NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-143
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-15-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100840768 -
RAFFIN Samuel (2 pages) Page 4
2026-04-15-00033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101910560 -
AMAMRA Manel (2 pages) Page 7
2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101987576 -
DANLOS Pierrick (2 pages) Page 10
2026-04-14-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103196473 -
AMARFOU Mailina (2 pages) Page 13
2026-04-15-00032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103266565 -
BOUTALEB Hiba (2 pages) Page 16
2026-04-17-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103377271 -
SANCHEZ Marine (2 pages) Page 19
2026-04-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103636007 -
STRZEMPEK Lucie (2 pages) Page 22
2026-04-17-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 828645457 -
NGO BIOUM Hermine (2 pages) Page 25
2026-04-15-00031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879310381 -
IZZYFIT Ismaila (2 pages) Page 28
2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993565993 -
ARIAS CAMPOS Melisa (2 pages) Page 31
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de
l'article L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt
général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel
de restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de
Saint-Jans-Cappel (14 pages) Page 34
2
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9
octobre 2024 modifié portant désignation des membres de la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du
Nord. (4 pages) Page 49
2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés
appelés à figurer sur la liste du jury criminel dans le ressort de la cour
d'assises du Nord pour l'année 2027 (14 pages) Page 54
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-15-00030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100840768 - RAFFIN
Samuel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100840768 - RAFFIN Samuel
4
Direction Départementale de l'Emploi,= = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 100840768Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle RAFFIN Samuel, sise 50 RUE DELA LOUVIERE 59000 LILLE, le 2 mars 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 2 mars 2026 par Monsieur Samuel RAFFIN en qualité de dirigeant, pour l'organismeRAFFIN Samuel dont l'établissement principal est situé 50 RUE DE LA LOUVIERE 59000 LILLE et en-registré sous le N° SAP 100840768 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicileDirection départementale de |'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100840768 - RAFFIN Samuel
5
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 15/04/2026Pour le Préfet-et paLe responsabl¢ du
Brahim BOUKFILEN).
r délégationservice inclusion
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100840768 - RAFFIN Samuel
6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-15-00033
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101910560 - AMAMRA
Manel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101910560 - AMAMRA Manel
7
E = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101910560Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts- de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle AMAMRA Manel, sise 101 RUEEDOUARD LALO 59120 LOOS, le 10 avril 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 10 avril 2026 par Madame Manel AMAMRA en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme AMAMRA Manel dont l'établissement principal est situé 101 RUE EDOUARD LALO 59120LOOS et enregistré sous le N° SAP101910560 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101910560 - AMAMRA Manel
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e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 15/04/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable dv service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101910560 - AMAMRA Manel
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-20-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101987576 - DANLOS
Pierrick
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101987576 - DANLOS Pierrick
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Direction Départementale de l'Emploi,= = du Travail et des Solidarités du. NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 101987576Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ; |Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DANLOS Pierrick, sise 55 RUECESAR FRANCK 59800 LILLE, le 15 avril 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 15 avril 2026 par Monsieur Pierrick DANLOS en qualité de dirigeant, pour l'orga-nisme DANLOS Pierrick dont l'établissement principal est situé 55 RUE CESAR FRANCK 59800 LILLEet enregistré sous le N° SAP 101987576 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
LA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101987576 - DANLOS Pierrick
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 20/04/2026Pour le Préfet et par élégationLe responsable dy service inclusion| /SfBrahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101987576 - DANLOS Pierrick
12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-14-00025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103196473 - AMARFOU
Mailina
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103196473 - AMARFOU Mailina
13
zo Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 103196473Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle AMARFOU Mailina, sise 16 RUECHARLES GOUNOD 59700 MARCQ EN BAROEUL, le 7 avril 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 7 avril 2026 par Madame Mailina AMARFOU en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme AMARFOU Mailina dont l'établissement principal est situé 16 RUE CHARLES GOUNOD 59700MARCQ EN BAROEUL et enregistré sous le N° SAP103196473 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr -
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103196473 - AMARFOU Mailina
14
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. |En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennesou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, Î 14/04/2026Pour le Préfet'at par délégation —Le responsable|du sé rvice inclusion
Brahim BOUKFILEN
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103196473 - AMARFOU Mailina
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Hiba
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103266565 - BOUTALEB Hiba
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Œ Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 103266565Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BOUTALEB Hiba, sise 113 RUEDU MARCHE 59000 LILLE, le 7 avril 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 7 avril 2026 par Madame Hiba BOUTALEB en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme BOUTALEB Hiba dont l'établissement principal est situé 113 RUE DU MARCHE 59000 LILLE etenregistré sous le N° SAP103266565 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 15/04/2026Pour le Préfetet pa Ltétégation |Le responsable du service inclusion|Brahim BOUKFILEN|
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et des solidarités
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E Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 103377271Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord; |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle SANCHEZ Marine, sise 39 RUEDE ROUBAIX 59800 LILLE, le 15 avril 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 15 avril 2026 par Madame Marine SANCHEZ en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme SANCHEZ Marine dont l'établissement principal est situé 39 RUE DE ROUBAIX 59800 LILLE etenregistré sous le N° SAP103377271 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord'(DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le rénouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 17/04/2026Pour le Préfet et p sr) délégationLe responsable dy service inclusion
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enregistré sous le N° SAP 103377271 - SANCHEZ Marine
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-17-00012
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d'un organisme de services à la personne
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STRZEMPEK Lucie
