PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-407
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2023-07-19-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (contingent
départemental) - promotion du 14 juillet 2023 - (2 pages) Page 4
Préfecture de Police /
75-2023-04-14-00006 - Arrêté 2023-00411 portant désignation de M. Nicolas
MOREAU en qualité de conseiller à la sécurité du numérique auprès du
préfet de police (1 page) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0496
du 10 juillet
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire
(3 pages) Page 9
75-2023-07-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0752
du 19juillet
2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire

(6
pages) Page 13
75-2023-07-19-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0755 du 19 juillet
2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire

(6
pages) Page 20
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-07-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0751 du 19 juillet
2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire
(6
pages) Page 27
75-2023-07-19-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0753
du 19 juillet
2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire
(6
pages) Page 34
75-2023-07-19-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0756
du 19 juillet
2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire
(6
pages) Page 41
75-2023-07-19-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0757
du 19 juillet
2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire
(6
pages) Page 48
75-2023-07-19-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0789
du 19 juillet
2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire
(6
pages) Page 55
75-2023-07-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0790
du 19 juillet
2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire
(6
pages) Page 62
2
75-2023-07-19-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0791 du 19 juillet
2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire
(6
pages) Page 69
75-2023-07-19-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0792 du 19 juillet
2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire

(6
pages) Page 76
75-2023-07-19-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0793
du 19 juillet
2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire

(6 pages) Page 83
75-2023-07-19-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0794
du 19 juillet
2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire
(6
pages) Page 90
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-07-19-00006
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l□engagement associatif (contingent
départemental) - promotion du 14 juillet 2023 -
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-19-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2023 - 4
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15





Cabinet
SRE / BDI / d écorations



ARRETE
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent département al)

- promotion du 14 juillet 2023 -


LE PR ÉFET DE LA R ÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEU R DE LA L ÉGION D'HONNEUR ,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le décret n° 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le
décret n° 2000 -543 du 16 juin 2000 ;

VU le décret n° 83 -1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69 -942 du 14 octobre
1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013 -1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 o ctobre 1969 modifié,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;

VU le décret n° 2020 -139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfectu re de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME , en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les moda lités d'application des dispositions du décret n° 83 -
1035 du 22 novembre 1983 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2022 -11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant organisation de la préfecture
de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU l'instruction ministérielle n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 sur le remaniement du contingent de
médailles et la déc oncentration de la médaille de b ronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'instruction ministérielle n° 2014 -18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;

Sur proposition de la cheffe du s ervice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris ,
adjointe au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Île-de-France , et à
l'occasion de la promotion du 1 4 juillet 2023 :





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-19-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2023 - 5

Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www. prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris c edex 15

ARRETE :

Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent
département al) est attribuée aux personnes dont les noms suivent :

Mme B OURDON Françoise
Mme DARIO née PY Raphaële
M. ECKERT Harry
M. FILLON Joris
Mme HEUSCH Elisa
M. LAO Sébastien
Mme MONNET Nathalie
M. NORCINI Christophe
M. PETIT François
M. RABILLON Laurent
M. THONNART Nicolas
M. TRECHOT François .

Article 2 : Le préfet, directe ur de cabinet du préfet de la région d'Î le-de-France, préfe t de Paris et le délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris, et accessible sur le site internet de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, p réfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Fait à Paris, le 19 juillet 202 3


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris ,

Signé

Marc GUILLAUME






Voies et délais de recours :

La présente décision peut être contestée, da ns un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie de :

 recours contentieux : auprès du tribunal administratif compétent ;
 recours administratif ;
 recours gracieux : auprès de l'auteur de la décision ;
 recours hiérarchique : auprès du supérie ur hiérarchique de l'auteur de la décision.

