11
E =
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1' janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Pampelonne en date du 14 juin 2024 sollicitant
la modification du lieu des bureaux de vote pour les élections législatives de l'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Monsieur le maire de la commune de Pampelonne
justifiant la modification du lieu de vote ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1° - Le lieu des bureaux de vote de la commune de Pampelonne, pour les élections législatives
du 30 juin 2024 est déplacé au gymnase, 27 avenue Jean-Jaurès 81190 Pampelonne.
Article 2 - M. le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correspondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de la commune de Pampelonne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de
M. le maire dans la commune de Pampelonne et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 14 juin 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours./r dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél : 05 63 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn. gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-14-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote 12