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Direction Départementale de l'Emploi,2 = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 103636007Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle STRZEMPEK Lucie, sise6 RUEDE LA GARE 59221 BAUVIN, le 15 avril 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 15 avril 2026 par Madame Lucie STRZEMPEK en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme STRZEMPEK Lucie dont l'établissement principal est situé 6 RUE DE LA GARE 59221 BAUVINet enregistré sous le N° SAP 103636007 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le où lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 17/04/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103636007 - STRZEMPEK Lucie
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-17-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 828645457 - NGO
BIOUM Hermine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00014 - Récépissé de déclaration
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Direction Départementale de l'Emploi,E 7 du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 828645457Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; :Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle NGO BIOUM Hermine, sise 13RUE SAINTE-HELENE 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, le 16 avril 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 16 avril 2026 par Madame Hermine NGO BIOUM en qualité de dirigeante, pour l'or-ganisme NGO BIOUM Hermine dont l'établissement principal est situé 13 RUE SAINTE-HELENE59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE et enregistré sous le N° SAP 828645457 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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enregistré sous le N° SAP 828645457 - NGO BIOUM Hermine
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 17/04/2026Pour le Préfet « par/délégation |Le responsable/du service inclusion
Brahim "|i
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 828645457 - NGO BIOUM Hermine
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-15-00031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879310381 - IZZYFIT
Ismaila
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
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Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 879310381Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle IZZYFIT Ismaila - enseigne com-merciale SY, 187 RUE DU MARECHAL FOCH 59120 LOOS, le 16 mars 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 16 mars 2026 par Monsieur Ismaila IZZYFIT en qualité de dirigeant, pour l'orga-nisme IZZYFIT Ismaila dont l'établissement principal est situé 187 RUE DU MARECHAL FOCH 59120LOOS et enregistré sous le N° SAP 879310381 pour l'activité suivante :e Soutien scolaire ou cours à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879310381 - IZZYFIT Ismaila
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 15/04/2026| sig .t par délégationdu/service inclusionPour le PréfeLe responsa
Brahim BOUKFILEN
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-20-00003
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enregistré sous le N° SAP 993565993 - ARIAS
CAMPOS Melisa
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Direction Départementale de l'Emploi,Æ Æ du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 993565993Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ARIAS CAMPOS Melisa, sise 119RUE DE DOUAI 59000 LILLE, le 14 mars 2026; P
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 14 mars 2026 par Madame Melisa ARIAS CAMPOS en qualité de dirigeante, pourl'organisme ARIAS CAMPOS Melisa dont l'établissement principal est situé 119 RUE DE DOUAI59000 LILLE et enregistré sous le N° SAP 993565993 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicileDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, 4 20/04/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsabled à inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993565993 - ARIAS CAMPOS Melisa
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-03-26-00016
Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de
l'article L214-3 du code de l'environnement et
déclarant d'intérêt général au titre de l'article
L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de
restauration et d'entretien écologique de la
Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de
restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
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E 2 Direction départementale des territoires. et de la mer du NordPREFET orDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service eau nature et territoires - Unité police de l'eau
Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement etdéclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 de ce même code le plan pluriannuel derestauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-CappelCommunes concernées :Bailleul, Berthen, Boeschepe, Estaires, Le Doulieu, Nieppe, Saint-Jans-Cappel, Steenwerck
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-7, L.215-15 à L.215-18 et R.214-88à R.214-103;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.151-36 à L.151-40;Vu la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dite « Loi Warsmann » relative à la simplification du droit et àl'allègement des démarches administratives;Vu le décret du17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur MOLAGER, secrétaire général de la préfecturedu Nord, sous-préfet de Lille ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Lys révisé et approuvé par arrêtéinter-préfectoral du 20 septembre 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la période de 2022-2027 ;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;Vu la demande en date du 2 octobre 2025 de l'union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord(USAN) sollicitant une déclaration d'intérêt général pour la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel ;Vu le porter à connaissance du projet d'arrêté au pétitionnaire du 3 mars 2026 lui accordant un délaide 15jours pour présenter ses observations ;Vu la réponse du pétitionnaire du 10 mars 2026 ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de
restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
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Considérant ce qui suit :1. l'union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN) a compétence pour agir sur lebassin de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel, le bassin du Doulieu et ses affluents ainsique les cours d'eau dont l'exutoire est la Lys sur la commune de Nieppe ;2. le plan pluriannuel de gestion prévoit les actions d'entretien, au sens de l'article L.211-7 ducode de l'environnement, qui concernent les trois alinéas suivants :* 1° l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;* 2° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris lesaccès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;* 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zoneshumides ainsi que des formations boisées riveraines.3. Le pétitionnaire peut bénéficier d'une dispense d'enquête publique au titre de l'article 68 dela loi 2012-387 du 22 mars 2012 dans le cadre de la présente déclaration sous les conditionscumulatives suivantes :- les travaux concernés relèvent de l'entretien et de la restauration des milieux aquatiques ;- aucune expropriation n'est envisagée pour la mise en œuvre des travaux cités dans le présentdossier ;— aucune participation financière n'est demandée aux propriétaires riverains.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRETE
Article 1° - Déclaration d'intérêt généralLes travaux de restauration et d'entretien de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel concernent unlinéaire total de 89,945 km. L'annexe 1 présente le périmètre d'intervention ainsi que les linéairesconcernés. Les travaux qui s'étendent sur la période 2026 - 2045, sont déclarés d'intérêt général. Issont repris à l'article 2.
Article 2 - Travaux et suivi hydro-écologiqueLes travaux se repartissent entre des actions ponctuelles de restauration prévues sur 10 ans et desactions régulières d'entretien prévues sur 20 ans.* Les travaux de restauration sont :-la plantation de la ripisylve sur un linéaire de 500 mètres par an suivant des tronçonsprioritaires et secondaires ;~ la redéfinition du profil en travers suivant 3 types ;- la mise en place de clôtures et d'abreuvoirs ;— la restauration de frayères ;- la restauration de zones humides ;— la restauration de la continuité longitudinale par l'effacement de seuil.L'ensemble des actions de restauration est décrit dans le dossier de déclaration d'intérêt général(pages 107 à 120) répertoriant les linéaires et/ou leur situation, leur mise en œuvre, le calendrierd'intervention et les coûts financiers ainsi que par les fiches actions présentées en annexe du dossier.