L'introduction d'un recours administratif interrompt les délais de recours contentieux.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Dans ce cas, le juge administratif
doit être saisi dans les deux mois suivant la réponse expresse ou implicite de l'administration.
2 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-19-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2023 - 6
Préfecture de Police
75-2023-04-14-00006
Arrêté 2023-00411 portant désignation de M.
Nicolas MOREAU en qualité de conseiller à la
sécurité du numérique auprès du préfet de
police
Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00006 - Arrêté 2023-00411 portant désignation de M. Nicolas MOREAU en qualité de conseiller à
la sécurité du numérique auprès du préfet de police 7
N ,_lury, |Is\
Hl._v ___,Wyt).« P[YT ""f hhl &in "o[ ù
Le préfet de police ARRETE N° 2023-00411 en date du 14 avril 2023 Portant désignation de M. Nicolas MOREAU en qualité de conseiller à la sécurité du numérique auprès du préfet de police. Le préfet de police VU l'Instruction Générale Interministérielle n° 1300 portée par l'arrêté du 09 août 2021 ; VU la politique générale de sécurité numérique du ministère de l'intérieur n° NOR INTA2202748J ; VU la note du Secrétaire Général du 28/01/2022 relative à la nouvelle politique générale de sécurité numérique du ministère de l'intérieur ; VU la politique de sécurité numérique de I'ATE ; VU le recrutement de M. Nicolas MOREAU au poste de conseiller à la sécurité numérique, auprès du préfet de police. ARRETE ARTICLE 1 : M. Nicolas MOREAU, est nommé au poste de conseiller à la sécurité du numérique, auprès du préfet de police, à compter du 14/04/2023. Il est placé pour emploi auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration. ARTICLE 2 : Dans le cadre de sa prise de fonction, M. Nicolas MOREAU, participera à un programme de formation dédié aux conseillers à la sécurité du numérique auquel il sera convoqué. ARTICLE 3 : Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Police de Paris. Fait à Paris, le 14 avril 2023 Préfet de police de Paris Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00006 - Arrêté 2023-00411 portant désignation de M. Nicolas MOREAU en qualité de conseiller à
la sécurité du numérique auprès du préfet de police 8
Préfecture de Police
75-2023-07-10-00016
Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0496
du 10 juillet 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0496
du 10 juillet 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0496
du 10 juillet 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et 2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 31 octobre 2 022 et complétée en dernier
lieu le 23 juin 2023 par M. Mustafa HADZIC, directe ur de la société « SARL LATAIF »
située Kraljevici bb 75411 SAPNA (BOSNIE-HERZEGOVIN E) ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R E T E


Article 1 er

L'établissement SARL LATAIF
Kraljevici bb 75411 SAPNA (BOSNIE-HERZEGOVINE)
Exploité par M. Mustafa HADZIC est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro A07-0-100,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil .

Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0496
du 10 juillet 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0554.

Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,

La Sous-Directrice des Polices S anitaires Environnementales et de Sécurité

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0496
du 10 juillet 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2023-0496

Du 10 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2023-07-10-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0496
du 10 juillet 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 12
Préfecture de Police
75-2023-07-19-00007
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0752
du 19juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0752
du 19juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1












Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0752
du 19juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-784 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0195 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 124, avenue Émile Zola à Paris 15 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2023 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;














Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0752
du 19juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E


Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
124, avenue Émile Zola– 75015 PARIS
Dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon Les modalités suivantes :



















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0752
du 19juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations




5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110 Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0752
du 19juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4







AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



138, place de Neuville
60390 Auneuil



20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police et par délégatio n,

Signé par Nathali e DULEY
La cheffe du bureau des polices de l'environ nement
et des opérations funéraires




Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0752
du 19juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5



Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0752

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
124, avenue Émile Zola
75015 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0752
du 19juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0752

Du 19 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0752
du 19juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 19
Préfecture de Police
75-2023-07-19-00008
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0755 du 19
juillet 2023 portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0755 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0755
du 19 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-783 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0186 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 48, avenue Mozart à Paris 16 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2023 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0755 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

A R R E T E



Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
48, avenue Mozart – 75016 PARIS
Dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon Les modalités suivantes :





















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0755 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110



1° Transport des
corps après mise en



Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0755 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4




AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations
138, place de Neuville
60390 Auneuil
20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé par Nathali e DULEY
La cheffe du bureau des polices de l'environ nement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0755 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5






Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0755

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
48, avenue Mozart
75016 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -76 3-MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0755 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0755

Du 19 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0755 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 26
Préfecture de Police
75-2023-07-25-00004
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0751 du 19
juillet 2023 portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0751 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 27
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0751
du 19 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-1067 du 21 septembre 2018 modif ié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0017 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 190, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2023 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;















Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0751 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





A R R E T E



Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
190, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
francais les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon Les modalités suivantes :

















Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0751 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110

Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0751 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4






AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



138, place de Neuville
60390 Auneuil



20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191


Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé par Nathalie DULEY
La cheffe du bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires

Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0751 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 31
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5







Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0751

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
190, rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0751 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 32
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0751

Du 19 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0751 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 33
Préfecture de Police
75-2023-07-19-00011
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0753
du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0753
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 34
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0753
du 19 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-780 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0192 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 3, rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2023 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0753
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 35
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