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L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de
restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
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Le calendrier prévisionnel des actions de restaurations écologiques est présenté en annexe 2.Avant toute intervention, le pétitionnaire doit prendre contact avec le propriétaire et l'exploitantdes parcelles concernées.
* Les travaux d'entretien sont :- la surveillance du réseau et la gestion des déchets ;.~ enlévements des atterrissements ;- la gestion des embâcles ;- l'entretien de la ripisylve ;- le faucardement / l'éparage ;- la lutte contre les espèces exotiques envahissantes végétales ;— la lutte contre le rat musqué ;- l'entretien des frayères et des zones humides restaurées.
L'ensemble des actions d'entretien est décrit dans le dossier de déclaration d'intérêt général (pages121 à 130) répertoriant leur mise en œuvre, le calendrier d'intervention et les coûts financiers.Le calendrier annuel prévisionnel des actions d'entretien est présenté en annexe 3.* Le suivi hydro-écologique prévu sur les dix premières années comprend :- Un suivi hydromorphologique ;- UN suivi biologique;- Un suivi photographique.
Chaque type de suivi est décrit dans le dossier de déclaration d'intérêt général (page 137)répertoriant le détail des interventions, les années concernées ainsi que le coût forfaitaire.
Article 3 - FinancementCes travaux sont financés en fonds propres par l'union syndicale d'aménagement hydraulique duNord à travers la taxe GEMAPI. Un estimatif des coûts est indiqué en annexe 4 portant sur larestauration et à l'annexe 5 portant sur l'entretien.Les propriétaires ne sont pas appelés à participer aux dépenses.
Article 4 - Servitudes de passagePendant la durée des travaux visés aux articles L. 215-15 et L. 215-16 du code de l'environnement, lespropriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargésde la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers comme les employés de l'USAN ainsi que les enginsmécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de sixmètres.
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Article 5 - Durée de l'autorisationLe présent arrêté est valable pour une durée de 10 ans (non renouvelable) pour les travaux derestauration écologique et de suivi hydro-écologique et de 20 ans (non renouvelable) pour les travauxd'entretien à compter de la date de signature du présent arrêté. Un nouveau dossier devra être déposépour la réalisation de nouveaux travaux.
Article 6 — Validité de l'autorisationLe présent arrêté deviendra caduc si aucune des opérations présentées n'a fait l'objet d'uncommencement substantiel de réalisation dans un délai de 3 ans à compter de sa signature.Le pétitionnaire communique au service en charge de la police de l'eau la date de démarrage destravaux (annexe 6).
Article 7 - Autres réglementationsLe présent plan pluriannuel de restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque deSaint-Jans-Cappel, déclaré d'intérêt général, n'est pas soumis à procédure au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Le présent arrêté ne vaut entre autres pas déclaration d'utilité publique, ni autorisation au titre de lagestion des déchets (déblais), ni dérogation au titre des espèces protégées, ni autorisation au titre ducode de la voirie routière et du code de la route.
Article 8 - Publications, diffusion et information des tiersEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord.Le présent arrêté préfectoral est notifié à Monsieur le président de l'union syndicale d'aménagementhydraulique du Nord et une copie est adressée par la direction départementale des territoires et de lamer du Nord :- aux maires des communes de Bailleul, Berthen, Boeschepe, Estaires, Le Doulieu, Nieppe,Saint-Jans-Cappel, Steenwerck ;- au président de la commission locale de l'eau du SAGE de la Lys ;— à la fédération de pêche du Nord.
Un exemplaire est affiché dans les mairies des communes de Bailleul, Berthen, Boeschepe, Estaires,Le Doulieu, Nieppe, Saint-Jans-Cappel, Steenwerck, pendant une durée d'un mois. Un procès-verbal del'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins des maires à la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord (Cité Marianne - 2, boulevard de Strasbourg59 042 Lille cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr -).
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Article 9 - Délais et voies de recoursLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Lille par le bénéficiairedans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.Le tiers auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selon le cas, àpeine d'irrecevabilité, ou de non prorogation du délai de recours contentieux, de notifier celui-ci àl'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter, selon le cas, du dépôt du recourscontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 10 - Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecturedu Nord et le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 6 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Pierre MOLAGER
Annexe 1 : carte des sections de la Grande Becque de Saint-Jans-CappelAnnexe 2 : calendrier prévisionnel des actions de restauration écologiqueAnnexe 3 : calendrier annuel des actions d'entretienAnnexe 4 : coûts de restauration écologique sur 10 ansAnnexe 5 : coûts d'entretien sur 20 ansAnnexe 6 : récépissé de démarrage des travaux
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Annexe1 : carte des sections de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
A
ooSAN'ee
0 1 000 2 000mCRE
Linéaire concernépar le PPREow Affluentde la Rabette== Becquede Kirlem—— Becquede fOosthove— Becquede la Hale— Becquede la Menegate—— Becquede la Rabette== Becquede la Sapinere=== Becquede la Warnave—— Becquede Nieppe— Becque des 3 Arbres——~ Becque des Pauvres—— Becquedes Waterlands== Becquedu Brune Gaye—— Becquedu Mont NoirBecquedu Moutn Biltau— Becquedu Moulin Gouwy— Basile Becque— Courantde la Fontaine
— Courant des Broucks— Courant du Btram—— Courant du Douteu— Courant du Leet— Courant loos~~~ Funquereau— Grande Becque de Sant-Jans-Cappel— Ruisseau des Sept MesuresRuisseau du Mont de Boeschepe— Ruisseau du Mont des Cats— Ruisseau du Mont Kokereel~~~ RavelsbergRose becque== Rue des Glaises—— Style becque[1 Bassin versent du PPREGrande Becque de Saint-Jans-Cappel= La Lys| Limites communales
: USA, 2073es: Gén2France/sar2S, 2023 - USAN) Réseau, hydrograghues, 2023 |
Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du .2.6.MARS.2028..... 6/9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de
restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
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restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
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Annexe 2 : calendrier prévisionnel des actions de restauration écologique
Code action Action 2026 20272028 2029 2030 20312032 20332034 2035PRA(1-2) GBS) [Cidture abreuvoir® es +PRA(1-2) BMIN |Clôture abreuvoir®FRB_BH Aménagement frayère YtFRB_CD 1 Aménagement frayèreFRB_CD_2 Aménagement frayèreFRB_CD 3 Aménagement frayèreFRB_GBS) 1 Aménagement fravèreFRB_GBS) 2 Aménagement frayéreFRB_GBS/_3 Aménagement frayèreFRB_GBS! 4 Aménagement frayère __FRB_G8S) S Aménagement frayéreFRB_GBS) 6 Aménagement fravèreLAT_8B Restauration de zone humideLAT_BMG Restauration de zone humideLAT_GBSI_1 Restaurationde zone humide - : = a ee aLAT_GBS)_2 Restauration de zone humide | | LCLAT_GBS) 3 Restauration de zone humideLAT_GBSJ 4 Restauration de zone humideRBT PlantationsRCL_GBSJ ____ [Restaurationde la continuité longitudinale_ | i | | aModification de la géométrie du lit + plantation +MORE recharge ec mea es :MGL_GBSI_1 _|Modification de la géométrie du lit + plantation |MGL_GBS!_2 Modification de la géométrie du lit + plantation + |= recharge granulométriqueMGL GBS) 3 Modification de » géométrie du lit + plantation + |= - clôture + abreuvoir |MGL_GBSI_4 _|Modification de la géométrie du lit |. =
Annexe 3 : calendrier annuel des actions d'entretien
attornssementsembâciesEntretien de laFaucardement'éparage
Entretien desfrayéres etzones humidesrestaurées
t et par dPour le Préfet ettaireVu pour être annexé à mon arrêté Leen date du .2..6.MARS..2026élégationéral
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de
restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de
restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
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Annexe 4 : coûts de restauration écologique sur 10 ansAction de restaurationCout sur 10 ans en € HTCléture abreuvoir 27 190,20 €Aménagement frayère 2 308 724,68 €Restauration de zone humide 191 909,06 €Restauration Plantations 139 800,00 €Restauration de la continuité longitudinale 31 854,00 €Modification de la géométrie du lit + actions| ificati elag rie du li i 218 766,17 €d'accompagnement
TOTAL RESTAURATION ET SUIVI ÉCOLOGIQUE 2 926 244 11 €sur 10 ansAnnexe 5 : coûts d'entretien sur 20 ans
Coût par an en€ Coût sur 20 ans en€ HTAction d'entretien HT et sans is ; € |Sans l'inflation Avec l'inflationl'inflationSurveillance du réseau et gestiondes déchets 9 240,00 € 184 800,00 € 245 784,00 €Gestion des embâcles 5 800,00 € 116 000,00 € 154 280,00 €Entretien de la ripisvive 17 460,00 € 349 200,00 € 464 436,00 €Entretien Faucardement 53 935,00 € 1 078 700,00 € 1 434 671,00 €Éparage 2 483,26 € 49 665,28 € 66 054,83 €Lutte contre les EEE végétales 1 450,00 € 29 000,00 € 38 570,00 €Lutte contre le rat musqué 35 280,00 € 705 600,00 € 938 448,00 €Entretien des zones humides etfrayères restaurées 23 743,44 € 337 988,45 € 449 524,64 €TOTAL ENTRETIEN SUR 20 ANS | 149 391,70 € 2850953,73€ 3791 768,47 €
Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du 2. & MMS..2026
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L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de
restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de
restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
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Annexe 6 : récépissé de démarrage des travaux= = Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
À renvover impérativement au service en charge de la police de l'eau
Union syndicale d'aménagement hydraulique du NordDéclaration d'intérêt généralle plan pluriannuel de restauration et d'entretien écologiquede la Grande Becque de Saint-jans-Cappel
Le pétitionnaire ci-dessus dénommé déclare![Jdémarrer les travaux à la date duCJ avoir achevé les ouvrages à la date du
À retourner dûment complété à :} DDTM du NordService eau, nature et territoires - Unité en charge de la police de l'eauCité Marianne2, boulevard de StrasbourgCS 9000759 042 LILLE cedexddtm-pe@nord.gouv.fr
Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du 268 MARS. 2026 a
1 Déclaration à faire au démarrage, ainsi qu'à chaque reprise après interruption des travaux.9/9
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restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
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restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
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Préfecture du Nord
2026-04-20-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9
octobre 2024 modifié portant désignation des
membres de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Nord.