A R R E T E



Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
3, rue du Faubourg Saint Jacques – 75014 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon Les modalités suivantes :



















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0753
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 36
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110

Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0753
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 37
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4






AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



138, place de Neuville
60390 Auneuil



20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pou r le préfet de Police et par délégation,

Signé par Nathalie D ULEY
La cheffe du bureau des polices de l'environ nement
et des opérations f unéraires



Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0753
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 38
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5





Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0753

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
3, rue du Faubourg Saint Jacques
75014 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA-503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0753
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 39
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0753

Du 19 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0753
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 40
Préfecture de Police
75-2023-07-19-00016
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0756
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0756
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire41
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0756
du 19 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-776 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0169 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 2, rue de Bellevue à Paris 19 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2023 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0756
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire42
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



A R R E T E



Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
2, rue de Bellevue – 75940 PARIS CEDEX 19
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
6° Gestion et utilisation des chambres funéraires
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon Les modalités suivantes :


















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0756
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire43
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110 Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0756
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire44
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4






AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



138, place de Neuville
60390 Auneuil



20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par d élégation,

Signé par Nathali e DULEY
La cheffe du bureau des polices de l'environ nement
et des opérations funéraires


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0756
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire45
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5





Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0756

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
2, rue de Bellevue
75019 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0756
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire46
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0756

Du 19 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0756
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire47
Préfecture de Police
75-2023-07-19-00009
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0757
du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0757
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 48
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0757
du 19 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-779 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0162 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 5, avenue de la République à Paris 11 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2023 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0757
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 49
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


A R R E T E



Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
5, avenue de la République – 75011 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

L'établissement visé à l'article 1 est également ha bilité pour exercer en sous-traitance
sur l'ensemble du territoire national, les activité s funéraires suivantes, sous réserve de
la validité de l'habilitation funéraire du sous-tra itant :



















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0757
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 50
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3

Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations




5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0757
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 51
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4







AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



138, place de Neuville
60390 Auneuil



20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par d élégation,

Signé par Nathali e DULEY
La cheffe du bureau des polices de l'environ nement
et des opérations funéraires


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0757
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 52
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5







Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0757

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
5, avenue de la République
75011 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0757
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0757

Du

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0757
du 19 juillet 2023 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 54
Préfecture de Police
75-2023-07-19-00013
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0789
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0789
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0789
du 19 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-1065 du 21 septembre 2018 modif ié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0022 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 6, avenue de la porte de Saint-Ouen à Paris 18 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2023 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0789
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire56
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
6, avenue de la porte de Saint-Ouen – 75018 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :






1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon Les modalités suivantes :


















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0789
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire57
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110 Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0789
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire58
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4








AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



138, place de Neuville
60390 Auneuil



20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191


Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police et par d élégation,

Signé par Nathali e DULEY
La cheffe du bureau des polices de l'environ nement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0789
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5







Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0789

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres
de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
6, avenue de la porte de Saint-Ouen
75018 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0789
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire60
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0789

Du 19 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0789
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire61
Préfecture de Police
75-2023-07-25-00005
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0790
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0790
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire62
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
Et des polices administrat ives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0790
du 19 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-1066 du 21 septembre 2018 modif ié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0027 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 212, rue de Charenton à Paris 12 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2023 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée , suite à l'ajout d'un nouvea u véhicule à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;















Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0790
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire63
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
212, rue de Charenton – 75012 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :




1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon Les modalités suivantes :



















Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0790
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire64
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et après
mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et après
mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et après
mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110

Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0790
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire65
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4







AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



138, place de Neuville
60390 Auneuil



20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191



Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé par Nathali e DULEY
La cheffe du bureau des polices de l'environ nement
et des opérations funéraires

Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0790
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire66
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5





Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0790

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
212, rue de Charenton
75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0790
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire67
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0790

Du 19 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0790
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire68
Préfecture de Police
75-2023-07-19-00010
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0791 du 19
juillet 2023 portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0791 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 69
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0791
du 19 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-782 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0194 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 74, avenue des Gobelins à Paris 13 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2023 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0791 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 70
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

A R R E T E



Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
74, avenue des Gobelins – 75013 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :


1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon Les modalités suivantes :




















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0791 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 71
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0791 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 72
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4






AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



138, place de Neuville
60390 Auneuil



20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé par Nathali e DULEY
La cheffe du bureau des polices de l'environ nement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0791 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 73
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5





Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0791

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
74, avenue des Gobelins
75013 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0791 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 74
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0791