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 modifié portant désignation des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord. 49
ze æPREFETDU NORDLibertéLgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 09 octobre 2024 modifié portant désignation des membresde la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 à L.751-4 et R.751-1 à R.751-7 :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-25 ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chanceséconomiques ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;
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Préfecture du Nord - 2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 modifié portant désignation des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord. 50
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur GuillaumeAFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 modifié portant désignation des membres de lacommission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord;Considérant la fin du mandat de certains élus suite aux élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026;Considérant le décés de monsieur Jean-Daniel VAZELLE, personnalité qualifiée dans le domaine del'aménagement du territoire et du développement durable ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRETE
Article 1°": L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 modifié est modifié comme suit :« La commission départementale d'aménagement commercial du Nord est composée des membressuivants ayant voix délibérative sans voix prépondérante :1°) Sept élus :a) le maire de la commune d'implantation du projet ou son représentant ;b) le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont estmembre la commune d'implantation du projet ou son représentant ;c) le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunalementionné à l'article L122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dansle périmètre duquel est située la commune d'implantation du projet ou son représentant ou, à défaut,le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseildépartemental ;d) le président du conseil départemental du Nord ou son représentant ;e) le président du conseil régional ou son représentant ;f) un membre représentant les maires au niveau départemental choisi parmi :- madame Nathalie COLIN, maire de Rosult (pouvant siéger jusqu'au 09 octobre 2030) ;- monsieur Henri QUONIOU, maire de Saint-Souplet (pouvant siéger jusqu'au 13 novembre2026).g) un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental choisi parmi :- monsieur Serge SIMEON, président de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis,maire de Le Cateau-Cambraisis (pouvant siéger jusqu'au 08 octobre 2027) ;- monsieur Arnaud HOTTIN, conseiller communautaire de la communauté de communesPévèle- Carembault, maire de Bersée (pouvant siéger jusqu'au 13 novembre 2026).Les élus mentionnés aux a) à e) du présent 1° ne peuvent être représentés que par un membre del'organe délibérant qu'ils président.Les personnes mentionnées aux f) et g) du présent 1° sont désignées sur proposition de l'associationdes maires du Nord, parmi les membres des organes délibérants des communes et établissementspublics de coopération intercommunale du département, dans la limite de trois personnes parcatégorie pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, qui prend fin dès que cesse leur mandat
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Préfecture du Nord - 2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 modifié portant désignation des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord. 51
d'élu.Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a) a g) du présent T°, il ne siège qu'autitre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent sonremplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.2°) Quatre personnalités qualifiées dont deux en matière de consommation et de protection desconsommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :Pour chaque demande d'autorisation d'exploitation commerciale, deux personnalités qualifiées sontchoisies au sein de chacun des deux collèges suivants :a) personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation et de la protection desconsommateurs :- monsieur Philippe FEMINIS, membre de l'union départementale des associations familiales(UDAF) du Nord ;- monsieur Henri DELBARRE, membre de l'union départementale des associations familiales(UDAF) du Nord ;- monsieur Paul LAMMIN, ancien commerçant.b) personnalités qualifiées dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développementdurable : |- monsieur Pierre WILLERVAL, ancien chef du service territorial Flandres et Littoral de ladirection départementale des territoires et de la mer ;- monsieur Benoît PONCELET, architecte-urbaniste, directeur du conseil d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Nord ;- monsieur Vincent BASSEZ, architecte-urbaniste, directeur délégué du conseil d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Nord.3°) Une_ personnalité qualifiée représentant le tissu économique, désignée par la chambred'agriculture, n'ayant pas voix délibérative :- madame Mathilde GOZE (titulaire)- madame Christine DELEFORTRIE (suppléant)Les personnalités qualifiées exercent un mandat de trois ans, renouvelable. Si elles perdent la qualitéen vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagementhors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandatrestant à courir. »Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 modifié sont inchangées.Article 3: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle, énergétique et numérique — direction générale des entreprises — 139 ruede Bercy ~ 75 012 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord. 52
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Lille, le 29 AVR 207%Pour le préfet et par délégation,le secrétaire générdladjoint
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Préfecture du Nord - 2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 modifié portant désignation des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord. 53
Préfecture du Nord
2026-04-17-00011
Arrêté préfectoral portant répartition des jurés
appelés à figurer sur la liste du jury criminel dans
le ressort de la cour d'assises du Nord pour
l'année 2027
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 54
Ee .PREFETDU NORDLibertéLgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiére
Arrété préfectoral portant répartition des jurés appelésà figurer sur la liste du jury criminel dans le ressort de la cour d'assises du Nordpour l'année 2027
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale et notamment les articles 259 et suivants relatifs à la formation dujury criminel ;Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur GuillaumeAFONSO en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;Considérant que le chiffre de la population totale du département du Nord est arrêté, au 1° janvier2026, à 2 645 946 habitants et que le nombre dejurés est fixé à deux mille trente-cing (2035) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTEArticle 1" - Les deux mille trente-cing (2035) jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel autitre de l'année 2027 pour le département du Nord, sont répartis comme suit, par commune oucommunes regroupées :
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ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR HELPE
regroupéesCommunes / communesNombre dejurésObservationsAnorAsseventAulnoye-AymeriesAvesnellesAvesnes-sur-HelpeBachantBavayBerlaimontBousiesBoussoisColleretCousolreEnglefontaineFeigniesFelleriesFerriére-la-GrandeFourmiesGlageonGommegnies
NAO PB A Oa ym SiN so win win INR
Hautmont |
ndàJeumontLandreciesLevalLa LonguevilleLouvroilMaroillesMarpent
NOP) Ohh Ww oO
Maubeuge
NNOPoix-du-NordPont-sur-SambreLe QuesnoyRecquigniesRousiesSains-du-NordSars-PoteriesSolre-le-ChateauWignehies
NM) |) ni OINI BEND DO
JolimetzBeaudigniesPotelle
ho Tirage au sort effectué par le mairede JolimetzLouvignies-QuesnoyVendegies-au-BoisHecqLocquignolRaucourt-au-BoisTirage au sort effectué par le mairede Louvignies-Quesnoy
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Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 56
GhissigniesRuesnesSaleschesNeuville-en-AvesnoisTirage au sort effectué par le mairede GhissigniesFéronLiessiesWallers en FagneEppe-SauvageBaivesWilliesMoustier-en-FagneOhain
Tirage au sort effectué par le mairede Ohain
FloyonLarouilliesBeaurepaire-sur-SambreRamousiesRainsarsEtroeungt
Tirage au sort effectué par le mairede Etroeungt
CartigniesPrischesBoulogne-sur-HelpeTirage au sort effectué par le mairede CartigniesGrand-FaytMarbaixHaut-LieuPetit-Fayt Tirage au sort effectué par le mairede Grand-FaytFontaine-au-BoisTaisnières-en-ThiéracheLe Favril Tirage au sort effectué par le mairede Fontaine-au-BoisPreux-au-BoisForest-en-CambrésisCroix-CaluyauRobersart Tirage au sort effectué par le mairede Preux-au-BoisHargniesVieux-MesnilBoussières-sur-SambreÉcuélinNeuf-Mesnil Tirage au sort effectué par le mairede Neuf-MesnilSaint-Remy-ChausséeMonceau-Saint-WaastNoyelles-sur-SambreSassegnies Tirage au sort effectué par le mairede Saint-Remy-ChausséeSaint Rémy du NordBeaufortLimont-FontaineTirage au sort effectué par le mairede Saint Rémy du NordÉclaibesVillereauOrsinval Tirage au sort effectué par le maireFrasnoy de VillereauPreux-au-SartWargnies-le-GrandWargnies-le-PetitTirage au sort effectué par le mairede Wargnies-le-Grandoo Tirage au sort effectué par le maireEth de JenlainVillers-Po! Tirage au sort effectué par le maireMaresches À. de Villers-PolSepmeries
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Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 57
Ferrière-la-PetiteCerfontaineWattignies-la-Victoire 2 Tirage au sort effectué par le maireObrechies de Ferrière-la-PetiteDamousiesQuièvelonVillers-Sire-NicoleGognies-Chaussée Tirage au sort effectué par le maireMairieux de Villers-Sire-NicoleBettigniesEle , ,esmes Tirage au sort effectué par le maireVieux-Reng 2 Zwire de ElesmesBersilliesTaisniéres-sur-Hon . , .; Tirage au sort effectué par le maireHoudain-lez-Bavay 2 ae; de Taisniéres-sur-HonHon-HergiesBelligniesSaint-Waast ; . ;. Tirage au sort effectué par le maireLa Flamengrie 2 .. de BelligniesGussigniesBettrechiesObiesMecquignies Tirage au sort effectué par le maireMes 2 .L'Orée de Mormal de MecquigniesAudigniesSeineriesFlaumont-Waudrechies 1 Tirage au sort effectué par le maireBas-Lieu de SémeriesDompierre-sur-Helpe Tirage au sort effectué par le maireSaint-Hilaire-sur Helpe | de Dompierre-sur-HelpeBeugniesDourlers Tirage au sort effectué par le maireSaint-Aubin de BeugniesFloursiesAibesClairfaytsHestrud 1 Tirage au sort effectué par le maireBeaurieux de ClairfaytsEcclesChoisiesBousignies-sur-RocDimechauxDimont 1 Tirage au sort effectué par le maireLez-Fontaine de Bousignies-sur-RocBérellesSolrinnes
ARRONDISSEMENT DECAMBRAI
Communes / Communes, Nombre de jurés ObservationsregroupéesAvesnes-les-Aubert 3|Beauvois-en-Cambrésis 2
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Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 58
BertryBusignyCambraiLe Cateau-CambrésisCaudryEscaudoeuvresFontaine-Notre-DameGouzeaucourtHaussyIwuyLigny-en-CambrésisMarcoingMaretzMasnièresNeuville-Saint-RémyProvilleQuiévyRaillencourt-Sainte-OlleRieux-en-CambrésisRumilly-en-CambrésisSaint-AubertSaint-Hilaire-lez-CambraiSaulzoirSolesmesVieslyVillers-OutréauxWalincourt-SelvignyCarnières
wd ININ mises ts RG en Go Go] A] us eG lus Fes | ea RO
Tirage au sort effectué par le maireEstourmel de CarniéresBéthencourt . , .Ne Tirage au sort effectué par le maireBévillers 1 ,os es de BéthencourtBoussières-en-CambrésisFontaine-au-Pire . . .es Tirage au sort effectué par le maireCattenieres 2 . .;: de Fontaine-au-PireWambaixThun-L'Evé . . ;que Tirage au sort effectué par le maireEstrun 2 de Thun-l'EvêqueThun-Saint-Martin 4NavesRamillies 2 Tirage au sort effectué par le maireCagnoncles de GagnonclesEswarsAwoingtCauroir > Tirage au sort effectué par le maireNiergnies de AwoingtSeranvillers-ForenvilleHonnecourt-sur-EscautCrèvecoeur-sur-l'Escaut . . .. Tirage au sort effectué par le maireLes-Rues-des-Vignes 2 .. de Les-Rues-des-VignesLesdainBantouzelleVillers-GuislainVillers-Plouich 1 Tirage au sort effectué par le maireBanteux de Villers-GuislainGonnelieu
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Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 59
Noyelles-sur-EscautRibécourt-la-TourFlesquiéres Tirage au sort effectué par le mairede Noyelles-sur-EscautMoeuvresCantaing-sur-EscautBoursiesDoigniesAnneux Tirage au sort effectué par le mairede MoeuvresEsnesElincourtMalincourtCaulleryDehéries Tirage au sort effectué par le mairede EsnesClary 7Montigny-en-CambrésisHaucourt-en-CambrésisTirage au sort effectué par le mairede Clary |Vendegies-sur-EcaillonBermerainSaint-Martin-sur-EcaillonTirage au sort effectué par le mairede Vendegies-sur-Ecaillon
Saint-PythonSaint-Vaast-en-Cambrésis
Capelle |VertainEscarmain Tirage au sort effectué par le maireRomeries de VertainBeaurainVillers-en-Cauchies . , .. Tirage au sort effectué par le maireSommaing . .: de Villers-en-CauchiesMontrécourt | 7Pommereuil . , .Bazuel Tirage au sort effectué par le mairede PommereuilMontay Tirage au sort effectué par le mairede Saint-PythonTirage au sort effectué par le maire
Saint-Souplet
NeuvillyBriastre de NeuvillyCatillon-sur-Sambre — - oy ,. Tirage au sort effectué par le maireLa Groise de Catillon-sur-SambreHonnechyMaurois Tirage au sort effectué par le maireMazinghien de HonnechyRejet-de-Beaulieu : 7Reumont Tirage au sort effectué par le maireSaint-Benin 8 Pde Saint-SoupletTroisvillesInchyBeaumont-en-CambrésisTirage au sort effectué par le mairede TroisvillesFressiesAubencheul-au-BacAbancourtSancourt Tirage au sort effectué par le mairede Fressies
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Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 60
Tilloy-lez-CambraiHaynecourtSailly-lez-CambraiBlécourt Tirage au sort effectué par le mairede Tilloy-lez-CambraiPaillencourtHem-LengletBantignyCuvillers Tirage au sort effectué par le mairede Paillencourt
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
Communes / CommunesregroupéesNombre de jurésObservationsAix-en-PévéleAnicheArleuxAuberchicourtAubyAuchy-lez-OrchiesBeuvry-la-ForétBouvigniesBruille-lez-MarchiennesCantinCourchelettesCoutichesCuincyDechyDouaiEcaillonErreFaumontFéchainFenainFérinFlers-en-EscrebieuxFlines-lez-RâchesGuesnainHornaingLallaingLambres-lez-DouaiLandasLauwin-PlanqueLécluseLewardeMarchiennesMasnyMonchecourtMontigny-en-OstreventNomainOrchiesPecquencourtRachesRaimbeaucourt
WINTON) BIN WBN) ala Bow) pla pl aii =) 8) Ba win) ss) ain) sig) a Nios
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dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 61
Roost-Warendin 5Saméon 1Sin-le-Noble 12somain 9 |Vred 1Wandignies-Hamage 1Waziers 6 |Loffre Tirage au sort effectué par le maireErchin 1 de LoffreRoucourtAnhiers 1 Tirage au sort effectué par le maireEsquerchin [de EsquerchinAubigny-au-Bac Tirage au sort effectué par le maireBugnicourt 2 .. de Aubigny-au-BacBrunémontFressain ; , ;Villers-au-Tertre 2 age au sort effectué par le maireMarcq-en-OstreventEstrees Tirage au sort effectué par le maireGoeulzin 2 'de EstréesHamelRieulay Tirage au sort effectué par le maireWarlaing 2 de RieulaTilloy-lez-Marchiennes y
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
Communes / Communes [Nombre de jurés ObservationsregroupéesArmbouts-Cappel 2Arneke 1Bailleul _ 12Bergues 3 a —Bierne 1Blaringhem 2IBoeschepe 2 7 _Bollezeele 1Bourbourg 5Bray-Dunes 3 _ _Brouckerque 1Caéstre 2 7Cappelle-la-Grande 6 7Cassel 2Coudekerque-Branche 16Le Doulieu ToDunkerque 67 _Esquelbecq 2Estaires 5 aGhyvelde 3|Godewaersvelde 2La Gorgue 4 7Grand-Fort-Philippe 4 |Grande-Synthe 16Gravelines 9 8/14
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HaverskerqueHazebrouckHerzeeleHondschooteHoymilleLeffrinckouckeLoon-PlageMervilleMéterenMorbecqueNeuf-BerquinNieppeRenescureRexpoëdeSaint-Jans-CappelSpyckerSteenbecqueSteeneSteenvoordeSteenwerckTéteghem-Coudekerque-VillageUxemVieux-Berquin
ms pRINININ IS IN'w win) anim iO) =INInRlœlulw ww)
WarhemWattenWormhoutZegerscappelZuydcooteHolqueMillam 2 Tirage au sort effectué par le maireSaint-Momelin de MillamWulverdingheLooberghe Tirage au sort effectué par le maireCappelle-Brouck 3 de LoobergheSaint-Pierre-BrouckSainte-Marie-CappelLedringhem Tirage au sort effectué par le maireOxelaëre 2 de Sainte-Marie-CappelHardifort PZermezeeleBavinchove Tirage au sort effectué par le maireZuytpeene 1 .de BavinchoveWemaers-CappelRubrouckNoordpeene 2 Tirage au sort effectué par le maireBuysscheure de RubrouckOchtezeeleMerris Tirage au sort effectué par le maireFlétre 2 de MerrisBerthenStrazeeleWallon-Cappel 2 Tirage au sort effectué par le maireBorre de StrazeelePradellesThiennes Tirage au sort effectué par le maireBoëseghem de Thiennes
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Hondeghem 1 Tirage au sort effectué par le maireStaple de HondeghemLyndeEbblinghem 2 Tirage au sort effectué par le maireSercus de LyndeCraywick Tirage au sort effectué par le maireDrincham 1 de CraywickSaint-Georges-sur-L'Aa yKillem 1 Tirage au sort effectué par le maireOost-Cappel de KillemHoutkerque 1 Tirage au sort effectué par le maireBambecque de HoutkerquePitgam - ' .Crochte ) Tirage au sort effectué par le maire. de PitgamBissezeeleQuaédypreSocx 2 Tirage au sort effectué par le maireWest -Cappel de QuaédypreWylderEecke . , -Saint-Sylvestre-Cappel 2 Tirage au sort effectué par le mairede EeckeTerdeghemWinnezeele 2 Tirage au sort effectué par le maireOudezeele de WinnezeeleNieurlet Tirage au sort effectué par le maireLederzeele 2 .de NieurletBroxeele _— _Merckeghem Tirage au sort effectué par le maireVolckerinckhove 1: de Merckeghem
ARRONDISSEMENT DE LILLE
Communes / CommunesregroupéesNombre de jurésObservationsAllennes-les-MaraisAnnoeullinAnstaingArmentièresAttichesAubersAvelinBachyBaisieuxLa BasséeBauvinBerséeBois-GrenierBonduesBourghellesBousbecqueCamphin-en-CarembaultCamphin-en-PévèleCapinghem
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Cappelle-en-Pévèle 2La Chapelle d'Armentières 7Chéreng 2Comines 10Croix 16Cysoing 4Don 1Emmerin 2Ennetières-en-Weppes 1Ennevelin 2Erquinghem-Lys 4Faches-Thumesnil 14Forest-sur-Marque 1Fournes-en-Weppes 2Frelinghien 2Fretin, 3Genech 3Gondecourt 3Hallennes-lez-Haubourdin 4Halluin 16Haubourdin 12Hem 14Herlies 2Houplin-Ancoisne 3Houplines 6ilies 1Lambersart 21Lannoy 1Leers 7Lesquin 8Lezennes 2Lille 185Linselles 6Lompret 2Loos 18Lys-les-Lannoy 11La Madeleine 17Marcq-en-Baroeul 31Marquette-lez-Lille 10Marquillies 2Mérignies 3Moncheaux 1Mons-en-Baroeul 16Mons-en-Pévèle 2Mouchin 1Mouvaux 10Neuville-en-Ferrain 8Ostricourt 5Pérenchies 7Phalempin 4Pont-à-Marcq 2Prémesques 2Provin 4Quesnoy-sur-Deûüle 5Radinghem-en-Weppes 1Ronchin 15
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dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 65
(RoncqRoubaixSailly-lez-LannoySainghin-en-MélantoisSainghin-en-WeppesSaint-André-lez-LilleSaloméSantesSeclinSequedinTemplemarsTempleuve-en PévèleThumeriesToufflersTourcoing[TressinVendeville
A AAO w was nw Sinon ys
VerlinghemVilleneuve-d'AscqWahagnies|Wambrechies|WannehainWasquehal|WattigniesWattrelosIWavrin'WillemsWervicq-Sud 0DetlémontWarneton|LouvilBouvinesGrusonCobrieux
Péronne-en-Mélantois- [Tirage au sort effectué par le maire.jde Deülémont 2Tirage au sort effectué par le mairede GrusonBeaucamps-LignyLe MaisnilErquinghem le SecEnglosEscobecques Tirage au sort effectué par le mairede Beaucamps-LignyLa NeuvilleTourmignies Tirage au sort effectué par le mairede TourmigniesCarninChemyHerrinNoyelles-lès-SeclinTirage au sort effectué par le mairede CarninHantayFromellesWicres
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Communes / CommunesregroupéesNombre de jurésObservationsAbsconAnzinAubry-du-HainautAulnoy-lez-ValenciennesAvesnes-le-SecBellaingBeuvragesBouchainBruay-sur-l'EscautBruille-Saint-AmandCondé-sur-l'EscautCrespinCurgiesDenainDouchy-les-MinesEscaudainEscautpontFamarsFlines-lés-MortagneFresnes-sur-EscautHasnonHaspresHaulchinHaveluyHélesmesHergniesHérinHordainLecellesLieu-Saint-AmandLourchesMaingMarlyMarquette-en-OstrevantMortagne-du-NordNeuville-sur-EscautNivelleOnnaingPetite-ForêtPréseauProuvyQuaroubleQuièvrechainRaismesRoeulxRosultRumegiesSaint-Amand-les-EauxSaint-SaulveSaultainSebourg
NINO BASIN WIO GIN INN) aN) =I) SIN) O) W/W) Ny) a WIWIN) WINN) WIM) SIN WIN) GARIN) so wium so =) 5) w
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Mastaing
La Sentinelle 2Thiant 2Trith-Saint-Léger | 5Valenciennes 34Vicq 1Vieux-Condé _ 8Wallers | 4Wavrechain-sous-Denain 1ArtresQuérénaing 3 Tirage au sort effectué par le maireVerchain-Maugré de Verchaing-MaugréMonchaux-sur-EcaillonRouvignies 1 Tirage au sort effectué par le maireOisy de OisyNoyelles-sur-Selle Tirage au sort effectué par le maireWasnes-au-Bac 1 de Noyelles-sur-SelleWavrechain-sous-Faulx y |Estreux 1 Tirage au sort effectué par le maireRombies-et-Marchipont de EstreuxBrillonMillonfosse Tirage au sort effectué par le maireSars-et-Rosiéres de BrillonBousignies : | |Thun-Saint-Amand . , .Tirage au sort effectué par le maireMaulde 2 de Thun-Saint-AmandChâteau-l'Abbaye AOdomez Tirage au sort effectué par le maireThivencelle 2 de OdomezSaint-Aybert 7 iEmerchicourt 1 Tirage au sort effectué par le mairede Mastaing
Fait a Lille, le
Article 2 - Mesdames et messieurs les maires du département du Nord sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au secrétariat du greffe de la juridictionsiège de la cour d'assises du Nord et aux sous-préfets d'arrondissements.
17 AVR 2026pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint
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