Du 19 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0791 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 75
Préfecture de Police
75-2023-07-19-00012
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0792 du 19
juillet 2023 portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0792 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 76
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0792
du 19 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56, et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-751 du 11 juillet 2018 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0170 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 4, place de l'hôtel de ville à Paris 4 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2023 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0792 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 77
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


A R R E T E



Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
au nom commercial SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
4, place de l'hôtel de ville – 75004 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon Les modalités suivantes :




















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0792 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 78
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110

Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0792 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 79
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4






AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



138, place de Neuville
60390 Auneuil



20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Po ur le préfet de Police et par délégation,

Signé par Nathalie DUL EY
La cheffe du bureau des polices de l'environ nement
et des opérations fun éraires


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0792 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 80
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5







Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0792

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
Nom commercial Services Funéraires – Ville de Paris
4, place de l'hôtel de ville
75004 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0792 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 81
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0792

Du 19 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0792 du 19 juillet 2023 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 82
Préfecture de Police
75-2023-07-19-00014
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0793
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0793
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire83
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0793
du 19 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2021-1124 du 26 juillet 2021 modifié , portant renouvellement
d'habilitation
n° 21-75-339 dans le domaine funéraire pour une dur ée de cinq ans de l'établissement
«SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA
VILLE DE PARIS» à l'enseigne «RÉVOLUTION OBSÈQUES.F R» situé 10, rue de Bellevue à
Paris 19 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2023 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;














Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0793
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire84
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E



Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
A l'enseigne RÉVOLUTION OBSÈQUES.FR
10, rue de Bellevue – 75019 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon Les modalités suivantes :


















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0793
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire85
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et après
mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et après
mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et après
mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110 Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0793
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire86
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4







AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



138, place de Neuville
60390 Auneuil



20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé par Nathalie DULEY
La cheffe du bureau des polices de l'environnem ent
et des opérations funéraires

Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0793
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire87
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5







Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0793

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
à l'enseigne : RÉVOLUTION OBSÈQUES.FR
10, rue de Bellevue
75019 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0793
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire88
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0793

Du 19 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0793
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire89
Préfecture de Police
75-2023-07-19-00015
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0794
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0794
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire90
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0794
du 19 juillet 2023
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2022-0270 1 er avril 2022 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 22-75-0383 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE L OCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS» au nom commercial «S ERVICES FUNÉRAIRES – VILLE
DE PARIS» situé 8, rue Belgrand à Paris 20 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 2 mars 2022 et complétée
en dernier lieu le 24 mai 2023 par Mme Cendrine CHA PEL, Directrice générale de la
société susmentionnée, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule à son parc automobile ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0794
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire91
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


A R R E T E



Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES
FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS
A l'ensgeigne SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS
8, rue Belgrand – 75020 PARIS
dirigé par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon Les modalités suivantes :




















Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0794
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire92
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Société Activités Adresse N° habilitation


HYGÉCO POST
MORTEM ASSISTANCE 1° Transport des
corps avant et après
mise en bière
3° Soins de
conservation


12-16, rue Sarah Bernardt
92600 Asnières Sur Seine

20-95-0216


THANYS 78 1° Transport des
corps avant et après
mise en bière
3° Soins de
conservation


6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles

21-78-0035




TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-AMÉRICANO 1° Transport des
corps avant et après
mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



41- 43, rue de Cronstadt
75015 Paris



19-75-0309






GASSICO
1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations





61, boulevard de la
Libération
93200 Saint-Denis





17-93-109




ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard



21-78-0110

Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0794
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire93
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4







AJC PRESTATION
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations



138, place de Neuville
60390 Auneuil



20-60-0133



T.F.A.S.
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des
corps après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
8° fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations


15, rue Désiré Granet
94400 Vitry-sur-Seine


21-94-0191

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 5

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives public de la Préfecture de
Police est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé par Nathali e DULEY
La cheffe du bureau des polices de l'envir onnement
et des opérations funéraires


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0794
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire94
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5






Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2023-0794

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de
Paris
A l'enseigne : Services Funéraires – Ville de Paris
8, rue Belgrand
75020 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA -546 -NA
EY-155-JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH -433 -VD
CA-481-DR
CA -503 -DR
CA -510 -DR
CA -521 -DR
CA -763 -MC
CH -810 -ST
CH-829-ST
851-PYK-75
FP-875-MV
EY -155 -JW
EY -107 -HA
EY -578 -HM
DS -516 -GZ
AZ -397 -QG
GM -844 -KR
CA -546 -NA Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0794
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire95
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0794

Du 19 juillet 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2023-07-19-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0794
du 19 juillet 2023
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire96